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« Bruxelles Label », un nouveau label pour les entreprises responsables
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Mercredi 25 juin, la Commission des Affaires économiques du Parlement Bruxellois a voté une proposition d’ordonnance que j’ai co-signée avec Olivia PTITO (qui était à l’intiative) visant à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises situées sur le territoire de notre région.

Ce nouveau texte encourage les sociétés bruxelloises, de droit public et privé, quelle que soit leur taille, à mettre en œuvre des démarches volontaristes en matière de développement durable. Il s’agit ainsi de privilégier un mode de développement économique qui concilie progrès économique, social et environnemental. L’objectif est bien d’inciter et d’accompagner les entreprises, sur une base volontaire, à s’inscrire dans un processus de qualité. En contre partie, ces sociétés se verront délivrer un label qu’elles pourront valoriser auprès de leur clientèle.

La démarche s’articule autour de trois volets cumulatifs et évolutifs permettant une mise en oeuvre progressive :

-  Le volet économique prévoit le développement d’un management de qualité initié dans l’entreprise, une démarche transparente par rapport à la lutte contre le travail au noir et la prévention des risques en matière de santé et de sécurité, y compris vis-à-vis des sous-traitants.

-  Le volet social valorise la politique de management volontariste pour plus d’égalité professionnelle, plus d’emplois jeunes et/ou plus de transmission de savoir entre les générations de travailleurs dans l’entreprise. Le volet social sera automatiquement attribué aux sociétés ayant obtenu le label diversité prévu par la récente ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi.

-  Le volet environnemental valorise et formalise les acquis du label "éco-dynamique" de Bruxelles-Environnement. Le volet environnemental sera automatiquement attribué aux sociétés ayant obtenu ce label éco-dynamique.

Pour bénéficier de cette certification, les entreprises devront remplir un dossier de candidature. Après une visite sur place et l’examen du dit dossier par un comité d’experts (composé de représentants des administrations régionales, d’organisations de protection des consommateurs et de défense de l’environnement, de représentants du monde académique, des syndicats et des instances patronales), l’entreprise et les pouvoirs publics signeront un contrat. Le label sera octroyé ou prorogé pour une durée maximale de trois ans renouvelable. La société labellisée sera soumise à un contrôle annuel via un système de ‘’rapport de progrès’’ établissant la concrétisation des engagements pris. Le Gouvernement se chargera, pour sa part, de la promotion et de l’entretien du réseau des entreprises labellisées.

Si certains détails pratiques doivent encore être réglés par le Gouvernement, les prochains mois devraient voir l’ouverture d’un guichet unique d’information ainsi que le lancement d’une campagne de sensibilisation à destination du monde de l’entreprise.

Le texte définitif de la Proposition d’ordonnance est consultable dans le document ci-joint.






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