Pour rappel, cette allocation-loyer est une mesure régionale adoptée en 2008 qui permet de couvrir la différence entre le loyer demandé par la commune et le tiers des revenus mensuels du ménage. Une de mes premières décisions fut d’en promouvoir l’application auprès des communes tout en demandant à celles-ci de ne l’octroyer qu’aux ménages qui répondent aux revenus d’admission du logement social.

La Ville de Bruxelles s’est montrée particulièrement réceptive à cet appel. Mohamed Ouriaghli a aussi profité de l’occasion pour annoncer l’élargissement de son application à l’ensemble du parc locatif éligible de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, et ce, au bénéfice des locataires les plus démunis. L’objectif est de montrer que l’allocation-loyer est un instrument contribuant à réaliser l’objectif régional de 15 % de logements publics à finalité sociale par commune à l’horizon 2020.

Revendiquée de longue date par le secteur associatif, et ayant fait l’objet d’un avis d’initiative positif en 2006 de la part du Conseil consultatif du logement, l’allocation-loyer a logiquement vu le jour en Région bruxelloise à la faveur de l’arrêté du gouvernement du 6 mars 2008. « L’enjeu est capital : il faut diminuer le coût du poste logement dans le budget du ménage car, trop souvent, il dépasse la moitié des revenus en Région bruxelloise, obligeant alors le ménage à faire des sacrifices financiers sur d’autres postes, comme la santé », a expliqué le Secrétaire d’Etat.

Payée par la Région bruxelloise, l’allocation-loyer est ouverte aux logements faisant partie du parc locatif des communes. Elle permet de couvrir la différence entre le loyer demandé par la commune et le tiers des revenus mensuels du ménage augmenté le cas échéant du tiers des allocations familiales. Malheureusement, l’allocation-loyer n’a pas rencontré un franc succès à ses débuts. Jusqu’il y a peu, seules quelques communes y faisaient appel, pour un nombre très limité de dossier. Le budget de 2 millions prévu à la base a été largement revu à la baisse (5.000 euros on été consommés en 2008 et à peine plus en 2009 : 25.000). Face à cette sous-utilisation manifeste, ce budget a donc été réduit à 266.000 euros avec la volonté de le réactiver progressivement. « Néanmoins, je reste persuadé que cette allocation-loyer est un élément qui peut vraiment aider la Région à réaliser son objectif, fixé par l’accord de majorité, de 15 % de logements publics à finalité sociale par commune pour 2020″, ajoute Christos Doulkeridis.
Ouriaghli : « L’objectif de la Ville est de rendre les logements communaux plus accessibles »
La Ville de Bruxelles comptait sur son territoire en 2006 quelque 8000 logements sociaux et 4500 logements publics. En 2012, ces chiffres devraient être portés respectivement à 8700 et à 5500, grâce aux effets combinés des plans communaux et régionaux de production de logements. De la sorte, une offre complémentaire de logements publics intégrée et diversifiée sera proposée aux ménages en recherche de logements. La Régie Foncière de la Ville de Bruxelles dispose d’un parc locatif varié : 225 logements à caractère social construits dans le cadre des contrats de quartier, 550 entités à loyer encadré et près de 2000 logements moyens. Dans un premier temps, la Régie Foncière a limité, par mesure de prudence, l’allocation-loyer à ses logements à loyer encadré et à un tiers des logements moyens éligibles en regard des critères de la Région. Au jour d’aujourd’hui, 23 locataires bénéficient de l’allocation-loyer pour un montant mensuel moyen par locataire de 73,72€,ce qui représente un subside régional mensuel de 1.695,74€ et annuel de 20.345,64€.
La Régie Foncière propose chaque année à la location une centaine de logements ouvrant le droit à l’allocation-loyer. Depuis le début de l’année, sur 84 logements éligibles mis en location, 17 ménages reçoivent l’allocation-loyer, soit un ratio de 20%.
Cette première phase étant couronnée de succès, le Conseil Communal, en sa séance du 29 mars 2010, a décidé d’élargir la mesure à l’ensemble des logements moyens éligibles, quelque 400 unités, ce qui porte le total des logements concernés à 950. Mohamed Ouriaghli estime en effet que : « Le système étant rodé, je ne voyais plus aucune raison légitime de restreindre la portée de l’allocation-loyer ».
A l’heure actuelle, les logements construits dans le cadre des contrats de quartier n’entrent pas en lice pour l’allocation-loyer car ils ont fait l’objet d’une aide publique qui entraîne que le loyer doit être fixé dans une fourchette comprise entre 3% et 6% de l’investissement communal. La majorité des communes n’investit que 10% de l’investissement total à l’occasion des opérations immobilières des contrats de quartier, tandis que la Ville porte son investissement à 50%. Pour Mohamed Ouriaghli , il est paradoxal que « les locataires de ce parc payent un loyer plus élevé parce que leur commune investit plus dans le logement.» Bien que l’impact budgétaire doive être évalué, Mohamed Ouriaghli juge qu’il serait restreint en raison d’une part du taux d’investissement moyen des communes et d’autre part de l’encadrement des loyers en fonction de l’investissement.
Doulkeridis : « Il faut lier l’allocation-loyer à des conditions de revenus maximum »
Bien que des améliorations soient encore possibles, l’exemple de la Ville de Bruxelles constitue la preuve que l’allocation-loyer est un atout très intéressant, conçu et intégralement payé par la Région, à destination des communes qui veulent dynamiser leur politique de logement. « Je lance dès lors un appel solennel aujourd’hui à l’ensemble des communes bruxelloises, y compris celles qui ont déjà fait appel à l’allocation-loyer, pour considérer attentivement les nombreux avantages attachés à ce dispositif et, in fine, le proposer largement aux locataires de leur parc locatif », a insisté Christos Doulkeridis. Aux locataires qui sont éligibles à un logement social mais qui n’en bénéficient pas, faute de places suffisantes, l’allocation-loyer offre la possibilité de se loger de manière décente à un tarif abordable.

