{"id":11507,"date":"2014-02-25T14:43:38","date_gmt":"2014-02-25T13:43:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=11507"},"modified":"2014-02-25T14:43:38","modified_gmt":"2014-02-25T13:43:38","slug":"record-battu-pour-les-20-ans-du-droit-au-logement-3500-proprietaires-bruxellois-le-concretisent-via-les-agences-immobilieres-sociales-ais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/25\/record-battu-pour-les-20-ans-du-droit-au-logement-3500-proprietaires-bruxellois-le-concretisent-via-les-agences-immobilieres-sociales-ais\/","title":{"rendered":"Record battu pour les 20 ans du droit au logement : 3500 propri\u00e9taires bruxellois le concr\u00e9tisent via les Agences Immobili\u00e8res Sociales (AIS)"},"content":{"rendered":"

\"DSC_0099\"<\/a>Il y a tout juste 20 ans, le Parlement inscrivait le droit au logement dans notre plus haute l\u00e9gislation. L\u2019article 23 de la Constitution belge \u00e9nonce ainsi que \u00ab Chacun a le droit de mener une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb, ce qui implique de pouvoir disposer d\u2019un logement d\u00e9cent. A l’occasion de cette comm\u00e9moration, j’ai fait le point sur le bilan de l’un des dispositifs r\u00e9gionaux pour concr\u00e9tiser ce droit qui a connu un d\u00e9veloppement significatif au cours de cette l\u00e9gislature : les Agences Immobili\u00e8res Sociales (AIS). Le cap des 3500 logements pris en gestion a en effet \u00e9t\u00e9 atteint dans le courant de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

Relativement m\u00e9connues il y a quelques ann\u00e9es, les AIS sont en effet de v\u00e9ritables op\u00e9rateurs immobiliers et qui font partie des alternatives que le gouvernement bruxellois soutient dans sa politique de Logement. Le bilan de l’ann\u00e9e 2013 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement faste pour le secteur. Il a connu une croissance sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis leur cr\u00e9ation puisque 313 logements suppl\u00e9mentaires sont venus se joindre au parc existant, lui permettant d’atteindre le niveau record de 3500 logements au total. Cette ann\u00e9e exceptionnelle pour le secteur des AIS est aussi le m\u00e9rite des nombreux propri\u00e9taires bruxellois qui contribuent, par le biais des logements qu’ils confient, \u00e0 concr\u00e9tiser \u00e9galement le droit au logement \u00e0 un prix abordable.<\/p>\n

Pour rappel, subventionn\u00e9es par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, les Agences Immobili\u00e8res Sociales (AIS) g\u00e8rent des biens immobiliers pour le compte de propri\u00e9taires priv\u00e9s et louent ces biens \u00e0 un public qui dispose de revenus limit\u00e9s. Les AIS r\u00e9alisent une m\u00e9diation entre le propri\u00e9taire et le locataire dans le cadre d\u2019un contrat de bail principal ou d\u2019un mandat de gestion. Elles prennent en gestion des biens conformes au Code du Logement ou r\u00e9nov\u00e9s via des primes pour le devenir, dans le cadre de mandats de gestion ou de baux sign\u00e9s avec des propri\u00e9taires. Les AIS sont con\u00e7ues sur un mode gagnant-gagnant, tant pour les propri\u00e9taires que pour les locataires. En \u00e9change d\u2019un loyer inf\u00e9rieur au prix du march\u00e9, le propri\u00e9taire se voit accorder un certain nombre de garanties et de services : loyers vers\u00e9s chaque mois (m\u00eame en cas de vide locatif ou si le locataire ne paie pas), gestion locative assur\u00e9e (choix des locataires, conclusion des baux, \u00e9tats des lieux\u2026), entretien du bien, remise en \u00e9tat du logement en fin de contrat, aide \u00e0 la r\u00e9novation\u2026 Le locataire b\u00e9n\u00e9ficie quant \u00e0 lui d\u2019un logement de qualit\u00e9 \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, il peut \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 socialement par l\u2019AIS ou un autre organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n

