{"id":11433,"date":"2014-02-17T13:58:53","date_gmt":"2014-02-17T12:58:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=11433"},"modified":"2014-02-17T14:26:42","modified_gmt":"2014-02-17T13:26:42","slug":"lutte-contre-linsalubrite-une-priorite-toujours-dactualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/17\/lutte-contre-linsalubrite-une-priorite-toujours-dactualite\/","title":{"rendered":"Lutte contre l’insalubrit\u00e9: une priorit\u00e9 toujours d’actualit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"20140217_RBDH_tour_BXL_insalubrit\u00e9<\/a>Ce matin, j’ai pris part \u00e0 une visite dans des logements insalubres organis\u00e9es par le Rassemblement bruxellois pour le droit \u00e0 l’habitat (RBDH<\/a>), l’asbl Habitat et R\u00e9novation<\/a> et l’asbl Convivence<\/a>. Cette initiative du secteur associatif avait pour but d’illustrer par des exemples tr\u00e8s concrets les difficult\u00e9s que rencontre certains m\u00e9nages bruxellois \u00e0 se loger dans des conditions d\u00e9centes. Nous nous sommes rendus dans deux appartements diff\u00e9rents dans lesquels des familles rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 faire respecter leurs droits aupr\u00e8s de leur bailleur. En compagnie des assistantes sociales des diff\u00e9rentes associations, j’ai pu me rendre compte de l’importance du travail qui est r\u00e9alis\u00e9e jour apr\u00e8s jour par ces hommes et ces femmes afin d’accompagner les locataires en difficult\u00e9.<\/p>\n

Je suis fr\u00e9quemment interpell\u00e9 par des citoyens et des journalistes \u00e0 propos de la pr\u00e9sence sur le territoire de la R\u00e9gion bruxelloise de v\u00e9ritables marchands de sommeil. Ces personnes agissent souvent en s\u2019en prenant \u00e0 des citoyens fragilis\u00e9s en leur louant \u00e0 des prix exorbitants de v\u00e9ritables taudis. En tant que Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Logement, je mets tout en \u0153uvre pour lutter contre ces pratiques scandaleuses.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut mettre en perspective ce terme de \u00ab\u00a0marchands de sommeil\u00a0\u00bb. Les logements insalubres sont le fait de plusieurs sortes de propri\u00e9taires :
\n– des propri\u00e9taires d\u00e9pass\u00e9s ou incapables de g\u00e9rer leur bien, des propri\u00e9taires n\u00e9gligents,
\n– et aussi, mais c\u2019est une minorit\u00e9, des propri\u00e9taires qui de mani\u00e8re consciente profite d\u2019un public particuli\u00e8rement fragilis\u00e9 pour engranger du profit.
\nC\u2019est \u00e0 la justice p\u00e9nale de d\u00e9terminer s\u2019il fait partie de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

La R\u00e9gion dispose de deux types de moyens pour lutter concr\u00e8tement contre la pr\u00e9sence de logements insalubres sur son territoire\u00a0:
\n1. L\u2019Inspection r\u00e9gionale du logement contr\u00f4le le respect des normes de salubrit\u00e9 et d\u2019habitabilit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code du logement et inflige des amendes lorsque ces normes ne sont pas respect\u00e9es. Par ailleurs, les bourgmestres peuvent prendre des arr\u00eat\u00e9s d\u2019inhabitabilit\u00e9 sur base non pas du code du logement mais de la loi communale qui leur impose de veiller \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.
\n2. D\u2019autre part, pour ce qui concerne les marchands de sommeil, c\u2019est \u00e0 la justice p\u00e9nale de mener les enqu\u00eates, de d\u00e9terminer qui fait partie de cette cat\u00e9gorie, de traduire en justice et condamner. On sait toutefois que ce sont des proc\u00e9dures qui aboutissent tr\u00e8s difficilement : ce n\u2019est pas la seule priorit\u00e9 des parquets, peu de victimes d\u00e9posent plainte de peu de ne pas retrouver de logement ou d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s s\u2019ils sont en s\u00e9jour pr\u00e9caire, il s\u2019agit d\u2019op\u00e9rations de grande ampleur (traite des \u00eatres humains, infractions fiscales, etc), et les auteurs sont tr\u00e8s organis\u00e9s (soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, rotation des locataires, nombreux co-propri\u00e9taires, etc).
\nFace au drame que vivent les personnes dont nous avons visit\u00e9 le logement ce lundi matin, nous avons agit tr\u00e8s concr\u00e8tement. J’ai propos\u00e9 et fait adopt\u00e9 en juin dernier une r\u00e9forme du Code du Logement. Cette r\u00e9forme contient une s\u00e9rie de changements marquants tant en ce qui concerne la lutte contre l\u2019insalubrit\u00e9, la lutte contre les logements inoccup\u00e9s ou les nouvelles missions des op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s de logement.<\/p>\n

