{"id":11105,"date":"2013-12-18T16:19:44","date_gmt":"2013-12-18T15:19:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=11105"},"modified":"2013-12-18T16:42:27","modified_gmt":"2013-12-18T15:42:27","slug":"fusion-des-societes-de-logement-social-accord-conclu-sur-le-maintien-de-lemploi-dans-le-secteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/12\/18\/fusion-des-societes-de-logement-social-accord-conclu-sur-le-maintien-de-lemploi-dans-le-secteur\/","title":{"rendered":"Fusion des soci\u00e9t\u00e9s de logement social : accord conclu sur le maintien de l\u2019emploi dans le secteur"},"content":{"rendered":"

\"DSC_0250\"<\/a>Les f\u00e9d\u00e9rations de soci\u00e9t\u00e9s de logement social (ALS et Fesocolab), repr\u00e9sentant les employeurs, les trois organisations syndicales (CGSP, CSC, SLFP) et la R\u00e9gion ont sign\u00e9 ce mercredi 18 d\u00e9cembre un protocole d’accord social concernant l’emploi dans le secteur du logement social dans le cadre du processus de fusion des soci\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n

Pour rappel, ce processus avait fait l’objet d’un accord entre les huit partis associ\u00e9s aux r\u00e9formes intrabruxelloises, sur ma proposition. L’ordonnance vot\u00e9e en juillet dernier pr\u00e9voit une r\u00e9organisation du secteur du logement social qui restreindra le nombre de soci\u00e9t\u00e9s par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de fusion. Dans un d\u00e9lai de 18 mois, \u00e0 dater du 1er septembre 2013, leur nombre passera ainsi de 33 \u00e0 un maximum de 16 soci\u00e9t\u00e9s. Cela ira de pair avec une r\u00e9duction drastique du nombre d\u2019administrateurs dans ces soci\u00e9t\u00e9s (50% de moins)<\/strong>. <\/p>\n

Je m’\u00e9tais engag\u00e9 \u00e0 ce que la r\u00e9organisation du secteur, visant la poursuite et le renforcement de son d\u00e9ploiement, n\u2019ait pas pour effet de r\u00e9duire l\u2019emploi dans les soci\u00e9t\u00e9s de logement social et le service aux locataires. Cet engagement avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les huit partis associ\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation, qui avaient charg\u00e9 le Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Logement de le n\u00e9gocier avec les employeurs et les syndicats du secteur. Le protocole d’accord sign\u00e9 aujourd\u2019hui par toutes les parties est l\u2019aboutissement de cette n\u00e9gociation. Je m’en r\u00e9jouis. L\u2019engagement est tenu : l\u2019emploi dans le secteur et les droits acquis collectifs et individuels des travailleurs ne pourront pas \u00eatre remis en cause \u00e0 l\u2019occasion des fusions<\/strong>. Je f\u00e9licite les partenaires sociaux du secteur pour ce r\u00e9sultat et les efforts r\u00e9alis\u00e9s pour aboutir. Le nombre de logements sociaux est en augmentation et cette hausse se poursuivra avec les nouvelles impulsions donn\u00e9es par le Gouvernement dans l\u2019Alliance Habitat. Les soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir les moyens humains de rencontrer ces d\u00e9fis.<\/p>\n

Dans une R\u00e9gion o\u00f9 le besoin en logement public est aussi important, am\u00e9liorer la gestion des moyens disponibles est indispensable pour permettre aux soci\u00e9t\u00e9s de logement social d\u2019assumer pleinement leur m\u00e9tier de base : produire des logements sociaux, les entretenir, les r\u00e9nover, les rendre plus performants sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique et accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et accueillir les locataires et candidats-locataires dans les meilleures conditions. Le nombre de logements g\u00e9r\u00e9s par les SISP \u00e9tant actuellement variables (276 pour la plus petite, 3544 pour la plus grande), certaines soci\u00e9t\u00e9s de logement social ne pr\u00e9sentaient pas une \u00e9chelle suffisante pour assurer l\u2019ensemble des t\u00e2ches requises dans un contexte difficile. D\u00e9sormais, chaque soci\u00e9t\u00e9 comptera au minimum 2000 logements. Par ailleurs, le nombre plus r\u00e9duit de soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9liorera l\u2019appui et le contr\u00f4le du secteur par la soci\u00e9t\u00e9 de tutelle r\u00e9gionale, la SLRB, garante de la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des logements et des services offerts aux locataires dans chaque soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des diff\u00e9rentes fusions, les soci\u00e9t\u00e9s ont trois occasions pour d\u00e9poser leur demande d’agr\u00e9ment pour qu’au terme du processus, il n’y ait plus 33 mais 16 soci\u00e9t\u00e9s au maximum. Une premi\u00e8re fusion \u2013 r\u00e9unissant les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab Home familial bruxellois \u00bb et \u00ab Home \u00bb au sein du \u00ab Home bruxellois \u00bb – s\u2019est d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9e en juillet. Les autres soci\u00e9t\u00e9s avaient la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur dossier de demande d’agr\u00e9ment d\u00e8s le 9 d\u00e9cembre. Les prochaines dates sont le 9 juin 2014 et le 9 d\u00e9cembre 2014. A l’heure actuelle, 5 demandes d’agr\u00e9ment ont \u00e9t\u00e9 introduites<\/strong>. Elles concernent deux regroupements (Foyer Forestois avec Foyer Saint-Gillois, ainsi que Assam avec le Home Bruxellois) et trois soci\u00e9t\u00e9s qui ont, seule, la taille critique suffisante (Foyer Anderlechtois, Foyer Schaerbeekois et Habitation Moderne). L\u2019ensemble des autres regroupements se dessine aujourd\u2019hui concr\u00e8tement et toutes les soci\u00e9t\u00e9s y travaillent. <\/p>\n

