{"id":12489,"date":"2016-03-11T00:01:38","date_gmt":"2016-03-10T23:01:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=12489"},"modified":"2016-03-11T00:37:13","modified_gmt":"2016-03-10T23:37:13","slug":"quelle-deontologie-pour-la-liberte-de-la-presse-le-cas-de-sud-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2016\/03\/11\/quelle-deontologie-pour-la-liberte-de-la-presse-le-cas-de-sud-presse\/","title":{"rendered":"Quelle d\u00e9ontologie pour la presse ? le cas de Sud-Presse"},"content":{"rendered":"
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\"media_xll_8473191\"<\/a>Voici l’\u00e9change que j’ai eu avec le Ministre Marcourt au sujet de la Une inacceptable du quotidien Sud-Presse qui titrait \u00ab\u00a0invasion des migrants\u00a0\u00bb et pour lequel des centaines de plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil de d\u00e9ontologie journalistique.<\/strong><\/em><\/p>\n

Ma question :<\/strong><\/em><\/p>\n

Mon interpellation porte sur\u00a0un sujet qui confronte\u00a0un certain nombre de principes importants de notre d\u00e9mocratie. D’une part, l\u2019article 25 de la Constitution pr\u00e9voit que la presse est libre, que la censure ne pourra jamais \u00eatre \u00e9tablie et qu\u2019il ne peut \u00eatre exig\u00e9 de caution- nement des \u00e9crivains, \u00e9diteurs ou imprimeurs. Ce principe est fondamental. Hier, en commission, nous avons examin\u00e9 deux propositions de r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019ensemble des groupes politiques de notre assembl\u00e9e. Ces textes visent \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 une privation de la libert\u00e9 de la presse en Pologne et ils feront probablement l\u2019objet d\u2019un consensus tr\u00e8s large tant il est vrai que c\u2019est un principe fondamental.<\/p>\n

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D’autre part, en Belgique et un peu partout en Europe, la l\u00e9gislation encadre cette libert\u00e9 d\u2019expression. Il s\u2019agit avant tout de combattre des propos qui pourraient inciter \u00e0 la haine d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes en proc\u00e9dant par stigmatisation, caricature ou incitation \u00e0 des d\u00e9bordements, ces derniers devenant h\u00e9las de plus en plus fr\u00e9quents.<\/p>\n

Les hommes et les femmes politiques, compte tenu de leur subjectivit\u00e9,\u00a0peuvent \u00eatre choqu\u00e9s\u00a0par des propos tenus dans les journaux, mais il ne leur appartient pas de r\u00e9agir syst\u00e9matiquement. Ce n\u2019est pas leur r\u00f4le. Cependant, les termes \u00abInvasion de migrants\u00bb utilis\u00e9s en une par un journal du groupe Sud-presse m’am\u00e8nent \u00e0 vous interpeller. Ce sont bien ces termes en particulier sur lesquels je voudrais r\u00e9agir. D’autant que je reconnais qu’au sein du m\u00eame journal les articles des pages int\u00e9rieures, relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Calais, sont \u00e0 mes yeux irr\u00e9prochables sur le plan d\u00e9ontologique.<\/p>\n

Une des missions de notre institution est de soutenir la presse qui conna\u00eet une situation \u00e9conomique particuli\u00e8rement difficile. Depuis plusieurs ann\u00e9es, un syst\u00e8me de financement, balis\u00e9 par certaines r\u00e8gles de d\u00e9ontologie, a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9. Par ailleurs, un Conseil de d\u00e9ontologie journalistique (CDJ) a \u00e9t\u00e9 mis en place par le pouvoir politique qui a estim\u00e9 qu\u2019il revenait au secteur lui-m\u00eame d\u2019essayer de r\u00e9guler les questions de d\u00e9ontologie.\u00a0De fait, par tradition, nous nous m\u00e9fions nous-m\u00eames de toute immixtion du politique. C\u2019est plut\u00f4t sain, me semble-t-il. On conna\u00eet les d\u00e9bordements qui peuvent avoir lieu \u00e0 ce sujet. Telles sont les limites dans lesquelles nous intervenons.<\/p>\n

