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Ce lundi, j’interrogeais la Ministre Greoli sur ses décisions de subventions pour le secteur de l’audiovisuel sur base des avis de la COA (Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels) qui n’autorisent aucun recours ni même retour : les différents acteurs n’ont donc pas l’occasion de répondre ou de se défendre face à des choix vécus par certains comme injustes et arbitraires.
Au lieu d’expliquer la vision globale utilisée par la COA (ce qui établirait l’offre générale vers laquelle elle se dirige, par genre de cinéma), la Ministre s’est contentée d’expliquer sa décision pour l’un ou l’autre opérateur, rendant difficile la compréhension de sa politique culturelle dans le secteur de l’audiovisuel autant pour les acteurs de l’audiovisuel que pour les parlementaires. Je réitère ce que j’avais déjà dit au moment de décisions dans le cadre des contrats-programmes arts de la scène: il aurait fallu réformer les instances d’avis, la procédure de sélection et surtout créer une instance de recours avant de prendre ces décisions essentielles pour tous ces acteurs et surtout… avoir une vision culturelle face à ces choix.

Voici l’intégralité de mon échange de ce 29 janvier 2018 avec la Ministre Greoli :

M. Christos Doulkeridis (Ecolo). – Madame la Ministre, à l’instar des décisions prises dans le secteur des arts de la scène, vous avez annoncé avoir décidé, en ce mois de janvier 2018, de remettre les compteurs à zéro dans le domaine de l’audiovisuel en rééquilibrant les subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction des nouveaux arrivés du secteur tels que les distributeurs, les salles de cinéma et les festivals. Vous avez pris ces décisions sur la base de l’avis rendu par la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels (COA). Sur 60 projets qui vous ont été déposés, 50auraient ainsi été sélectionnés.

Comme dans le domaine des arts de la scène, ces décisions font des heureux et des déçus. Parmi les déçus, il y a ceux qui ont perdu leurs subventions, comme le festival Filmer à tout prix qui constitue, à ma connaissance, le seul festival du film documentaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. D’autres acteurs s’indignent de la décision qui leur a été imposée et s’interrogent sur vos critères de sélection. Le cinéma NOVA, qui occupe une place particulière dans le secteur, s’est,par exemple, vu imposer une coupe budgétaire de 20000 euros sur les 90000 euros qu’il percevait. Il s’est exprimé à ce propos dans un article paru le 12 janvier dans le journal«L’Avenir», en dénonçant la vision marchande et technocratique –plutôt que purement culturelle – des décisions de la Ministre de la Culture. Contrairement au cinéma d’exploitation, le cinéma NOVA met, en effet, un point d’honneur à accorder une place aux films moins connus et donc économiquement plus fragiles. Le NOVA critique également le changement des règles en cours de partie, puisqu’il bénéficiait a priori et en principe d’un contrat-programme courant jusqu’en 2020.

Madame la Ministre, pourriez-vous clarifier la situation concernant les critères sur lesquels repose l’avis de la COA? De même,pourriez-vous nous expliquer les critères justifiant votre décision finale?Qui sont les membres qui siègent au sein de cette instance? Quelles autres aides peuvent être sollicitées par ceux dont le budget a été raboté ou supprimé pour rebondir? Leur avez-vous communiqué ces autres possibilités? Pouvez-vous faire le point sur ce dossier?

Qu’en est-il précisément du contrat-programme du Nova? Se poursuivra-t-il jusqu’à l’échéance? Comment justifiez-vous ce changement de règles «en cours de route»?

Sachant que le festival Filmer à tout prix est le dernier de ce genre et que sa disparition affecterait la diversité de l’offre culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, quels motifs justifient la suppression de ses subventions?

Par ailleurs, ces décisions partagent un point commun avec celles prises pour le secteur des arts de la scène: les motivations des commissions d’avis n’autorisent aucun recours ni même retour. Elles sont dès lors lapidaires puisqu’elles conditionnent vos choix budgétaires. En outre, puisqu’il s’agit de contrats-programmes pluriannuels, nous devrons encore attendre un long moment avant de réformer ces instances d’avis. Or, cette réforme aurait peut-être permis de prendre des décisions un peu plus équitables.

