Cette semaine, en Commission Logement du Parlement bruxellois, j’ai été interpellé par Fouad AHIDAR (s.pa) au sujet des normes de qualité, d’habitabilité et de sécurité des logements locatifs des sociétés de logement social. C’est l’occasion pour moi de revenir sur le travail de la Direction de l’inspection du logement.

Quelques chiffres tout d’abord: les demandes d’attestations sont passées de 677 à 797 (+18%), de certificat de 69 à 111 (+61%), d’attestation de contrôle de conformité de 163 à 177 (+9%) ; les plaintes sont passées de 493 à 677 (+25%) et les visites d’initiative de 50 à 127 (+154%). Toutes procédures confondues, 1.173 visites ont été effectuées en 2010, ce qui n’est pas rien. L’administration parvient à répondre à 90 % des plaintes dans les délais légaux, voilà qui démontre le bon travail et l’excellent suivi de ce service.

Concernant le parc du logement social, il faut savoir que la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a interrogé les Sisp fin 2010 pour rassembler de nouvelles informations:
- les dangers liés au CO,
- les travaux imposés aux ascenseurs pour répondre aux nouvelles normes de 2013 et 2018,
- les consommations énergétiques des bâtiments collectifs pour identifier les immeubles énergivores,
- les pathologies d’enveloppes, générant les infiltrations notamment.

Un état des lieux du patrimoine général actualisé sera ainsi disponible au mois d’avril.

Depuis la création de la Région bruxelloise, d’importants moyens financiers ont été dégagés pour rehausser le niveau de qualité et de sécurité du patrimoine. Depuis 2002 ce sont 536 millions d’euros qui ont été attribués aux Sisp après enquête sur leurs besoins en matière de rénovations et réhabilitation.

Et en juin de cette année, la SLRB doit présenter une proposition de programme d’investissement d’un montant de 150 millions d’euro après enquête auprès des Sisp sur leurs besoins liés à la sécurité, aux travaux visant à réduire les consommations d’énergie ou encore aux travaux pour des logements actuellement inoccupés.

Chacun peut donc constater qu’il y a donc une réelle préoccupation assortie de mesures concrètes pour réagir à la problématique des situations intolérables d’insalubrité et d’insécurité dans les logements, et tout particulièrement dans les logements sociaux.

Le coût total de l’investissement s’élève à 2,8 millions d’euros pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Avec le projet « Seigneurie », 845 logements sont actuellement en chantier dans sept Communes bruxelloises dans le cadre du Plan Régional du Logement, un des outils mis en place pour atteindre l’objectif régional de 15% de logements publics à finalité sociale. Ce projet me tient tout particulièrement à cœur car c’est celui pour lequel j’ai organisé tout au début de la législature le premier processus participatif. Il s’agit d’une démarche qui sera bientôt généralisée car dès ce mois d’octobre, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) met en place pour toutes les opérations du Plan logement, un processus de participation particulièrement volontariste et innovant. Et il est pour moi essentiel de placer la participation citoyenne au cœur de la réflexion et de l’action du Plan Régional du Logement!

©Xavier Claes/Soleil Rouge

C’est toujours très agréable pour moi de participer à une inauguration de logements. Agréable non seulement de concrétiser un projet ou une partie d’un projet comme c’était le cas cette semaine à la « Cité Modèle » où j’ai eu l’honneur d’inaugurer les 39 premiers logements d’un vaste projet; mais aussi car c’est l’occasion de saluer celles et ceux qui travaillent concrètement au jour le jour pour en arriver là.

Bruxelles | Christos Doulkeridis veut booster la mutation des locatiares qui sous-occupent leur logement

LOGEMENT Conséquence directe du bail à vie, nombre de logements sociaux ont une taille qui ne correspond plus à celle du ménage qui les occupe. Situation des plus banales, une fois que les enfants sont partis, les locataires se retrouvent à deux, parfois seul, dans des appartements ou maisons de 2, 3 voire 4 chambres, catégories de logements qui manquent cruellement dans le parc social de la Région bruxelloise. Selon les dernières statistiques, 12.000 chambres seraient inoccupées dans les quelque 37.000 logements sociaux de la capitale.

« C’est une question d’équité… « 

Une situation qui n’est pas tenable pour le secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis (Ecolo). Aujourd’hui, il réunit les directions des 33 sociétés de logement pour parler mutation. Une procédure qui n’est pas appliquée de la même manière dans toutes les sociétés de logement (Sisp). Ainsi, le taux de logements inadaptés à leurs locataires passe de 3 à 56 % selon les Sisp.