Cette bonne ann\u00e9e 2013 ne devrait pas \u00eatre la derni\u00e8re puisque gr\u00e2ce au soutien de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, les AIS continuent \u00e0 accro\u00eetre leur notori\u00e9t\u00e9. La FEDAIS<\/a>, la f\u00e9d\u00e9ration qui r\u00e9unit la grande majorit\u00e9 des AIS, vient d’ailleurs de lancer avec le soutien de la R\u00e9gion une nouvelle campagne d’envergure pour populariser ce dispositif.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la campagne diffus\u00e9e sur les ondes radio et dans la presse, les Agences Immobili\u00e8res Sociales ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs r\u00e9formes entam\u00e9es au cours de cette l\u00e9gislature afin d’appuyer la professionnalisation du secteur et sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Cette volont\u00e9 s’est traduite r\u00e9cemment dans la r\u00e9forme du code du logement propos\u00e9e par Christos Doulkeridis et adopt\u00e9e en juin par le Parlement r\u00e9gional bruxellois. Il pr\u00e9voit d\u00e9sormais que :<\/p>\n

– les AIS compteront dans leur personnel au moins un gestionnaire dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

– l\u2019accompagnement social apport\u00e9 aux locataires sera \u00e9largi \u00e0 de nouveaux acteurs.<\/p>\n

– les AIS devront se doter d\u2019un r\u00e8glement d\u2019attribution, dont le mod\u00e8le est fix\u00e9 par le Gouvernement, et qui tient compte de leur \u00e9ventuel public-cible<\/p>\n

– les propri\u00e9taires et des locataires seront pr\u00e9sents \u00e0 l’avenir dans les conseils d\u2019administration des AIS.<\/p>\n

Le succ\u00e8s des AIS est aussi rendu possible par le soutien financier sans r\u00e9serve que le Gouvernement a choisi de leur apporter : depuis 2009, le budget r\u00e9gional destin\u00e9 aux AIS est pass\u00e9 de 5,9 \u00e0 10,1 millions d’euros par an, permettant la croissance du parc en gestion.<\/p>\n

Le droit au logement demeure une priorit\u00e9 r\u00e9gionale<\/h4>\n

Afin de concr\u00e9tiser le droit au Logement pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois, j’ai tenu avant tout \u00e0 diversifier le panel des dispositifs r\u00e9gionaux, dont les AIS font partie. Les r\u00e9formes importantes des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es d\u00e9montrent l\u2019\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. Depuis son existence, l\u2019article 23 a permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et inspirer plusieurs ordonnances et autres r\u00e8glements. J’y ai \u00e9t\u00e9 sensible durant mon mandat. Un bon nombre de modifications issues de la r\u00e9forme du Code bruxellois du logement ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 guid\u00e9es explicitement par le souci de mat\u00e9rialiser l’art. 23 et d’am\u00e9liorer la situation des mal-log\u00e9s en luttant notamment contre l’insalubrit\u00e9 et les logements inoccup\u00e9s.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019insalubrit\u00e9, d\u2019abord, l\u2019objectif poursuivi a \u00e9t\u00e9 de prot\u00e9ger les locataires les plus faibles et mieux distinguer les propri\u00e9taires de bonne foi des marchands de sommeil. En mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux logements publics non sociaux : nous avons cherch\u00e9 plus d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9, de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9. Par ailleurs, il est fondamental d\u2019introduire de nouvelles formes d\u2019habitat dans notre R\u00e9gion, des innovations dans le Code encouragent un acc\u00e8s diff\u00e9rent \u00e0 la location et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Ainsi, afin de les p\u00e9renniser, les notions d\u2019habitat solidaire et interg\u00e9n\u00e9rationnel, immeubles occup\u00e9s par plusieurs m\u00e9nages sont introduits dans le code. \u00ab Apr\u00e8s dix ans d’existence, le code avait besoin d’\u00eatre remis au go\u00fbt du jour pour coller au mieux aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles du logement \u00e0 Bruxelles et pour int\u00e9grer aussi une s\u00e9rie de nouvelles fa\u00e7ons de vivre en ville.<\/p>\n