En mati\u00e8re de lutte contre l’insalubrit\u00e9, le nouveau code du logement pr\u00e9voit les nouveaut\u00e9s suivantes:
\n1. Le texte renforce le pouvoir de visite domiciliaire par l\u2019inspection du logement, en instaurant, dans des conditions exceptionnelles et balis\u00e9es, la visite sans avertissement pr\u00e9alable du propri\u00e9taire ou sur autorisation d\u2019un juge de police.
\n2. Chasser, le plus souvent ill\u00e9galement, un locataire de son appartement insalubre pour \u00e9chapper \u00e0 la visite de l\u2019inspection et \u00e0 l\u2019amende sera sans effet : les enqu\u00eateurs pourront d\u00e9sormais poursuivre leur travail m\u00eame si le propri\u00e9taire expulse son locataire.
\n3. Le Bourgmestre pourra apposer les scell\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019un logement dont la fermeture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, ne soit remise sur le march\u00e9 locatif, au d\u00e9triment d\u2019un autre locataire.
\n4. En cas d\u2019amende pour non-conformit\u00e9 aux normes de salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et hygi\u00e8ne, la moiti\u00e9 de l\u2019amende est suspendue le temps de la r\u00e9alisation des travaux et ne sera pas r\u00e9clam\u00e9e si le propri\u00e9taire s\u2019est conform\u00e9 aux directives de l\u2019Inspection.
\n5. Puisque la priorit\u00e9 est la remise sur le march\u00e9 locatif de logements aux normes, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux passe de 8 mois \u00e0 12 mois renouvelable.
\n6. Le code instaure aussi la notion de logement \u00ab non-conforme, non-ferm\u00e9 \u00bb : lorsque les d\u00e9fauts sont de minime importance et les travaux pour y rem\u00e9dier paraissent disproportionn\u00e9s, un bien pourra \u00eatre r\u00e9put\u00e9 conforme et remis en location
\n7. Les notaires prendront connaissance des cas de fermeture pour insalubrit\u00e9, afin que les acqu\u00e9reurs potentiels en soient inform\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce matin, j’ai pris part \u00e0 une visite dans des logements insalubres organis\u00e9es par le Rassemblement bruxellois pour le droit \u00e0 l’habitat (RBDH), l’asbl Habitat et R\u00e9novation et l’asbl Convivence. Cette initiative du secteur associatif avait pour but d’illustrer par des exemples tr\u00e8s concrets les difficult\u00e9s que rencontre certains m\u00e9nages bruxellois \u00e0 se loger dans des conditions d\u00e9centes. Nous nous sommes rendus dans deux appartements diff\u00e9rents dans lesquels des familles rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 faire respecter leurs droits aupr\u00e8s de leur bailleur. En compagnie des assistantes sociales des diff\u00e9rentes associations, j’ai pu me rendre compte de l’importance du travail qui est r\u00e9alis\u00e9e jour apr\u00e8s jour par ces hommes et ces femmes afin d’accompagner les locataires en difficult\u00e9. Je suis fr\u00e9quemment interpell\u00e9 par des citoyens et des journalistes \u00e0 propos de la pr\u00e9sence sur le territoire de la R\u00e9gion bruxelloise de v\u00e9ritables marchands de sommeil. Ces personnes agissent souvent en s\u2019en prenant \u00e0 des citoyens fragilis\u00e9s en leur louant \u00e0 des prix exorbitants de v\u00e9ritables taudis. En tant que Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Logement, je mets tout en \u0153uvre pour lutter contre ces pratiques scandaleuses. Tout d\u2019abord, il faut mettre en perspective ce terme de \u00ab\u00a0marchands de sommeil\u00a0\u00bb. 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Cette initiative du secteur associatif avait pour but d’illustrer par des exemples tr\u00e8s concrets les difficult\u00e9s que rencontre certains m\u00e9nages bruxellois \u00e0 se loger dans des conditions d\u00e9centes. Nous nous sommes rendus dans deux appartements diff\u00e9rents dans lesquels des familles rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 faire respecter leurs droits aupr\u00e8s de leur bailleur. En compagnie des assistantes sociales des diff\u00e9rentes associations, j’ai pu me rendre compte de l’importance du travail qui est r\u00e9alis\u00e9e jour apr\u00e8s jour par ces hommes et ces femmes afin d’accompagner les locataires en difficult\u00e9. Je suis fr\u00e9quemment interpell\u00e9 par des citoyens et des journalistes \u00e0 propos de la pr\u00e9sence sur le territoire de la R\u00e9gion bruxelloise de v\u00e9ritables marchands de sommeil. Ces personnes agissent souvent en s\u2019en prenant \u00e0 des citoyens fragilis\u00e9s en leur louant \u00e0 des prix exorbitants de v\u00e9ritables taudis. En tant que Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Logement, je mets tout en \u0153uvre pour lutter contre ces pratiques scandaleuses. Tout d\u2019abord, il faut mettre en perspective ce terme de \u00ab\u00a0marchands de sommeil\u00a0\u00bb. 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