Si j\u2019ai tenu \u00e0 vous interpeller, Monsieur le Ministre, c\u2019est parce que je pense qu\u2019un titre comme celui-l\u00e0, \u00ab\u00a0Invasion des migrants\u00a0\u00bb, constitue une incitation \u00e0 la haine. Je me suis interrog\u00e9 sur le terme \u00abinvasion\u00bb et je me suis demand\u00e9 si j\u2019avais une susceptibilit\u00e9 toute personnelle \u00e0 son \u00e9gard. J\u2019ai donc v\u00e9rifi\u00e9 la d\u00e9finition au dictionnaire Larousse: \u00abAction d\u2019envahir un pays avec des forces arm\u00e9es\u00bb. Suit alors un exemple assez piquant: \u00abLes r\u00e9fugi\u00e9s fuient l\u2019invasion\u00bb. Autres acceptions: \u00abArriv\u00e9e massive d\u2019animaux ou d\u2019insectes nuisibles\u00bb. La connotation n\u00e9gative du terme est extr\u00eamement explicite. \u00abIrruption de gens qui occupent un lieu en grand nombre. Diffusion massive d\u2019id\u00e9es, d\u2019\u00e9l\u00e9ments, etc., que l\u2019on juge nuisibles ou mauvais.\u00bb Cette fa\u00e7on de caract\u00e9riser les r\u00e9fugi\u00e9s de mani\u00e8re aussi stigmatisante, aussi n\u00e9gative constitue \u00e0 mes yeux une incitation \u00e0 la haine.<\/p>\n

Prenons \u00e0 pr\u00e9sent la d\u00e9finition de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, dans son \u00e9dition de 1986: \u00abAction d\u2019envahir, irruption de forces arm\u00e9es dans un territoire \u00e9tranger. P\u00e9n\u00e9tration massive, migration de peuples en qu\u00eate de territoires nouveaux. Par analogie, on parle d\u2019animaux nuisibles. Arriv\u00e9e brutale, en un m\u00eame lieu, d\u2019un grand nombre de personnes.\u00bb \u00c0 chaque fois, la connotation est n\u00e9gative, extr\u00eamement p\u00e9jorative et donne l\u2019impression d\u2019une intention de nuire dans le chef d\u2019un public que l\u2019on essaye de globaliser autour de ces caract\u00e9ristiques n\u00e9gatives.<\/p>\n<\/div>\n

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Plusieurs plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 propos de cette une, tant devant le CDJ que, me semble-t- il, devant les tribunaux pour violation de la loi Moureaux. Un jugement pourrait d\u00e8s lors \u00eatre rendu. Je consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une incitation \u00e0 la haine, mais j’estime aussi qu’il ne m’appartient pas\u00a0en tant que mandataire politique de d\u00e9cider si on tombe ou non sous le champ de l’incitation \u00e0 la haine tel qu’il est pr\u00e9vu sur le plan l\u00e9gal. En vertu des lois adopt\u00e9es par les diff\u00e9rents parlements, c\u2019est aux tribunaux qu\u2019il appartient de statuer sur l\u2019incitation \u00e0 la haine et au conseil de d\u00e9ontologie journalistique (CDJ) de v\u00e9rifier si une sanction doit \u00eatre pr\u00e9vue.<\/p>\n

Ma question est la suivante : quelles seraient les cons\u00e9quences sur le financement du m\u00e9dia qui serait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’objet d’une condamnation par un tribunal ou d’une d\u00e9cision du CDJ ?<\/p>\n

Il est extr\u00eamement important d\u2019\u00eatre clair quant \u00e0 ces m\u00e9canismes, de veiller \u00e0 ce que la d\u00e9cision ne soit aucunement politique mais par ailleurs aussi de s\u2019assurer que la d\u00e9mocratie ne puisse financer des publications qui rel\u00e8veraient de l\u2019incitation \u00e0 la haine.\u00a0Par rapport \u00e0 cela, j’aimerais soulever un \u00e9l\u00e9ment de fonctionnement. Si j\u2019ai bien compris, les aides \u00e0 la presse sont accord\u00e9es \u00e0 la condition de respecter un certain nombre de crit\u00e8res. Mais, en m\u00eame temps, compte tenu des difficult\u00e9s financi\u00e8res dans lesquelles se trouvent les m\u00e9dias actuellement, les aides sont, depuis plusieurs ann\u00e9es, octroy\u00e9es anticipativement. De plus, \u00e0 ma connaissance, il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme permettant de les corriger en cas de condamnation par un tribunal ou une autre instance, ce qui semble exclure finalement toute possibilit\u00e9 d’agir sur le financement des m\u00e9dias soutenus. Qu’en est-il exactement ?<\/p>\n

