{"id":1166,"date":"2010-10-18T16:23:03","date_gmt":"2010-10-18T14:23:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=1166"},"modified":"2011-08-09T11:40:49","modified_gmt":"2011-08-09T09:40:49","slug":"mon-analyse-du-chapitre-bruxellois-de-la-note-de-wever","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/10\/18\/mon-analyse-du-chapitre-bruxellois-de-la-note-de-wever\/","title":{"rendered":"Note DE WEVER : ma clarification du chapitre bruxellois"},"content":{"rendered":"

Vous trouverez ici l’analyse que j’ai pu faire de la note de Monsieur DE WEVER en ce qui concerne Bruxelles. L’exercice auquel je me suis livr\u00e9 repose sur les principes de l’argumentation pour \u00e9viter les invectives gratuites auxquelles\u00a0 il est trop facile de sombrer. Il permet d\u00e8s lors d’y r\u00e9agir de fa\u00e7on tout aussi argument\u00e9e.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/a>Quelques \u00e9l\u00e9ments d’analyse de la note de Bart De Wever sur Bruxelles par Christos Doulkeridis – 18 octobre 2010<\/strong><\/p>\n

Sur les enjeux li\u00e9s \u00e0 la correction du sous-financement de Bruxelles<\/span>. La note \u00e9voque d’une part un financement compl\u00e9mentaire annuel progressif de 100 millions \u00e0 partir de 2011 et jusqu’en 2013, ce qui am\u00e8nerait \u00e0 un total de 300 millions [1]. Un montant compl\u00e9mentaire de 50 millions [2] serait ajout\u00e9 en cas d’accord satisfaisant aux yeux du f\u00e9d\u00e9ral sur des propositions du gouvernement bruxellois relatives \u00e0 une \u00ab\u00a0meilleure organisation entre les 19 communes bruxelloises et la R\u00e9gion\u00a0\u00bb. La note pr\u00e9voit \u00e9galement que les dotations vers\u00e9es par la R\u00e9gion bruxelloise aux commissions communautaires le soient dor\u00e9navant par le f\u00e9d\u00e9ral [3], la R\u00e9gion perdant parall\u00e8lement les dotations qu’elle recevait \u00e0 cet effet par le f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Analyse de cette proposition<\/em> : [1] Ce point appara\u00eet dans une premi\u00e8re lecture certes insuffisant par rapport aux 500 millions \u00e9voqu\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es sur base d’\u00e9tudes universitaires, mais aussi par rapport \u00e0 la proposition de compromis d\u00e9pos\u00e9e par le pr\u00e9-formateur, Elio Di Rupo, et accept\u00e9e par cinq partis sur sept. Les montants \u00e9voqu\u00e9s sont n\u00e9anmoins plus importants que ceux discut\u00e9s lors de n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dentes (65 millions lors du premier paquet de Dehaene I avec mention que ces montants \u00e9taient insuffisants ou environ 200 millions lors de Dehaene II). [2] Le montant compl\u00e9mentaire de 50 millions est lui conditionn\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat normalement totalement interne au gouvernement bruxellois dans lequel le f\u00e9d\u00e9ral veut s’immiscer. [3] Rien n’est pr\u00e9vu comme correction du sous-financement des commissions communautaires. Le fait que leur financement soit dor\u00e9navant organis\u00e9 directement par le f\u00e9d\u00e9ral placerait dor\u00e9navant l’\u00e9volution du budget de ces entit\u00e9s dans une d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et non plus des n\u00e9erlandophones et francophones du gouvernement bruxellois, ce qui d’exp\u00e9rience stable est synonyme de gel total. [1] + [2] + [3] Dans une lecture plus attentive, il est essentiel de mettre ces montants en parall\u00e8le\u00a0avec d’autres points qui figurent dans la note et qui risquent tr\u00e8s clairement de r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant cette correction et m\u00eame d’aggraver la situation budg\u00e9taire \u00e0 Bruxelles. Les principes de \u00ab\u00a0responsabilisation\u00a0\u00bb tels que pr\u00e9vus ailleurs dans la note, qui s’\u00e9cartent en fait de toute logique responsabilisante mais qui font le lien dans le financement des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es avec une cl\u00e9 strictement li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution de l’IPP, font perdre \u00e0 Bruxelles pr\u00e8s de 216 millions d’ici 2020. Notons d’autre part la modification du syst\u00e8me d’ISN (intervention de solidarit\u00e9 nationale), m\u00e9canisme qui organise une solidarit\u00e9 nationale et qui, dans la note de Monsieur De Wever, peut faire perdre un autre montant de 250 millions d’euros \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de 2020. Contrairement donc \u00e0 tout ce qui a pu \u00eatre mis sur la table jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il ne s’agit absolument pas d’une correction nette du sous-financement de Bruxelles. L’argent donn\u00e9 par une main est en fait retir\u00e9 par l’autre main, pour des montants encore plus importants. A tout cela, il convient d’ajouter que la diminution de la progressivit\u00e9 de l’IPP telle que propos\u00e9e pour la part transf\u00e9r\u00e9e aux R\u00e9gions ainsi que les propositions non encadr\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9gionalisation d’une partie de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s (ISOC) risquent d’accro\u00eetre encore davantage la concurrence fiscale entre les R\u00e9gions, concurrence dont Bruxelles est toujours\u00a0la premi\u00e8re victime.<\/p>\n

