{"id":10677,"date":"2013-10-22T13:31:43","date_gmt":"2013-10-22T12:31:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=10677"},"modified":"2026-04-14T16:03:13","modified_gmt":"2026-04-14T15:03:13","slug":"la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/","title":{"rendered":"La feuille de route de l’Alliance Habitat pr\u00e9sent\u00e9e en commission"},"content":{"rendered":"

\"IMG_5357\"<\/a>La crise du logement et la croissance d\u00e9mographique \u00e0 Bruxelles appellent une action puissante, directe et agr\u00e9g\u00e9e. Le Gouvernement bruxellois a d\u00e9cid\u00e9 de l’incarner dans l’Alliance Habitat que j’ai port\u00e9e. Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union de l’ann\u00e9e de la Commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois, j’ai pu pr\u00e9senter devant une partie de d\u00e9put\u00e9s bruxellois pr\u00e9sents l’Alliance Habitat dans ses moindres d\u00e9tails.<\/p>\n

Le Plan r\u00e9gional du logement, initi\u00e9 en 2004, permettait de construire 5.000 logements (3.500 sociaux et 1.500 moyens). A ce jour, 5.525 unit\u00e9s (dans 87 projets immobiliers) sont engag\u00e9s financi\u00e8rement dans le cadre de ce Plan. Ce budget \u00e9tait donc clairement arriv\u00e9 au-del\u00e0 de ses possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’engagement financier. En outre, il fallait pr\u00e9voir les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les objectifs en termes de logement public fix\u00e9s par le Gouvernement dans les zones prioritaires de d\u00e9veloppement (30 % de logements sur Tour et Taxis, 750 logements dans Neo, minimum 30% de logements sur Schaerbeek Josaphat\u2026).<\/p>\n

L’Alliance Habitat pr\u00e9voit la construction de 6720 nouveaux logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens. Elle permet d’accro\u00eetre l\u2019offre de logements publics sur le march\u00e9 locatif, et permettra aussi \u00e0 de nombreux m\u00e9nages de devenir propri\u00e9taires d\u2019un bien en R\u00e9gion bruxelloise. En effet, 4000 des 6720 logements seront destin\u00e9s \u00e0 la location pour les bas et les moyens revenus. Les 2720 logements restants seront vendus aux m\u00eames cat\u00e9gories de revenu. En plus, l’Alliance int\u00e8gre un nouveau programme d’investissement pour la r\u00e9novation du parc du logement social \u00e0 auteur de 300 millions et la mise en place d’une exp\u00e9rience pilote d’allocation-loyer pour un milliers de m\u00e9nages.<\/p>\n

Concr\u00e8tement l\u2019Alliance englobe 3 volets :<\/p>\n

    \n
  1. construction de logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens, acquisitifs et locatifs ;<\/li>\n
  2. r\u00e9novation du parc social existant ;<\/li>\n
  3. un m\u00e9canisme encadr\u00e9 d’une allocation-loyer sur le march\u00e9 priv\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le premier des trois volets de l\u2019Alliance Habitat concerne la construction de logements sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens, locatifs et acquisitifs. Ce volet distingue 6 actions.<\/p>\n

      \n
    • production de 3.000 logements sociaux locatifs par la SLRB ;<\/li>\n
    • production de 1.000 logements moyens locatifs par la SLRB, via deux appels \u00e0 projets : un premier \u00e0 l\u2019attention des Communes qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un subside pour la construction 500 logements moyens sur des terrains qui leurs appartiennent, un deuxi\u00e8me \u00e0 l\u2019attention du priv\u00e9 pour r\u00e9aliser 500 logements sur des fonciers qui lui appartient ;<\/li>\n
    • production de 1.000 logements acquisitifs par le Fonds du Logement ;<\/li>\n
    • production de 1.000 logements par la SDRB ;<\/li>\n
    • production de 600 logements dans le cadre des Contrats de Quartier Durable ;.<\/li>\n
    • production de 120 logements par le Community land trust.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ce sont donc 6.720 logements sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens (locatifs et acquisitifs) qui sont concern\u00e9s :<\/p>\n

        \n
      • 3.000 logements sociaux locatifs, 1.120 logements sociaux acquisitifs, 300 logements mod\u00e9r\u00e9s locatifs, 1.300 logements moyens locatifs et 1.000 logements moyens acquisitifs ;<\/li>\n
      • soit 61,3% de logements sociaux, 4,5% de logements mod\u00e9r\u00e9s et 34,2% de logements moyens ;<\/li>\n
      • ou encore 68,4% de logements locatifs et 31,6% de logements acquisitifs.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le 2\u00e8me volet de l\u2019Alliance Habitat concerne un nouveau Plan quadriennal de r\u00e9novation.<\/strong><\/p>\n

        Une acc\u00e9l\u00e9ration nette est observ\u00e9e dans l’utilisation et les engagements des moyens financiers octroy\u00e9s au secteur. Le secteur montre une capacit\u00e9 r\u00e9elle d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’ex\u00e9cution et donc une capacit\u00e9 d\u2019absorption plus importante. Toutes les analyses et constats convergeaient donc pour r\u00e9server des moyens sup\u00e9rieurs pour un nouveau Plan quadriennal de r\u00e9novation, afin de contrer dans la mesure du possible l’augmentation exponentielle des besoins en termes de r\u00e9novation.<\/p>\n

        Ce volet de l\u2019Alliance repr\u00e9sente un budget de 300 millions.<\/p>\n

        Le 3\u00e8me volet de l\u2019Alliance porte sur l\u2019instauration d\u2019une Allocation-loyer<\/strong>.<\/p>\n

        L’allocation loyer est limit\u00e9e \u00e0 100 \u20ac major\u00e9e de 10 % par personne \u00e0 charge sans que toutefois le montant total octroy\u00e9 ne puisse d\u00e9passer 150 \u20ac. Un financement de 2 millions a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 pour le lancement de cette exp\u00e9rience pilote en 2014. Il vise \u00e0 octroyer 1.000 allocations sur l’ann\u00e9e et \u00e0 financer l’engagement des agents pour le traitement des dossiers.<\/p>\n

        Le gouvernement a charg\u00e9 les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs d\u2019\u00e9tablir sp\u00e9cifiquement des conditions stimulant des projets de nouvelles formes d’habitat et innovants : logements communautaires et autonomes pour personnes \u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es, logements interg\u00e9n\u00e9rationnels et logements \u00ab 0 carbone \u00bb.<\/p>\n

