Fin 2006, j’actualisais mon étude réalisée en 2003 qui mettait en évidence la sous-représentation des Bruxellois dans la fonction publique (cliquez ici pour en prendre connaissance). Une situation qui avait peu évolué entre 2003 et 2006, voire qui s’était aggravée dans certaines entreprises publiques.

Pour corriger cette situation, il me semble nécessaire de disposer de statistiques fiables et actualisées annuellement. A cet effet, j’ai déposé une proposition de résolution cosignée par Olivia P’tito, Julie de Groote, Didier Gosuin, Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche et Jan Beghin. Cette proposition a été votée le 5 mars 2008 en Commission des Affaires économiques et devrait être adoptée prochainement au Parlement.
Après le vote de cette résolution au Parlement bruxellois, le Gouvernement sera tenu de déposer annuellement (à l’occasion de la discussion générale sur le budget initial) un rapport reprenant, notamment, le nombre de Bruxellois, de Wallons et de Flamands employés dans les différentes administrations publiques et les organismes d’intérêt publics régionaux bruxellois ainsi que dans les administrations communales situées à Bruxelles. Mais pour ne pas en rester au niveau des constats, ce rapport devra être accompagné du relevé des mesures prises ou à prendre pour encourager l’engagement de Bruxellois dans les emplois publics. Nul doute que ces différentes données permettront de mesurer les effets des politiques entreprises et de mener les meilleures politiques possibles.

Vous trouverez le texte de la proposition de résolution en pièce attachée(de petites modifications doivent encore y être intégrées).

Ci-dessous, vous trouverez également l’article de Stéphanie Bocart qui est paru ce 6 mars dans la Libre Belgique. L’occasion de présenter cette proposition de résolution et revenir sur les constats posés par mon étude. Mais également l’occasion de formuler une série de propositions et de dénoncer certaines discriminations.

« Il faudra rendre des comptes » (La Libre Belgique – Stéphanie Bocart)

Christos Doulkeridis (Ecolo) a déposé une proposition de résolution.
Objet ? Elaborer un rapport annuel sur la répartition régionale des personnes occupant un emploi public communal et régional.
Elle a été adoptée hier.

Il fallait passer du discours aux actes en adoptant cette proposition de résolution », se félicite le député bruxellois Christos Doulkeridis (Ecolo). Son texte, co-signé par les députés Olivia P’Tito (PS), Julie de Groote (CDH), Jean-Luc Van Raes (Open VLD), Walter Vandenbossche (CD & V), Jan Beghin (SP.A.-Spirit) et Didier Gosuin (MR), « vise à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles ». Il a été adopté hier en commission des Affaires économiques du parlement bruxellois.

Pour comprendre la portée de cette proposition de résolution, il convient de recontextualiser la situation de l’emploi en Région bruxelloise. Certes, Bruxelles représente le premier bassin d’emploi du pays avec quelque 675 000 emplois, mais est confrontée à un taux de chômage élevé de 20 pc. Autre particularité bruxelloise, 54 pc des emplois sur le territoire bruxellois sont occupés par des navetteurs originaires de la Flandre et de la Wallonie. Enfin, la situation ne semble pas s’inverser puisque si l’emploi a augmenté proportionnellement davantage à Bruxelles (+ 3,48 pc) que pour la Belgique (+ 2,32 pc), les Bruxellois ne profitent que rarement des emplois créés : sur les 22 783 emplois créés en 2005, 3 235 (14 pc) ont bénéficié à des habitants de Bruxelles contre 71 pc à des habitants de Flandre et 15 pc à des habitants de Wallonie.

Face à ces dures réalités, le gouvernement bruxellois a fait de l’emploi l’une des priorités de cette législature (2004-2009).

52,2 pc de Bruxellois à la Stib

« La première étape était de fournir des statistiques sur la répartition régionale des personnes occupant un emploi dans le secteur public à Bruxelles et au niveau fédéral », explique Christos Doulkeridis. Il a donc mené deux études, en 2003 et 2005, sur la base desquelles il a pu établir des comparaisons. « La situation la plus grave se situe au niveau fédéral », constate-t-il. En 2005, la SNCB comptabilisait 2,10 pc de Bruxellois (contre 2,15 pc en 2003) et la Poste, 4,42 pc (contre 4,54 pc en 2003).