Ce d\u00e9bat est sensible, mais extr\u00eamement important. Il est essentiel de ne pas se taire face \u00e0 ce genre de titre qui, d\u2019apr\u00e8s moi, est inacceptable dans une d\u00e9mocratie comme la n\u00f4tre.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du Ministre Marcourt<\/strong> <\/em>:<\/p>\n

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Le chiffre est effectivement de 900 plaintes dont 63 sont irrecevables g\u00e9n\u00e9ralement parce que l\u2019identit\u00e9 du plaignant n\u2019est pas compl\u00e8te.<\/p>\n

R\u00e9guli\u00e8rement, des th\u00e9matiques apparaissent, souvent \u00e0 partir des plaintes, qui posent la question au Conseil de d\u00e9ontologie journalistique (CDJ) de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019adopter des directives ou des recommandations en vue de pr\u00e9ciser le Code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n

Actuellement, le Conseil travaille sur trois th\u00e8mes: une actualisation des recommandations de 1994 sur l\u2019information relative aux \u00e9trangers ou aux personnes issues de l\u2019immigration, la r\u00e9affirmation du principe de s\u00e9paration entre journalisme et publicit\u00e9 en mati\u00e8re de journalisme sportif et les relations entre la presse et la justice.<\/p>\n

La d\u00e9ontologie journalistique se doit d\u2019\u00eatre une pr\u00e9occupation de tous les intervenants dans le processus de collecte, de production et de diffusion de l\u2019information, chacun \u00e0 son niveau: le journaliste d\u2019abord, sa hi\u00e9rarchie ensuite, son \u00e9diteur enfin.<\/p>\n

R\u00e9p\u00e9tons-le, la libert\u00e9 de la presse est l\u2019un des principes fondamentaux des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, qui repose sur la libert\u00e9 d\u2019opinion, de pens\u00e9e et d\u2019expression. Il est \u00e9vident que ce d\u00e9bat d\u00e9passe ce que l\u2019on aime ou ce que l\u2019on n\u2019aime pas. Je n\u2019ai pas l\u2019intention de m\u2019\u00e9riger en censeur et il faut se garder de bafouer le principe d\u00e9mocratique de la libert\u00e9 de la presse sous couvert du principe d\u00e9mocratique de la d\u00e9ontologie. Ne sacrifions pas l\u2019un sur l\u2019autel de l\u2019autre. C\u2019est pourquoi, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la question essentielle de la d\u00e9ontologie, je suis tout aussi attentif \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 promouvoir un journalisme de qualit\u00e9.<\/p>\n

Pour rappel, les m\u00e9dias membres du CDJ se sont engag\u00e9s \u00e0 faire conna\u00eetre syst\u00e9matiquement les d\u00e9cisions dans le cadre de plaintes fond\u00e9es prises par le CDJ. Ils doivent respecter deux modalit\u00e9s: d\u2019une part, publier pendant 48 heures, en page d\u2019accueil du site et sans modification, un texte fourni par le CDJ et, d\u2019autre part, ins\u00e9rer un hyperlien vers l\u2019avis du CDJ sous l\u2019article archiv\u00e9 en ligne, et cela en permanence.<\/p>\n

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Actuellement, chaque publication incorrecte donne lieu \u00e0 un courrier de la part du CDJ \u00e0 l\u2019\u00e9diteur. Les instances de l\u2019 Association pour l\u2019autor\u00e9gulation de la d\u00e9ontologie journalistique seront amen\u00e9es \u00e0 examiner prochainement la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n

