{"id":151,"date":"2010-03-25T15:09:33","date_gmt":"2010-03-25T13:09:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=151"},"modified":"2011-08-10T10:27:03","modified_gmt":"2011-08-10T08:27:03","slug":"quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/","title":{"rendered":"Quel droit \u00e0 l\u2019habitat pour les gens du voyage ?"},"content":{"rendered":"

VOTRE QUESTION\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Quel droit \u00e0 l\u2019habitat pour les gens du voyage\u00a0?<\/strong> <\/em><\/p>\n

MA REPONSE\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\"\"L\u2019habitat des gens du voyage a ceci de particulier qu\u2019il se situe aux fronti\u00e8res de la politique du logement et de l\u2019action sociale, et qu\u2019il nous force \u00e0 revisiter nos propres conceptions en la mati\u00e8re. Je suis pleinement rang\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019habitat ne se r\u00e9duit pas \u00e0 des briques et un toit, de mani\u00e8re statique, mais qu\u2019il englobe, de mani\u00e8re plus dynamique, les modes de vie itin\u00e9rants qui forgent l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de ceux qui les adoptent. Du reste, le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux a d\u00e9velopp\u00e9 une ample jurisprudence condamnant les \u00e9tats membres pour insuffisance de l\u2019encouragement public de ce type d\u2019habitat.<\/p>\n

Il est vrai que la R\u00e9gion bruxelloise n\u2019envisage pas pour l\u2018instant cette probl\u00e9matique, l\u2019habitat mobile n\u2019\u00e9tant nulle part d\u00e9fini dans le Code du logement. Le concept plus large de \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb n\u2019est lui-m\u00eame pas d\u00e9fini en r\u00e9alit\u00e9 dans ce code\u00a0! C\u2019est par le biais du \u00ab\u00a0logement meubl\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0l\u2019immeuble ou la partie d\u2019immeuble\u00a0\u00bb, qu\u2019on peut d\u00e9duire cette absence de prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Pour sa part, la Flandre, elle, a d\u00e9cid\u00e9 en 2004 d\u2019envisager express\u00e9ment, dans son Code du logement, l\u2019hypoth\u00e8se de la vie en \u00ab\u00a0roulotte\u00a0\u00bb, cette derni\u00e8re \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00ab\u00a0logement, caract\u00e9ris\u00e9 par sa flexibilit\u00e9 et mobilit\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 une occupation permanente et non r\u00e9cr\u00e9ative\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, je me dois de rappeler l\u2019existence de cet arr\u00eat\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 1er juillet 1982, toujours en vigueur, qui octroie des fonds aux provinces, communes, agglom\u00e9rations, f\u00e9d\u00e9rations et associations de communes (et autres pouvoirs subordonn\u00e9s), en vue de l\u2019acquisition, l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019extension de terrains de campement en faveur de \u00ab\u00a0nomades\u00a0\u00bb (non autrement d\u00e9finis)2. La pr\u00e9sente subvention est susceptible de couvrir 60% du co\u00fbt total, mais certaines conditions sont pos\u00e9es \u00e0 son octroi.<\/p>\n

Il ne servirait cependant \u00e0 rien de consacrer formellement ce type d\u2019habitat si, dans le m\u00eame temps, on ne veillait pas \u00e0 lui attacher des cons\u00e9quences pratiques et concr\u00e8tes.<\/p>\n

Plus concr\u00e8tement encore, \u00e0 quelle(s) genre(s) de mesure(s) pourrait-on songer pour favoriser l\u2019habitat des gens du voyage en RBC\u00a0?<\/strong> <\/em><\/p>\n

La France par exemple, en cette mati\u00e8re, a d\u00e9velopp\u00e9 une approche r\u00e9solument oppressive. Ainsi, par la loi dite Besson du 31 mai 1990, chaque municipalit\u00e9 comptant plus de 5.000 habitants \u00ab\u00a0pr\u00e9voit les conditions de passage et de s\u00e9jour des gens du voyage sur son territoire, par la r\u00e9servation de terrains am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0\u00bb3. Les r\u00e9sultats, toutefois, sont assez mitig\u00e9s, pour ne pas dire franchement d\u00e9cevants.<\/p>\n

En Belgique, en revanche, l\u2019Etat a pour tradition de cultiver avec les communes une relation davantage marqu\u00e9 du sceau de la concertation, de sorte que les mesures envisag\u00e9es ici prennent plus volontiers la forme de l\u2019incitation.<\/p>\n

Que peut-on donc bien faire, en d\u00e9finitive, concernant cette probl\u00e9matique en R\u00e9gion Bruxelloise\u00a0?<\/strong> <\/em><\/p>\n


\n\"-\" Modifier le Code du logement.<\/strong> Il faut cependant veiller \u00e0 ce que les normes de qualit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 ce type d\u2019habitat, sous peine de devoir fermer l\u2019ensemble des caravanes. Dans leur grande majorit\u00e9, toutefois, les gens du voyage sont propri\u00e9taires de leur caravane, ce qui les pr\u00e9munit du contr\u00f4le r\u00e9gional.<\/p>\n