En effet, cette contribution régionale, visant à rendre les locataires publics non sociaux solvables, doit permettre à la régie communale d’ouvrir davantage son patrimoine immobilier aux plus précarisés. « Certes, l’arrêté du 6 mars 2008 ne fixe pour l’heure aucune condition de revenus pour bénéficier de l’allocation-loyer (partant du principe que les titulaires d’un logement communal font déjà l’objet d’une sélection sous l’angle des ressources), mais cette dernière sélection reste parfois assez théorique. Je constate que la Ville de Bruxelles et la Région sont sur la même longueur d’onde en souhaitant limiter le bénéfice de l’allocation-loyer aux seuls ménages se trouvant dans des conditions similaires de revenus que celles permettant d’accéder au logement social », s’est réjoui le Secrétaire d’Etat.

L’allocation-loyer régionale ayant comme objectif principal d’aider les ménages les plus précarisés, Christos Doulkeridis va officiellement soumettre à ses collègues du Gouvernement une proposition de modification de texte visant à lier l’allocation-loyer à des conditions de revenus maximum; ce seuil est encore à déterminer mais il restera proche, en tout état de cause, des revenus d’admission au logement social.

Lisez ICI l’interview réalisée par Charlotte Mikolajczak et Ariane van Caloen dans la Libre.

Refinancement de Bruxelles : l’avis de Christos Doulkeridis
envoyé par BELGA_NEWS_AGENCY. – L’actualité du moment en vidéo.

Pour moi, la priorité est d’accroître le nombre de logements sociaux et de réduire les logements inoccupés. Cette priorité est aussi une opportunité pour faire de Bruxelles, la capitale européenne du développement durable. Le secteur du logement social est un formidable levier pour agir au niveau environnemental, avec un double effet positif: écologique et social.

Enfin, ce nouveau contrat de gestion se veut être un outil efficace et partenarial pour un suivi transparent des missions qui garantit à long-terme le financement efficace du secteur.

D’une durée de 5 ans, il donne le cadre économique, urbanistique, social et financier du secteur du logement social en y ajoutant également des critères d’évaluation. Il fixe également plusieurs objectifs ambitieux pour le secteur. Parmi eux, l’accélération des investissements face aux défis sociaux et environnementaux. Actuellement, près de 37.000 personnes sont en attente d’un logement social. Et si on y ajoute le boom démographique prévu à Bruxelles (133.000 habitants supplémentaires à l’horizon 2020), l’enjeu est de taille.

Notre mission est en priorité d’accroître le nombre de logements sociaux et lutter efficacement contre les logements inoccupés. L’objectif prioritaire est plus que jamais d’atteindre les 15% de logements publics à finalité sociale dans les 10 ans. Et ce contrat de gestion met en place une série d’outils pour y arriver (appui aux SISP, système d’incitants et de sanctions selon le respect du planning d’investissement).

Mais pour moi, ce premier constat ne doit pas être isolé de la question environnementale et climatique. Le secteur résidentiel est le plus gros émetteur de CO: 70% du CO à Bruxelles provient du bâtiment. Quand on sait que le logement social représente actuellement 8,3% des logements bruxellois, il est indiscutable que le secteur est un véritable levier pour agir au niveau environnemental.

