Ce matin, en compagnie de la Bourgmestre de Forest, Magda de Galan, j’ai présenté  2 projets-pilotes d’occupation temporaire de logements sociaux en attente de rénovation. Avec plusieurs acteurs-clés impliqués et à qui il faut rendre hommage, à savoir le coordinateur de la Fébul, Chille Deman, le Président du Foyer forestois, Jean-Claude Englebert et le Président de l’ULF (Union des Locataires Forestois), Nacer Nafti.

Très concrètement, depuis décembre dernier, 12 appartements font l’objet d’une convention d’occupation temporaire dans le cadre de ce projet pilote. Il s’agit d’une étape très concrète du processus qui définit une manière systématique de répondre aux demandes d’occupation précaire et en s’appuyant sur un cadre qui permettrait de favoriser ce genre d’expériences.

La Genèse

Ponctuellement dans le passé, quelques opérations d’occupation temporaire de logements sociaux vides ont été réalisées mais sans jamais de cadre strict. C’est pourquoi le Secrétaire d’Etat avait demandé la mise sur pied d’un groupe de travail au sein de la SLRB (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale) pour contextualiser la démarche dans le secteur du logement social bruxellois au travers d’une convention-type d’occupation temporaire de logements sociaux vides. Il s’agissait d’affirmer un certain nombre de critères et de balises. Une fois cette convention-type adoptée (mars 2010), une première expérience a donc pu être lancée à la demande de la Fébul (Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement), à Evere. Depuis la fin août 2010, deux logements sont en effet mis à disposition par la société de logements sociaux « Ieder Zijn Huis » à la Fébul, et accueillent temporairement des ménages précarisés (2 familles dans 2 maisons de 3 chambres).

Le montage

En septembre 2010, après des contacts entre la Fébul et le Foyer forestois pour lancer ce même type d’occupation, à Forest cette-fois, la SLRB, sous mon impulsion et celle des autorités communales, a conclu un accord pour l’occupation de 12 logements par la Fébul.

Pour assurer le fonctionnement du projet, j’ai donc signé l’arrêté d’un subside de 12.000 euros garantissant l’entretien des logements en conformité, ainsi que les éventuels vides d’occupation et créances irrécupérables. Ce sont 19 adultes et 25 enfants qui ont ou vont intégrer ces appartements. C’est une démarche très concrète qui s’inscrit dans une politique gouvernementale globale qui vise à redonner un usage à certains logements sociaux vides tout en assurant un accompagnement social des occupants, même s’il ne s’agit pas de la panacée.

Pratiquement, la Fébul est l’association signataire de la convention avec le Foyer forestois. L’accompagnement social des occupants des 12 logements se fera par l’Union des Locataires de Forest. Parmi les occupants, on compte 2 familles nombreuses, ainsi que trois personnes isolées qui se partageront 1 appartement, tous issus de l’occupation temporaire du cloître du Gésu à Saint-Josse.

Les travaux de remise en état ont été réalisés par la Fébul avec l’aide de l’équipe d’entretien de l’asbl « Woningen 123 Logements ».

La convention-cadre pour définir les modalités d’occupation

 La SISP qui souhaite mettre à disposition temporaire des logements de son patrimoine en attente de rénovation, en introduit la demande à la SLRB et utilise la convention-cadre qu’elle précise en fonction de chaque situation. Cette convention prévoit que l’occupation est donnée en gestion à une association. C’est l’association qui est signataire, et non les occupants. Celle-ci assure, à sa charge, les petits travaux de remise en état ainsi que l’accompagnement social des occupants.
 Les occupants qu’ils soient ou non candidats sur les listes d’attente du logement social, ne court-circuitent pas la liste d’attente. Leur occupation ne leur donne pas un accès prioritaire à un logement social.
 L’occupation est temporaire, en attente de travaux de rénovation (la SISP doit fournir un calendrier de phasage des travaux en annexe de la convention). Dans ce cas-ci, la convention porte sur un an, éventuellement renouvelable en fonction de retards éventuels pris dans les rénovations.
 La SISP ne peut pas demander de loyer ou d’indemnisation à l’asbl. Cette mesure ainsi que la précédente visent à s’assurer que l’occupation temporaire n’incite en rien la SISP à retarder les rénovations lourdes des immeubles, ce qui reste la priorité.
 Respect des prescrits du code du logement visant à garantir la sécurité, la salubrité et habitabilité des immeubles occupés.

Évaluation

Bien entendu, ces expériences devront être évaluées au fur et à mesure, comme prévu dans les 2 conventions en cours indiquant la tenue d’un comité de suivi tous les 6 mois. Il s’agit en effet, pour moi, de rester prudent devant ce genre d’expériences partenariales et temporaires. Ce n’est qu’après leur évaluation minutieuse que l’on pourra identifier les éventuels obstacles et la manière de les lever afin d’envisager une extension de la technique à l’échelle régionale.

reportage de Télé Bruxelles dans un logement occupé