Il y a 25 ans, des femmes et des hommes, pour la plupart actifs dans les mondes associatifs ou syndicaux, et engagés dans des combats féministes, pacifistes, environnementaux, urbanistiques, tiers-mondistes (...) décidaient de prolonger leur combat et de se confronter au monde politique d’une nouvelle façon : en se présentant directement au suffrage des électeurs au niveau local. Ce furent les premiers élu-e-s ECOLO dans les communes. C’était en 1982.

Depuis 25 ans, les propositions avec lesquelles les candidat-e-s ECOLO sont allés aux élections ont fait du chemin avant, pour la plupart, d’être adoptées d’une manière ou d’une autre par les conseils communaux. Ce chemin était souvent le même. Les propositions étaient d’abord jugées d’utopistes, de naïves, de dangereuses ou d’irresponsables, avant d’être progressivement récupérées par les autres partis. Nous avions appelé ce processus celui de la « contagion culturelle ». Les auteurs de ces propositions étaient catalogués de la même manière, n’échappant pas toujours au mépris voire à l’insulte de ceux qui voyaient leur fauteuil de pouvoir tout à coup un peu bousculé. Faut-il rappeler que lorsque les premiers écolos ont rejoint les bancs des conseils communaux, certains considéraient comme iconoclaste que l’on puisse tout simplement poser des questions sur les points à l’ordre du jour ? Que dire des premières réactions [dans tous les autres partis] sur notre volonté de donner le droit de vote aux étrangers, de supprimer le pointage quotidien des chômeurs, de supprimer les dépenses irresponsables lors des campagnes électorales (telles les affiches de 20 m²) ou de pousser les communes à consommer mieux (réduction de la consommation d’énergie, consommation responsable, éthique et équitable, utilisation de produits écologiques...) ?

Depuis 25 ans, les élus ECOLO portent des propositions que l’on peut regrouper autour de trois grands objectifs constants et persistants : améliorer la démocratie, engager nos communes et nos citoyens vers le développement durable, combattre les inégalités. On retrouve là les trois piliers de l’écologie politique.

Au fil des années et des participations aux majorités locales, ECOLO a permis de réelles avancées dans ces trois grands chapitres. En matière de démocratie communale, notamment en améliorant l’information de la commune vers le citoyen, en instaurant des processus de participation, en œuvrant à la limitation des dépenses électorales. 25 ans plus tard, le mot participation est sur toutes les lèvres, le droit de vote des étrangers est un acquis dont on peut être fiers avec ses conséquences positives sur la vie de certains quartiers oubliés, le droit d’interpellation du citoyen existe même s’il faut encore amener le citoyen à faire usage de son droit.

25 ans plus tard, le mépris des uns ou la méprise des autres, s’ils n’ont pas disparu partout, ont la plupart du temps cédé la place au jeu de la compétition politique sur les thèmes portés par les écologistes. Il est vrai que si nos propositions ont été adoptées un jour, c’est qu’elles ont aussi été acceptées et parfois améliorées par la contribution des autres. De ce point de vue, la « contagion culturelle » des écologistes a créé, au fil des années et du poids électoral d’ECOLO, une concurrence positive sur des thèmes qui apportent une plus-value à la vie de nos citoyens et nous considérons qu’il s’agit là d’une de nos plus belles victoires.

25 ans après les premiers participations aux élections communales ECOLO veut rendre hommage à ses pionniers et à toutes les femmes et les hommes qui ont participé, presque toujours bénévolement, à ces avancées citoyennes et invite tout le monde à venir faire la fête à la démocratie ce samedi soir au Bouche à oreille à Etterbeek.

25 ans après, ECOLO, avec Groen ! avec qui il forme un groupe commun dans les communes bruxelloises, a encore beaucoup d’idées pour améliorer la démocratie communale. Certains les traiteront peut-être encore d’utopies mais nous croyons quant à nous que, bien avant 25 ans, elles feront partie des évidences démocratiques. Nous en reprenons quelques-unes ci après, notamment en partant d’expériences réussies dans des communes où ECOLO participait à la majorité.

C’est dans les communes [et nos quartiers] que nous avons nos habitudes de vie. C’est là que nous sommes le plus sensibles à ce que constitue notre environnement immédiat. C’est là que s’enregistrent les moments essentiels de notre vie. C’est là que nous faisons les démarches et que nous obtenons les documents qui rythment notre vie. C’est là que sont assurés de nombreux services indispensable à notre bien-être. C’est donc dans cet espace quotidien de vie que la démocratie pourrait prendre le plus de sens, le plus d’intérêt, le plus de motivation. C’est donc aussi là que chacun devrait trouver le plus de possibilités de donner son avis, de participer d’une manière ou d’une autre aux décisions qui le concernent, de prendre part activement à l’organisation de la vie commune. Plus que jamais, le changement politique a besoin de l’engagement de chacun. Plus que jamais, la démocratie locale pourra compter sur l’engagement des écologistes.