        La r\u00e9union de la Commission Logement m’a \u00e9galement fourni l’occasion\u00a0 de d\u00e9tailler la feuille de route de l’Alliance Habitat pendant les mois et les 4 ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour la mise en \u0153uvre de l\u2019Alliance Habitat, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager un budget total de 952.846.000 \u20ac. Ce montant sera inscrit au budget r\u00e9gional suivant le m\u00eame m\u00e9canisme que le Plan R\u00e9gional du Logement de 2005, \u00e0 savoir en 3 tranches \u00e9gales, et ce d\u00e8s le budget 2014.<\/p>\n

        En plus de ces moyens pour \u00ab les briques \u00bb, la R\u00e9gion a d\u00e9cid\u00e9 dans la foul\u00e9e d\u2019accorder les moyens de fonctionnement n\u00e9cessaires pour les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de l’Alliance Habitat. Afin de suivre le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et assurer une coordination efficace de l’Alliance, le Gouvernement mettra en place une structure de pilotage adapt\u00e9e. Avec ces moyens humains et financiers, la R\u00e9gion garantit que le plan de marche de l’Alliance Habitat sera assur\u00e9.<\/p>\n

        Ma r\u00e9ponse en Commission<\/h4>\n

        En r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes interpellations des honorables membres de cette assembl\u00e9e concernant le Plan r\u00e9gional du logement et l\u2019Alliance-Habitat, voici les \u00e9l\u00e9ments que je peux transmettre :<\/p>\n

        Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

        Le contexte g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la politique du logement peut \u00eatre analys\u00e9 selon cinq caract\u00e9ristiques principales\u00a0:<\/p>\n

        1. un taux de locataires majoritaire, avec quasi 50\u00a0% de la population bruxelloise log\u00e9s sur le march\u00e9 locatif priv\u00e9, et environ 8\u00a0% log\u00e9s sur le march\u00e9 public\u00a0;<\/p>\n

        2. une croissance d\u00e9mographique exponentielle qui a vu la R\u00e9gion passer de 950.000 habitants en 1997 \u00e0 pr\u00e8s de 1.140.000 en 2012- une croissance de 190.000 habitants en 15 ans – et on annonce 1.230.000 habitants en 2020\u00a0;<\/p>\n

        3. une ville-R\u00e9gion confin\u00e9e territorialement pour laquelle l’extension urbaine classique signifie une sortie de sa population ais\u00e9e. On observe ainsi une \u00e9viction de la classe moyenne, qui est pass\u00e9e de 40% en 1998 \u00e0 34% en 2009 et un appauvrissement de la population qui cro\u00eet d’ann\u00e9e en ann\u00e9e au vu notamment de l’augmentation des co\u00fbts du logement\u00a0;<\/p>\n

        4. une diminution du foncier affect\u00e9 \u00e0 l’habitat disponible qui oblige, vu la croissance de la demande, \u00e0 utiliser au mieux le b\u00e2ti existant et \u00e0 imaginer une strat\u00e9gie de reconstruction de la ville sur elle-m\u00eame (par les r\u00e9affectations des zones de bureaux et de vieilles industries notamment)\u00a0;<\/p>\n

        5. une emprise publique insuffisante \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale et in\u00e9galement r\u00e9partie entre les dix-neuf communes puisque le taux de logements \u00e0 finalit\u00e9 sociale et de gestion publique oscille de 6,24% pour Uccle \u00e0 22% pour Bruxelles-ville.<\/p>\n

        Ces cinq caract\u00e9ristiques participent \u00e0 l’inflation d’une demande sociale de logements puisqu’on \u00e9value, aujourd’hui, \u00e0 plus de 50.000 le nombre de m\u00e9nages en attente d’une r\u00e9ponse publique.<\/p>\n

        Permettez-moi, dans le cadre de ce pr\u00e9ambule, de faire le point sur un certain nombre de constats qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base de la d\u00e9cision du gouvernement de mettre en place le plus grand fonds d\u2019investissement pour le logement depuis la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion.<\/p>\n

        1. Le Plan r\u00e9gional du logement, initi\u00e9 en 2004, pr\u00e9voit la construction de 5.000 logements \u2013 3.500 sociaux et 1.500 moyens.<\/p>\n

        Voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes aujourd’hui\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • 87 projets immobiliers sont actuellement en cours\u00a0;<\/li>\n
        • 1.413 logements sont termin\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
        • des chantiers sont en cours pour 187 logements\u00a0;<\/li>\n
        • 264 logements disposent d’un permis d’urbanisme\u00a0;<\/li>\n
        • 590 logements sont en proc\u00e9dure de demande de permis d’urbanisme\u00a0;<\/li>\n
        • des dossiers de demandes de permis d’urbanisme sont en cours de pr\u00e9paration pour 3.071 logements.<\/li>\n<\/ul>\n

          Ce sont 33 projets (repr\u00e9sentant 2.610 logements) et 54 projets (repr\u00e9sentant 2.915 logements) qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le gouvernement, respectivement durant la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente et actuelle.<\/p>\n

          13 communes et C.P.A.S. font ou ont fait activement appel aux fonds du Plan r\u00e9gional du logement pour le d\u00e9veloppement de logements sur des terrains leur appartenant. Le d\u00e9ploiement territorial du Plan r\u00e9gional du logement est toutefois, et fort heureusement, plus large\u00a0: toutes les communes sont ou ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es par une ou plusieurs op\u00e9rations \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9veloppements sur des terrains appartenant \u00e0 des op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux.<\/p>\n

          En effet, pour l’heure, 76% des projets financ\u00e9s par le Plan r\u00e9gional du logement concernent des biens appartenant \u00e0 des op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux, pour environ 21% aux Communes et C.P.A.S.<\/p>\n

          Le nombre total de logements dont l’engagement budg\u00e9taire est envisageable dans le cadre du Plan r\u00e9gional du logement s’\u00e9l\u00e8ve en cons\u00e9quence, \u00e0 ce jour, \u00e0 un total de 5.525 unit\u00e9s. Le budget relatif \u00e0 ce Plan, qui pr\u00e9voyait la livraison de 5.000 logements, \u00e9tait donc clairement arriv\u00e9 au-del\u00e0 de ses possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’engagement financier.<\/p>\n