Mme Alda Greoli, Ministre de la Culture. –La mise en place de l’échéancier commun a permis à la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels (COA)d’analyser et de comparer toutes les demandes de soutien à un même moment et en disposant de la totalité de l’enveloppe budgétaire. Cela a permis de rééquilibrer les soutiens octroyés en vertu de l’évolution des différents projets et en intégrant de nouveaux opérateurs. Désormais, ce sera le cas tous les quatre ans. La répartition des enveloppes budgétaires entre les différents créneaux de soutien –exploitants de salles,distributeurs, plateformes numériques, ateliers et festivals – est restée stable. L’équilibre établi précédemment entre les différents types d’opérateurs n’a donc pas été modifié. En revanche, un nouveau créneau d’aides a été créé pour les structures de diffusion, avec une enveloppe supplémentaire. D’ailleurs, vous avez tous omis de rappeler, il me semble, que l’enveloppe était supplémentaire.

Madame Emmery, concernant les ateliers, j’ai suivi l’avis de la COA qui, sans jamais remettre en cause ou en question l’intérêt et la qualité du travail des ateliers,s’interroge sur leur complémentarité, la manière dont ils s’adaptent à un environnement en constante évolution, leurs projets, les éventuelles mises en commun pour des actions similaires ou complémentaires ou encore les liens avec l’éducation permanente. Toutes ces questions ont poussé les membres de la COA à proposer de limiter à deux ans les promesses d’aides fin de permettre aux ateliers de réfléchir ensemble sur ces différents points. Cette mesure est pour moi une opportunité. Je vais prochainement rencontrer les responsables des différents ateliers pour entendre leur point de vue et dessiner des pistes pour une évolution cohérente de ce secteur. L’enveloppe globale de soutien aux ateliers reste inchangée avec un montant annuel non négligeable de 1286000 euros, ce qui montre que leur rôle n’est pas remis en cause.

En termes de promotion, une nouvelle aide spécifiquement pensée pour la diffusion des documentaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle favorise la diffusion en salles des documentaires et l’organisation d’événements autour de ces films, tels des débats et des expositions. Concrètement, elle porte sur une aide de 4000euros par film pour l’organisation d’au moins dix séances événementielles. En outre, l’aide aux structures de diffusion bénéficiera essentiellement aux documentaires puisque ce sont surtout ces films qui ont une carrière dans le secteur associatif.

Monsieur Culot, l’attribution des aides aux opérateurs audiovisuels ne ressort absolument pas d’une logique comptable visant à renforcer la dimension industrielle de l’audiovisuel. La logique des soutiens reste très clairement culturelle et l’intérêt culturel des projets reste l’un des critères phares du décret. Je sais que vous n’y êtes pas insensible.

Le cinéma Aventure a subi les conséquences de l’absence d’échéancier commun. Ce cinéma a été aidé en année 2 de la COA sur un budget résiduel. Il a donc reçu un montant de soutien trop faible au regard de ses activités et comparé aux montants reçus par d’autres exploitants de salle. C’est une des raisons qui m’ont poussée à instaurer l’échéancier commun, pour permettre à la COA de remettre un avis éclairé sur l’ensemble des demandes au même moment et d’équilibrer les subsides. Ceci est valable pour d’autres opérateurs dont l’activité s’est considérablement développée et qui méritaient une revalorisation de leurs subsides.

Le montant global de l’enveloppe budgétaire étant fixe, augmenter certains opérateurs implique nécessairement d’en diminuer d’autres. Certains de ces opérateurs, bien qu’ils n’aient absolument pas démérité et qu’ils continuent à accomplir leur mission avec autant d’efficacité, ont été réévalués à la baisse. Ceci est dû au fait qu’ils se sont peu développés et n’ont pas autant étendu le champ et le volume de leurs activités.

Le cas du cinéma Nova est symptomatique. En 2012, avant la création de la COA, le Nova recevait un subside annuel de 34619 euros. Cette même année, la COA s’est réunie pour la première fois et, considérant l’enveloppe disponible à ce moment-là, a proposé de soutenir ce cinéma à hauteur 90000 euros dans le cadre d’une convention de deux ans suivie d’un contrat-programme de cinq ans (2015-2019). Il ne s’agit donc pas ici d’une remise en cause de la qualité du travail du cinéma Nova,mais d’un rééquilibrage, entre les différents cinémas, proposé par la COA.

Depuis 2013, d’autres cinémas ont bénéficié d’un subside, dont les cinémas Caméo à Namur et L’Aventure à Bruxelles, ainsi que Le Palace à Bruxelles depuis cette année. Quant au cinéma Le Parc à Charleroi, il est passé d’un écran unique à cinq écrans avec l’ouverture du Quai10, dont nous nous sommes tous réjouis ici. Tous ces éléments expliquent la nécessité de ce rééquilibrage.

