{"id":10388,"date":"2013-09-21T13:19:06","date_gmt":"2013-09-21T12:19:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=10388"},"modified":"2013-11-07T15:21:08","modified_gmt":"2013-11-07T14:21:08","slug":"alliance-habitat-un-engagement-massif-pour-plus-de-logements-un-soutien-au-pouvoir-dachat-et-a-lemploi-des-bruxellois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/09\/21\/alliance-habitat-un-engagement-massif-pour-plus-de-logements-un-soutien-au-pouvoir-dachat-et-a-lemploi-des-bruxellois\/","title":{"rendered":"Alliance Habitat : un engagement massif pour plus de logements, un soutien au pouvoir d\u2019achat et \u00e0 l\u2019emploi des Bruxellois"},"content":{"rendered":"

\"IMG_5313\"<\/a>Pour les Bruxelloises et les Bruxellois, le logement figure en t\u00eate des pr\u00e9occupations. R\u00e9pondre au d\u00e9fi de l’acc\u00e8s \u00e0 un logement de qualit\u00e9 pour la majorit\u00e9 des Bruxellois est en effet une priorit\u00e9 qu’il faut appr\u00e9hender \u00e0 l’aune des grands enjeux r\u00e9gionaux des prochaines ann\u00e9es que sont la pression d\u00e9mographique, les besoins de plus en plus importants d’une offre publique de logement mais aussi la mise en place d’une relance \u00e9conomique porteuse d’emplois pour les habitants de la capitale. Aujourd’hui, il n’est plus rare pour une personne isol\u00e9e de consacrer plus de 50 % de ses revenus pour se loger. Dans de telles conditions, que reste-t-il pour se nourrir, se v\u00eatir ou \u00e9duquer ses enfants ?<\/p>\n

Le d\u00e9fi d\u00e9mographique, les besoins des Bruxellois en mati\u00e8re de logement et les d\u00e9cisions prises par le Gouvernement quant aux d\u00e9veloppement des zones strat\u00e9giques imposaient de lancer une nouvelle dynamique ambitieuse et innovante d\u2019investissement dans le logement. Au cours du s\u00e9minaire gouvernemental qui s’est tenu ces vendredi et samedi 20 et 21 septembre \u00e0 Li\u00e8ge, le gouvernement r\u00e9gional bruxellois a marqu\u00e9 son accord sur ma proposition de lancer une Alliance Habitat pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

En mobilisant les moyens des diff\u00e9rents acteurs publics comp\u00e9tents en mati\u00e8re de logement, cette Alliance poursuit plusieurs objectifs essentiels au d\u00e9veloppement de Bruxelles: apporter des r\u00e9ponses au boom d\u00e9mographique, d\u00e9velopper l\u2019offre de logements publics sur le march\u00e9 locatif, permettre aux Bruxellois-es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, augmenter le pouvoir d’achat des m\u00e9nages en r\u00e9duisant la part du revenu consacr\u00e9 au logement et encourager une v\u00e9ritable relance \u00e9conomique en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Pour permettre cela, j’ai obtenu l’engagement du Gouvernement bruxellois de consacrer au logement, d\u00e8s son budget 2014, un montant in\u00e9gal\u00e9 pour concr\u00e9tiser cette Alliance Habitat. La R\u00e9gion mobilisera \u00e0 cet effet un plan pluriannuel de pr\u00e8s de 953 millions \u20ac<\/strong>. Ces moyens suppl\u00e9mentaires permettront d\u2019amplifier consid\u00e9rablement les efforts r\u00e9alis\u00e9s par la R\u00e9gion en mati\u00e8re de construction et de r\u00e9novation de logements publics. Entre 2008 et 2012, les cr\u00e9dits r\u00e9ellement utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le cadre de la politique du logement public ont quasiment doubl\u00e9 pour atteindre 302 millions \u20ac en 2012.<\/p>\n

Par le biais de cette Alliance, la R\u00e9gion entend \u00e9galement apporter sa pierre \u00e0 la relance \u00e9conomique du pays. La production de logements a en effet un impact bien connu sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique. A titre d\u2019exemple, les moyens mobilis\u00e9s dans le cadre de cette Alliance repr\u00e9sentent la p\u00e9rennisation de 1600 emplois directs<\/strong> durant 5 ann\u00e9es dans le secteur de la construction.<\/p>\n

651 millions pour construire 6720 nouveaux logements publics en R\u00e9gion bruxelloise<\/h3>\n