          En outre, les objectifs en termes de logement public et \u00e0 finalit\u00e9 sociale fix\u00e9s par le Gouvernement dans chacune des zones prioritaires de d\u00e9veloppement et dont une part importante sera mise \u00e0 charge du Plan r\u00e9gional du logement, sont estim\u00e9s \u00e0 environ 993 logements\u00a0:<\/p>\n

          minimum 30 % de logements publics essentiellement moyens sur les 87.000m\u00b2 de logement pr\u00e9vus sur Tour et Taxis\u00a0;
          \n15% de logements publics sur les 750 logements pr\u00e9vus dans Neo\u00a0;
          \nminimum 30% de logements publics sur minimum 1.850 logements sur le terrain de la SAF \u00e0 Josaphat.<\/p>\n

          2. Depuis la mise en place, en 2002, du \u00ab\u00a0cadastre technique du patrimoine\u00a0\u00bb dans le secteur du logement social, la R\u00e9gion a initi\u00e9 successivement trois plans quadriennaux1, tr\u00e8s majoritairement consacr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation. Les deux premiers sont presque compl\u00e8tement engag\u00e9s. Ici \u00e9galement, des possibilit\u00e9s nouvelles en termes d’engagement financier devaient \u00eatre initi\u00e9es. Les besoins en la mati\u00e8re restent consid\u00e9rables d’autant plus que c’est d\u00e9sormais le patrimoine \u00e9difi\u00e9 dans les ann\u00e9es septante, pr\u00e8s de 25% du secteur, qui a besoin d’\u00eatre r\u00e9nov\u00e9. Les moyens affect\u00e9s dans le cadre des quadriennaux devaient donc \u00eatre augment\u00e9s.<\/p>\n

          3. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Plan r\u00e9gional du logement et Plans quadriennaux confondus), le secteur du logement a montr\u00e9 une \u00e9volution significative de sa capacit\u00e9 d’absorption des moyens financiers qui lui sont octroy\u00e9s\u00a0: les cr\u00e9dits r\u00e9ellement utilis\u00e9s – ordonnanc\u00e9s – dans la politique du logement ont quasi doubl\u00e9 entre 2008 et 2012, pour atteindre 302 millions par an en 2012.<\/p>\n

          4. La croissance consid\u00e9rable de la demande sociale de logements locatifs sugg\u00e8re, par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l’accord de majorit\u00e9, d’initier un dispositif, encadr\u00e9, d’allocation-loyer ayant comme destinataires les m\u00e9nages inscrits, depuis une certaine p\u00e9riode, comme candidats-locataires au sein du secteur du logement social. Et ce dans un contexte budg\u00e9taire extr\u00eamement contraignant.<\/p>\n

          5. Les quartiers de l’Espace de D\u00e9veloppement Renforc\u00e9 du Logement (EDRL) manquent de logements de qualit\u00e9 et d’infrastructures qui am\u00e9liorent leur cadre de vie. Par ailleurs, les m\u00e9nages disposant de revenus moyens continuent de ne pas y trouver de logements accessibles qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux, la SDRB a r\u00e9alis\u00e9 et vendu 930 logements sur la p\u00e9riode 2008-2012. Son action doit \u00eatre maintenue en termes de capacit\u00e9 de production et d’acquisition sur la p\u00e9riode 2013 \u2013 2017, tout en d\u00e9veloppant de nouveaux modes d’intervention.<\/p>\n

          6. L’augmentation de l’offre de logements publics mod\u00e9r\u00e9s et moyens s\u2019appuie \u00e9galement sur la politique r\u00e9gionale des Contrats de Quartier Durable. Depuis 2009, plus de 70 millions ont ainsi \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour le d\u00e9veloppement de 500 logements destin\u00e9s aux bas revenus et moyens revenus. Chaque ann\u00e9e la R\u00e9gion investit plus de 44 millions dans la politique de r\u00e9novation des quartiers. Une part significative des moyens est consacr\u00e9e \u00e0 la production de nouveaux logements. A ce titre, les Contrats de Quartier Durable constituent un levier essentiel contribuant \u00e0 concr\u00e9tiser le droit au logement en R\u00e9gion Bruxelloise. Le contexte d\u2019une dualisation sociale de plus en plus marqu\u00e9e conjugu\u00e9e \u00e0 un accroissement d\u00e9mographique particuli\u00e8rement sensible dans les quartiers centraux de la ville confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts entrepris par la r\u00e9novation urbaine en mati\u00e8re de production d\u2019un nombre cons\u00e9quent de logements sociaux et moyens destin\u00e9s en priorit\u00e9 aux bas et moyens revenus via les Contrats de Quartier Durable.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          D\u00e9veloppement<\/strong><\/p>\n

          Eu \u00e9gard \u00e0 ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de constat, le gouvernement s\u2019est donc accord\u00e9 sur un nouveau cadre budg\u00e9taire pluriannuel amplifiant et diversifiant la r\u00e9ponse publique en mati\u00e8re de logement, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des dispositifs existants et r\u00e9currents de la politique r\u00e9gionale du logement.<\/p>\n

          Ce nouveau cadre budg\u00e9taire englobe 3 volets\u00a0:
          \n1. la construction de logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens, acquisitifs et locatifs\u00a0;
          \n2. la r\u00e9novation du parc social existant\u00a0;
          \n3. et un m\u00e9canisme encadr\u00e9 d’une allocation-loyer sur le march\u00e9 priv\u00e9.<\/p>\n

          Ce cadre budg\u00e9taire associe les acteurs r\u00e9gionaux (la SLRB, la SDRB, les SISP, le Fonds du Logement et les fonds de R\u00e9novation urbaine), les Communes et les CPAS, ainsi que le monde associatif en ce qui concerne le Community Land Trust.<\/p>\n

          Il s\u2019agit de l\u2019Alliance Habitat.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          1. Le premier des trois volets de l\u2019Alliance Habitat concerne la construction de logements sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens, locatifs et acquisitifs. Ce volet distingue 6 actions.<\/p>\n

          Pour les 6 actions qui vont suivre, le gouvernement a charg\u00e9 les op\u00e9rateurs de mettre en place des processus de participation citoyenne et de cibler le standard passif pour les nouvelles constructions et le standard basse \u00e9nergie pour les r\u00e9novations lourdes.<\/p>\n

