Je reçois régulièrement des questions de citoyens, que ce soit sur mes compétences propres et la politique menée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou sur l’actualité. Je tente d’y répondre aussi souvent que possible. Et dans une démarche de transparence, je veux relayer cet échange citoyen sur ce blog. Pour susciter le débat, tisser un lien et partager mon point de vue…

Aujourd’hui, je tiens à rebondir sur une question d’Olivier H., de St Josse, qui m’interrogeais récemment sur l’affaire impliquant une échevine du logement à St Josse et à qui on reproche d’avoir loué des logements insalubres.

Je commencerai par deux remarques préalables.

Les logements non-conformes sont le fait de plusieurs sortes de propriétaires : des propriétaires dépassés ou incapables de gérer leur bien, des propriétaires négligents, et aussi, des propriétaires qui, de manière consciente, profitent d’un public particulièrement fragilisé pour engranger du profit. Il s’agit dans ce cas d’une infraction pénale et il appartient au pouvoir judiciaire de déterminer si un propriétaire fait partie de cette catégorie.Ensuite, l’Inspection régionale du Logement ne raisonne pas en terme d’insalubrité, mais en terme de conformité ou non-conformité aux exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement définies sur la base du Code bruxellois du Logement. Si un logement insalubre, au sens commun du terme, est assurément non-conforme, un logement non-conforme aux normes du Code ne peut être d’office considéré comme insalubre.

Quant à la connaissance du parc de logements insalubres : le fait que l’Inspection régionale du Logement travaille principalement sur la base de plaintes, émanant essentiellement de locataires, induit un biais qui rend difficile toute interprétation statistique générale. Tout au plus peut-on constater que les défauts les plus souvent relevés ont trait à la sécurité des installations électriques et de gaz, y compris les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, et à des problèmes d’humidité, notamment liés à des dispositifs d’aération, de ventilation et de chauffage mal adaptés, insuffisants ou absents.

Toutes les communes bruxelloises ont été contactées par la direction de l’Inspection régionale du Logement, dès sa création, afin de mettre en place des logiques de collaboration. La plupart d’entre elles se sont inscrites dans cette logique de partenariat, que j’entends développer.

La direction de l’Inspection régionale du Logement dispose actuellement de 32 personnes, chiffre qui devrait, à court terme, être porté à 35 agents ; parmi ceux-ci, 12 et bientôt 13 collaborateurs consacrent l’essentiel de leur temps de travail aux visites des logements.

Même si un tel service peut toujours être renforcé, il fonctionne actuellement bien : 95 à 98 % des dossiers sont traités dans les délais prévus par le code du logement et toutes les plaintes sans exception sont suivies.

Depuis 2008, année au cours de laquelle l’Inspection régionale du Logement a atteint un régime de croisière, un millier de visites de contrôle sont réalisées chaque année, soit une moyenne de 86 enquêtes mensuelles en 2008, 89 en 2009 et 99 en 2010.

En ce qui concerne le cas particulier que vous évoquez, les logements concernés ont fait l’objet d’une visite d’inspection par l’administration régionale ; les rapports faisant suite à ces visites ont été adressés, conformément à la législation, au bailleur, aux locataires et au bourgmestre de la commune concerné. S’agissant d’un dossier de nature individuelle, vous comprendrez qu’il ne m’appartient pas de divulguer le détail de ces rapports, qui ne sont par ailleurs pas en ma possession. Et très brièvement sur la question de l’éventuel conflit d’intérêt entre la qualité de propriétaire et d’échevin du logement : il me semble que les locataires sont particulièrement protégés contre ce genre de risque puisqu’ils peuvent déposer plainte tant auprès de la commune que de la Région, ainsi que du pouvoir judiciaire. Il est apparu dans ce dossier qu’aucune plainte n’avait été déposée par les locataires, ce qui suffit à expliquer l’absence d’intervention avant que le cas soit évoqué dans la presse.

J’en terminerai en vous annonçant que mon cabinet travaille à un aménagement de l’arrêté « normes », qui prendra en compte non seulement les remarques des techniciens de l’inspection du logement et de sa direction, mais également des demandes du secteur, tant du côté des propriétaires que des locataires, que nous consultons actuellement.

Mon souhait sera également d’être attentif aux formes d’habitat particulières en pleine croissance, comme le logement collectif ou étudiant.

Par ailleurs, j’espère pouvoir mener une action efficace de lutte contre les logement inoccupés, par le biais notamment de la mise en place des nouvelles sanctions régionales ou du droit de gestion publique récemment réformé.

Car si la problématique est différente de la question des logements insalubres, elle poursuis le même but de remettre sur le marché le plus grand nombre possible de logements.