Ce mardi 12 octobre se déroulait la première Commission Logement au Parlement bruxellois. J’ai, à cette occasion, reçu de très nombreuses interpellations et questions orales de la part de députés qui souhaitaient m’interroger sur la politique régionale du Logement et plus particulièrement sur le Plan Logement.

J’ai d’abord rappelé que l’objectif exprimé dans la déclaration gouvernementale au travers du chapitre « concrétiser le droit au logement » est de permettre aux ménages bruxellois de bénéficier d’un logement dans des conditions d’accessibilité financière et de confort satisfaisantes.

La poursuite de cet objectif régional se décline en neuf axes : valorisation des investissements soucieux des économies d’énergie ; nécessité d’équilibrer le tissu urbain en instaurant un taux de 15 % de logements publics à finalité sociale dans l’ensemble des communes à terme de 10 ans ; le plan Logement sera poursuivi, éventuellement amendé après avoir été évalué, et s’inscrira dans une logique de collaboration avec les pouvoirs locaux ; la mise à disposition de ressources et de services communs sera soutenue dans le secteur du logement social ; l’action du Fonds du logement sera soutenue par la Région afin de stabiliser son niveau d’intervention annuelle à celui des dernières années ; le développement du secteur des Agences immobilières sociales sera prolongé dans la foulée de la précédente législature grâce à des actions coordonnées avec le secteur ; la Région initiera les démarches lui permettant d’anticiper la régionalisation du bail à loyer et de veiller à l’encadrement juridique des loyers du marché locatif privé ; le secteur associatif sera encouragé à développer la mise à disposition de logements pour les publics plus fragiles : habitat groupé, logements communautaires et intergénérationnels, etc. ; la possibilité d’améliorer les instruments régionaux de soutien de la demande de logements existants sera examinée (allocation-loyer, assurance perte d’emploi...)

J’entends aborder ces différents axes de travail en tenant compte des leçons que l’on peut tirer ensemble des politiques menées à ce jour dans la région et de la situation budgétaire qui obligera à utiliser au mieux les moyens affectés par le budget régional à la politique de l’habitat.

D’une première analyse, il m’apparaît :

Qu’il est essentiel de décloisonner les actions des différents acteurs publics et de développer les synergies entre les opérateurs si on entend favoriser une montée en puissance des dispositifs publics. A côté des logements sociaux construits et rénovés, il faut relever que la dernière législature a permis d’enregistrer une évolution à la hausse des réalisations des opérateurs régionaux : dans cette évolution il faut souligner le rôle important du Fonds du logement et des AIS ;
Qu’il est impératif de veiller à la meilleure affectation possible des ressources budgétaires : je serai particulièrement attentif à cet aspect dans la situation actuelle et veillerai à financer les outils qui constituent les leviers régionaux les plus efficients : je mènerai une étude comparative afin d’évaluer le coût des différents dispositifs et formes d’action régionale en la matière. Cette étude doit être le prélude à une affirmation plus prégnante d’une culture d’évaluation en matière de politique de l’habitat.

Concernant le Plan Logement :

Près d’un cinquième des 5.000 nouveaux logements publics visé lors de la précédente législature est réalisé. Sur les 42 projets du Plan Logement identifiés par le gouvernement précédent, 3 projets ont été réalisé à Molenbeek (58 logements sociaux), à Jette (65 logements moyens) et à Berchem-Ste-Agathe (30 logements sociaux).

Un projet de 58 logements sociaux sera terminé dans le courant du mois de novembre à Neder-Over-Heembeek. Au delà de ces 211 logements, cinq projets portant sur 718 logements sont en construction à Berchem (80), à Laeken (142), à Ixelles (316 logements), à Jette (80) et à Woluwe St-Lambert (100). Pour le reste, 10 projets sont en cours de procédure de permis (669 logements).

Ces 23 projets, réalisés, en cours de construction ou en procédure de permis, représentent potentiellement 2.442 logements. 17 projets sont actuellement seulement "identifiés". Leur faisabilité technique, financière et/ou légale (urbanistique, environnementale) est encore incertaine. Deux projets de 203 logements ont été abandonnés, en accord avec la Ville et le CPAS de Bruxelles.

Par ailleurs, le Fonds du logement a finalisé sa première opération d’acquisition de logements moyens à mettre en location, sur le programme de 500 unités de logement qui lui a été fixé. D’autres projets pourraient être concernés, mais dans le contexte budgétaire actuel, l’opportunité de continuer ce programme est examinée.

Pour voir le reportage de Télé Bruxelles sur l’ "Etat des lieux du Plan logement" , cliquez ici