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Budget Cocof : "Poursuivre les politiques entamées"
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Ce lundi 16 novembre, sous ma casquette de Ministre-Président de l’exécutif de la Cocof composé des ministres bruxellois francophones, j’ai présenté le projet d’ajustement du budget 2009 et celui qui a été confectionné pour 2010 en commission parlementaire.

Les politiques du cœur de la CoCof sauvées par plus de rigueur et plus de solidarité

L’élaboration du budget de la Commission communautaire française (CoCof) par le Gouvernement francophone bruxellois est un exercice difficile et délicat. La mauvaise situation économique joue à la fois sur les dépenses et les recettes. L’essentiel des dépenses est non seulement incompressible et récurrent mais surtout doit répondre à des besoins sociaux toujours en augmentation. L’essentiel des recettes ne sont pas des recettes propres à la Commission communautaire française mais proviennent de deux autres entités fédérées : la Communauté Française et la Région Bruxelles-Capitale. Une partie plus modeste vient de l’État Fédéral. Les paramètres d’évolution de ces recettes, établies par des lois et décrets spéciaux, ont pour la plupart une influence négative sur l’évolution de celles-ci. De plus, la CoCof subit depuis sa création un sous-financement majeur.

La volonté du Collège pour l’ajusté 2009 était de pérenniser les acquis sociaux, maintenir l’emploi et poursuivre les politiques entamées. Le Collège s’était donné pour objectif dès le mois de juillet, dans ce contexte difficile, de maintenir le solde de financement à son niveau fixé au budget initial, soit moins 4 millions d’euros.

Budget ajusté 2009

Il est parvenu à le faire, en ramenant les dépenses de 353,928 à 345,640 millions d’euros. Pour leur part, les recettes attendues évoluent de 342,919 à 339,447 millions d’euros. Par rapport au budget initial, on constate donc une diminution globale des recettes de 3,472 millions d’euros.

Au passage, on constate que le budget de la CoCof, qui avoisine les 350 millions d’euros, est bien pauvre au regard des innombrables missions qui sont les siennes et qui touchent au quotidien des quelque 900.000 francophones de la capitale. A titre d’exemples, cette institution gère des secteurs tels que l’aide aux personnes, la formation professionnelle, l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées, l’enseignement, la cohésion sociale, le tourisme...

Budget initial 2010

Les perspectives économiques pour la Belgique pour les années à venir s’annoncent encore moroses. Si le creux conjoncturel le plus profond devrait être derrière nous en 2010, l’évolution de l’inflation annoncée pour cette année est très faible : 1,5 %. On sait aussi qu’un certain nombre des effets de la crise devraient se manifester avec un effet retard. C’est dans ce contexte extrêmement difficile qu’il nous revenait de construire un budget pour l’année 2010 avec la volonté de poursuivre la réduction du déficit structurel entamée en 2006. Et nous y parvenons presque puisque celui-ci ne sera que de 2 millions d’euros sur un total de 357 millions de dépenses.

Solidarité : Une aide de la Communauté française

L’accord sur le budget initial 2010 a pu être obtenu grâce à la Communauté française que la CoCof a aidée par le passé. Cette solidarité francophone se soldera en 2010 par le versement de 12,5 millions d’euros qui gonfleront les recettes, où ne peut figurer aucun montant de taxation, la CoCof ne disposant légalement d’aucun droit d’en prélever.

Sans ces apports, nous serions indubitablement descendus sous la ligne de flottaison et aurions dû adopter des mesures extrêmement douloureuses, contreproductives en période de crise et contraires à l’intérêt des Bruxellois. Je tiens à souligner ce soutien qui nous a été apporté pour la première fois, au-delà des discours, par une institution qui, comme nous, traverse une crise terrible et a bouclé ses budgets au prix de mesures difficiles.

La Communauté française, en particulier, a su se rappeler les efforts réalisés en son temps par la CoCof à son égard, et qui sont encore partiellement d’actualité. Elle doit en être remerciée. Elle concrétise ainsi l’accord politique pris par les présidents des partis constituant l’Olivier dans les trois institutions francophones, de voir une solidarité francophone contribuer à réduire le déficit structurel de la CoCof. L’intérêt pour les partis était aussi de marquer concrètement la solidarité entre les diverses entités fédérées.

Cette solidarité financière s’accompagnera de nouvelles solidarités et complémentarités dans la construction et la mise en œuvre de politiques plus cohérentes à l’échelle de ces diverses institutions, notamment au travers de Gouvernements conjoints réguliers. Je m’en réjouis particulièrement et veillerai à ce que le Collège de la CoCof y contribue activement.

De la rigueur...

Malgré cette aide nécessaire de la Communauté française et notre volonté de pérenniser les politiques engagées par le passé, assurant ainsi aux divers secteurs dépendant de la CoCof de pouvoir passer la crise sans trop de turbulences, il a fallu réaliser ailleurs un certain nombre d’économies, et reporter à demain le lancement de nouvelles politiques, pourtant essentielles.

Outre une série de dépenses qui ont été calculées au plus juste par rapport à l’utilisation effectivement observée en 2009, plusieurs mesures d’économie linéaires ont du être appliquées au sein de notre budget par rapport à l’initial 2009 : réduction de 3% des dépenses en infrastructure, de 1% sur les frais de fonctionnement, de 1% sur les initiatives et enfin d’un demi pour cent sur les dotations aux services à gestion séparée. Le parlement de la CoCof a, lui aussi, participé à l’effort puisqu’il a accepté une réduction de sa dotation de 100.000 euros sur un budget de 3,5 millions d’euros.