Bruxelles, « capitale européenne du développement durable »

La Région a comme ambition non seulement d’être et de rester la capitale de l’Europe mais aussi de se manifester comme sa capitale écologique. Pour y arriver, la réduction de la consommation énergétique des locataires est un engagement concret du contrat de gestion ». Avec une série de mesures telles que les normes passives pour les nouvelles constructions ou basse énergie dans les rénovations lourdes, la généralisation de systèmes de cogénération d’électricité et de chaleur dans les grands ensembles de logements, le développement de l’usage et de l’autoproduction des énergies renouvelables dans les logements sociaux.

Mesures environnementales? Pas seulement ! Il faut arrêter de faire croire que les initiatives vertes sont uniquement un jouet pour les bobos! Ce genre d’initiatives fortes rencontre parfaitement les attentes des locataires sociaux qui peuvent ainsi voir leur consommation énergétique baisser. Oui, ce contrat de gestion est vertement social ! Il se veut également solidaire, il vise à répondre davantage aux besoins de l’ensemble du public et notamment de personnes plus fragilisées telles que les familles nombreuses et les personnes handicapées.

Un outil structurant et ambitieux

Meilleur gestion, contrôle plus systématique, partenariats plus larges, il garantit le financement du secteur à long terme. Non seulement on maintient mais on augmente les enveloppes malgré un contexte budgétaire de crise. Toutefois, nous avons voulu un meilleur suivi et une évaluation du programme d’investissement ainsi qu’une utilisation plus efficace des moyens là où il y a un réel besoin.

Voici comment RTL présentait l’émission que vous trouverez dans son entièreté ci-dessous.

Di Rupo, futur formateur ou clash assuré ?

Les vacances ont commencé dans les discussions, elles se terminent toujours dans la préformation. Selon certaines sources, les négociations entre les 7 présidents de parti sont particulièrement « électriques ». D’autres, par contre, minimisent les tensions. En plus de deux mois, s’est-il vraiment passé quelque chose? Peut-on dire qu’on avance? Les francophones n’étaient demandeurs de rien, sont-ils prêts à accepter une grande partie du programme de la N-VA? Ces négociations vont-elles aboutir à quelque chose ou est-ce le clash assuré? Elio Di Rupo arrivera t-il à un semblant de consensus entre les différents partis?

C’est dommage car c’est agréable de participer à la pose de la première pierre d’un projet comme celui-ci. Il apporte un vent d’optimisme à un quartier qui a connu des chapitres très sombres.

Il améliore de manière significative la convivialité, et l’accueil des locataires grâce à la construction de ces différents espaces. Je me réjouis également du chantier concernant les bureaux qui seront plus adaptés aux besoins du personnel. C’est important de fournir un cadre de travail agréable pour une équipe reconnue à maintes reprises par le passé pour la qualité de son travail d’accompagnement social.

Et enfin, last but not least, ce projet comporte pas moins de 8 nouveaux logements dans le contexte de pénurie de logements sociaux actuels, je ne peux qu’y souscrire.

Par ailleurs, je voulais aussi profiter de cette occasion pour revenir sur la politique régionale en matière de logements sociaux. Le début des vacances fut un moment décisif. Tout d’abord, la première tranche du programme quadriennal a été approuvée par le Gouvernement. L’octroi de cette première tranche a, je le sais, fait de nombreux remous dans le secteur. Cette mesure a pu effectivement dans un premier temps être perçue comme musclée et c’est compréhensible, c’est la première fois que l’on a tenu compte de l’activation des crédits d’investissements accordés antérieurement. Les moyens ont donc été mis là où il y a un besoin réel en terme de sécurité, de logement inoccupés ou d’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment. Il a aussi été tenu compte de l’avancée des projets antérieurs de manière à permettre aux SISP ayant de nombreux projets en cours de s’y atteler pendant un an. Lorsqu’elles recevront des des crédits l’année prochaine pour des nouveaux projets, elles pourront s’y consacrer entièrement.

Autre élément important à souligner, c’est bien entendu la signature du nouveau contrat de gestion entre la Région et la SLRB. Un document qui prévoit plusieurs mesures qui vont elles aussi dans le sens d’une activation de la politique d’investissement. Je présenterai ce nouveau contrat à la presse ce mardi.

Que ce soit la création d’un Pôle d’expertise visant à soutenir les SISP dans la réalisation de leurs investissements, la création d’un comité de suivi de l’avancement des investissements pour identifier les sources éventuelles de blocage, l’élaboration d’un cahier de charges type pour faciliter le travail des SISP dans la recherche d’un maître d’ouvrage ou encore la mise en place par la SLRB d’un système d’incitant et de sanction relatif à l’état d’avancement dans les quadriennaux. Ces dispositifs renforceront le professionnalisme de la SLRB dans son métier d’assistance et de tutelle et des SISP dans leur métier de gestion patrimoniale.

