Les syndicats inscrivent à présent leur démarche dans le cadre d’un refinancement de la Région bruxelloise, ce qui n’empêche pas de déblayer le terrain en procédant par étapes successives à l’évaluation des accords existants, à une comparaison entre les différents salaires, primes et autres dispositifs appliqués dans les différents sous-secteurs dépendant d’autant institutions différentes. Les réunions mensuelles appelées à se succéder jusqu’à l’été seront aussi mises à profit pour évaluer les revendications syndicales portant sur les salaires et sur les aménagements de carrière et autres avantages.

Je porte un attachement particulier au secteur non-marchand. Il s’agit d’un secteur qui répond aux enjeux sociaux, d’autant plus dans le contexte actuel de crise. Les 3.000 travailleurs francophones bruxellois de ce secteur sont essentiels au développement social durable bruxellois. Cela va de l’aide aux personnes handicapées à l’aide aux personnes âgées, de la santé à l’insertion socio-professionnelle, au socio-culturel etc. Il s’agit aussi d’emplois stables, moins menacés directement par la crise.

Nous avons marqué notre attachement à ce secteur lors de la confection du budget 2010 de la Cocof, qui l’a totalement épargné, alors que de nombreuses économies ont du être réalisées dans d’autres domaines.

Les accords du non-marchand ont en effet expiré en 2009. Cependant, sur le terrain, cela n’a pas induit de rupture puisque toutes les dispositions prises à l’occasion des derniers accords restent d’application pour les travailleurs.
De plus, plusieurs mesures prévues dans l’accord de majorité ont déjà été mises en œuvre. Je pense par exemple au passage du statut ouvrier vers le statut employé pour tous les travailleurs du non-marchand COCOF. Il s’agit d’une décision prise par le Collège le 10 décembre et qui apporte davantage de sécurité d’emploi à tout le personnel.

Au vu de la réalité institutionnelle, il a été décidé, en concertation avec les Ministres bruxellois, de travailler dans une logique de cohérence, à deux niveaux : intrabruxellois et intrafrancophone.

Au niveau intrabruxellois, tout d’abord, mon Cabinet Ministre-Présidence Cocof travaille concrètement depuis novembre, en parfaite intelligence avec celui de Monsieur Picqué, Ministre-Président de la Région bruxelloise et du Collège réuni de la Cocom. Ensemble, nous avons eu plusieurs contacts avec les organisations syndicales du non-marchand réunies en front commun, et ce à leur demande. Ensemble nous avons défini une méthodologie de travail avec les organisations syndicales, même si d’emblée, il a été acté et démontré que la situation budgétaire actuelle ne permettait pas de répondre aux demandes des syndicats. Les étapes de discussion prévues sont les suivantes. Tout d’abord, il s’agit d’évaluer l’application des accords existants. Tous les points des précédents accords n’ont pu être appliqués dans tous les secteurs. Nous travaillons donc sur cette évaluation avec les syndicats. Par la suite, il s’agira de comparer les différents salaires, primes, avantages, aménagements de carrières et autres dispositifs prévus dans les différents sous-secteurs aux différents niveaux : COCOF, COCOM, VGC, Communauté française, Région wallonne, mais aussi avec le niveau Fédéral et la Flandre.
Par la suite, il s’agira d’évaluer le coût des revendications formulées par les syndicats. Celles-ci portent tant sur le pouvoir d’achat que sur les aménagements de carrière et avantage.

Le calendrier de travail avec les syndicats court jusqu’à cet été, avec des réunions mensuelles. La dernière a eu lieu le jeudi 28 janvier 2010 dans un climat constructif. Je tiens à souligner qu’il s’agit à ce stade de discuter et d’évaluer. Pas de négocier. Les syndicats bruxellois inscrivent leurs demandes dans le cadre d’un refinancement des institutions bruxelloises, structurellement sous-financés. Ils l’ont rappelé ce mardi 2 février en s’associant à une manifestation des secteurs non-marchand fédéraux et flamands dans les rues de la capitale.

Par ailleurs, nous avons pris rendez-vous avec deux fédérations d’employeurs qui en ont formulé la demande. Il est en effet essentiel qu’ils soient associés à la démarche. Leurs demandes portent principalement sur la subsidiation à 100% de chaque emploi. En ce qui concerne plus particulièrement le cadastre de l’emploi, la COCOF dispose d’informations précises, grâce à l’application informatique utilisée par son administration. Tous les emplois subsidiés pour des asbl du non-marchand subventionnées par la COCOF y sont recensés.

Le second niveau de travail est interfrancophones. Le Gouvernement conjoint interfrancophones régional et communautaire (appellation officielle) du 21 janvier dernier s’est penché sur le non-marchand. Le gouvernement conjoint a affirmé sa volonté de soutenir le secteur en tendant au rapprochement des statuts, tout en tenant compte du cadre budgétaire très étroit. Dans la logique de rapprochement qui s’inscrit tout au long de nos déclarations de politique générale, un groupe de travail a été créé. Il vise à assurer la cohérence entre les entités dans leurs contacts avec le secteur et dans la préparation des décisions éventuelles. Ce groupe de travail se compose des représentants de tous les Cabinets des Ministres francophones concernés en première ligne par les discussions (Doulkeridis, Picqué, Demotte, Nollet, Tillieux et Huytebroeck). Nous prendrons les dispositions nécessaires, avec mes collègues Ministres-Présidents, pour que ce groupe entame ses travaux au plus vite.