Face \u00e0 la pression d\u00e9mographique, \u00e0 l’augmentation de la demande de logements publics, un vaste et nouveau programme d’investissement pour la construction de 6.720 logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens sera d\u00e9velopp\u00e9 dans le courant des prochaines ann\u00e9es. Ces nouveaux logements permettront d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de logements publics sur le march\u00e9 locatif mais permettra \u00e9galement \u00e0 de nombreux m\u00e9nages de devenir propri\u00e9taire d\u2019un bien en R\u00e9gion bruxelloise. Tirant les le\u00e7ons du pass\u00e9, des objectifs clairs ont d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s aux diff\u00e9rents op\u00e9rateurs publics du logement en R\u00e9gion bruxelloise.<\/p>\n

\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (SLRB) et Soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux :<\/strong> Depuis quelques ann\u00e9es, le Plan R\u00e9gional du Logement porte enfin ses fruits. Outre les 5000 logements qui seront construits gr\u00e2ce au Plan lanc\u00e9 en 2004, 4000 nouveaux logements<\/strong>, destin\u00e9s \u00e0 la location, sortiront de terre. Pour rappel, le m\u00e9canisme du Plan Logement consiste \u00e0 permettre aux SISP ou aux communes de c\u00e9der un droit de superficie \u00e0 la SLRB en \u00e9change de quoi cette derni\u00e8re s’engage \u00e0 construire des logements. Pour cette op\u00e9ration, il sera \u00e9galement fait appel aux CPAS.
\nOutre une pr\u00e9occupation pour la construction de logements de 3-4 chambres qui concerneront 30% des projets, une attention particuli\u00e8re et \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (standard passif) sera accord\u00e9e aux nouvelles formes d’habitat : logements communautaires ; logements communautaires et autonomes pour personnes \u00e2g\u00e9es ; logements communautaires et autonomes pour PMR ; logements interg\u00e9n\u00e9rationnels. En plus, conform\u00e9ment aux dispositions du contrat de gestion de la SLRB, une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 la construction de logements accessibles aux personnes \u00e0 moblit\u00e9 r\u00e9duite. Ainsi 75% de logements construits seront accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, 20% de logements seront adaptables et un minimum de 5% de logements seront adapt\u00e9s.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif, 3000 logements sociaux et 1000 logements moyens pourront ainsi \u00eatre mis \u00e0 la disposition des m\u00e9nages bruxellois. Nouveaut\u00e9 par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent plan, 50% des logements moyens seront construits avec le soutien d’investisseurs priv\u00e9s. A cet \u00e9gard, la SLRB d\u00e9signera dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public des partenaires priv\u00e9s charg\u00e9s de l\u2019ensemble de l\u2019op\u00e9ration de production des logements. Outre les comp\u00e9tences requises pour le d\u00e9veloppement du projet, les partenaires priv\u00e9s devront \u00e9galement contribuer au partenariat en y apportant le foncier. Le march\u00e9 veillera \u00e0 int\u00e9grer des balises en vue d\u2019assurer la qualit\u00e9 architecturale et environnementale des projets. La SLRB mettra ensuite ces logements \u00e0 la disposition des communes qui en assureront la gestion.<\/p>\n

\u2022 Fonds du Logement :<\/strong> Compl\u00e9mentairement au dispositif permettant d\u2019accorder des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits aux m\u00e9nages bruxellois et qui a atteint un niveau record en 2012 avec 1307 pr\u00eats accord\u00e9s, le Fonds du logement construit actuellement des logements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendu \u00e0 des prix mod\u00e9r\u00e9s. Dans le cadre de l\u2019Alliance, il sera charg\u00e9 de d\u00e9velopper 1000 logements mod\u00e9r\u00e9s acquisitifs<\/strong>. En d’autres termes, ces logements seront vendus \u00e0 prix plafonn\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s aux m\u00e9nages dans les conditions d’acc\u00e8s au logement social.<\/p>\n

