{"id":11491,"date":"2014-02-20T18:56:33","date_gmt":"2014-02-20T17:56:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=11491"},"modified":"2014-02-20T18:56:33","modified_gmt":"2014-02-20T17:56:33","slug":"un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/","title":{"rendered":"Un premier \u00e9tat des lieux de la discrimination dans le logement"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-11492\" alt=\"DSC05360\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360-199x300.jpg\" width=\"199\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360-199x300.jpg 199w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360-680x1024.jpg 680w\" sizes=\"auto, (max-width: 199px) 100vw, 199px\" \/><\/a>J&rsquo;\u00e9tais pr\u00e9sent ce midi \u00e0 la pr\u00e9sentation du Barom\u00e8tre de la diversit\u00e9 dans le logement pr\u00e9sent\u00e9 par le Centre pour l&rsquo;Egalit\u00e9 des chances. Pour la premi\u00e8re fois, il a mesur\u00e9 l&rsquo;ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la discrimination dans le secteur, son existence dans toutes les phases du processus de location dans le secteur du logement priv\u00e9. Il met aussi en exergue le besoin d&rsquo;offre de logements publics et la diversit\u00e9 des r\u00e8gles d&rsquo;acc\u00e8s comme facteurs aggravants de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de certains publics d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le secteur priv\u00e9, l&rsquo;enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e8s de 14% de comportement discriminatoires selon des crit\u00e8res raciaux lorsque le demandeur est un homme, et jusqu&rsquo;\u00e0 17% selon le crit\u00e8re de la fortune, pour les femmes. Les femmes c\u00e9libataires et les personnes souffrant d&rsquo;un handicap sont aussi confront\u00e9es \u00e0 la discrimination, mais dans une moindre mesure.<\/p>\n<p>Cette pr\u00e9sentation m&rsquo;a permis de faire le point sur les diff\u00e9rentes initiatives prises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour lutter contre la discrimination dans le logement public \u00e0 Bruxelles. Afin d&rsquo;objectiver au mieux les attributions dans les logements publics j&rsquo;ai fait adopter certaines dispositions neuves dans le code du logement en juillet 2013:<\/p>\n<ul>\n<li>Interdiction pour les op\u00e9rateurs immobiliers publics de conditionner l&rsquo;inscription comme candidat locataire ou l&rsquo;attribution d&rsquo;un logement \u00e0 la localisation de la r\u00e9sidence du candidat ou \u00e0 un montant minimal de revenus \u2013 attribution des logements appartenant aux communes et aux CPAS sur avis conforme d&rsquo;une commission ind\u00e9pendante (\u00e0 cr\u00e9er au sein de chaque commune).<\/li>\n<li>La r\u00e9glementation bas\u00e9e sur des crit\u00e8res objectifs en ce qui concerne les attributions de logement a mis fin aux pratiques client\u00e9listes\u00a0; a permis de diversifier les publics au sein des logements sociaux depuis le d\u00e9but de la R\u00e9gion et d&rsquo;attribuer les logements aux m\u00e9nages les plus fragilis\u00e9s (ex: 41\u00a0% des m\u00e9nages avec enfants sont des m\u00e8res c\u00e9libataires).<\/li>\n<li>Introduction du bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0: on n&rsquo;est plus locataire social \u00e0 vie. Si les conditions du locataire s&rsquo;am\u00e9liorent, il doit quitter le logement social. Il faut laisser la place aux m\u00e9nages les plus pr\u00e9caires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D&rsquo;autres dispositifs mis en place ces derniers mois interviennent pour limiter la discriminations li\u00e9es aux revenus\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Mise en place d&rsquo;une allocation de relogement pour les personnes qui quittent une situation de sans-abrisme\u00a0: avant seules les personnes mal log\u00e9es avant droit \u00e0 une ADIL. D\u00e9sormais les personnes qui \u00e9taient sans logement pourront \u00e9galement \u00eatre aid\u00e9es. Plus de 5000 m\u00e9nages sont ainsi soutenus financi\u00e8rement par an (allocation de 155 \u20ac max + 10\u00a0% par personne \u00e0 charge).<\/li>\n<li>Mise en place d&rsquo;une exp\u00e9rience pilote en mati\u00e8re d&rsquo;allocation-loyer\u00a0: 1000 m\u00e9nages en attente d&rsquo;un logement social qui ont des revenus ne d\u00e9passant pas le revenu d&rsquo;int\u00e9gration sociale et qui ont cumul\u00e9 14 titres de priorit\u00e9 recevront une aide financi\u00e8re (100 euros par mois +10\u00a0% par personne \u00e0 charge).