Rapprocher le citoyen de la chose politique, sans clientélisme

Pour une relation non tronquée entre l’élu et le citoyen

La politique locale, c’est celle qui est la plus proche du citoyen. Elle doit être proche mais, pour éviter toute tentation de clientélisme, ECOLO propose d’instaurer dans toutes les communes des guidances citoyennes  : de véritables permanences sociales organisées par l’administration, en toute transparence, où tout citoyen pourrait venir exposer sa question, son souci, sa demande et serait aiguillé dans ses recherches vers les services pouvant l’aider.

Parallèlement, les commissions consultatives de quartier seraient les lieux où les autorités se déplacent vers les citoyens pour parler des projets du quartier et débattre des attentes de part et d’autres. Ces commissions sont non seulement trop peu nombreuses mais servent souvent d’alibi au pourvoir communal. Dans certaines communes, on les réunit mais on ne donne aucune publicité de leur avis, et bien souvent, on n’en tient guère compte. ECOLO suggère que ces commissions consultatives soient animées par des professionnels de la participation et qu’elles soient saisies de débats importants qui touchent le quotidien des citoyens de la commune. Les avis émis au sein de celles-ci doivent être davantage pris en considération par les autorités communales. De même, il est essentiel que les autorités publiques soient tenues de répondre de manière motivée aux avis des organes consultatifs, que leurs travaux et leur fonctionnement fassent l’objet de rapports réguliers devant le Conseil communal.

En matière de démocratie directe, ECOLO propose d’instaurer le référendum décisionnel portant sur les matières concernant les compétences communales.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent améliorer la circulation de l’information. Mais il s’agit d’en tirer le meilleur parti pour le développement de la démocratie. Dès lors, toute information destinée au public doit être accessible sur les sites internet communaux. Cela suppose que personne et en particulier les aînés, les sans-emplois, les jeunes en situation précaire ne soit à l’écart des progrès technologiques et des modes récents d’accès à l’information. La commune peut tenir un rôle important dans la démocratisation des outils d’information et de participation , en organisant par exemple des formations à destination des personnes éprouvant des difficultés face aux technologies informatiques ou en proposant des lieux d’accès gratuit à ces outils.

Transparence de la répartition des subsides, à l’instar du budget participatif

Parmi tous les projets que les échevins ECOLO ont développé dans ce but, comme les maisons de la participation , les conseils communaux des enfants..., pointons-en un qui a fait ses preuves et mérite d’être développé dans toutes les communes.

La distribution des subsides entre les associations est souvent décidée arbitrairement par l’échevin compétent. Nous proposons de faire participer toutes les associations concernées à la décision sur la répartition des subsides.

A l’image de l’action menée sous la législature précédente par l’Echevine Françoise Picqué ayant la santé, l’aide sociale et l’aide aux personnes handicapées qui avait décidé d’inviter au début de chaque année, toutes les associations à une réunion commune. Au cours de cette réunion, elle précisait le montant global de subsides disponibles et les critères que la commune mettait en avant pour leur attribution. Cette initiative a permis aux associations de mieux se partager les subsides, de se connaitre et d’échanger infos et bonnes adresses. Pour aller plus loin, ECOLO propose une répartition concertée entre associations, une sorte de budget participatif pour ces subsides, évitant enfin tous les soupçons de lotissement de l’associatif par le politique sur base de copinages partisans.

Plus largement, ECOLO est favorable à permettre aux habitants de participer d’une manière ou d’une autre à l’élaboration du budget de leur commune. Cette participation pourrait se faire par exemple en associant les habitants au choix des priorités ou en les impliquant dans la gestion d’une partie du budget alloué à un poste déterminé.

- Associer les usagers du CPAS aux décisions les concernant

Les personnes aidées par les CPAS ont une expérience irremplaçable et sont capables d’expertise sur des situations proches de celles qu’elles vivent, il faut donc les associer à des représentants des associations de lutte contre la pauvreté, à des membres de la coordination sociale locale et à des conseillers CPAS au sein d’un comité consultatif de l’action sociale , comme lieu de réflexion, de formation, d’information.

C’est ce qu’Anne Herscovici, présidente du CPAS d’Ixelles, a mis en place en 2003. Une des réalisations majeures de ce groupe fut la publication d’une brochure d’information destinée aux usagers du CPAS : la loi sur l’aide sociale y était expliquée de manière compréhensible et les rouages et différents services de l’institution ixelloise décrits très clairement afin que plus personne n’erre de guichet en guichet. Ce document fut une réelle coproduction que les représentants des usagers purent améliorer notamment en utilisant le contenu de boîtes à suggestions placées dans les lieux d’accueils rendus plus conviviaux.

