{"id":10942,"date":"2013-11-26T14:13:52","date_gmt":"2013-11-26T13:13:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=10942"},"modified":"2013-12-23T11:35:30","modified_gmt":"2013-12-23T10:35:30","slug":"des-moyens-renforces-pour-la-politique-du-logementlitique-du-logement-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/11\/26\/des-moyens-renforces-pour-la-politique-du-logementlitique-du-logement-au-parlement\/","title":{"rendered":"Budget 2014: Des moyens renforc\u00e9s pour l&rsquo;Alliance Habitat et une politique sociale du logement"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/IMG_53611.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-10947\" alt=\"IMG_5361\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/IMG_53611-200x300.jpg\" width=\"200\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/IMG_53611-200x300.jpg 200w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/IMG_53611-682x1024.jpg 682w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><\/a>Devant la Commission Logement du Parlement bruxellois, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 ce matin les grandes lignes du budget initial 2014 consacr\u00e9e au Logement \u00e0 Bruxelles. Dans un contexte de crise et de restrictions budg\u00e9taires, le gouvernement bruxellois d\u00e9montre une nouvelle fois que le logement reste un des axes majeurs de cette l\u00e9gislature.<\/p>\n<div id=\"stcpDiv\">\n<p>En effet, le soutien budg\u00e9taire structurel \u00e0 la politique r\u00e9gionale du Logement cro\u00eet fortement :<\/p>\n<ul>\n<li>La R\u00e9gion engage <strong>815,17 millions \u20ac<\/strong> en cr\u00e9dits d&rsquo;engagement contre 264,582 millions \u20ac en 2013 (soit une hausse de 208,7%)<\/li>\n<li>Quant aux moyens que la R\u00e9gion d\u00e9bourse effectivement, ils s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 <strong>383,298 millions \u20ac<\/strong> en cr\u00e9dits de liquidation contre 333,62 millions \u20ac en 2013 (soit une hausse de 14,8% par rapport \u00e0 2013)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Ces montants r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 essentielle de la politique du logement: concr\u00e9tiser le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent dans la R\u00e9gion et mieux diss\u00e9miner l&rsquo;offre publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale de logement sur l&rsquo;ensemble du territoire r\u00e9gional.<\/p>\n<p>Ces moyens suppl\u00e9mentaires permettront de r\u00e9aliser plusieurs objectifs marquants pour le logement:<br \/>\n1.<strong> L&rsquo;Alliance Habitat:<\/strong>\u00a0 Pour la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des actions contenues dans l\u2019<a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/10\/22\/la-feuille-de-route-de-lalliance-habitat-presentee-en-commission\/\" target=\"_blank\">Alliance Habitat<\/a>, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer un cr\u00e9dit d\u2019engagement total de 952.846.000 \u20ac sur 4 ann\u00e9es. Ces moyens suppl\u00e9mentaires serviront \u00e0 la construction 6720 logements sociaux, mod\u00e9r\u00e9s et moyens, \u00e0 la mise en place d&rsquo;un plan quadriennal d&rsquo;investissements de 300 millions pour la r\u00e9novation du patrimoine des soci\u00e9t\u00e9s de logement social et pour le lancement d&rsquo;une exp\u00e9rience pilote d&rsquo;allocation-loyer.<\/p>\n<p>Les moyens engag\u00e9s en 2014 pour l&rsquo;Alliance Habitat se r\u00e9partissent comme ceci:<\/p>\n<ul>\n<ul>\n<ul>\n<li>147 millions de subsides et 153 millions d\u2019avances r\u00e9cup\u00e9rables pour le plan quadriennal 2014 \u2013 2017:<\/li>\n<li>156 millions pour premier tiers de l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 la production de 3000 logements sociaux locatifs par la SLRB;<\/li>\n<li>43 millions pour premier tiers de l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 la production de 1000 logements moyens locatifs par la SLRB;<\/li>\n<li>44 millions pour l\u2019engagement n\u00e9cessaire \u00e0 production des 1000 logements sociaux acquisitifs produits par le Fonds du logement;2 millions pour la mise en \u0153uvre de l\u2019exp\u00e9rience pilote d\u2019allocation-loyer;<\/li>\n<li>2 millions pour la mise en \u0153uvre de projets de logements acquisitifs dans le cadre du CLT\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n<\/ul>\n<p><strong>2. La politique sociale du secteur est confort\u00e9e:<\/strong> La R\u00e9gion remplira ses engagements en ce qui concerne le financement de l&rsquo;allocation r\u00e9gionale de solidarit\u00e9 port\u00e9 \u00e0 19,645 millions d&rsquo;euros en 2013 et celui des r\u00e9ductions sociales sur les loyers octroy\u00e9es aux chefs de m\u00e9nage est port\u00e9 \u00e0 14,257 millions d&rsquo;euros. Par ailleurs, les diff\u00e9rents dispositifs de travail social sont maintenus. La nouvelle allocation cr\u00e9\u00e9e en 2012 afin de soutenir la r\u00e9organisation du secteur dans la perspective de sa rationalisation sera \u00e9galement activ\u00e9e en 2014.<\/p>\n<p><strong>3. Acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>: En ce qui concerne l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la dotation annuelle du Fonds du logement est maintenue \u00e0 50,015 millions d&rsquo;euros en cr\u00e9dits d&rsquo;engagement. Le Fonds du logement pourra ainsi prolonger son niveau d&rsquo;action tant en mati\u00e8re de pr\u00eats qu&rsquo;en mati\u00e8re d&rsquo;aide locative.