          1.1. La 1ere Action porte sur la production de 3.000 logements sociaux locatifs par la SLRB.<\/p>\n

          Il s’agit, \u00e0 quelques nuances pr\u00e8s, d’une reconduction de la formule de d\u00e9veloppement du Plan r\u00e9gional du logement actuel.<\/p>\n

          Dans la pratique du Plan r\u00e9gional du logement actuel, pour rappel, les Communes ou les SISP qui sont propri\u00e9taires des terrains c\u00e8dent un droit de superficie \u00e0 la SLRB sur base d\u2019une convention, pour une dur\u00e9e de 30 ann\u00e9es. Le Plan R\u00e9gional du Logement permet de pr\u00e9financer l\u2019ensemble des obligations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation du projet immobilier. A l\u2019expiration du droit de superficie, la SLRB restitue le terrain \u00e0 son propri\u00e9taire, y compris les logements et les ouvrages construits sur le terrain.<\/p>\n

          La SLRB a donc \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’organiser un appel \u00e0 projets suivant ces m\u00eames modalit\u00e9s. Cet appel s’adressera principalement aux SISP, mais il sera \u00e9galement ouvert aux Communes et CPAS qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d’un subventionnement pour la construction de logements sur des terrains leur appartenant et dont ils confieront la gestion \u00e0 des SISP.<\/p>\n

          Les investissements initiaux sont \u00e0 charge pour 100% de la SLRB. Les gestionnaires remboursent 50% des investissements consentis sur une p\u00e9riode de 30 ans. Le budget global de ce volet s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 937 millions, dont 468,5 millions \u00e0 charge de la R\u00e9gion.<\/p>\n

          Le gouvernement a charg\u00e9 la SLRB d\u2019\u00e9tablir dans ce cadre sp\u00e9cifiquement les conditions d’acceptation n\u00e9cessaires pour des projets de nouvelles formes d’habitat susceptibles d’\u00e9merger dans le cadre des projets des acteurs locaux\u00a0:<\/p>\n

          des projets de logements communautaires\u00a0;
          \ndes projets de logements communautaires et autonomes pour personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0;
          \ndes projets de logements communautaires et autonomes pour PMR
          \net des projets de logements interg\u00e9n\u00e9rationnels.<\/p>\n

          1.2. L\u2019Action n\u00b0 2 porte sur la production de 1.000 logements moyens locatifs par la SLRB\u00a0: 500 suivant les m\u00eames modalit\u00e9s que la formule actuelle du Plan r\u00e9gional du logement et 500 sur des fonciers priv\u00e9s.<\/p>\n

          Les investissements initiaux de 500 logements sur ces 1.000 logements sont \u00e0 charge pour 100% de la SLRB. Cet appel s’adressera principalement aux Communes qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un subside pour la construction de logements moyens sur des terrains qui leurs appartiennent. Les gestionnaires remboursent 66,6% des investissements consentis sur une p\u00e9riode de 30 ans. Le budget global de ce volet s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un peu plus de 195 millions, dont 64,5 \u00e0 charge de la R\u00e9gion. Soit une annuit\u00e9 de 2.153.265 \u20ac pendant 30 ans \u00e0 charge de la R\u00e9gion.<\/p>\n

          Le Gouvernement a toutefois \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que le sch\u00e9ma que je viens d\u2019exposer ne permettra pas de rencontrer l\u2019ensemble des besoins en logements publics, notamment en raison du caract\u00e8re limit\u00e9 des r\u00e9serves fonci\u00e8res publiques. Ce sch\u00e9ma ne permet pas non plus pas d\u2019augmenter le patrimoine foncier public.<\/p>\n

          En cons\u00e9quence, en vue de la r\u00e9alisation des 500 autres logements, la SLRB a \u00e9t\u00e9, d’autre part, charg\u00e9e d’\u00e9tablir les conditions d’un appel \u00e0 projets visant \u00e0 s\u00e9lectionner des partenaires priv\u00e9s qui seront charg\u00e9s de l\u2019ensemble de l\u2019op\u00e9ration de production de ces logements.<\/p>\n

          Outre toutes les comp\u00e9tences requises pour le d\u00e9veloppement du projet, les partenaires priv\u00e9s doivent \u00e9galement contribuer au partenariat en y apportant le foncier.<\/p>\n

          Le paiement de ces op\u00e9rations et les remboursements de 66,6% aff\u00e9rents s’\u00e9talent sur 33 ans. Le budget global de ce volet s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 197,6 millions, dont 65 millions \u00e0 charge de la R\u00e9gion. Ce qui correspond \u00e0 une annuit\u00e9 de 1,9 millions \u00e0 charge de la R\u00e9gion pendant 33 ans.<\/p>\n

          Dans le cadre des op\u00e9rations men\u00e9es \u00e0 partir de la SLRB, les dispositions de son Contrat de gestion en mati\u00e8re de logements PMR (75% de logements accessibles ; 20% de logements adaptables ; 5% de logements adapt\u00e9s) seront d’application.<\/p>\n

          1.3. La 3\u00e8me Action concerne le Fonds du Logement, qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de d\u00e9velopper 1.000 logements acquisitifs, selon la m\u00e9thode Construction\/R\u00e9novation\/Vente (CRV) en cours au Fonds.<\/p>\n

          Ces logements seront toutefois, en d\u00e9rogation par rapport \u00e0 la pratique courante du CRV, revendus aux m\u00e9nages qui sont dans les conditions du logement social.<\/p>\n

          L’intervention de la R\u00e9gion s’\u00e9l\u00e8ve au diff\u00e9rentiel de taux entre la captation sur les march\u00e9s de capitaux et les taux offerts aux particuliers.<\/p>\n

          Par ailleurs, le gouvernement a charg\u00e9 le Fonds d\u2019examiner dans ce cadre une m\u00e9thode alternative bas\u00e9e sur un d\u00e9membrement du droit de propri\u00e9t\u00e9 (superficie ou emphyt\u00e9ose). Plusieurs modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques seront \u00e0 envisager\u00a0:<\/p>\n

          le Fonds du Logement et un m\u00e9nage particulier acqui\u00e8rent ensemble un bien immeuble sur le march\u00e9 secondaire. Le Fonds se porte acqu\u00e9reur du sol et le m\u00e9nage du b\u00e2ti\u00a0;
          \nle Fonds conc\u00e8de au m\u00e9nage particulier – sur un bien dont il est l’actuel propri\u00e9taire – un droit de r\u00e9el d\u00e9membr\u00e9 limit\u00e9 au b\u00e2ti et conserve la propri\u00e9t\u00e9 du tr\u00e9fonds.<\/p>\n