En matière de bonne gestion, le Collège a décidé de mettre en œuvre en 2010 la consolidation de toutes les réserves financières non consolidées avec la trésorerie de l’administration. Dans un premier temps, les réserves financières concernées seront versées, dès le début 2010, sur le compte de transit des institutions concernées, en vue d’une utilisation sur base des besoins effectifs et d’une optimalisation du mode de versement des dotations.

Ne nous y trompons pas : il ne s’agissait pas ici d’enlever une couche de gras dans un budget qui présenterait des marges de sous-utilisation. Vous le savez, le budget de la CoCof est « à la corde » depuis des années, et ces nouvelles mesures reviennent à réellement amputer une partie de notre capacité d’action, à court et moyen terme, au bénéfice des bruxellois. Elles s’ajoutent aux efforts déjà réalisés au cours des années écoulées pour maîtriser l’évolution des dépenses de la CoCof et on peut dire qu’on atteint aujourd’hui véritablement l’os.

Nous ne nous y prêtons pas de gaieté de cœur et le budget de la CoCof, un peu plus aujourd’hui qu’hier, devient malheureusement un budget au sein duquel les marges de manœuvre politiques et d’innovation sont extrêmement étroites, ce qu’on ne peut que regretter au regard des besoins existants.

Une série de mesures positives

Malgré cela, une série de mesures positives mais surtout indispensables pourront être prises dans le cadre de ce budget, conformément aux engagements antérieurs :

• En matière d’accueil des personnes handicapées, un montant de 3.975 millions d’euros en crédit d’engagement a pu être mobilisé pour les associations Condorcet et Estréda, réunies en une coupole bruxelloise de l’autisme. Elles ont obtenu deux implantations par bail emphytéotique contracté avec la Commune de Jette. L’ouverture de 40 places en centre de jour et 40 places en centre d’hébergement est espérée pour 2012.

• En matière de santé, le budget permettra la mise en œuvre des obligations liées à l’application du nouveau décret ambulatoire, telles que l’agrément des réseaux déjà financés en 2009 pour une durée de 2 ans et l’augmentation du cadre agréé de 3 services de soins palliatifs.

• Bruxelles Formation voit sa dotation augmenter au budget 2010 de 345 mille euros, passant de 26.047 en 2009 à 26.392 millions d’euros, afin de remplir ses obligations en matière de personnel, notamment au niveau des barèmes, des pensions et de la carrière plane mais aussi en matière de rétribution des stagiaires et de location de locaux. De plus un accord de coopération a été conclu avec la Région de Bruxelles-Capitale sur les « politiques croisées », à savoir notamment le Contrat de projet professionnel (CPP), la Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI/FPI-E), les Centres de références / centres de formation, les Langues, les Stages en entreprise, la Validation des compétences...

• En matière d’enseignement, et plus particulièrement d’infrastructures scolaires, le Collège poursuivra les efforts de rénovation et de construction en veillant à les rendre plus performantes sur le plan énergétique et accessibles aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, les crédits inscrits permettront la construction du bâtiment 15 bis sur le site du CERIA destiné à accueillir les classes de l’Institut Gryzon, de l’Institut Lambion et le Centre de Technologies Avancées, la poursuite des travaux de désamiantage, ainsi qu’une série de travaux liés à la sécurité.

• Des efforts budgétaires importants ont été consentis afin de rencontrer la problématique des pensions des agents de l’ex-CFC (Commission française de la Culture). En effet 1 million d’euros en plus par rapport à 2009 seront injecté cette année pour faire face à cette problématique.

• Enfin un crédit de 100 mille euros en engagement a été prévu afin d’entamer la réforme de la comptabilité de la CoCof ainsi que la modernisation de l’outil informatique gérant le budget.

Conclusion

En cette période de crise, la CoCof souffre comme toutes les autres institutions. Comme vous avez pu le constater, la rigueur est de mise, à tous les étages. Nous avons, je le répète, décider de pérenniser les acquis sociaux, maintenir l’emploi et poursuivre les politiques entamées et ainsi que les engagements antérieurs. Cela ne serait évidemment pas possible sans une gestion rigoureuse du budget. Je tiens d’ailleurs à remercier tous les membres du Collège qui ont pris la mesure des défis que recontre la CoCof en ce moment. Tous ont fait des efforts financiers qui ont permis à l’institution de réaliser les objectifs que je citais un peu plus tôt.

C’est d’autant plus important que, en ces temps difficiles, il est nécessaire de consolider la CoCof. En effet, plus la crise est aigüe, plus les bénéficiaires des missions de la CoCof ont besoin d’être soutenus pour traverser cette crise. Il est donc primordial que cette institution soit pérenne afin que ces personnes soient rassurées quant à leur avenir.

Pour terminer, je salue une fois encore la réalisation de la solidarité exprimée par la Communauté française à l’égard de la CoCof par l’octroi d’une aide conséquente de 12,5 millions d’euros. C’est une preuve, à l’heure où toutes les entités fédérées ont peiné à boucler leurs budgets, que les discours tenus par les partis membres de l’Olivier aux moments des négociations post-électorales, n’étaient pas que de vaines promesses.

Si la CoCof parvient à maintenir péniblement la tête à la surface de l’eau, c’est uniquement grâce à cette dotation supplémentaire de la Communauté Française. Il est donc plus que temps qu’un refinancement structurel de notre institution soit à l’ordre du jour, soit par le Fédéral soit dans le cadre de la solidarité intrafrancophone, par une révision des paramètres de calcul de ses recettes.


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