\u2022 SDRB :<\/strong> Aujourd’hui, cet op\u00e9rateur a acquis le foncier et lanc\u00e9 les march\u00e9s n\u00e9cessaires pour construire pr\u00e8s de 600 logements d’ici 2015. En collaboration avec la ministre de tutelle de la SDRB, Evelyne Huytebroeck, l\u2019Alliance Habitat lui confie la mission de produire 200 logements en moyenne d\u2019ici 2017, soit un total de 1000<\/strong> logements en 5 ans. Dans ce cadre, elle m\u00e8nera \u00e9galement quatre projets pilotes (projets d\u2019habitat solidaire, un projet mobilisant des m\u00e9canismes de d\u00e9membrement du droit de propri\u00e9t\u00e9, reconversion de bureaux en logements et en commerces de proximit\u00e9) et continuera \u00e0 prospecter pour acqu\u00e9rir le foncier pour lui permettre de maintenir sa production au-del\u00e0 de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Comme c\u2019est le cas pour la SLRB, la SDRB accordera \u00e9galement une grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 architecturale et environnementale des constructions (100 logements \u00ab Z\u00e9ro carbone \u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 la production de grands logements et de logements accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n

Elle s\u2019attachera en outre \u00e0 d\u00e9velopper des projets mixtes qui prennent en compte les besoins en \u00e9quipements collectifs, en espace public et en affectation \u00e9conomique si le projet se situe dans des zones de mixit\u00e9 ou de forte mixit\u00e9 au PRAS.
\n
\n\u2022 Contrats de quartiers durables : <\/strong>D’ici 2017, la R\u00e9gion se fixe l’objectif de programmer la construction de 600 nouveaux logements<\/strong> dans le cadre des contrats de quartiers durables. Le but est de renforcer la mixit\u00e9 sociale et fonctionnelle dans la conceptions des projets, de respecter les crit\u00e8res d’\u00e9coconstruction, de lutter contre l’insalubrit\u00e9 et de d\u00e9velopper des formes d’habitats solidaires.<\/p>\n

\u2022 Community Land Trust:<\/strong> La Fondation d’utilit\u00e9 publique et l’ASBL CLT seront charg\u00e9es de d\u00e9velopper 30 logements par an. L’objectif est d’atteindre les 120 logements<\/strong> en 4 ans. Pour rappel, le principe de base du CLT tient dans la s\u00e9paration des briques et du foncier mais aussi dans un syst\u00e8me innovant de revente qui permet d’assurer que le public b\u00e9n\u00e9ficiaire reste identique. En effet, en cas de revente du bien, la r\u00e9partition de la plus-value du bien se fait entre le m\u00e9nage revendeur et la Fondation. De cette mani\u00e8re, le subside publique n’est plus n\u00e9cessaire pour permettre l’acquisition du logement \u00e0 un autre m\u00e9nage. Par ailleurs, le Community Land Trust se d\u00e9marque par son mod\u00e8le de gouvernance unique qui associe les habitants, les pouvoirs publics et le monde associatif pour le d\u00e9veloppement des projets.<\/p>\n

300 millions d\u2019euros pour r\u00e9nover et lutter contre les logements publics inoccup\u00e9s<\/h3>\n

Le parc du logement social comprend actuellement plus de 39.000 logements. Une grande partie de ceux-ci ont plus de 40 ans. Pour beaucoup de ces logements, d’importants travaux de r\u00e9novation s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires. C’est la raison pour laquelle la R\u00e9gion bruxelloise a lanc\u00e9e depuis une dizaine d’ann\u00e9es des programmes d’investissement pour soutenir les soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux \u00e0 entretenir et remettre en \u00e9tat leurs logements. La R\u00e9gion agit alors dans le cadre de plans quadriennaux en appui des SISP. Pour le dernier plan quadriennal 2010-2013, pas moins de 206 millions \u20ac ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par la R\u00e9gion bruxelloise. Suite \u00e0 d\u2019importants efforts durant cette l\u00e9gislature et \u00e0 une r\u00e9organisation en profondeur du secteur, une nette acc\u00e9l\u00e9ration dans l’utilisation des moyens budg\u00e9taires engag\u00e9s par la R\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e pour r\u00e9nover les logements sociaux bruxellois. D\u00e8s lors, on constate que les montants r\u00e9ellement utilis\u00e9s pour les chantiers ont presque doubl\u00e9 au courant des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. D’une moyenne de 28 millions d\u00e9pens\u00e9s par an entre 2004 et 2009, on est pass\u00e9 entre 2009 et 2013 \u00e0 une moyenne de 50 millions.<\/p>\n

L’heure est donc venue d’entamer les discussions avec le secteur pour mettre sur pied un nouveau Plan quadriennal 2013-2017.<\/p>\n