“C’est une question d’équité par rapport à toutes ces personnes qui sont en attente d’un logement social “, argumente le secrétaire d’Etat. Fin de l’an dernier, on approchait les 37.000 demandes. “On a aujourd’hui plus de demandeurs que de personnes qui habitent dans le logement social”, déplore Christos Doulkeridis.

À côté des constructions et des rénovations, il compte donc encourager les sociétés à rationaliser l’occupation de leurs logements. “J’attends les propositions des Sisp”, dit-il. En réalité, il semble qu’il s’agisse surtout d’encourager les Sisp à appliquer les règles en vigueur. En théorie, celles-ci doivent surveiller de près l’occupation des logements dont elles ont la charge et proposer au locataire les mutations qui s’avèrent souhaitables (l’exception vaut pour les plus de 65 ans et les personnes handicapées). En cas de refus du locataire, la société est en droit de casser le bail. Par ailleurs, toute personne qui sous-occupe un logement doit payer un surloyer, calculé sur base du nombre de chambres inoccupées, le temps que la société trouve un logement adapté.

“Une mutation peut être source d’une amélioration de la qualité de vie des locataires”, souligne encore Doulkeridis. Logement plus moderne, moins coûteux en entretien et en charge, cite-t-il. Il souhaite que des plans de mutation surgissent là où il n’y en a pas et qu’un système de mutation entre les Sisp puisse être mis en place. “Il est évident que pour les personnes âgées des incitants concrets seront instaurés à cet effet (aide logistique ou technique pour le déménagement, pour l’installation dans le nouveau logement, etc.) en évitant toute rupture de stabilité familiale, physique ou émotionnelle.”, précise le cabinet Doulkeridis.

Christos Doulkeridis veut encourager les sociétés à rationaliser l’occupation de leurs logements. Il attend les propositions des Sisp.

Mathieu Colleyn

Les locataires de logements sociaux éliront bientôt leurs représentants.

Encourager les locataires à s’impliquer dans la vie de leur logement social, c’est l’objectif que s’est fixé le tout nouveau secrétaire d’Etat au Logement Christos Doulkeridis (Ecolo) en lançant un appel aux candidatures pour les élections des CoCoLo.

CoCoLo, ou Conseil Consultatif des Locataires. Une initiative lancée en 2004 pour permettre aux locataires de logements sociaux de faire entendre leur voix sur tout ce qui concerne leur cadre de vie. « Leur rôle est notamment de stimuler la société de logement pour que le patrimoine soit respecté et bien entretenu », explique Anne Vandooren du Home familial bruxellois. « Il est très important pour nous de les écouter et de tenir compte de leur avis, car ce sont eux qui vivent 24 h sur 24 dans le quartier. Pas les agents de la société. »

S’ils n’ont qu’un rôle consultatif, les missions des CoColo n’en sont pas moins de formuler des avis au Conseil d’administration de leur société de logements sociaux. Avis que le conseil d’administration est d’ailleurs tenu de demander pour tout ce qui concerne le calcul des charges ou les programmes d’entretien, de rénovation et d’aménagements des immeubles dont le montant dépasse 62 000 euros.

Le CoColo, qui participe aux réunions du conseil d’administration, assure donc une fonction de relais entre les locataires et le bailleur. A ce titre, il est tenu d’organiser au moins une fois par an une réunion avec les autres locataires afin de leur faire rapport des projets de la société et de leur permettre d’exprimer leur préoccupation. « Ils sont un facteur essentiel de cohésion sociale dans certains quartiers », explique Christos Doulkeridis. « Avant, les locataires avaient parfois du mal à se faire entendre. Aujourd’hui, ils disposent d’un intermédiaire direct qui peut relayer leurs préoccupations. Je ne peux que regretter que certaines sociétés de logements sociaux à Bruxelles soient encore réticentes à cette initiative. »

Les CoCoLo sont composés d’un membre par tranche de 150 logements avec un minimum de cinq membre et un maximum de quinze. En 2007, ce sont 20 CoCoLo sur 33 sociétés de logements sociaux qui ont été élus. « Les dernières élections des CoCoLo n’ont pas été un franc succès », poursuit Christos Doulkeridis. « Voilà pourquoi j’ai décidé de lancer cet appel cette année. Toute initiative qui vise à augmenter la participation citoyenne doit en effet être soutenue et les pouvoirs publics doivent être facilitateurs de ce genre d’initiative . »

Les prochaines élections des CoCoLo se tiendront le 30 janvier prochain. Mais les candidats n’ont jusqu’au 7 octobre pour présenter leur candidature. Pas moins de 60 000 locataires seront cette fois appelés à voter sur les 80 000 locataires de logements sociaux que compte la région.

Grégoire Comhaire