Cette r\u00e9duction du nombre des SISP n\u2019est pas synonyme d\u2019une r\u00e9duction du nombre de logements sociaux ou d\u2019une r\u00e9duction des prestations assur\u00e9es actuellement par les soci\u00e9t\u00e9s. Cette r\u00e9forme permettra au contraire de consolider le secteur et de poursuivre son d\u00e9veloppement. A l\u2019heure o\u00f9 de nouveaux moyens importants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre de l\u2019Alliance habitat (953 millions d\u2019\u20ac), les fusions op\u00e9r\u00e9es dans le secteur se feront au profit de toutes et tous, aussi bien les locataires et candidats-locataires que les travailleurs du secteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les f\u00e9d\u00e9rations de soci\u00e9t\u00e9s de logement social (ALS et Fesocolab), repr\u00e9sentant les employeurs, les trois organisations syndicales (CGSP, CSC, SLFP) et la R\u00e9gion ont sign\u00e9 ce mercredi 18 d\u00e9cembre un protocole d’accord social concernant l’emploi dans le secteur du logement social dans le cadre du processus de fusion des soci\u00e9t\u00e9s. Pour rappel, ce processus avait fait l’objet d’un accord entre les huit partis associ\u00e9s aux r\u00e9formes intrabruxelloises, sur ma proposition. L’ordonnance vot\u00e9e en juillet dernier pr\u00e9voit une r\u00e9organisation du secteur du logement social qui restreindra le nombre de soci\u00e9t\u00e9s par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de fusion. Dans un d\u00e9lai de 18 mois, \u00e0 dater du 1er septembre 2013, leur nombre passera ainsi de 33 \u00e0 un maximum de 16 soci\u00e9t\u00e9s. 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Pour rappel, ce processus avait fait l’objet d’un accord entre les huit partis associ\u00e9s aux r\u00e9formes intrabruxelloises, sur ma proposition. L’ordonnance vot\u00e9e en juillet dernier pr\u00e9voit une r\u00e9organisation du secteur du logement social qui restreindra le nombre de soci\u00e9t\u00e9s par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de fusion. Dans un d\u00e9lai de 18 mois, \u00e0 dater du 1er septembre 2013, leur nombre passera ainsi de 33 \u00e0 un maximum de 16 soci\u00e9t\u00e9s. Cela ira de pair avec une r\u00e9duction drastique du nombre d\u2019administrateurs dans ces soci\u00e9t\u00e9s (50% de moins). Je m’\u00e9tais engag\u00e9 \u00e0 ce que la r\u00e9organisation du secteur, visant la poursuite et le renforcement de son d\u00e9ploiement, n\u2019ait pas pour effet de r\u00e9duire l\u2019emploi dans les soci\u00e9t\u00e9s de logement social et le service aux locataires. 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Pour rappel, ce processus avait fait l’objet d’un accord entre les huit partis associ\u00e9s aux r\u00e9formes intrabruxelloises, sur ma proposition. L’ordonnance vot\u00e9e en juillet dernier pr\u00e9voit une r\u00e9organisation du secteur du logement social qui restreindra le nombre de soci\u00e9t\u00e9s par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de fusion. Dans un d\u00e9lai de 18 mois, \u00e0 dater du 1er septembre 2013, leur nombre passera ainsi de 33 \u00e0 un maximum de 16 soci\u00e9t\u00e9s. Cela ira de pair avec une r\u00e9duction drastique du nombre d\u2019administrateurs dans ces soci\u00e9t\u00e9s (50% de moins). Je m’\u00e9tais engag\u00e9 \u00e0 ce que la r\u00e9organisation du secteur, visant la poursuite et le renforcement de son d\u00e9ploiement, n\u2019ait pas pour effet de r\u00e9duire l\u2019emploi dans les soci\u00e9t\u00e9s de logement social et le service aux locataires. Cet engagement avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les huit partis associ\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation, qui avaient charg\u00e9 le Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Logement de le n\u00e9gocier avec les […]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/12\/18\/fusion-des-societes-de-logement-social-accord-conclu-sur-le-maintien-de-lemploi-dans-le-secteur\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2013-12-18T15:19:44+00:00","article_modified_time":"2013-12-18T15:42:27+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":685,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/DSC_0250-1024x685.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 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