          Le budget global de ce volet s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 192,750 millions. La charge pour la R\u00e9gion est de presque 44,5 millions, ou une annuit\u00e9 de 2,2 millions pendant 20 ans.<\/p>\n

          1.4. La 4\u00e8me action concerne la production de 1.000 logements par la SDRB.<\/p>\n

          La SDRB doit atteindre une capacit\u00e9 de production moyenne de 200 logements par an, soit 1000 logements sur la p\u00e9riode 2013 \u2013 2017. Aujourd’hui, elle a acquis le foncier et lanc\u00e9 les march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la production de 600 nouveaux logements d’ici 2015.<\/p>\n

          La SDRB doit continuer \u00e0 d\u00e9velopper des opportunit\u00e9s qui lui permettent de produire 400 logements suppl\u00e9mentaires pour atteindre l\u2019objectif de 1000 logements d’ici 2017. Elle doit \u00e9galement continuer \u00e0 prospecter pour acqu\u00e9rir le foncier qui lui permettra de maintenir sa production au-del\u00e0 de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

          Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre de l\u2019Alliance Habitat que la poursuite de cette production se fera moyennant l\u2019observation des objectifs strat\u00e9giques suivants\u00a0:<\/p>\n

          les logements seront d’une grande qualit\u00e9 architecturale et urbanistique et r\u00e9pondront aux normes de b\u00e2timents passifs pour les nouvelles constructions et de tr\u00e8s basse \u00e9nergie pour les r\u00e9novations\u00a0;
          \nla SDRB construira au minimum 100 logements \u00ab\u00a00 carbone\u00a0\u00bb d\u2019ici 2017\u00a0;
          \nla SDRB favorisera le d\u00e9veloppement de logements pour des familles nombreuses et de logements adapt\u00e9s aux normes pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u00a0;
          \nla SDRB favorisera le d\u00e9veloppement de projets mixtes, \u00e0 savoir des projets qui prennent en compte les besoins en \u00e9quipements collectifs, en espace public et en affectation \u00e9conomique si le projet se situe dans des zones de mixit\u00e9 ou de forte mixit\u00e9 au PRAS\u00a0;
          \nelle d\u00e9veloppera des formules d\u2019accession \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sidentielle pour tous les m\u00e9nages bruxellois r\u00e9pondant aux conditions d’acc\u00e8s d\u00e9finies par l’arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2006, reposant sur toutes les innovations financi\u00e8res et juridique dans le domaine\u00a0: l\u2019emphyt\u00e9ose, la superficie, la location-achat, les formules inspir\u00e9es des Community Land Trusts ou toute innovation allant dans ce sens.<\/p>\n

          La SDRB m\u00e8nera dans ce cadre, en outre, 4 projets pilotes\u00a0dans le domaine du d\u00e9membrement, de l\u2019habitat solidaire et de la r\u00e9affectation de bureaux en logements et en commerces de proximit\u00e9.<\/p>\n

          La SDRB r\u00e9alise ses op\u00e9rations dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement approuv\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n

          1.5. L\u2019action \u00b0 5 porte sur la production de 600 logements dans le cadre des Contrats de Quartier Durable.<\/p>\n

          Les futures programmations de Contrats de Quartier Durable veilleront \u00e0 intensifier la production d\u2019un nombre cons\u00e9quent de logements. D’ici 2017, le gouvernement s\u2019est donn\u00e9 les moyens dans le cadre de l\u2019Alliance Habitat pour la cr\u00e9ation de 600 nouveaux logements en s’appuyant sur le levier des Contrats de Quartier Durable.<\/p>\n

          Les objectifs strat\u00e9giques sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

          renforcer la logique de mixit\u00e9 sociale et fonctionnelle dans la conception des projets de logement, qui doivent participer au caract\u00e8re transversal des op\u00e9rations\u00a0;
          \nrespecter les crit\u00e8res d\u2019\u00e9coconstruction\u00a0: standard passif pour les constructions neuves et standard \u00ab\u00a0tr\u00e8s basse \u00e9nergie\u00a0\u00bb pour les r\u00e9novations\u00a0;
          \nlutter contre l\u2019insalubrit\u00e9 des logements et les marchands de sommeil\u00a0;
          \nd\u00e9velopper de nouvelles formes d\u2019habitat solidaire\u00a0: habitat group\u00e9, habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel, CLT …<\/p>\n

          1.6. La derni\u00e8re et 6\u00e8me action du 1er volet concerne la production de 120 logements dans le cadre du mod\u00e8le de l’Alliance fonci\u00e8re r\u00e9gionale (Community land trust).<\/p>\n

          La Fondation d’utilit\u00e9 publique CLT et l’Asbl CLT sont charg\u00e9es dans le cadre de l\u2019Alliance Habitat de d\u00e9velopper 30 logements acquisitifs par an, pour atteindre la production de 120 logements sociaux acquisitifs en 4 ans.<\/p>\n

          Le CLT est pour rappel un outil qui a pour public-cible le m\u00e9nage qui a comme revenu maximum le revenu maximum du Fonds du Logement, le seuil bas \u00e9tant le revenu correspondant au revenu d’int\u00e9gration.3<\/p>\n

          Le co\u00fbt budg\u00e9taire annuel de ce volet est de 2 millions par an soit 8 millions au total.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          Cela pour le volet de production de l\u2019Alliance.<\/p>\n

          Ce sont 6.720 logements sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens (locatifs et acquisitifs) qui sont concern\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

          3.000 logements sociaux locatifs, 1.120 logements sociaux acquisitifs, 300 logements mod\u00e9r\u00e9s locatifs, 1.300 logements moyens locatifs\u00a0et 1.000 logements moyens acquisitifs\u00a0;
          \nsoit 61,3% de logements sociaux, 4,5% de logements mod\u00e9r\u00e9s et 34,2% de logements moyens4\u00a0;
          \nou encore 68,4% de logements locatifs et 31,6% de logements acquisitifs.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          2. Le 2\u00e8me volet de\u00a0l\u2019Alliance Habitat concerne un nouveau Plan quadriennal de r\u00e9novation.<\/p>\n

