{"id":10789,"date":"2013-11-07T15:15:35","date_gmt":"2013-11-07T14:15:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=10789"},"modified":"2026-04-14T16:05:25","modified_gmt":"2026-04-14T15:05:25","slug":"garantir-la-qualite-de-lhebergement-touristique-en-region-bruxelloise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/11\/07\/garantir-la-qualite-de-lhebergement-touristique-en-region-bruxelloise\/","title":{"rendered":"Garantir la qualit\u00e9 de l’h\u00e9bergement touristique en R\u00e9gion bruxelloise"},"content":{"rendered":"

\"DSC_0013\"<\/a>En compagnie de ma coll\u00e8gue C\u00e9line Fr\u00e9mault, Ministre bruxelloise de l’Economie, et des repr\u00e9sentants de la BHA<\/strong><\/a> et de Bed&Brussels<\/a>,<\/strong> j’ai pr\u00e9sent\u00e9 officiellement une nouvelle ordonnance relative \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement touristique pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019offre propos\u00e9e aux touristes, mais \u00e9galement pour emp\u00eacher toute concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019apparition de nouvelles formes d\u2019h\u00e9bergement touristique sur le march\u00e9 en dehors de tout cadre r\u00e9glementaire, la r\u00e9glementation actuelle concernant les chambres d\u2019h\u00f4tes et les h\u00f4tels est devenue obsol\u00e8te. C\u2019est pourquoi le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a apport\u00e9 une r\u00e9ponse adapt\u00e9e<\/strong> au secteur de l\u2019h\u00e9bergement touristique et aux attentes – au niveau de la qualit\u00e9<\/strong> et de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> – des nombreux visiteurs. Bien qu\u2019en croissance constante et porteur d\u2019emploi, le secteur h\u00f4telier souffre d\u2019une concurrence d\u00e9loyale et de surcro\u00eet d\u2019un manque de rentabilit\u00e9. Il \u00e9tait donc temps d\u2019harmoniser les r\u00e8gles en la mati\u00e8re afin d\u2019y inclure toutes les formes d\u2019h\u00e9bergement existant sur le territoire r\u00e9gional. Un logo d\u2019identification sera d\u2019ailleurs attribu\u00e9 en fonction de l\u2019h\u00e9bergement concern\u00e9.<\/p>\n

Le secteur du tourisme est en croissance constante. C’\u00e9tait l’un de nos objectifs quand nous avons endoss\u00e9 cette comp\u00e9tence. L’objectif partag\u00e9 par le secteur est de passer le cap des 10 millions de nuit\u00e9es \u00e0 l’horizon 2020. Aujourd’hui, et malgr\u00e9 un contexte de crise, le nombre de nuit\u00e9es continue \u00e0 progresser ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e dans notre capitale. En 2012, nous avons pratiquement atteint le cap des 6 millions.<\/p>\n

Cette croissance impose une plus grande rigueur dans la d\u00e9finition des crit\u00e8res de qualit\u00e9 dans l’offre d’h\u00e9bergement. Notre pays reste une destination de choix. D\u2019ailleurs, la semaine derni\u00e8re encore, les \u00e9diteurs du Lonely Planet pointaient la Belgique dans leur top 10 parmi les destinations incontournables de 2014. Une v\u00e9ritable cons\u00e9cration traduisant les efforts r\u00e9alis\u00e9s par notre pays mais aussi par Bruxelles pour promouvoir le tourisme de qualit\u00e9.<\/p>\n

Afin de r\u00e9glementer le secteur de l\u2019h\u00e9bergement touristique de mani\u00e8re uniforme en R\u00e9gion de Bruxelles-capitale, l\u2019ordonnance met en place des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession pour exploiter une activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique. Outre les r\u00e8gles existant pour les h\u00e9bergements actuellement r\u00e9glement\u00e9s, des r\u00e8gles nouvelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour les h\u00e9bergements touristiques qui \u00e9chappaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la r\u00e9glementation. Ces r\u00e8gles nouvelles ont pour objectif de garantir aux touristes un h\u00e9bergement s\u00fbr et de qualit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement anarchique de la parah\u00f4tellerie a un impact n\u00e9gatif pour le secteur du tourisme et aussi sur l\u2019image de Bruxelles. Notre Capitale doit rester une destination de qualit\u00e9. R\u00e9glementer l\u2019exploitation des h\u00e9bergements touristiques est donc un moyen essentiel pour permettre une plus grande transparence du secteur au b\u00e9n\u00e9fice de la profession, du touriste et de Bruxelles.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, concernant les conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement touristique:
\n\u2022 l\u2019h\u00e9bergement touristique doit r\u00e9pondre aux normes sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection incendie<\/strong> fix\u00e9es par le gouvernement, par cat\u00e9gorie d\u2019h\u00e9bergement.
\n\u2022 l\u2019h\u00e9bergement touristique est \u00e9tabli dans le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et aux r\u00e8gles urbanistiques<\/strong> en vigueur. Le respect des normes en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019urbanisme est constat\u00e9 par une attestation de la commune o\u00f9 est \u00e9tabli l\u2019h\u00e9bergement touristique consid\u00e9r\u00e9.
\n\u2022 l\u2019h\u00e9bergement touristique doit en permanence \u00eatre maintenu dans un bon \u00e9tat d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019entretien<\/strong>.
\n\u2022 entrer dans une des cat\u00e9gories ou des sous-cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires d\u2019h\u00e9bergements touristiques d\u00e9termin\u00e9es par ou en vertu de la pr\u00e9sente ordonnance.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019exploitation d\u2019un h\u00e9bergement touristique est soumise au respect de conditions sp\u00e9cifiques suivant sa cat\u00e9gorie<\/strong> (h\u00f4tels, appart-h\u00f4tels, r\u00e9sidence de tourisme, h\u00e9bergement chambre d\u2019h\u00f4te, camping\u2026). Par exemple, un h\u00f4tel <\/strong>doit \u00eatre exploit\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e; clairement \u00eatre identifiable de l\u2019ext\u00e9rieur; accessible en permanence aux touristes; une r\u00e9ception doit \u00eatre accessible en permanence; les espaces communs accessibles aux touristes doivent \u00eatre pourvus d\u2019un \u00e9clairage suffisant et peuvent \u00eatre a\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Autre exemple, en ce qui concerne les sp\u00e9cificit\u00e9s d\u2019un appart-h\u00f4tel<\/strong> : l\u2019immeuble doit \u00eatre clairement identifiable de l\u2019ext\u00e9rieur, exploit\u00e9 en permanence, disposer d\u2019une r\u00e9ception situ\u00e9e dans l\u2019immeuble et accessible au moins en journ\u00e9e et du lundi au vendredi. En dehors des heures d\u2019ouverture de la r\u00e9ception, un pr\u00e9pos\u00e9 est accessible par t\u00e9l\u00e9phone. Pour chaque appartement mis en location, la capacit\u00e9 maximum est d\u00e9termin\u00e9e. Le mobilier et l\u2019\u00e9quipement sont adapt\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019accueil de l\u2019appartement\u2026<\/p>\n