Monsieur Doulkeridis, le 31 décembre 2017, il a été mis fin au contrat-programme du cinéma Nova qui portait initialement sur les années2015 à2019, dans le but de mettre en place l’échéancier commun. D’autres opérateurs sont dans le même cas. Le Nova bénéficiera maintenant d’une nouvelle convention de quatre ans pour les années 2018 à 2021.

La COA remet ses avis sur la base de critères d’ordre culturel qui sont repris dans le décret du 10 novembre 2011. Les membres de la COA sont, comme prévu dans le décret, des instances d’avis et des professionnels du secteur – distributeurs, exploitants, journalistes spécialisés, producteurs ou auteurs –, en veillant à éviter tout conflit d’intérêts.

Ma décision finale a été de suivre les avis de la COA, sauf pour Le Palace, que j’ai décidé de soutenir malgré l’avis négatif. Il y a là une logique par rapport à l’investissement consenti pendant plusieurs années par la Communauté française. Il serait en effet absurde à mes yeux de ne pas le soutenir au moment de son ouverture, dont j’ose dire qu’elle est attendue.

La suppression des subventions au festival «Filmer à tout prix» s’explique par le fait que le projet présenté pour les prochaines années n’a pas convaincu les membres de la COA, notamment sur sa capacité à suivre l’évolution du secteur dans lequel il s’inscrit. Leurs avis ont été motivés sur la base des critères repris dans le décret. «Filmer à tout prix» n’est pas le seul festival consacré au documentaire. Le festival Millenium, par exemple, est entièrement dévolu à ce genre; le Festival international du film francophone(FIFF) et le Festival Cinéma méditerranéen en programment également régulièrement. La carte des festivals évolue constamment et nous devons suivre cette évolution.

Quatre festivals sont aidés pour la première fois en 2018. Le festival Ramdam, qui n’avait pas été soutenu en 2017 faute d’avoir soumis à temps sa demande, bénéficiera cette année d’une aide de 50.000 euros, plus en phase avec son activité et son rayonnement. Le secteur est mouvant et changeant et je ne désespère pas de voir la programmation spécifique de «Filmer à tout prix» reprise par un autre opérateur.

Enfin, je terminerai en disant que le décret est entré en application à la fin du premier se-mestre 2017, il est donc tôt pour en faire une évaluation. Laissons ses mesures prendre pleinement leurs effet savant de les évaluer et, éventuellement, de les modifier.

M. Christos Doulkeridis (Ecolo). – Je peux comprendre certains éléments,tels que le fait d’essayer de repartir sur une base globale pluriannuelle. Certains vous ont critiquée en affirmant que les différents budgets et leur répartition ne sont pas tranchés sur la base d’une lecture culturelle. Vous répondez que si, qu’ils sont bien établis dans le cadre d’une vision culturelle. Je ne veux pas porter de jugement trop rapide sur ce point. Ce qui manque à mes yeux et n’est pas mis à la disposition des uns et des autres – en tout cas pas des parlementaires – est une photographie globale utilisée par la commission de sélection et qui établirait l’offre générale vers laquelle elle se dirige, par genre de cinéma. En somme, un tableau qui nous permettrait de comprendre davantage la situation de manière globale plutôt qu’au cas par cas.

Nous, parlementaires, sommes informés des décisions directement par les acteurs qui font face à des évaluations établies par ces commissions de sélection. Dans le système actuel, ces évaluations e sont pas équitables dans la mesure où elles donnent l’impression d’une lecture relativement subjective face à laquelle les différents acteurs n’ont pas l’occasion de répondre. Nous pouvons nous-mêmes avoir un avis sur l’un ou l’autre acteur que l’on connaît davantage. C’est le cas, en ce qui me concerne, du cinéma Nova que je suis de-puis sa création. Je suis étonné de lire certains commentaires émis sur cet acteur en particulier. C’est compliqué de renoncer à inscrire cela dans une réflexion liée à une vision culturelle, sur laquelle nous pourrions éventuellement nous entendre.

Pour ce qui est du Nova, relevons qu’il est confronté à une diminution de plus de 20 % alors qu’il s’attendait, puisqu’il dispose d’un contrat-programme jusqu’en 2019, à recevoir des moyens nettement plus importants que ceux qui lui sont alloués aujourd’hui. C’est une situation anormale, qui ne relève pas de la bonne gestion publique. C’est exactement l’inverse du principe même des contrats-programmes. Ces montages pluriannuels ont été mis en place pour garantir une certaine stabilité dans les recettes d’une institution. Compte tenu des montants en question, cela pose réellement problème.