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La situation financière des communes bruxelloises.
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Ce vendredi 23 mars 2007, en séance plénière, un débat au Parlement régional a porté sur les difficultés financières des communes. Ci-dessous, je vous transmets mon intervention qui visait à dépasser les vues municipalistes pour aborder les questions plus globales pour la Région de façon à apporter une solution structurelle.

Dans ce débat, je vais d’abord revenir sur ce qui est consensuel et je terminerai par un point qui l’est peut-être moins.
Harmoniser, avec les communes, une partie de la fiscalité à Bruxelles en prévoyant corollairement un fonds de compensation fiscale me semble une bonne chose. Dans le principe, je ne pense pas que l’on puisse critiquer un tel objectif. Chacun reconnaîtra - et tous les groupes politiques sont d’accord - qu’il faut améliorer l’attractivité des petites entreprises à Bruxelles. En termes de création d’emplois, celles-ci jouent en effet un rôle fondamental dans notre Région. Ces dernières années, plus de 37% des emplois créés l’ont été par des PME. Nous devons essayer de soutenir ce dynamisme, notamment avec cet instrument qui peut favoriser l’emploi des Bruxellois. Il faut également mettre un peu d’ordre dans les quelque 800 règlements fiscaux que les communes appliquent en Région bruxelloise. C’est là un objectif auquel nous pouvons également souscrire. Les fonctionnaires, les administrés et les entreprises ont tout à gagner à cette simplification, qui me paraît d’autant plus positive que la Région s’est engagée dès le départ à trouver un mécanisme de compensation.

Je rejoins néanmoins les propos tenus par M. Clerfayt, qui a eu raison d’insister sur le fait que les communes se voient contraintes d’inventer une série de nouvelles taxes. Le contexte dans lequel elles doivent mener des politiques pour leurs habitants est en effet difficile. Pour de nombreuses raisons, la situation budgétaire va vers une diminution généralisée des recettes, elle-même liée à l’appauvrissement de la population et à certains mécanismes bien connus de l’impôt sur les personnes physiques. Songeons aux retards de perception, à l’immunité fiscale accordée aux citoyens internationaux alors qu’ils habitent en Région bruxelloise et qu’il faut mener pour eux des politiques, ou des missions complémentaires qui coûtent de plus en plus cher. On a parlé des zones de police, mais il y en a d’autres.

On ne peut donc évidemment pas crier haro sur les communes en prétendant qu’elles ont eu tort de multiplier au fil des années ces taxes nouvelles. Si elles l’ont fait, c’est parce qu’elles en avaient besoin.

M. Picqué a souligné dans les médias les efforts accrus de la Région bruxelloise. Parmi d’autres intervenants, M. Vervoort a également rappelé que, depuis le début de la législature, 38% d’efforts supplémentaires ont été consentis par la Région en faveur des communes. Ce n’est pas négligeable et c’est même très important. De leur côté, les communes elles-mêmes consentent des efforts soutenus. Depuis des années, elles se sont engagées à essayer de maîtriser leur situation budgétaire en diminuant le cadre de leur personnel et en collaborant davantage avec les administrations régionales pour mener leurs politiques. Ce sont là des éléments positifs. La situation reste néanmoins difficile et je voudrais intervenir en marge du débat.

Dans les différentes interventions qui ont eu lieu ce matin, ce qui m’a inquiété, c’est que l’on reste cantonné dans un "nous" qui est étonnant pour la Région bruxelloise et pour l’instance dans laquelle nous nous trouvons, le Parlement bruxellois. Pratiquement tous les orateurs qui se sont exprimés l’ont fait en tant que municipalistes, responsables communaux, en essayant d’avoir une réflexion sur le mécanisme qui voudrait que la Région aide encore davantage les communes. Je pense que c’est impossible à tenir dans la durée. Si le "nous" ne devient pas davantage un "nous" bruxellois, Région et communes comprises, on ne s’en sortira pas.

Ce qui me poserait problème, c’est que l’on continue dans ce Parlement à tenir dans les mois, les années qui viennent, des discours de concurrence entre pauvres, entre acteurs qui n’en ont pas vraiment les moyens. Si nous n’intégrons pas ici dans ces réflexions la situation difficile de la Région bruxelloise, si nous ne réussissons pas ici, au Parlement de la Région bruxelloise, à mettre en avant à la fois la situation difficile des habitants liée à la pauvreté des communes, mais aussi la situation difficile de la Région bruxelloise, nous ne pourrons jamais apporter de solution structurelle à ce problème. L’enjeu fondamental, peut-être encore plus aujourd’hui à la veille des négociations qui vont avoir lieu, c’est de savoir comment les Bruxellois s’efforcent tous ensemble de connaître le juste retour de la richesse produite par les Bruxellois à Bruxelles dans les recettes de la Région et de la commune.

De ce point de vue-là, je fais le constat suivant : certains ont parlé de "front francophone bruxellois", d’autres ont plaidé pour un "front bruxellois francophone et néerlandophone". Le seul résultat que je constate aujourd’hui, c’est qu’aucun des deux fronts ne se met en place et qu’il n’y a pas de réflexion structurée, structurelle, organisée, formelle ou informelle qui essaie de s’occuper de cet enjeu pourtant fondamental pour la Région.

Parallèlement, un certain nombre de politiques se gaussent de ce qu’on essaye de trouver des solutions en disant qu’en supprimant une dizaine ou une vingtaine d’échevins, nous ferions de grandes économies à la Région bruxelloise, car c’est là le mal de la Région. C’est évidemment n’importe quoi. Oui, avançons sur ces enjeux-là, mais de façon structurelle et en ne s’opposant pas entre la Région et les communes ! Ce sont d’ailleurs bien souvent les mêmes.

La situation financière des communes bruxelloises.

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