{"id":11269,"date":"2014-01-21T14:16:59","date_gmt":"2014-01-21T13:16:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=11269"},"modified":"2026-04-14T16:19:02","modified_gmt":"2026-04-14T15:19:02","slug":"lutte-contre-les-logements-inoccupes-a-bruxelles-2-635-dossiers-deja-traites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/01\/21\/lutte-contre-les-logements-inoccupes-a-bruxelles-2-635-dossiers-deja-traites\/","title":{"rendered":"Lutte contre les logements inoccup\u00e9s \u00e0 Bruxelles : 2.635 dossiers d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"logementinoccup\u00e9s\"<\/a>J’ai fait de la lutte contre les logements inoccup\u00e9s une priorit\u00e9. Apr\u00e8s un an et demi d\u2019existence de la cellule \u00ab logements inoccup\u00e9s \u00bb au sein de l’administration R\u00e9gionale, j’ai dress\u00e9 ce matin en commission le bilan de ce nouveau dispositif n\u00e9 dans courant de cette l\u00e9gislature. Pr\u00e8s de 2.635 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts et ce dispositif a d\u00e9j\u00e0 permis de remettre 250 logements sur le march\u00e9. Un bilan tr\u00e8s positif qui sera amplifi\u00e9 dans les prochains mois, notamment gr\u00e2ce aux donn\u00e9es de Sibelga.<\/p>\n

En 2012, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se dotait de nouveaux moyens pour rendre plus efficace sa lutte contre les logements inoccup\u00e9s. En effet, une cellule d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre les logements vides a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de la Direction r\u00e9gionale du Logement<\/strong>. Son r\u00f4le ? Enqu\u00eater sur les cas d\u2019appartements ou maisons vides pour v\u00e9rifier si l\u2019inoccupation est justifi\u00e9e, inciter \u00e0 la remise sur le march\u00e9 locatif ou acquisitif et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, infliger une amende r\u00e9gionale. La cellule m\u00e8ne des enqu\u00eates d\u2019initiative ou sur plaintes des coll\u00e8ges communaux et associations de d\u00e9fense du droit au logement sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9es. En effet, laisser un bien inoccup\u00e9 sans juste motif est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la loi comme une infraction administrative. Concr\u00e8tement, les cas d\u2019inoccupation d\u00e9cel\u00e9s sont examin\u00e9s au moyen du recoupement de diverses informations : registre national, cadastre, donn\u00e9es de consommation d\u2019eau, visite sur place si n\u00e9cessaire. Si la suspicion de vide locatif de plus de douze mois se confirme, une mise en demeure est envoy\u00e9e au propri\u00e9taire l\u2019informant du montant de l\u2019amende encourue. Elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 euros par m\u00e8tre de fa\u00e7ade multipli\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par le nombre d\u2019\u00e9tages et le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019inoccupation.<\/strong> Le propri\u00e9taire dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour remettre son bien sur le march\u00e9 et ainsi \u00e9chapper \u00e0 l\u2019amende. Pour l\u2019aider dans ses d\u00e9marches, la cellule \u00ab logements inoccup\u00e9s \u00bb met \u00e0 la disposition du propri\u00e9taire toutes les informations utiles pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement dans la r\u00e9novation ou la mise en location via une AIS (Agence Immobili\u00e8re Sociale). L\u2019objectif premier est bien de remettre des logements sur le march\u00e9, lutter contre la sp\u00e9culation ou la d\u00e9pr\u00e9ciation de quartiers.<\/p>\n

Apr\u00e8s un an et demi d\u2019activit\u00e9, j’ai dress\u00e9 un nouveau bilan de l’action de cette cellule devant la commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois. A ce jour, la cellule indique que 2.635 dossiers<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour enqu\u00eate. Parmi ces dossiers, 401 proviennent des plaintes introduites par les associations agr\u00e9\u00e9es. Le suivi de ces dossiers par la Cellule \u00ab logements inoccup\u00e9s \u00bb de la R\u00e9gion a men\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi de 497 mises en demeure<\/strong> et ensuite, d’environ 150 amendes<\/strong>. Sur les 497 mises en demeure adress\u00e9es, on peut estimer que 250 biens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement remis sur le march\u00e9<\/strong>, que 150 amendes sont inflig\u00e9es, mais \u00e9galement que plusieurs centaines de dossiers en cours de traitement sont en voie d\u2019\u00eatre solutionn\u00e9s (travaux ou vente en cours, par exemple). Les dossiers \u00e9cart\u00e9s s\u2019expliquent par la mise en location ou en vente, la r\u00e9alisation de travaux, l\u2019introduction d\u2019une demande de permis d\u2019urbanisme, ou encore \u00e0 cause d\u2019une affectation autre que le logement. Les nombreux cas d\u2019abandon de l\u2019amende r\u00e9v\u00e8lent que le dispositif atteint bien son objectif premier : la remise sur le march\u00e9 de logements. Des projets de mise en vente sont concr\u00e9tis\u00e9s, des r\u00e9gularisations de situations urbanistiques sont entam\u00e9es, ou encore d\u2019interminables travaux sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s avec l\u2019engagement de les terminer dans un d\u00e9lai raisonnable, engagement dont le respect est suivi de pr\u00e8s par la cellule.<\/p>\n

Ce bilan est positif et on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le rythme de traitement des dossiers augmente avec :<\/p>\n