Cela fait maintenant deux ans que j’ai réalisé la première étude sur la répartition régionale des emplois dans la fonction publique. Etude grâce à laquelle on pouvait se rendre compte de la sous-représentation des Bruxellois dans la fonction publique belge, mais aussi, plus particulièrement bruxelloise. Aujourd’hui, tout le monde parle de cette problématique. Où en sommes-nous deux ans après ? C’est l’objet du rapport que je viens de présenter à la presse et dont je vous livre l’ensemble des éléments.

1. Le contexte

Situation en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale : LE PARADOXE BRUXELLOIS

Si la Région bruxelloise est le premier bassin d’emploi du pays en concentrant sur son territoire 676.590 emplois, elle est néanmoins confrontée à un taux de chômage de 21% contre 19% en Wallonie, 8,5% en Flandre et 13% pour tout le Royaume.

54% des emplois présents sur le territoire bruxellois sont occupés par des navetteurs venant de la Flandre et de la Wallonie. Si l’on prend en compte le faible taux de navetteurs bruxellois (la proportion entre les navetteurs sortants et entrants est 1 pour 7).

La tendance générale ne s’est pas améliorée en 2005 : l’emploi a augmenté proportionnellement davantage à Bruxelles (+3,48%) que pour toute la Belgique (+2,32), mais sur les 22.783 emplois créés, seuls 3.235 sont revenus à des habitants de Bruxelles (14%), alors que 71% et 15% de ces emplois revenaient respectivement à des habitants de Flandre et de Wallonie. Dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés augmentait de 5.275 unités à Bruxelles contre une diminution de 4.169 unités pour la Belgique.

Le paradoxe de la situation de l’emploi à Bruxelles touche la plupart des secteurs privés mais également le secteur public.

Situation dans le secteur public : LA SOUS-REPRÉSENTATION DES BRUXELLOIS

L’étude que j’ai réalisée en 2003 a permis de se rendre compte que la situation dans les administrations publiques n’était guerre beaucoup plus favorable. Tant au sein des administrations et entreprises publiques autonomes fédérales qu’au sein des administrations régionales et communales bruxelloises, ce qui est encore plus étrange. Pour ne reprendre que quelques exemples des chiffres révélés en 2003 : 2,15% de Bruxellois à la SNCB ; 4,54% à la Poste alors que les Bruxellois représentaient 9,7% de la population ; 54,3% à la STIB ; une moyenne de 68,4% dans les communes ; 56,5% dans l’administration régionale bruxelloise.

Depuis la divulgation de cette étude, l’ensemble de la classe politique bruxelloise ainsi que le Gouvernement bruxellois a intégré dans ses objectifs la nécessité de corriger cette situation en évitant toute logique de repli sur soi.

2. Objectifs et méthodologie de l’étude

La préoccupation face à la faible proportion de Bruxellois dans les administrations publiques n’existe que depuis qu’une étude a révélé la réalité statistique de cette situation. Pour mener à bien des politiques sérieuses et efficientes, il revient au pouvoir public de disposer de statistiques fiables et actualisées annuellement afin de constater la situation réelle, d’en mesurer l’évolution et d’évaluer l’effet des politiques entreprises.

En l’absence de données collectées disponibles, je me suis lancé dans une réactualisation de l’étude que j’avais menée en 2003. Je dois relever ici que toutes les administrations n’ont pas répondu et qu’il fallut à plusieurs d’entre elles de nombreux rappels avant qu’elles ne daignent fournir une information pourtant indispensable au travail d’un parlementaire. Toutes les données figurant dans les tableaux ont donc été fournies par les administrations concernées.

J’ai rédigé une proposition de résolution visant à confier au Gouvernement bruxellois la mission de présenter chaque année un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public à Bruxelles et la proportion des Bruxellois dans le secteur public fédéral. Ce rapport devrait permettre d’organiser un débat sur les mesures à prendre sur base d’un diagnostic le plus précis possible.

3. Les premiers éléments de conclusion

A] LA SITUATION DANS LES COMMUNES BRUXELLOISES

1. Globalement, on ne voit pas de grande variation sur deux ans

2. La situation dans les communes avec une moyenne de 68% est globalement meilleure qu’ailleurs dans le public ou dans le privé

3. Dans le détail, les situations varient d’une commune à l’autre, de 55% de Bruxellois à Uccle à 91,1% à Koekelberg

4. Koekelberg est la commune où il y a le moins de fonctionnaires habitant la Région flamande avec 5,5%, suivie d’Ixelles (5,9%)

5. Bruxelles-ville est la commune où il y a le plus de fonctionnaires habitant en la Région flamande (32,5%), suivie de Woluwe-St-Lambert (28,7)

6. Koekelberg est la commune où on retrouve le moins de Wallons (3,4%), suivie de Berchem (4,4%)

7. Uccle est la commune où on retrouve le plus de fonctionnaires habitant la Région wallonne (18%), suivie d’Ixelles (17,9%)

8. Ici, comme ailleurs, il est essentiel que le travail soit fait sur une base la plus rigoureuse possible.

9. Certaines communes incluent leur personnel contractuel, d’autres pas. Les contractuels sont plus souvent Bruxellois dans la mesure où les contraintes d’engagement ne sont pas aussi strictes que pour les statutaires.