<\/p>\n<p><strong>4. Le secteur associati<\/strong>f verra son r\u00f4le d&rsquo;initiateur continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre confort\u00e9 \u00e0 travers ses diff\u00e9rentes initiatives et notamment \u00e0 travers:<\/p>\n<ul>\n<ul>\n<ul>\n<li>la croissance des AIS dont le patrimoine aura augment\u00e9 de plus 1000 unit\u00e9s durant la pr\u00e9sente l\u00e9gislature (soit une moyenne de 200 logements par an) et qui verront leurs moyens de liquidation cro\u00eetre d&rsquo;environ 20% en 2014;<\/li>\n<li>le community land trust qui est aussi int\u00e9gr\u00e9 dans la dynamique de l&rsquo;Alliance-Habitat voit ses moyens p\u00e9rennis\u00e9s apr\u00e8s que deux op\u00e9rations concr\u00e8tes &#8211; le projet Verheyden \u00e0 Anderlecht et le projet Vandepeerenboom \u00e0 Molenbeek -aient \u00e9t\u00e9 subsidi\u00e9es. Un troisi\u00e8me projet sera vraisemblablement financ\u00e9 d&rsquo;ici la fin de la l\u00e9gislature;<\/li>\n<li>le d\u00e9veloppement du secteur associatif et des nouvelles initiatives sera maintenu ; les AIPL (Associations d&rsquo;insertion par le logement) verront leurs moyens cro\u00eetre de 12,50% en 2014\u00a0;<\/li>\n<li>de plus, le secteur associatif continuera d&rsquo;\u00eatre encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper son action sur de nouveaux cr\u00e9neaux d&rsquo;action permettant de d\u00e9velopper la mise \u00e0 disposition de logements pour tous les publics: logements de transit, interg\u00e9n\u00e9rationnels et pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n<\/ul>\n<p><strong>5. L&rsquo;allocation de relogement<\/strong> qui s&rsquo;est substitu\u00e9e aux anciennes allocations d\u00e9m\u00e9nagement installation-loyer (Adils) sera accessible d\u00e9but 2014. Les moyens y affect\u00e9s passeront \u00e0 9 millions en 2014. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 revu en profondeur, simplifi\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 avec des moyens nouveaux. Il permet \u00e0 un public fragilis\u00e9 &#8211; m\u00e9nages occupant un logement insalubre, surpeupl\u00e9, inadapt\u00e9 \u00e0 un handicap ou \u00e0 l\u2019\u00e2ge, personnes victimes de violence conjugale, personnes sans-abri, mineurs mis en autonomie \u2013 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement \u00e0 long terme. L\u2019allocation de relogement comporte deux volets\u00a0:<br \/>\nune allocation de d\u00e9m\u00e9nagement (accord\u00e9e une fois et variant en fonction du nombre de personnes \u00e0 charge (de 800 \u00e0 1040 \u20ac)<br \/>\net\/ou une allocation loyer qui vise \u00e0 couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer \u00e0 payer et 1\/3 des revenus du m\u00e9nage. Elle sera n\u00e9anmoins plafonn\u00e9e et variable en fonction du nombre de personnes \u00e0 charge (de 155 \u20ac \u00e0 233 \u20ac).<\/p>\n<p><strong>6. L&rsquo;installation des premi\u00e8res mesures propos\u00e9es par le groupe de travail \u00ab\u00a0droit au logement\u00a0\u00bb<\/strong>, approuv\u00e9es par les Ministres de la CIM le 25 avril 2013 et par la Vlaamse Gemeenschap en ce qui la concerne en juillet 2013, seront initi\u00e9es d\u00e9but 2014. Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en lien avec les secteurs sur quatre th\u00e9matiques \u00e0 savoir au sujet des logements des personnes \u00e2g\u00e9es les logements inclusifs pour personnes handicap\u00e9es, les logements interg\u00e9n\u00e9rationnels et le logement de transit. Cette dynamique d\u00e9cloisonnante et transversale est essentielle pour le d\u00e9veloppement de r\u00e9ponses publiques adapt\u00e9es pour certains publics plus sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><strong>7. La lutte contre les logements vides sera consolid\u00e9e<\/strong>. L&rsquo;amende r\u00e9gionale \u00e9tant install\u00e9e, le nouveau service a trouv\u00e9 son rythme de croisi\u00e8re en 2013 et se d\u00e9ploiera plus avant dans l&rsquo;int\u00e9gration des divers outils r\u00e9gionaux de lutte contre les inoccup\u00e9s. Des initiatives nouvelles seront propos\u00e9es dans le cadre d\u2019une meilleure mobilisation des \u00e9tages vides au-dessus des commerces.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Devant la Commission Logement du Parlement bruxellois, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 ce matin les grandes lignes du budget initial 2014 consacr\u00e9e au Logement \u00e0 Bruxelles. Dans un contexte de crise et de restrictions budg\u00e9taires, le gouvernement bruxellois d\u00e9montre une nouvelle fois que le logement reste un des axes majeurs de cette l\u00e9gislature. En effet, le soutien budg\u00e9taire structurel \u00e0 la politique r\u00e9gionale du Logement cro\u00eet fortement : La R\u00e9gion engage 815,17 millions \u20ac en cr\u00e9dits d&rsquo;engagement contre 264,582 millions \u20ac en 2013 (soit une hausse de 208,7%) Quant aux moyens que la R\u00e9gion d\u00e9bourse effectivement, ils s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 383,298 millions \u20ac en cr\u00e9dits de liquidation contre 333,62 millions \u20ac en 2013 (soit une hausse de 14,8% par rapport \u00e0 2013) Ces montants r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 essentielle de la politique du logement: concr\u00e9tiser le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent dans la R\u00e9gion et mieux diss\u00e9miner l&rsquo;offre publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale de logement sur l&rsquo;ensemble du territoire r\u00e9gional. Ces moyens suppl\u00e9mentaires permettront de r\u00e9aliser plusieurs objectifs marquants pour le logement: 1. 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