De plus, la R\u00e9gion a clairement montr\u00e9 une capacit\u00e9 de meilleure gestion de sa politique d’investissement en doublant notamment les moyens effectivement utilis\u00e9s dans le secteur du logement social par rapport \u00e0 la l\u00e9gislature ant\u00e9rieure, et en acc\u00e9l\u00e9rant la r\u00e9novation de mani\u00e8re \u00e0 mettre fin \u00e0 la probl\u00e9matique des logements sociaux inoccup\u00e9s sans projet de r\u00e9novation financ\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, le soutien budg\u00e9taire structurel \u00e0 la politique r\u00e9gionale du Logement cro\u00eet fortement : la R\u00e9gion aura pris la d\u00e9cision sous cette l\u00e9gislature de r\u00e9server un montant de 1,159 milliard \u20ac pour sa politique de construction et de r\u00e9novation.<\/p>\n

Le Plan R\u00e9gional du Logement a produit 1500 logements et les projets pour le solde sont en cours \u00e0 divers stades (en chantier, permis obtenu, permis en attente ou projet en cours ). L’Alliance Habitat, qui d\u00e9marre, prolongera celui-ci pour 6720 logements dont la r\u00e9alisation sera port\u00e9e par plusieurs op\u00e9rateurs publics ou assimil\u00e9s.<\/p>\n

En outre, cette l\u00e9gislature a permis de diversifier l’action publique et de lui imprimer un tournant vers la durabilit\u00e9, essentiel vu les co\u00fbts actuels et futurs de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

Dans le contexte de crise \u00e9conomique que traverse aujourd\u2019hui la population bruxelloise, permettre \u00e0 chacun de concr\u00e9tiser son droit au logement est une n\u00e9cessit\u00e9 primordiale port\u00e9e par l\u2019ensemble du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois. Le d\u00e9fi reste \u00e9videmment consid\u00e9rable. Oublier le poids du logement dans le budget des m\u00e9nages, ce serait passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un moyen essentiel d\u2019augmenter le pouvoir d\u2019achat des Bruxellois. D\u00e9penser parfois plus de 50% de ses revenus, comme sont amen\u00e9s \u00e0 le faire trop de personnes, et en particulier des personnes isol\u00e9es avec enfants, n\u2019est pas supportable. J\u2019insiste et je rappelle ma demande pour que le travail en faveur du droit au logement r\u00e9unisse tous les niveaux de pouvoir, ainsi que le secteur priv\u00e9, et notamment les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a tout juste 20 ans, le Parlement inscrivait le droit au logement dans notre plus haute l\u00e9gislation. L\u2019article 23 de la Constitution belge \u00e9nonce ainsi que \u00ab Chacun a le droit de mener une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb, ce qui implique de pouvoir disposer d\u2019un logement d\u00e9cent. A l’occasion de cette comm\u00e9moration, j’ai fait le point sur le bilan de l’un des dispositifs r\u00e9gionaux pour concr\u00e9tiser ce droit qui a connu un d\u00e9veloppement significatif au cours de cette l\u00e9gislature : les Agences Immobili\u00e8res Sociales (AIS). Le cap des 3500 logements pris en gestion a en effet \u00e9t\u00e9 atteint dans le courant de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Relativement m\u00e9connues il y a quelques ann\u00e9es, les AIS sont en effet de v\u00e9ritables op\u00e9rateurs immobiliers et qui font partie des alternatives que le gouvernement bruxellois soutient dans sa politique de Logement. 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Il a connu une croissance sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis leur cr\u00e9ation puisque 313 logements suppl\u00e9mentaires sont venus se joindre au parc existant, lui permettant d’atteindre le niveau record de 3500 logements au total. Cette ann\u00e9e exceptionnelle pour le secteur des AIS est aussi le m\u00e9rite des nombreux propri\u00e9taires […]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2014\/02\/25\/record-battu-pour-les-20-ans-du-droit-au-logement-3500-proprietaires-bruxellois-le-concretisent-via-les-agences-immobilieres-sociales-ais\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2014-02-25T13:43:38+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":685,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/DSC_0099-1024x685.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 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