Tous les constats plaident pour que l’on y r\u00e9serve des moyens sup\u00e9rieurs aux pr\u00e9c\u00e9dents. En l\u2019occurrence 300 millions<\/strong> seront engag\u00e9s pour ce nouveau quadriennal. Cela constitue une croissance de 50 % des moyens consacr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation. Pour le secteur, ces moyens suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sente un v\u00e9ritable d\u00e9fi \u00e0 relever au profit des habitants actuels du logement social mais \u00e9galement des familles actuellement sur les listes d\u2019attente.<\/p>\n

Ces moyens seront essentiellement affect\u00e9s aux travaux relatifs \u00e0 :
\n\u2022 la s\u00e9curit\u00e9
\n\u2022 la mise en conformit\u00e9 des logements avec le nouveau code bruxellois du logement
\n\u2022 l’am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2ti
\n\u2022 la lutte contre les logements sociaux inoccup\u00e9s<\/p>\n

Une allocation-loyer pour aider les m\u00e9nages les plus fragilis\u00e9s<\/h3>\n

Le poids du logement dans sur les d\u00e9penses des m\u00e9nages est encore trop \u00e9lev\u00e9 pour certains m\u00e9nages bruxellois. Il n’est plus rare que certains m\u00e9nages doivent consacrer plus de 50 % de leurs revenus pour se loger.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans l’accord de Gouvernement, le troisi\u00e8me volet de l’Alliance Habitat met en place une exp\u00e9rience pilote d’allocation-loyer. Son objectif est clairement de diminuer le poids du loyer dans le budget des m\u00e9nages et d\u2019augmenter, par ce biais, leur pouvoir d’achat.<\/p>\n

Comme dans les autres m\u00e9canismes d’aides au loyer qui existent d\u00e9j\u00e0 en R\u00e9gion bruxelloise (ex : allocation de relogement), cette allocation-loyer – limit\u00e9e \u00e0 100 \u20ac major\u00e9e de 10 % par personne \u00e0 charge avec un maximum de 150 \u20ac – couvrira la diff\u00e9rence entre le loyer pay\u00e9 par le locataire et le tiers de ses revenus.<\/p>\n

La port\u00e9e de cette allocation-loyer est limit\u00e9e actuellement dans l’attente du transfert d\u00e9finitif de la l\u00e9gislation sur les baux au niveau r\u00e9gional. En cons\u00e9quence, elle sera dans un premier temps limit\u00e9e aux m\u00e9nages les plus fragilis\u00e9s, les familles qui en ont le plus besoins. Ces m\u00e9nages sont ceux inscrits sur les listes d’attentes du logement social qui ont accumul\u00e9 un nombre important de titres de priorit\u00e9. Un seuil de minimum 14 titres de priorit\u00e9s a donc \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le Gouvernement.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rience pilote concernera d\u00e9j\u00e0 1000 m\u00e9nages. Adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par le Gouvernement r\u00e9gional bruxellois, cette exp\u00e9rience-pilote devrait pouvoir \u00eatre activ\u00e9e d\u00e8s janvier 2014. Elle fera l’objet d’une \u00e9valuation au terme de 6 mois et au terme d’une ann\u00e9e d’existence. A l’issue de cette ann\u00e9e test, j’esp\u00e8re que ce dispositif offrira une solution efficace pour soulager le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages en attente d\u2019un logement social. Si tel devait \u00eatre le cas il devra \u00eatre amplifi\u00e9 et prolong\u00e9 .<\/p>\n

Dans le contexte de crise \u00e9conomique que traverse aujourd\u2019hui la population bruxelloise, l\u2019Alliance habitat, adopt\u00e9e aujourd\u2019hui par le Gouvernement bruxellois que j’ai propos\u00e9e en collaboration avec la Ministre en charge de la R\u00e9novation urbaine, Evelyne Huytebroeck, offre des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux Bruxellois-es. Non seulement, elle permettra \u00e0 chacun de concr\u00e9tiser son droit au logement mais participera \u00e9galement \u00e0 la relance \u00e9conomique en investissant massivement dans un secteur qui emploie plus de 200.000 personnes en Belgique (source : rapport annuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration de la construction). Cette convergence d’acteurs r\u00e9gionaux en faveur du logement est la preuve qu’une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale se met en \u0153uvre en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. Avec pr\u00e8s d’un milliard d’euros pour concr\u00e9tiser l’Alliance Habitat et \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres dispositifs existants (pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duit, allocation de relogement \u2026), le Gouvernement d\u00e9montre que le droit d’habiter Bruxelles est une priorit\u00e9 pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n