L\u2019exploitation d\u2019un h\u00e9bergement touristique est soumise \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le gouvernement. Cette d\u00e9claration est accompagn\u00e9e de documents, permettant \u00e0 l\u2019administration de v\u00e9rifier le respect desdites conditions et, dans l\u2019affirmative, d\u2019octroyer un num\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019exploitant dans la cat\u00e9gorie de l\u2019h\u00e9bergement touristique concern\u00e9e. Le contr\u00f4le sur place de l\u2019h\u00e9bergement est imp\u00e9ratif end\u00e9ans un d\u00e9lai de maximum 12 mois apr\u00e8s l\u2019enregistrement aupr\u00e8s du Minist\u00e8re.<\/p>\n

Par ailleurs, une amende administrative de 250 \u00e0 25.000 euros<\/strong> pourra \u00eatre impos\u00e9e par le fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitant notamment lorsqu\u2019il ne respecte pas les conditions d\u2019exploitation d\u2019un h\u00e9bergement touristique fix\u00e9es par l\u2019ordonnance ou si l\u2019exploitant aurait continu\u00e9 \u00e0 exploiter un h\u00e9bergement touristique malgr\u00e9 un refus d\u2019octroi de num\u00e9ro d\u2019enregistrement ou une suspension ou un retrait de celui-ci.<\/p>\n

L’objectif n’est pas uniquement de rassurer les op\u00e9rateurs d\u00e9j\u00e0 existant mais aussi de prot\u00e9ger et d\u00e9velopper l’emploi dans ce secteur. En r\u00e9glementant l’offre d’h\u00e9bergement, nous permettons \u00e0 nos jeunes et aux adultes de capter les emplois dans le secteur de l\u2019HORECA. Avec 72.000 entreprises et 34.000 ind\u00e9pendants, le secteur HORECA est un secteur \u00e9conomique important en Belgique. A Bruxelles, il repr\u00e9sente pr\u00e8s de 9000 \u00e9tablissements et 35.000 emplois directs.<\/p>\n

Ce r\u00e9sultat est le fruit d’une excellente consultation et collaboration que nous avons pu avoir avec le secteur.<\/p>\n

On le sait, 2014 sera une ann\u00e9e charni\u00e8re pour le tourisme en R\u00e9gion bruxelloise puisqu\u2019elle sera marqu\u00e9e par la r\u00e9gionalisation<\/span><\/b> d\u00e9cid\u00e9e lors de la derni\u00e8re r\u00e9forme de l\u2019Etat. Cette r\u00e9gionalisation donnera l\u2019occasion \u00e0 Bruxelles de se prendre pleinement en main.\u00a0 Demain, Bruxelles pourra faire de la promotion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme elle l\u2019entend sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec la Flandre et la Wallonie. Cette situation \u00ab\u00a0plus claire\u00a0\u00bb nous permettra de conclure des accords de coop\u00e9ration \u00ab\u00a0mature\u00a0\u00bb avec la Flandre et la Wallonie, de proposer aux touristes des packages avec d\u2019autres villes wallonnes et flamandes.<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 tous les secteurs touch\u00e9s par la R\u00e9forme de l\u2019Etat s\u2019inqui\u00e8tent tr\u00e8s l\u00e9gitimement, la participation du secteur du tourisme par rapport \u00e0 ce projet d\u2019ordonnance d\u00e9montre sa t\u00e9nacit\u00e9 et sa d\u00e9termination \u00e0 \u00eatre de vrais acteurs de cette r\u00e9forme.<\/p>\n