          Plusieurs chiffres confirment, malheureusement, une d\u00e9gradation de l\u2019enveloppe des b\u00e2timents du parc du logement social\u00a0: 30% des b\u00e2timents ont des infiltrations, plus de 35% des toitures plates sont v\u00e9tustes, et 18% des menuiseries ext\u00e9rieures sont v\u00e9tustes. Ces chiffres sont en augmentation par rapport \u00e0 2012.<\/p>\n

          Cette th\u00e9matique est d’autant plus prioritaire, qu’elle concerne directement l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et le co\u00fbt des charges de ces b\u00e2timents.<\/p>\n

          Un \u00e9l\u00e9ment important vient compl\u00e9ter l’analyse des besoins croissants du secteur\u00a0:<\/p>\n

          Le patrimoine construit entre 1920 et 1960 est arriv\u00e9 aujourd’hui \u00e0 une phase avanc\u00e9e de v\u00e9tust\u00e9 et de d\u00e9gradation et \u00e0 un besoin de mise en conformit\u00e9 et confort n\u00e9cessitant, \u00e0 ce stade des r\u00e9novations souvent tr\u00e8s lourdes et globales. Ce type de patrimoine n’est pas encore totalement couvert par des financements.
          \nRien que le patrimoine des ann\u00e9es ’50 et ’70 repr\u00e9sente environ la moiti\u00e9 du parc\u00a0; il est concern\u00e9 par des probl\u00e8mes typiques d’enveloppes, li\u00e9s \u00e0 aux m\u00e9thodes et moyens peu qualitatifs de la construction de l’\u00e9poque apr\u00e8s-guerre.
          \nLe patrimoine construit entre 1970 et 1980 repr\u00e9sente pr\u00e8s de 30 % du patrimoine total.<\/p>\n

          Le budget initial 2010 des d\u00e9penses de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale pr\u00e9voyait au programme 5 de la mission 25 des cr\u00e9dits d’engagement \u00e0 hauteur de 206 millions pour un nouveau plan quadriennal d’investissement 2010-2013. Par ses d\u00e9cisions, respectivement des 8 juillet 2010 et 16 d\u00e9cembre 2010, le gouvernement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’engagement de ce montant et \u00e0 la programmation des ordonnancements concern\u00e9s.<\/p>\n

          La premi\u00e8re tranche de 56 millions d’euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents programmes de travaux par d\u00e9cision du gouvernement du 8 juillet 2010. Certains principes de ce plan quadriennal avaient \u00e9t\u00e9 act\u00e9s dans la DPR, notamment son taux de subsidiation maintenu \u00e0 50%, la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le taux de vacances dans le secteur et l’orientation prioritaire pour les investissements \u00e9conomiseurs d’\u00e9nergie. La seconde tranche du quadriennal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par d\u00e9cision du gouvernement du 7 juillet 2011.<\/p>\n

          La m\u00e9thode d\u00e9velopp\u00e9e pour la seconde tranche du quadriennal 2010-2013, \u00e9labor\u00e9e en concertation avec le secteur et la SLRB, s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s pertinente et a \u00e9t\u00e9 transcrite dans le Contrat de gestion de niveau 2, afin de la p\u00e9renniser et d’\u00e9tablir des bases objectives d\u2019octroi des financements.<\/p>\n

          Une acc\u00e9l\u00e9ration nette est observ\u00e9e dans l’utilisation et les engagements des moyens financiers octroy\u00e9s au secteur. Le secteur montre une capacit\u00e9 r\u00e9elle d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’ex\u00e9cution et donc une capacit\u00e9 d\u2019absorption plus importante.<\/p>\n

          On constate que les moyens allou\u00e9s au secteur par les quadriennaux pr\u00e9c\u00e9dents (200 millions par Plan quadriennal) \u00e9taient en-dessous des besoins r\u00e9els du secteur, ce qui a eu pour effet une augmentation des besoins. Toutes les analyses et constats convergeaient donc pour r\u00e9server des moyens sup\u00e9rieurs pour un nouveau Plan quadriennal de r\u00e9novation, afin de contrer dans la mesure du possible l’augmentation exponentielle des besoins en termes de r\u00e9novation.<\/p>\n

          Ce volet de l\u2019Alliance repr\u00e9sente un budget de 300 millions. La phase de programmation du nouveau quadriennal est d’ores et d\u00e9j\u00e0 en cours. En effet, les SISP doivent remettre pour le 4 novembre prochain leurs demandes de financement pour les projets prioritaires suivant l’\u00e9tat de leur patrimoine relev\u00e9 dans le diagnostic et suivant les crit\u00e8res de s\u00e9lections que nous avons fix\u00e9 dans le Contrat de gestion, \u00e0 savoir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La SLRB a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’\u00e9tablir une proposition de programme pour le mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n

          La phase de pr\u00e9paration que nous avons men\u00e9e en amont avec le secteur, notamment sur les outils de programmation, permet depuis juin 2013 de disposer d’un plan et d’une strat\u00e9gie d’investissement objectiv\u00e9s sur base de crit\u00e8res uniformes, que la SLRB prendra en compte pour un projet qui est en coh\u00e9rence avec les objectifs du secteur.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          3. Le 3\u00e8me volet de l\u2019Alliance porte sur l\u2019instauration d\u2019une Allocation-loyer.<\/p>\n

          D\u00e8s lors que l’objectif de cette allocation est de diminuer le poids du loyer dans le budget des m\u00e9nages afin d’augmenter leur pouvoir d’achat, il a paru \u00e9quitable \u2013 dans le cadre d’une exp\u00e9rience pilote dont le champ d’application est par d\u00e9finition limit\u00e9 \u2013 de centrer les moyens financiers disponibles sur les m\u00e9nages qui rencontrent les difficult\u00e9s les plus importantes sur le march\u00e9 locatif priv\u00e9. Ainsi, les m\u00e9nages qu’il est propos\u00e9 de viser en termes de moyens disponibles sont ceux dont les revenus ne d\u00e9passent pas les montants du revenu d’int\u00e9gration sociale.<\/p>\n