Je n\u2019ai pas attendu cette affaire pour m\u2019adresser, le mois dernier, au Conseil de d\u00e9ontologie. En effet, afin de renforcer l\u2019effectivit\u00e9 du m\u00e9canisme d\u2019autor\u00e9gulation et de garantir une large publicit\u00e9 des avis du Conseil, je lui ai demand\u00e9 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de publier les d\u00e9cisions prises non seulement sur internet, mais \u00e9galement sur le support original du m\u00e9dia concern\u00e9.<\/p>\n

Les crit\u00e8res pr\u00e9vus dans le d\u00e9cret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribu\u00e9es \u00e0 la presse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus avec le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CDJ. Il existe bien un m\u00e9canisme de subordination de l\u2019aide \u00e0 la presse au respect des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le Code de d\u00e9ontologie. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que l\u2019AJP remette un avis au Centre de l\u2019aide \u00e0 la presse \u00e9crite sur le respect des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. L\u2019examen du respect de la condition relative au Code de d\u00e9ontologie reste difficile \u00e0 quantifier, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indicateurs permettant de graduer la gravit\u00e9 des manquements \u00e0 la d\u00e9ontologie constat\u00e9s par le CDJ dans ses avis.<\/p>\n

Il n\u2019appartient pas au politique d\u2019imposer cette mati\u00e8re. Le Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration a pr\u00e9cis\u00e9ment mis en place une instance d\u2019autor\u00e9gulation afin de traiter en toute ind\u00e9pendance ces questions, tant pour la presse audiovisuelle et \u00e9crite que pour la presse \u00e9lectronique. Le CDJ est l\u00e9gitime pour trancher les questions d\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9ontologie dans la pratique journalistique. Je l\u2019encourage \u00e0 assurer et \u00e0 assumer pleinement ce r\u00f4le.<\/p>\n

Comment objectiver la gravit\u00e9 des manquements? Une plainte, aussi fond\u00e9e soit-elle, en vaut-elle une autre? Faut-il pr\u00e9voir une proportionnalit\u00e9 de la sanction et sortir du syst\u00e8me binaire actuel selon lequel soit on est dedans, ce qui ouvre l\u2019aide \u00e0 la presse \u00abenti\u00e8re\u00bb, soit on est de- hors, ce qui signifie qu\u2019on en est totalement exclu?<\/p>\n

M\u00eame si la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 et les mutations technologiques peuvent justifier l\u2019octroi d\u2019aides publiques, ma priorit\u00e9, ma responsabilit\u00e9, en tant que ministre des M\u00e9dias, est de permettre au citoyen d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une information de qualit\u00e9, ce qui ne se con\u00e7oit pas sans une presse de qualit\u00e9.<\/p>\n

Nous allons mettre en place un groupe de travail charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un meilleur syst\u00e8me, en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et non sous le coup de l\u2019\u00e9motion. Nous n\u2019avons d\u2019ailleurs pas attendu cet incident pour entamer la r\u00e9flexion.<\/p>\n<\/div>\n

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J\u2019attends maintenant de conna\u00eetre l\u2019avis du CDJ \u00e0 ce sujet et le nombre de plaintes enregistr\u00e9es pour me saisir de ces questions et avancer. Nous en reparlerons prochainement.<\/p>\n

Ma r\u00e9plique :<\/strong><\/em><\/p>\n

Monsieur le Ministre, votre r\u00e9ponse est relativement nuanc\u00e9e et prudente, ce qui est plut\u00f4t positif. Je partage votre avis: il ne faut pas r\u00e9agir dans la pr\u00e9cipitation et l\u2019\u00e9motion. J\u2019ai bien not\u00e9 que vous proposiez de poursuivre la r\u00e9flexion et le travail en concertation avec les organes repr\u00e9sentatifs du secteur afin d\u2019am\u00e9liorer les dispositifs, y compris les m\u00e9canismes de financement et de sanction.<\/p>\n

Je constate qu\u2019il est difficile de savoir quel organe peut estimer les \u00e9l\u00e9ments \u2013 le nombre de plaintes, leur gravit\u00e9, etc. \u2013 pouvant conduire \u00e0 une diminution des aides \u00e0 la presse dans le contexte que nous connaissons.<\/p>\n

