La Région de Bruxelles-Capitale est plus proche que jamais de connaître le développement du Community Land Trust (Alliance Foncière Régionale) sur son territoire. Le Gouvernement régional bruxellois vient de marquer son accord à ma proposition  de lancer les premières opérations pilotes en Région bruxelloise.

Le Community Land Trust est un modèle tout à fait original dont le but est de créer et de promouvoir du logement à un prix abordable, ainsi que des espaces et des services d’intérêt général. L’originalité de ce modèle réside dans le fait que la propriété foncière et la propriété du logement sont séparées. En effet, l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais il laisse la propriété du sol au CLT. Ainsi, le coût est réduit. Ce modèle repose aussi sur une gouvernance tout à fait innovante qui implique tant les pouvoirs publics, les habitant, les riverains et associations locales, et une formule de revente qui permet de perpétuer le subside investi dans l’opération. Il contribue également à lutter contre la spéculation immobilière en maintenant des prix accessibles pour une population à revenus modestes.

Le Gouvernement bruxellois a décidé de confier à l’asbl Plateforme Community Land Trust – Bruxelles la mission d’accompagner l’adaptation du modèle CLT, qui a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis depuis une trentaine d’années, à la réalité de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette asbl devra tester la faisabilité d’un tel projet à partir de deux projets pilotes au moins. Cette phase de test devra se développer sur deux terrains distincts, impliquer des ménages acquéreurs potentiels, estimer les budgets nécessaires à la réalisation des logements et inclure des éléments de programmation urbanistiques et architecturaux.

Plusieurs opérations pourraient ainsi entrer dans le cadre de cette phase test. Il existe des projets rue Verheyden à Anderlecht et rue Vanpeerenboom à Molenbeek pour lesquels les acteurs locaux préparent depuis plusieurs mois la réalisation de projets immobiliers concrets. D’autres  projets à Molenbeek, Anderlecht et Schaerbeek sont aussi dans une phase avancée d’étude. Enfin, d’autres projets sont en gestation dans d’autres communes de la Région bruxelloise.

Le lancement de projets pilotes de Community Land Trust est la suite logique d’une réflexion que j’ai  entamée avec le monde associatif bruxellois depuis un certain temps déjà. J’aid’ailleurs commandé, en novembre 2010, une étude pour vérifier les éléments à réunir pour garantir l’adaptation de ce modèle à la Région bruxelloise en tenant compte des aspects  juridiques, fiscaux et financiers. Désormais, l’heure des premières concrétisations est venue.

Le développement du modèle du Community Land Trust à Bruxelles correspond à un des objectifs fixés par la déclaration de politique régionale, c’est à dire encourager les nouvelles formes d’habitat.  On le sait, une réponse classique et « mono-idéologique » sur la production de nouveaux logements en Région bruxelloise ne suffit plus. Vu le peu de foncier encore disponible sur le territoire régional, un axe important de la politique est consacré à l’innovation. Soyons créatifs pour pouvoir mettre sur les rails de nouvelles formes d’habitat. La naissance prochaine du concept de Community Land Trust (CLT) est un exemple parmi d’autres et marque assurément une petite révolution dans le secteur du Logement bruxellois.