          Au surplus, afin de rester effectivement dans le cadre d’une exp\u00e9rimentation dont les effets devront \u00eatre mesur\u00e9s avant la mise en application d’un m\u00e9canisme \u00e9ventuellement plus large, le gouvernement a circonscrit le public-cible aux m\u00e9nages les plus l\u00e9gitimes \u00e0 en r\u00e9clamer le b\u00e9n\u00e9fice, \u00e0 savoir ceux qui sont inscrits sur les listes d’attente du logement social et qui ont accumul\u00e9 un nombre important de titres de priorit\u00e9. Ainsi, un seuil de 14 titres de priorit\u00e9 est fix\u00e9. A noter que le crit\u00e8re du d\u00e9lai n’est pas totalement \u00e9tranger au ciblage effectu\u00e9 puisque le candidat-locataire se voit reconna\u00eetre 1 titre de priorit\u00e9 \u00e0 la fin de son ann\u00e9e d’inscription puis 2 titres de priorit\u00e9 par ann\u00e9e d’attente suppl\u00e9mentaire.5<\/p>\n

          Des balises sont pr\u00e9vues afin d’\u00e9viter les effets d’aubaine ou d’emballement budg\u00e9taire :<\/p>\n

          1. Les loyers dont il peut \u00eatre tenu compte pour calculer l’allocation-loyer sont limit\u00e9s aux plafonds de loyers maximums admissibles pour le calcul de l’allocation de relogement \u00e0 savoir, la grille AIS+20\u00a0%. Ces plafonds pr\u00e9sentent plusieurs avantages\u00a0:<\/p>\n

          ils sont rapidement et facilement praticables puisqu’ils sont publi\u00e9s et donc accessibles aux demandeurs potentiels qui peuvent calculer eux-m\u00eames le montant de l’allocation loyer auquel ils sont susceptibles d’avoir droit\u00a0;
          \nils n’imposent pas une visite du logement par l’administration puisque les donn\u00e9es de contr\u00f4le n\u00e9cessaires sont mentionn\u00e9es dans le bail qui doit \u00eatre obligatoirement fourni (prix, nombre de chambres)\u00a0;
          \nils sont coh\u00e9rents avec les plafonds maximums existants dans d’autres r\u00e9glementations r\u00e9gionales d’aides au loyer pour les locataires du parc priv\u00e9 (allocation de relogement – allocation octroy\u00e9e par la DIRL)\u00a0;
          \nils incitent les propri\u00e9taires \u00e0 rester dans des limites de loyers consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, tout loyer sup\u00e9rieur aux grilles existantes n’entrant pas en ligne de compte pour le calcul de l’allocation loyer.<\/p>\n

          2. L’allocation loyer elle-m\u00eame est limit\u00e9e \u00e0 100 \u20ac major\u00e9e de 10\u00a0% par personne \u00e0 charge sans que toutefois le montant total octroy\u00e9 ne puisse d\u00e9passer 150 \u20ac. Ce montant peut, de prime abord, para\u00eetre relativement faible. Mais il constituera un soutien financier non n\u00e9gligeable pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels \u00e9tant donn\u00e9 le public particuli\u00e8rement pr\u00e9caire auquel il est destin\u00e9.<\/p>\n

          3. Troisi\u00e8me balise\u00a0: l’allocation loyer est pay\u00e9e au locataire et non au propri\u00e9taire.<\/p>\n

          Le calcul de l’allocation est effectu\u00e9 comme dans les autres m\u00e9canismes d’aides au loyer\u00a0: il s’agit de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer pay\u00e9 par l’allocataire et 1\/3 de ses revenus augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant d’1\/3 des allocations familiales.<\/p>\n

          Les demandes d’allocation loyer seront trait\u00e9es par la Direction du Logement du MRBC.<\/p>\n

          Un financement de 2 millions a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 pour le lancement de cette exp\u00e9rience pilote en 2014. Il vise \u00e0 octroyer 1.000 allocations sur l’ann\u00e9e et \u00e0 financer l’engagement des agents pour le traitement des dossiers.<\/p>\n

          Une \u00e9valuation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s 6 mois, puis au terme d’une ann\u00e9e. Il est souhaitable que le dispositif puisse ensuite \u00eatre \u00e9tendu, en lien avec un encadrement des loyers lorsque celui-ci sera mis en place.<\/p>\n

          *<\/p>\n

          Concernant le financement de l\u2019Alliance Habitat.<\/p>\n

          Pour la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des actions contenues dans l\u2019Alliance Habitat, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer un cr\u00e9dit d\u2019engagement total de 952.846.000 \u20ac, se ventilant, dans une optique pluriannuelle sur 4 ann\u00e9es, comme suit\u00a0:<\/p>\n

          En 2014\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • 147 millions de subsides et 153 millions d\u2019avances r\u00e9cup\u00e9rables pour le plan quadriennal 2014 \u2013 2017:<\/li>\n
          • 156 millions pour premier tiers de l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 la production de 3000 logements sociaux locatifs;<\/li>\n
          • 43 millions pour premier tiers de l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 la production de 1000 logements moyens locatifs;<\/li>\n
          • 44 millions pour l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 production de 1000 logements sociaux acquisitifs;<\/li>\n
          • 2 millions pour la mise en \u0153uvre de l\u2019exp\u00e9rience pilote d\u2019allocation-loyer;<\/li>\n
          • 2 millions pour la mise en \u0153uvre de projets de logements acquisitifs dans le cadre du CLT\u00a0;<\/li>\n
          • 15,5 millions pour la SDRB.<\/li>\n<\/ul>\n

            En 2015\u00a0:
            \nLes 2\u00e8mes tranches de 156 millions et de 43 millions, pour la production de 3000 logements sociaux locatifs et 1000 logements moyens locatifs\u00a0;
            \n2 millions pour la mise en \u0153uvre de projets de logements acquisitifs dans le cadre du CLT.<\/p>\n

            En 2016\u00a0:
            \nLes 3\u00e8mes tranches, de 156 et de 43 millions, pour la production de 3000 logements sociaux locatifs\u00a0et 1000 logements moyens locatifs\u00a0;
            \n2 millions pour la mise en \u0153uvre de projets de logements acquisitifs dans le cadre du CLT<\/p>\n

            En 2017, encore un dernier engagement de 2 millions pour la mise en \u0153uvre de projets de logements acquisitifs dans le cadre du CLT.<\/p>\n

            En termes d’ordonnancements, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 des principes et des enveloppes suivantes\u00a0pour l’initial 2014\u00a0:<\/p>\n