\"-\" R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9livrer<\/strong>, comme en R\u00e9gion wallonne, un subside<\/strong> \u00e0 destination des communes pour am\u00e9nager un terrain d\u00e9di\u00e9 aux gens du voyage (voirie, \u00e9gouts, \u00e9clairage public, r\u00e9seau de distribution d\u2019eau,\u00a0am\u00e9nagement, etc.).<\/p>\n

Il convient cependant d\u2019\u00e9viter des concentrations excessives. De l\u2019aveu m\u00eame du Comit\u00e9 national des gens du voyage, il vaut mieux diss\u00e9miner les nomades sur plusieurs terrains plut\u00f4t que les rassembler en un seul lieu, pour \u00e9viter les \u00ab\u00a0frictions\u00a0\u00bb notamment.<\/p>\n

Plus globalement, dans cette th\u00e9matique hautement multidimensionnelle, il ne sert \u00e0 rien de faire cavalier seul, ce qui pourrait m\u00eame s\u2019av\u00e9rer contreproductif. Une concertation doit imp\u00e9rativement avoir lieu tant avec mon coll\u00e8gue du gouvernement bruxellois en charge de l\u2019urbanisme – on sait les difficult\u00e9s extr\u00eames qu\u2019\u00e9prouvent les gens du voyage \u00e0 r\u00e9gulariser leur implantation sur des terrains – qu\u2019avec les autorit\u00e9s communales, les autorit\u00e9s communautaires – pour toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la scolarit\u00e9\u00a0-, voire avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (pour les aspects li\u00e9s au stationnement sur la voie publique).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

VOTRE QUESTION\u00a0: Quel droit \u00e0 l\u2019habitat pour les gens du voyage\u00a0? MA REPONSE\u00a0: L\u2019habitat des gens du voyage a ceci de particulier qu\u2019il se situe aux fronti\u00e8res de la politique du logement et de l\u2019action sociale, et qu\u2019il nous force \u00e0 revisiter nos propres conceptions en la mati\u00e8re. Je suis pleinement rang\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019habitat ne se r\u00e9duit pas \u00e0 des briques et un toit, de mani\u00e8re statique, mais qu\u2019il englobe, de mani\u00e8re plus dynamique, les modes de vie itin\u00e9rants qui forgent l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de ceux qui les adoptent. Du reste, le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux a d\u00e9velopp\u00e9 une ample jurisprudence condamnant les \u00e9tats membres pour insuffisance de l\u2019encouragement public de ce type d\u2019habitat. Il est vrai que la R\u00e9gion bruxelloise n\u2019envisage pas pour l\u2018instant cette probl\u00e9matique, l\u2019habitat mobile n\u2019\u00e9tant nulle part d\u00e9fini dans le Code du logement. Le concept plus large de \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb n\u2019est lui-m\u00eame pas d\u00e9fini en r\u00e9alit\u00e9 dans ce code\u00a0! 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MA REPONSE\u00a0: L\u2019habitat des gens du voyage a ceci de particulier qu\u2019il se situe aux fronti\u00e8res de la politique du logement et de l\u2019action sociale, et qu\u2019il nous force \u00e0 revisiter nos propres conceptions en la mati\u00e8re. Je suis pleinement rang\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019habitat ne se r\u00e9duit pas \u00e0 des briques et un toit, de mani\u00e8re statique, mais qu\u2019il englobe, de mani\u00e8re plus dynamique, les modes de vie itin\u00e9rants qui forgent l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de ceux qui les adoptent. Du reste, le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux a d\u00e9velopp\u00e9 une ample jurisprudence condamnant les \u00e9tats membres pour insuffisance de l\u2019encouragement public de ce type d\u2019habitat. Il est vrai que la R\u00e9gion bruxelloise n\u2019envisage pas pour l\u2018instant cette probl\u00e9matique, l\u2019habitat mobile n\u2019\u00e9tant nulle part d\u00e9fini dans le Code du logement. Le concept plus large de \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb n\u2019est lui-m\u00eame pas d\u00e9fini en r\u00e9alit\u00e9 dans ce code\u00a0! C\u2019est par le biais du \u00ab\u00a0logement meubl\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0l\u2019immeuble ou la partie d\u2019immeuble\u00a0\u00bb, qu\u2019on peut d\u00e9duire cette absence de prise en consid\u00e9ration.","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l\u2019habitat-pour-les-gens-du-voyage\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2010-03-25T13:09:33+00:00","article_modified_time":"2011-08-10T08:27:03+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/IMG\/arton674.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/"},"author":{"name":"Christos Doulkeridis","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#\/schema\/person\/9f03f3459f0a4ba4db02aabbba098365"},"headline":"Quel droit \u00e0 l\u2019habitat pour les gens du voyage ?","datePublished":"2010-03-25T13:09:33+00:00","dateModified":"2011-08-10T08:27:03+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/"},"wordCount":801,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/IMG\/arton674.jpg","keywords":["code du logement","gens du voyage","Questions-r\u00e9ponses"],"articleSection":["Logement","Mes projets"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/","url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/03\/25\/quel-droit-a-l%e2%80%99habitat-pour-les-gens-du-voyage\/","name":"Quel droit \u00e0 l\u2019habitat pour les gens du voyage ? 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