Vous ne semblez pas avoir connaissance d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e ailleurs qu\u2019au Conseil de d\u00e9ontologie journalistique. Une plainte aupr\u00e8s de la justice pour incitation \u00e0 la haine pourrait donner lieu \u00e0 une condamnation, ce qui ne serait pas sans cons\u00e9quence.<\/p>\n

Bien que de tels \u00e9l\u00e9ments ne sont pas du ressort du politique, mais de la justice, je ne voudrais pas que nous nous d\u00e9douanions de nos responsabilit\u00e9s de politiques. Dans ce journal, les propos les plus violents, qui incitent le plus \u00e0 la haine, n\u2019\u00e9manent pas du m\u00e9dia lui-m\u00eame, mais bien d\u2019hommes politiques. De tels propos sont malheureusement nombreux, ces derniers temps. Dans ce journal, le Comte Lippens entretient totalement cette id\u00e9e d\u2019invasion en disant: \u00abIl y a 3 millions de musulmans qui veulent arriver en Europe\u00bb. Il ne parle pas de r\u00e9fugi\u00e9s, mais de mu- sulmans. Et il poursuit: \u00abSupposons qu\u2019ils aient trois enfants. Ils seront 20 millions de plus dans 20 ans puis, un jour, ils seront 100 millions. On ne veut pas de cela. On aurait d\u00fb rester dans une Eu- rope \u00e0 neuf et fermer les fronti\u00e8res!\u00bb. En termes de b\u00eatise, de haine et de stigmatisation, ces propos sont mille fois pires que le titre de l\u2019article.<\/p>\n

Les m\u00e9dias ne sont pas les seuls \u00e0 avoir une responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re, mais mon interpellation a pour objectif d\u2019attirer leur attention. Je suis bien conscient que, malheureusement, certains politiques ne donnent pas non plus le meilleur exemple dans ce genre de situations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Voici l’\u00e9change que j’ai eu avec le Ministre Marcourt au sujet de la Une inacceptable du quotidien Sud-Presse qui titrait \u00ab\u00a0invasion des migrants\u00a0\u00bb et pour lequel des centaines de plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil de d\u00e9ontologie journalistique. Ma question : Mon interpellation porte sur\u00a0un sujet qui confronte\u00a0un certain nombre de principes importants de notre d\u00e9mocratie. D’une part, l\u2019article 25 de la Constitution pr\u00e9voit que la presse est libre, que la censure ne pourra jamais \u00eatre \u00e9tablie et qu\u2019il ne peut \u00eatre exig\u00e9 de caution- nement des \u00e9crivains, \u00e9diteurs ou imprimeurs. Ce principe est fondamental. Hier, en commission, nous avons examin\u00e9 deux propositions de r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019ensemble des groupes politiques de notre assembl\u00e9e. Ces textes visent \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 une privation de la libert\u00e9 de la presse en Pologne et ils feront probablement l\u2019objet d\u2019un consensus tr\u00e8s large tant il est vrai que c\u2019est un principe fondamental. D’autre part, en Belgique et un peu partout en Europe, la l\u00e9gislation encadre cette libert\u00e9 d\u2019expression. Il s\u2019agit avant tout de combattre des propos qui pourraient inciter \u00e0 la haine d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes en proc\u00e9dant par stigmatisation, caricature ou incitation \u00e0 des d\u00e9bordements, ces derniers devenant h\u00e9las […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12501,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[169,479,1],"tags":[],"class_list":["post-12489","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-citoyennete","category-medias-3","category-non-classe"],"yoast_head":"\nQuelle d\u00e9ontologie pour la presse ? le cas de Sud-Presse - Christos Doulkeridis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2016\/03\/11\/quelle-deontologie-pour-la-liberte-de-la-presse-le-cas-de-sud-presse\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quelle d\u00e9ontologie pour la presse ? le cas de Sud-Presse - Christos Doulkeridis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Voici l’\u00e9change que j’ai eu avec le Ministre Marcourt au sujet de la Une inacceptable du quotidien Sud-Presse qui titrait \u00ab\u00a0invasion des migrants\u00a0\u00bb et pour lequel des centaines de plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil de d\u00e9ontologie journalistique. 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