            L\u2019ordonnancement des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires au volet production s\u2019\u00e9l\u00e8ve en rythme de croisi\u00e8re \u00e0 24 millions.<\/p>\n

            Celui-ci se r\u00e9alisera, d\u00e8s 2016, gr\u00e2ce l\u2019apport de 22,5 millions de cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement dans la politique du logement lors de l\u2019initial 2014.<\/p>\n

            Ces cr\u00e9dits sont affect\u00e9s, lors de l\u2019initial 2014, \u00e0 la r\u00e9sorption de l\u2019encours du volet subside des programmes quadriennaux de r\u00e9novation dans le logement social, s\u2019\u00e9levant, \u00e0 l\u2019initial 2014, \u00e0 150 millions.<\/p>\n

            Le cr\u00e9dit affect\u00e9 \u00e0 l\u2019allocation de base relatif aux subsides des programmes de r\u00e9novation quadriennaux est port\u00e9, pour l\u2019initial 2014, \u00e0 62,559 millions d\u2019\u20ac. Ces cr\u00e9dits doivent \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9s au sein de la mission 25 afin d\u2019assurer l\u2019ordonnancement de l\u2019ensemble des volets de l\u2019Alliance Habitat d\u00e9volus \u00e0 la mission 25.<\/p>\n

            En d\u2019autres termes, les cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement compl\u00e9mentaires inscrits lors de l\u2019initial 2014 sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • 22,5 millions la r\u00e9sorption de l\u2019encours sur les subsides des programmes quadriennaux\u00a0;<\/li>\n
            • 20 millions, sous forme d\u2019avances remboursables, pour le plan quadriennal\u00a0;<\/li>\n
            • le budget total de l\u2019Allocation-loyer, soit 2 millions\u00a0;<\/li>\n
            • 1.750.000 pour le CLT\u00a0;<\/li>\n
            • 16 millions pour la SDRB.<\/li>\n<\/ul>\n

              Il est en outre pr\u00e9vu un budget pour le fonctionnement des organismes charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre l\u2019Alliance-Habitat.6 J\u2019inviterai le gouvernement \u00e9galement \u00e0 mettre en place des structures de pilotage adapt\u00e9es \u00e0 partir du Minist\u00e8re, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir suivre le d\u00e9roulement des actions des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et d\u2019en assurer la coordination.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              La crise du logement et la croissance d\u00e9mographique \u00e0 Bruxelles appellent une action puissante, directe et agr\u00e9g\u00e9e. Le Gouvernement bruxellois a d\u00e9cid\u00e9 de l’incarner dans l’Alliance Habitat que j’ai port\u00e9e. Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union de l’ann\u00e9e de la Commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois, j’ai pu pr\u00e9senter devant une partie de d\u00e9put\u00e9s bruxellois pr\u00e9sents l’Alliance Habitat dans ses moindres d\u00e9tails. Le Plan r\u00e9gional du logement, initi\u00e9 en 2004, permettait de construire 5.000 logements (3.500 sociaux et 1.500 moyens). A ce jour, 5.525 unit\u00e9s (dans 87 projets immobiliers) sont engag\u00e9s financi\u00e8rement dans le cadre de ce Plan. Ce budget \u00e9tait donc clairement arriv\u00e9 au-del\u00e0 de ses possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’engagement financier. En outre, il fallait pr\u00e9voir les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les objectifs en termes de logement public fix\u00e9s par le Gouvernement dans les zones prioritaires de d\u00e9veloppement (30 % de logements sur Tour et Taxis, 750 logements dans Neo, minimum 30% de logements sur Schaerbeek Josaphat\u2026). L’Alliance Habitat pr\u00e9voit la construction de 6720 nouveaux logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens. Elle permet d’accro\u00eetre l\u2019offre de logements publics sur le march\u00e9 locatif, et permettra aussi \u00e0 de nombreux m\u00e9nages de devenir propri\u00e9taires d\u2019un bien en R\u00e9gion bruxelloise. 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Le Gouvernement bruxellois a d\u00e9cid\u00e9 de l’incarner dans l’Alliance Habitat que j’ai port\u00e9e. Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union de l’ann\u00e9e de la Commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois, j’ai pu pr\u00e9senter devant une partie de d\u00e9put\u00e9s bruxellois pr\u00e9sents l’Alliance Habitat dans ses moindres d\u00e9tails. Le Plan r\u00e9gional du logement, initi\u00e9 en 2004, permettait de construire 5.000 logements (3.500 sociaux et 1.500 moyens). A ce jour, 5.525 unit\u00e9s (dans 87 projets immobiliers) sont engag\u00e9s financi\u00e8rement dans le cadre de ce Plan. Ce budget \u00e9tait donc clairement arriv\u00e9 au-del\u00e0 de ses possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’engagement financier. En outre, il fallait pr\u00e9voir les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les objectifs en termes de logement public fix\u00e9s par le Gouvernement dans les zones prioritaires de d\u00e9veloppement (30 % de logements sur Tour et Taxis, 750 logements dans Neo, minimum 30% de logements sur Schaerbeek Josaphat\u2026). L’Alliance Habitat pr\u00e9voit la construction de 6720 nouveaux logements publics sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens. Elle permet d’accro\u00eetre l\u2019offre de logements publics sur le march\u00e9 locatif, et permettra aussi \u00e0 de nombreux m\u00e9nages de devenir propri\u00e9taires d\u2019un bien en R\u00e9gion bruxelloise. En effet, […]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2013-10-22T12:31:43+00:00","article_modified_time":"2026-04-14T15:03:13+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":682,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/IMG_5357-1024x682.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"28 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/"},"author":{"name":"Christos Doulkeridis","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#\/schema\/person\/9f03f3459f0a4ba4db02aabbba098365"},"headline":"La feuille de route de l’Alliance Habitat pr\u00e9sent\u00e9e en commission","datePublished":"2013-10-22T12:31:43+00:00","dateModified":"2026-04-14T15:03:13+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/"},"wordCount":5771,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/IMG_5357.jpg","keywords":["Alliance Habitat","Community Land Trust","logement moyen","logement social","Plan Logement","Plan quadriennal","r\u00e9novation"],"articleSection":["Logement"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/","url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/","name":"La feuille de route de l'Alliance Habitat pr\u00e9sent\u00e9e en commission - 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