{"id":10312,"date":"2013-09-12T13:05:30","date_gmt":"2013-09-12T12:05:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=10312"},"modified":"2013-11-07T15:21:49","modified_gmt":"2013-11-07T14:21:49","slug":"lutte-contre-les-logements-inoccupes-un-nouveau-soutien-financier-pour-les-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/09\/12\/lutte-contre-les-logements-inoccupes-un-nouveau-soutien-financier-pour-les-communes\/","title":{"rendered":"Lutte contre les logements inoccup\u00e9s : un nouveau soutien financier pour les communes"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/inoccup\u00e9s.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-10313\" alt=\"inoccup\u00e9s\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/inoccup\u00e9s-300x163.jpg\" width=\"300\" height=\"163\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/inoccup\u00e9s-300x163.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/inoccup\u00e9s.jpg 624w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Sur ma proposition, le Gouvernement bruxellois vient d\u2019approuver un dispositif visant \u00e0 renforcer l&rsquo;appui financier de la R\u00e9gion aux communes souhaitant recourir au droit de gestion publique, qui permet de mettre en location des logements inoccup\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans le cadre des outils d\u00e9velopp\u00e9s par la R\u00e9gion bruxelloise pour lutter contre les logements inoccup\u00e9s, v\u00e9ritable priorit\u00e9 de l&rsquo;action que je m\u00e8ne depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature. Aux c\u00f4t\u00e9s de la mise en place voici un an d&rsquo;une cellule charg\u00e9e de d\u00e9nicher les logements vides sur l&rsquo;ensemble du territoire de la R\u00e9gion qui a permis l\u2019identification de nombreux logements vides et la remise sur le march\u00e9 locatif de 150 logements, d&rsquo;autres outils existent au niveau communal pour permettre le retour sur le march\u00e9 de logements inoccup\u00e9s. C&rsquo;est le cas notamment du droit de gestion publique. Pour rappel, il s&rsquo;agit du droit pour un op\u00e9rateur immobilier public (r\u00e9gional ou local) de prendre en gestion un immeuble inoccup\u00e9 \u00e0 la place du propri\u00e9taire, en vue de le mettre en location \u00e0 un loyer plafonn\u00e9 et au profit de personnes \u00e0 bas revenu. Ce dispositif existe en R\u00e9gion depuis une dizaine d&rsquo;ann\u00e9es mais peine encore \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser en raison, notamment, de l\u2019obstacle financier que repr\u00e9sente la r\u00e9novation des logements pris en gestion.<\/p>\n<p>Pour encourager la mise en \u0153uvre de ce dispositif, la R\u00e9gion bruxelloise peut octroyer des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat aux op\u00e9rateurs immobiliers publics pour financer des travaux de r\u00e9novation et de mise en conformit\u00e9. Ce jeudi, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de relever la part des travaux finan\u00e7ables par un emprunt \u00e0 taux z\u00e9ro : la quotit\u00e9 empruntable aupr\u00e8s de la R\u00e9gion passe ainsi de 50 \u00e0 70 % et de 80 \u00e0 90% (ce dernier taux concerne les communes se trouvant en zone de D\u00e9veloppement Renforc\u00e9 du Logement et de la R\u00e9novation et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dotation sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne r\u00e9gionale). Le pr\u00eat pourra donc d\u00e9sormais s\u2019\u00e9lever \u00e0 35.000 ou 45.000 euros par logement (les travaux ne pouvant d\u00e9passer 50.000 euros par logement).<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de remboursement des pr\u00eats accord\u00e9s aux op\u00e9rateurs publics par la R\u00e9gion a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 pour rendre le dispositif plus accessible. Il pourra d\u00e9passer les 9 ans impos\u00e9s auparavant. Prolonger cette p\u00e9riode permettra aux op\u00e9rateurs locaux d\u2019avoir un temps de retour suffisant sur l\u2019investissement afin que les loyers per\u00e7us couvrent l\u2019ensemble des frais engendr\u00e9s par le droit de gestion publique.<\/p>\n<p>Avec ce renforcement du soutien financier au droit de gestion publique, l\u2019appel aux communes est clair. Chaque niveau de pouvoir, chaque autorit\u00e9 publique, a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la lutte contre les logements inoccup\u00e9s et ce, en fonction des armes dont elle dispose. Ce nouveau soutien financier est un r\u00e9el coup de pouce et un appel \u00e0 mettre en \u0153uvre cette mesure particuli\u00e8re, dite de r\u00e9quisition douce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sur ma proposition, le Gouvernement bruxellois vient d\u2019approuver un dispositif visant \u00e0 renforcer l&rsquo;appui financier de la R\u00e9gion aux communes souhaitant recourir au droit de gestion publique, qui permet de mettre en location des logements inoccup\u00e9s. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans le cadre des outils d\u00e9velopp\u00e9s par la R\u00e9gion bruxelloise pour lutter contre les logements inoccup\u00e9s, v\u00e9ritable priorit\u00e9 de l&rsquo;action que je m\u00e8ne depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature. 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