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces dispositifs s&rsquo;inscrivent dans un contexte plus global qui vise \u00e0 augmenter l&rsquo;offre de logements publics \u00e0 finalit\u00e9 sociale. En effet, l&rsquo;augmentation de l&rsquo;offre publique peut avoir comme effet de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de certains m\u00e9nages sur le march\u00e9 priv\u00e9. Pour cela, nous pouvons compter sur le plan R\u00e9gional du Logement qui vise \u00e0 la construction de 5000 logements publics, l&rsquo;Alliance Habitat qui permettra de construire 6720 logements tant locatifs qu&rsquo;acquisitifs, le nouveau quadriennal en mati\u00e8re de r\u00e9novation qui permettra de r\u00e9nover 17.000 logements sociaux pour un budget de 300 millions d&rsquo;euros et la dynamique de fusion des SISP pour une am\u00e9lioration et une professionnalisation du secteur.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;avoir la comp\u00e9tence relative au bail dans le giron de la R\u00e9gion, elle permettra essentiellement de mettre en place un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation des loyers qui sera plus efficace que le seul outil incitatif dont nous disposions jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent. Par ailleurs, avec la mati\u00e8re du bail d&rsquo;habitation, glisse aussi dans les attributions de la R\u00e9gion bruxelloise la comp\u00e9tence de d\u00e9terminer les r\u00e8gles anti-discrimination aff\u00e9rentes \u00e0 cette mati\u00e8re. Demain, la R\u00e9gion bruxelloise pourra arr\u00eater ses propres prescrits, par exemple en incluant purement et simplement le secteur priv\u00e9 du logement dans le titre X du Code du logement (sur \u00ab\u00a0l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0\u00bb) gouvernant d\u00e9j\u00e0 le secteur public et les AIS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>J&rsquo;\u00e9tais pr\u00e9sent ce midi \u00e0 la pr\u00e9sentation du Barom\u00e8tre de la diversit\u00e9 dans le logement pr\u00e9sent\u00e9 par le Centre pour l&rsquo;Egalit\u00e9 des chances. 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Pour la premi\u00e8re fois, il a mesur\u00e9 l&rsquo;ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la discrimination dans le secteur, son existence dans toutes les phases du processus de location dans le secteur du logement priv\u00e9. Il met aussi en exergue le besoin d&rsquo;offre de logements publics et la diversit\u00e9 des r\u00e8gles d&rsquo;acc\u00e8s comme facteurs aggravants de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de certains publics d\u00e9favoris\u00e9s. Dans le secteur priv\u00e9, l&rsquo;enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e8s de 14% de comportement discriminatoires selon des crit\u00e8res raciaux lorsque le demandeur est un homme, et jusqu&rsquo;\u00e0 17% selon le crit\u00e8re de la fortune, pour les femmes. Les femmes c\u00e9libataires et les personnes souffrant d&rsquo;un handicap sont aussi confront\u00e9es \u00e0 la discrimination, mais dans une moindre mesure. 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Afin d&rsquo;objectiver au mieux les attributions dans les logements publics j&rsquo;ai fait adopter certaines dispositions neuves dans le code du logement en juillet 2013: Interdiction pour les op\u00e9rateurs immobiliers publics de conditionner l&rsquo;inscription [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2014-02-20T17:56:33+00:00","og_image":[{"width":680,"height":1024,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360-680x1024.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/"},"author":{"name":"Christos Doulkeridis","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#\/schema\/person\/9f03f3459f0a4ba4db02aabbba098365"},"headline":"Un premier \u00e9tat des lieux de la discrimination dans le logement","datePublished":"2014-02-20T17:56:33+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/"},"wordCount":773,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC05360.jpg","articleSection":["Logement"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/","url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/20\/un-premier-etat-des-lieux-de-la-discrimination-dans-le-logement\/","name":"Un premier \u00e9tat des lieux de la discrimination dans le logement - 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