Sur les enjeux li\u00e9s au renforcement de la R\u00e9gion bruxelloise<\/span> : la note ne parle nulle part de toutes les propositions consensuelles des Bruxellois n\u00e9erlandophones et francophones contenues notamment dans la note Octopus du Gouvernement bruxellois de 2007 ou dans l’accord de gouvernement bruxellois de 2009. Nulle trace donc de r\u00e9gionalisation des comp\u00e9tences de la Commission communautaire commune (COCOM), de transfert \u00e0 la R\u00e9gion du Tourisme, des Infrastructures sportives ou de la Formation professionnelle. Par ailleurs, la demande relay\u00e9e par de nombreux repr\u00e9sentants bruxellois n\u00e9erlandophones et francophones pour l’autorisation de listes bilingues n’est pas reprise.<\/p>\n

Plusieurs propositions vont dans un sens oppos\u00e9 au renforcement de la R\u00e9gion. Il est ainsi pr\u00e9vu de rendre obligatoire la pr\u00e9sence de Ministres des Gouvernements flamand et de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise en leur donnant droit de vote aux d\u00e9lib\u00e9rations du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire commune (COCOM). La Justice conna\u00eetrait un sort diff\u00e9rent pour les R\u00e9gions wallonne et flamande d’une part, pour lesquelles cette comp\u00e9tence serait transf\u00e9r\u00e9e, et\u00a0Bruxelles d’autre part,\u00a0o\u00f9 cette comp\u00e9tence resterait sous la tutelle du f\u00e9d\u00e9ral. En mati\u00e8re de sant\u00e9, l’objectif de communautarisation d’un nombre important de mati\u00e8res a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les citoyens bruxellois, notamment sur l’organisation de la m\u00e9decine de premi\u00e8re ligne, des maisons de repos (MR), des maisons de repos et de soin (MRS) o\u00f9 l’on risquerait de cr\u00e9er des sous-nationalit\u00e9s et des syst\u00e8mes diff\u00e9rents entre les habitants de la R\u00e9gion. Cette m\u00eame logique est reprise en ce qui concerne la protection de la jeunesse qui serait totalement communautaris\u00e9e et qui exposerait les jeunes de Bruxelles \u00e0 des sanctions diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Parmi\u00a0les points a priori int\u00e9ressants, la note \u00e9voque l’octroi de l’autonomie constitutive \u00e0 la R\u00e9gion bruxelloise. N\u00e9anmoins, deux balises importantes y sont associ\u00e9es qui diminuent tr\u00e8s fortement cette autonomie. La premi\u00e8re est celle de la double majorit\u00e9 qui a pour r\u00e9sultat possible que la minorit\u00e9 n\u00e9erlandophone puisse bloquer tout changement propos\u00e9 n\u00e9anmoins par une majorit\u00e9 potentiellement tr\u00e8s large du Parlement. La deuxi\u00e8me vise \u00e0 cadenasser d\u00e8s le d\u00e9part toutes les protections actuelles accord\u00e9es \u00e0 la minorit\u00e9 n\u00e9erlandophone. Cela voudrait notamment dire une impossibilit\u00e9 de diminuer le nombre global de parlementaires bruxellois, m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se du maintien d’une proportion identique \u00e0 celle d’aujourd’hui. D’autre part, en ce qui concerne la d\u00e9f\u00e9d\u00e9ralisation des allocations familiales, la proposition de Monsieur De Wever int\u00e8gre l’objectif de pr\u00e9voir un seul mod\u00e8le pour tous les habitants de la R\u00e9gion bruxelloise en transf\u00e9rant cette comp\u00e9tence \u00e0 la COCOM, ce qui est positif (voir par contre plus haut les remarques relatives \u00e0 la perte d’autonomie de la R\u00e9gion sur les propositions d’organisation de la COCOM).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous trouverez ici l’analyse que j’ai pu faire de la note de Monsieur DE WEVER en ce qui concerne Bruxelles. L’exercice auquel je me suis livr\u00e9 repose sur les principes de l’argumentation pour \u00e9viter les invectives gratuites auxquelles\u00a0 il est trop facile de sombrer. Il permet d\u00e8s lors d’y r\u00e9agir de fa\u00e7on tout aussi argument\u00e9e. Quelques \u00e9l\u00e9ments d’analyse de la note de Bart De Wever sur Bruxelles par Christos Doulkeridis – 18 octobre 2010 Sur les enjeux li\u00e9s \u00e0 la correction du sous-financement de Bruxelles. La note \u00e9voque d’une part un financement compl\u00e9mentaire annuel progressif de 100 millions \u00e0 partir de 2011 et jusqu’en 2013, ce qui am\u00e8nerait \u00e0 un total de 300 millions [1]. Un montant compl\u00e9mentaire de 50 millions [2] serait ajout\u00e9 en cas d’accord satisfaisant aux yeux du f\u00e9d\u00e9ral sur des propositions du gouvernement bruxellois relatives \u00e0 une \u00ab\u00a0meilleure organisation entre les 19 communes bruxelloises et la R\u00e9gion\u00a0\u00bb. La note pr\u00e9voit \u00e9galement que les dotations vers\u00e9es par la R\u00e9gion bruxelloise aux commissions communautaires le soient dor\u00e9navant par le f\u00e9d\u00e9ral [3], la R\u00e9gion perdant parall\u00e8lement les dotations qu’elle recevait \u00e0 cet effet par le f\u00e9d\u00e9ral. Analyse de cette proposition : [1] Ce point appara\u00eet dans une premi\u00e8re lecture […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[29,30,38,304],"tags":[1016,258],"class_list":["post-1166","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bruxelles","category-elections-2010","category-institutionnel","category-mes_realisations","tag-bruxelles","tag-crise-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1166"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1182,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1166\/revisions\/1182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1166"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1166"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}