Et la situation n’est guère plus heureuse au sein des secteurs publics bruxellois. Ainsi, l’administration régionale bruxelloise ne compte que 55,3 pc de fonctionnaires statutaires habitant l’une des 19 communes bruxelloises tandis que « 97,5 pc des fonctionnaires régionaux flamands habitent la Flandre », sou ligne M. Doulkeridis. Au niveau des administrations communales, 67,7 pc des fonctionnaires habitaient Bruxelles en 2005 (contre 68 pc en 2003) : « la situation est globalement meilleure qu’ailleurs dans le public ou dans le privé », commente le député Ecolo.

On remarque néanmoins des répartitions différentes selon les communes avec 55 pc de Bruxellois à Uccle pour 91,1 pc de Bruxellois à Koekelberg. Quant aux sociétés de transport public, la Stib employait 52,2 pc de Bruxellois en 2005 alors que De Lijn emploie 98,8 pc de Flamands et les Tec plus de 90 pc de Wallons. « Bien que l’emploi total à la Stib a augmenté de 310 unités entre 2003 et 2005 et que le nombre de Bruxellois s’est accru de 37 unités, la proportion d’habitants de Bruxelles employés au sein de la Stib diminue. Ce qui signifie que la création de nouveaux emplois profite peu aux habitants de Bruxelles », constate Christos Doulkeridis qui soupçonne un exode des travailleurs, en raison du cadre de vie à Bruxelles.

« Rendre des comptes »

« Que faire dès lors pour améliorer la situation ? », s’est interrogé le député. « C’est la 2e étape : rédiger une proposition de résolution visant à élaborer un rapport annuel sur la situation réelle des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles », assure-t-il.

Les signataires du texte demandent ainsi au gouvernement bruxellois « d’établir un cadastre du personnel des administrations publiques et des organismes d’intérêt public régionaux bruxellois et des administrations communales situées sur le territoire bruxellois ». Ils demandent également à l’Exécutif de déposer sur le bureau du parlement, à l’occasion de la discussion générale sur le budget initial de la Région, un rapport de synthèse reprenant le nombre, la situation juridique, le niveau, le rang et le grade, l’année de naissance, la commune de résidence, etc. des Bruxellois dans les emplois publics régionaux et communaux ainsi que des tableaux comparatifs. Enfin, la 3e étape. Pour M. Doulkeridis, « Il faut responsabiliser chacun des acteurs : le texte adopté, chaque autorité devra rendre des comptes sur ce qui a été fait ou pas pour engager des Bruxellois et faire en sorte qu’ils restent habiter à Bruxelles ».

M. Doulkeridis devrait présenter prochainement son étude à la conférence des bourgmestres et proposer de mettre en place un groupe de travail afin de cerner les problèmes dans chaque commune et de voir comment améliorer la situation.

« Acquérir des réflexes »

Pour C. Doulkeridis (Ecolo), il est possible de prendre des mesures pour encourager l’engagement de Bruxellois. On ne dénombre à la SNCB que 2,10 pc d’habitants de Bruxelles », s’offusque Christos Doulkeridis (Ecolo), député bruxellois.

Pourquoi ? Dans une réponse à une question de M. Doulkeridis, le ministre de l’Economie et de l’Emploi Benoît Cerexhe (CDH) a énuméré une série de freins à l’engagement des Bruxellois, identifiés par Actitiris : la pénurie sur le marché de travail de candidats qui disposent d’une qualification et/ou l’expérience approfondie dans le domaine (électro) mécanique ; le manque de connaissance par rapport à la 2e langue nationale ; des exigences strictes par rapport au diplôme ; et le fait que les statuts de la SNCB ne permettent pas d’engager des personnes non ressortissantes de l’Union européenne.

Ce dernier frein, M. Doulkeridis le taxe d’ »outil à la discrimination par rapport à Bruxelles et ses habitants ». « Nous allons demander au fédéral que l’exigence de nationalité soit retirée », annonce-t-il.

Par ailleurs, « la SNCB a annoncé qu’elle recruterait 15 000 travailleurs en dix ans. On sait que chaque année 1 500 personnes sont engagées à la SNCB. Il est donc possible de prendre des mesures pour préparer les Bruxellois aux épreuves de sélection de la SNCB ».

Et le député n’est pas en mal d’idées : « Pourquoi ne pas par exemple collaborer avec les écoles techniques et professionnelles afin de permettre à leurs étudiants de réaliser des stages à la SNCB ? »

Pour Christos Doulkeridis, « il n’y a pas une seule façon d’agir mais plusieurs ». « Il faut acquérir des réflexes », dit-il, « or, à ce jour, cela fait encore défaut ».