{"id":1158,"date":"2010-10-18T16:00:14","date_gmt":"2010-10-18T14:00:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=1158"},"modified":"2011-08-09T11:43:04","modified_gmt":"2011-08-09T09:43:04","slug":"questions-ouvertes-je-vous-reponds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/10\/18\/questions-ouvertes-je-vous-reponds\/","title":{"rendered":"Questions ouvertes: je vous r\u00e9ponds !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Je re\u00e7ois r\u00e9guli\u00e8rement des questions de citoyens, que ce soit sur mes comp\u00e9tences propres et la politique men\u00e9e par le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, ou sur l\u2019actualit\u00e9. Je tente d\u2019y r\u00e9pondre aussi souvent que possible. Et dans une d\u00e9marche de transparence, je veux relayer cet \u00e9change citoyen sur ce blog. Pour susciter le d\u00e9bat, tisser un lien et partager mon point de vue\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, je tiens \u00e0 rebondir sur une question d\u2019Olivier H., de St Josse, qui m\u2019interrogeais r\u00e9cemment sur l\u2019affaire impliquant une \u00e9chevine du logement \u00e0 St Josse et \u00e0 qui on reproche d\u2019avoir lou\u00e9 des logements insalubres<\/a>.<\/p>\n

Je commencerai par deux remarques pr\u00e9alables.<\/p>\n

Les logements non-conformes sont le fait de plusieurs sortes de propri\u00e9taires : des propri\u00e9taires d\u00e9pass\u00e9s ou incapables de g\u00e9rer leur bien, des propri\u00e9taires n\u00e9gligents, et aussi, des propri\u00e9taires qui, de mani\u00e8re consciente, profitent d’un public particuli\u00e8rement fragilis\u00e9 pour engranger du profit. Il s’agit dans ce cas d’une infraction p\u00e9nale et il appartient au pouvoir judiciaire de d\u00e9terminer si un propri\u00e9taire fait partie de cette cat\u00e9gorie.Ensuite, l’Inspection r\u00e9gionale du Logement ne raisonne pas en terme d’insalubrit\u00e9, mais en terme de conformit\u00e9 ou non-conformit\u00e9 aux exigences minimales de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et d’\u00e9quipement d\u00e9finies sur la base du Code bruxellois du Logement. Si un logement insalubre, au sens commun du terme, est assur\u00e9ment non-conforme, un logement non-conforme aux normes du Code ne peut \u00eatre d’office consid\u00e9r\u00e9 comme insalubre.<\/p>\n

Quant \u00e0 la connaissance du parc de logements insalubres : le fait que l’Inspection r\u00e9gionale du Logement travaille principalement sur la base de plaintes, \u00e9manant essentiellement de locataires, induit un biais qui rend difficile toute interpr\u00e9tation statistique g\u00e9n\u00e9rale. Tout au plus peut-on constater que les d\u00e9fauts les plus souvent relev\u00e9s ont trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et de gaz, y compris les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, et \u00e0 des probl\u00e8mes d’humidit\u00e9, notamment li\u00e9s \u00e0 des dispositifs d’a\u00e9ration, de ventilation et de chauffage mal adapt\u00e9s, insuffisants ou absents.<\/p>\n

Toutes les communes bruxelloises ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es par la direction de l’Inspection r\u00e9gionale du Logement, d\u00e8s sa cr\u00e9ation, afin de mettre en place des logiques de collaboration. La plupart d’entre elles se sont inscrites dans cette logique de partenariat, que j’entends d\u00e9velopper.<\/p>\n

La direction de l’Inspection r\u00e9gionale du Logement dispose actuellement de 32 personnes, chiffre qui devrait, \u00e0 court terme, \u00eatre port\u00e9 \u00e0 35 agents ; parmi ceux-ci, 12 et bient\u00f4t 13 collaborateurs consacrent l’essentiel de leur temps de travail aux visites des logements.<\/p>\n

M\u00eame si un tel service peut toujours \u00eatre renforc\u00e9, il fonctionne actuellement bien : 95 \u00e0 98 % des dossiers sont trait\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le code du logement et toutes les plaintes sans exception sont suivies.<\/p>\n

Depuis 2008, ann\u00e9e au cours de laquelle l’Inspection r\u00e9gionale du Logement a atteint un r\u00e9gime de croisi\u00e8re, un millier de visites de contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e, soit une moyenne de 86 enqu\u00eates mensuelles en 2008, 89 en 2009 et 99 en 2010.<\/p>\n

En ce qui concerne le cas particulier que vous \u00e9voquez, les logements concern\u00e9s ont fait l’objet d’une visite d’inspection par l’administration r\u00e9gionale ; les rapports faisant suite \u00e0 ces visites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, au bailleur, aux locataires et au bourgmestre de la commune concern\u00e9. S’agissant d’un dossier de nature individuelle, vous comprendrez qu’il ne m’appartient pas de divulguer le d\u00e9tail de ces rapports, qui ne sont par ailleurs pas en ma possession. Et tr\u00e8s bri\u00e8vement sur la question de l’\u00e9ventuel conflit d’int\u00e9r\u00eat entre la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et d’\u00e9chevin du logement : il me semble que les locataires sont particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9s contre ce genre de risque puisqu’ils peuvent d\u00e9poser plainte tant aupr\u00e8s de la commune que de la R\u00e9gion, ainsi que du pouvoir judiciaire. Il est apparu dans ce dossier qu’aucune plainte n’avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les locataires, ce qui suffit \u00e0 expliquer l’absence d’intervention avant que le cas soit \u00e9voqu\u00e9 dans la presse.<\/p>\n

J’en terminerai en vous annon\u00e7ant que mon cabinet travaille \u00e0 un am\u00e9nagement de l’arr\u00eat\u00e9 \u00ab normes \u00bb, qui prendra en compte non seulement les remarques des techniciens de l’inspection du logement et de sa direction, mais \u00e9galement des demandes du secteur, tant du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9taires que des locataires, que nous consultons actuellement.<\/p>\n

Mon souhait sera \u00e9galement d’\u00eatre attentif aux formes d’habitat particuli\u00e8res en pleine croissance, comme le logement collectif ou \u00e9tudiant.<\/p>\n

Par ailleurs, j’esp\u00e8re pouvoir mener une action efficace de lutte contre les logement inoccup\u00e9s, par le biais notamment de la mise en place des nouvelles sanctions r\u00e9gionales ou du droit de gestion publique r\u00e9cemment r\u00e9form\u00e9.<\/p>\n

Car si la probl\u00e9matique est diff\u00e9rente de la question des logements insalubres, elle poursuis le m\u00eame but de remettre sur le march\u00e9 le plus grand nombre possible de logements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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