D’emblée, je me réjouis des collaborations et des nouvelles compétences qui verront le jour grâce à ce contrat résolument vert et social. Pour parler simplement, « tout est dans tout ». En effet, ce contrat ne pourrait se proclamer « social » si il ne garantissait pas la mise à disposition de logements de qualité mais aussi de qualité au niveau énergétique et environnemental.

De nombreuses impulsions sont données pour rendre les logements sociaux moins énergivores et pour accompagner et encourager les locataires vers une consommation plus responsable. Ce contrat est donc un contrat vert et social car l’un ne va pas sans l’autre et ce sera grâce à vous tous qui êtes ici, professionnels et locataires que l’on pourra traduire ces mots en actions.

Le premier bilan touristique de l’été 2010 en Wallonie et à Bruxelles tiré par l’OPT est satisfaisant. Mon homologue wallon, Paul Furlan, et moi-même avons décidé de présenter conjointement le bilan, ce qui n’était pas arrivé depuis 10 ans! Retenu par les négociations gouvernementales, je n’étais malheureusement pas présent lors de le conférence de presse.

Bruxelles bouge, Bruxelles vit! Et donc Bruxelles attire de plus en plus de touristes, comme le montre le premier bilan touristique 2010. Les chiffres parlent d’eux-même: Bruxelles, c’est 2.800.000 touristes sur base annuelle. Soit 5.200.000 nuitées, dont 17% se font sur les mois de juillet et août. En juillet, Bruxelles a enregistré une hausse de 12,7% du nombre de nuitées et de 8,8% durant la première quinzaine d’août, malgré une météo capricieuse. Pour juillet, cela représente une augmentation totale de 100.000 nuitées par rapport à juillet 2009. Si on cumule le mois de juillet et les projections d’août, on arrive au million de touristes. Assurément une bonne nouvelle pour le secteur hôtelier puisque leur chiffre d’affaire connaitrait une croissance de 20%.Si on examine les raisons possibles de cette augmentation, on ne peut nier l’impact positif qu’a représenté le Tour de France avec une arrivée et un départ dans la capitale. Ainsi, les hôtels de la capitale ont enregistré un taux d’occupation de 76% pour la nuit du dimanche 4 juillet, soit une augmentation de 23% par rapport à 2009. Au niveau des musées et des attractions, de façon générale, on affiche également un large sourire. L’Observatoire du Tourisme évoque une augmentation de 6% pour le mois de juillet (Mini Europe +10%, Océade + 22%, le musée Magritte continue ses excellentes performances et approche les 200.000 curieux en 8 mois).

Autre élément qui me donne satisfaction, en tant qu’Ecolo, c’est l’utilisation plus systématique de la mobilité douce par les touristes: 46% sont venus en train pour seulement 19% en voiture. Par ailleurs, une fois sur place, 37% d’entres eux ont utilisé les transports en communs bruxellois.

Quant aux perspectives futures, l’optimisme est de mise, dopées par la Présidence belge de l’Union Européenne, puisqu’on attend au cours des 4 prochains mois une croissance du logement de 6 à 10%, soit une augmentation de 300.000 à 500.000 nuitées par rapport à 2009.

Bref, un bilan très positif qui doit nous inciter encore davantage à mener une politique audacieuse et innovante pour un tourisme de qualité, durable et convivial. Comme le démontre d’ailleurs le succès du réseau des Greeters (tourisme participatif avec des bénévoles qui proposent de faire visiter la ville et ses quartiers aux touristes) qui compte déjà plus de 125 membres, soit autant d’ambassadeurs pour faire découvrir la capitale autrement. Mais ces résultats encourageants doivent également être mis dans une perspective de bonne collaboration avec nos homologues wallons dans le cadre de l’OPT. En effet, Bruxelles est la meilleure porte d’entrée pour les deux régions voisines et pour l’Europe. Je suis donc convaincu que c’est en travaillant en collaboration, chacune avec ses atouts et spécificités, que Bruxelles, Flandre et Wallonie pourront donner plus de force à leurs actions de promotion, que ce soit sur le marché intra-belge ou sur les marchés étrangers comme par exemple l’Espagne, le Brésil, la Russie et la Chine qui seraient en forte augmentation.

Dans la presse :

www.lalibre.be

www.dhnet.be

www.levif.be

www.rtlinfo.be

www.rtbf.be

Voici l’ Article code du logement