L’ensemble de ce processus fut salué comme un exemple de bonne pratique par le Centre pour l’Egalité des Chances.

Améliorer la transparence et le contrôle démocratique du Collège par les conseillers communaux

  Désigner un président d’assemblée autre que le bourgmestre

De (trop) nombreux bourgmestres dirigent les débats de manière autoritaire, ne laissant pas les conseillers de l’opposition développer leurs arguments et leur point de vue, surtout s’il est critique. ECOLO veut revoir les rôles respectifs du conseil communal et du collège communal, pour attribuer au collège - élu en équipe - les compétences relevant de la gestion quotidienne et transformer le conseil en une réelle assemblée de débat, devant laquelle le collège est pleinement responsable.

Il est malsain, pour ne pas dire contre-nature dans une démocratie qui se respecte, de laisser le chef de l’Exécutif présider l’assemblée qui est sensée contrôler son action. Imagine-t-on un seul instant que le Premier ministre soit en même temps président de la Chambre et que ce soit le conseil des Ministres qui fasse l’ordre du jour de l’assemblée législative ?

Nous proposons donc que le conseil communal soit présidé par une ou un conseiller communal choisi en son sein, en dehors des membres du collège, à l’instar des assemblées démocratiques des autres niveaux de pouvoir.

- Limiter les cumuls exécutifs communaux/députés

La problématique du cumul entre la fonction de parlementaire et un mandat exécutif local - mayorat, échevinat et présidence CPAS, voire présidence d’une intercommunale ou d’une structure assimilée - apparaît centrale dans le débat de la gouvernance publique, tant il pose de difficultés majeures, sur plusieurs plans.

L’intérêt pour la commune de disposer d’un relais au sein du Parlement est parfois mis en avant pour justifier pareille situation. Un tel argument ne résiste cependant pas à l’analyse, autant parce que le ou la parlementaire ne représente pas sa commune au sein du Parlement, mais une population beaucoup plus large, que parce qu’une telle logique serait constitutive d’une rupture d’égalité majeure pour les communes, beaucoup plus nombreuses, qui ne sont pas représentées au sein du même Parlement. Subsidiairement, la fonction de parlementaire constitue un emploi à temps plein, rémunéré comme tel. Il convient dès lors de l’exercer avec la disponibilité requise.

ECOLO veut dès lors établir une incompatibilité de plein droit entre la fonction de parlementaire et tout mandat exécutif au niveau local , incompatibilité qui existe déjà pour les parlementaires Ecolos.

- Donner des moyens supplémentaires aux conseillers communaux pour exercer correctement leurs mandats

Les droits des conseillers communaux (accès et coûts des documents, délais de convocations des différentes instances, droit d’interroger ou d’interpeller le collège, capacité de contrôle des entités para-locales), même s’il ont été améliorés avec la pression d’ECOLO, restent tout à fait insuffisants et doivent aussi être considérablement renforcés.

Une première proposition serait de revaloriser les commissions qui devraient se réunir obligatoirement avant les conseils communaux. Ce sont en effet des réunions où les conseillers communaux peuvent s’informer du contenu des dossiers et ainsi mieux préparer leurs interventions en séance publique. Face aux difficultés éprouvées par certains groupes politiques de trouver un local de réunion pour préparer leurs séances, Ecolo propose de mettre à disposition des groupes une salle de réunion au sein de la maison communale deux fois par mois.

La capacitié de lire et de comprendre un budget n’est pas innée. De même, la complexité de certains dossiers nécessite bien souvent des compétences juridiques et techniques. Il est dès lors important d’ organiser des formations gratuites tout au long de la législature à destination des mandataires communaux et des habitants qui le souhaitent.

Ouvrir le débat avec les autres partis démocratiques pour une meilleure répartition des compétences et un meilleur équilibre entre les communes et la Région

A l’heure où chaque niveau de pouvoir s’engage dans un exercice de remise en question en vue, nous l’espérons, d’une plus grande efficience des politiques attendues par le citoyen et notre société, il est essentiel de pouvoir remettre sur le métier le débat essentiel des relations entre les communes bruxelloise et la Région dans le sens d’une plus grande solidarité, d’une démocratie renforcée et d’une meilleur équilibre à l’avantage du citoyen.

ECOLO lance un appel aux autres partis à engager au plus tôt ce débat, sans tabous, en dehors des querelles médiatiques et en évitant tant que possible les replis communautaires.