B] LA SITUATION DANS LES CPAS BRUXELLOIS

1. La situation est difficilement comparable entre 2003 et 2005 car seuls 5 CPAS avaient répondu au courrier qui leur était adressé en 2003 alors que 11 CPAS ont répondu en 2006.

2. Dans les CPAS ayant répondu en 2003 et en 2005, on observe une diminution de la proportion de bruxellois à Ganshoren (-5,5%), à Ixelles (-3,9%) mais une augmentation à Jette (+2,5%) et à Schaerbeek (+1,7%)

3. Globalement, la situation dans les CPAS avec une moyenne de 73,8% de Bruxellois employés est meilleure que dans les autres secteurs publics avec une disparité assez importante entre les communes variant de 55,7% à Anderlecht à 86,2% à Auderghem. Cette différence peut s’expliquer éventuellement par le fait que certaines communes incluent ou non les "articles 60" [contrats conclus avec des personnes habitant obligatoirement la commune]

4. Auderghem est la commune où il y a le moins de fonctionnaires habitant la Région flamande avec 3,4%, suivie d’Ixelles (8,6%)

5. Anderlecht est la commune où il y a le plus de fonctionnaires habitant la Région flamande (28,9%), suivie de Ganshoren (24,9%).

6. Jette est le CPAS où l’on trouve le plus faible proportion de Wallons (4,2%), suivi de Woluwé-Saint-Pierre (6,5%)

7. C’est au CPAS d’Uccle que l’on retrouve le plus de fonctionnaires habitant la Région wallonne (18%), suivie d’Ixelles (17,9%)

C] LA SITUATION DANS LES ADMINISTRATIONS RÉGIONALES BRUXELLOISES

1. De manière générale, on constate que la proportion de Bruxellois a très peu évolué entre 2003 et 2005, mais que la tendance est à la baisse ;

2. Moins d’un travailleur sur deux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale habite la Région pour laquelle il travaille ; Par comparaison, la Flandre occupe 97,5% de personnel habitant sa Région. Seuls 2% des travailleurs de l’administration flamande habitent la capitale de leur Région... Bruxelles ;

3. L’Agence Régionale pour la Propreté et la SDRB comptent respectivement 70,4% et 77% du Bruxellois : ce qui les situe bien au-delà de la moyenne dans la fonction publique bruxelloise (55,3%)

4. LE SIAMU, la SRLB, le CIRB et l’administration du Port de Bruxelles se trouvent quant à eux en dessous de la moyenne régionale.

5. Le SIAMU compte quant à lui davantage de Flamands que de Bruxellois. Ce sont, sans doute, les exigences de bilinguisme qui expliquent cette situation

D] LA SITUATION DANS LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT PUBLIC

1. A la STIB, l’emploi total a augmenté de 310 unités. Le nombre de Bruxellois croît entre 2003 et 2005 de 37 unités mais la proportion globale de Bruxellois employés par l’entreprise diminue (-2,1%), ce qui veut dire soit qu’il y a eu particulièrement peu de Bruxellois engagés dans cette période, soit qu’il y a eu un nombre important de travailleurs qui ont quitté la Région sur la même période, soit une conjonction de ces deux phénomènes.

2. A la STIB, 32,1% des salariés (1.961 personnes) viennent de Flandre et 15,7% de Wallonie. Ce sont les travailleurs issus de la Région wallonne qui semblent avoir tiré profit de l’augmentation du cadre (+197).

3. Au TEC et chez De Lijn, les travailleurs habitent généralement la Région de leur société de transport. Seuls les TEC du Hainaut et du Brabant wallon se trouvent en dessous des 99%

E] LA SITUATION DANS LES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES FÉDÉRALES

1. De manière générale, on constate que la proportion de Bruxellois, de Wallons et de Flamands a très peu évolué entre 2003 et 2005. Nous pouvons donc raisonnablement estimer que les proportions dans les services n’ayant pas répondu cette année ont connu cette même évolution ;

2. Sur l’ensemble des emplois publics fédéraux, 5,56% étaient occupés par des Bruxellois en 2006 contre 5,58% en 2004. Si l’on compare ce chiffre à la proportion des personnes habitant la Région bruxelloise (9,6% de la population belge), les Bruxellois sont largement sous représentés. On y retrouve un écart de 4%. Si on devait appliquer une règle de proportionnalité dans la répartition des emplois dans les administrations et entreprises publiques fédérales, il y aurait, sur base des chiffres recueillis, 8.116 Bruxellois en plus dans ces organismes ;

3. Les situations les plus préoccupantes pour les Bruxellois restent à la SNCB (2,10%), à l’Armée (3,69%), à La Poste (4,42%) et aux Finances (4,87%) qui sont de très grosses administrations (ou entreprises publiques) en volume d’emploi ; La situation la plus favorable semble être celle du Ministère de la Justice où on retrouve une proportion de 11,51% de Bruxellois sur un total de 11.926 engagés.

L’étude complète avec tous les chiffres est disponible dans le document téléchargeable qui suit.