{"id":2830,"date":"2011-06-20T11:51:30","date_gmt":"2011-06-20T09:51:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=2830"},"modified":"2011-08-08T12:12:14","modified_gmt":"2011-08-08T10:12:14","slug":"des-pistes-pour-lutter-contre-les-logements-inoccupes-au-dessus-des-commerces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2011\/06\/20\/des-pistes-pour-lutter-contre-les-logements-inoccupes-au-dessus-des-commerces\/","title":{"rendered":"Des pistes pour lutter contre les logements inoccup\u00e9s au-dessus des commerces"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/strong><\/em>En nous baladant dans les rues commer\u00e7antes de la R\u00e9gion bruxelloise, nos regards sont souvent attir\u00e9s par la pr\u00e9sence de logements vides au dessus des commerces. <\/strong>Il s’agit d’un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant \u00e0 l’heure o\u00f9 la crise du logement se fait sentir et que la R\u00e9gion met en oeuvre des outils pour relever le d\u00e9fi d\u00e9mographique qui l’attend. Suite \u00e0 une interpellation de C\u00e9line Fr\u00e9mault (cdH) lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission du logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois, j’ai dress\u00e9 un diagnostic complet du probl\u00e8me en proposant quelques pistes.<\/strong><\/p>\n

Avant tout, il faut se rendre compte que cette probl\u00e9matique complexe n’appelle pas une \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb. Il est probablement n\u00e9cessaire d’apporter un ensemble de mesures coordonn\u00e9es \u00e0 m\u00eame de lever un \u00e0 un les multiples freins et obstacles \u00e0 la r\u00e9occupation de ces \u00e9tages laiss\u00e9s vides au-dessus des commerces.<\/p>\n

Cette situation r\u00e9sulte essentiellement de la conjonction de trois sources :<\/p>\n

a) La l\u00e9gislation \u2013 f\u00e9d\u00e9rale – sur les baux commerciaux,<\/strong> qui permet d’inclure dans un bail commercial de longue dur\u00e9e les parties non commerciales d’un immeuble mixte de logement et de commerce.
\nCe cadre l\u00e9gal laisse la facult\u00e9 au propri\u00e9taire du bien de ne conclure qu’un seul bail, et laisse la facult\u00e9 au locataire de sous-louer, ou non, les logements aux \u00e9tages, ce qui n’est a priori pas le m\u00e9tier d’un commer\u00e7ant ind\u00e9pendant ni d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, surtout s’il s’agit d’une grande cha\u00eene commerciale.<\/p>\n

b) La l\u00e9gislation urbanistique<\/strong>, aujourd’hui r\u00e9gionalis\u00e9e, qui a permis, pendant les d\u00e9cennies d’urbanisme d’apr\u00e8s-guerre, la transformation massive d’immeubles situ\u00e9s dans les zones commerciales sans \u00e9gard pour l’habitabilit\u00e9 et m\u00eame l’accessibilit\u00e9 des logements aux \u00e9tages. De nombreux logements sont ainsi inoccup\u00e9s depuis des d\u00e9cennies, ce n’est donc nullement un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent, m\u00eame s’il est davantage mis en lumi\u00e8re aujourd’hui par la crise du logement.<\/p>\n

c) Une \u00e9volution socio-\u00e9conomique<\/strong>, qui a vu diminuer tr\u00e8s fortement depuis une quarantaine d’ann\u00e9es le nombre de petits commerces familiaux, dont les commer\u00e7ants habitaient au-dessus de leur magasin, et pouvaient s’accommoder de traverser celui-ci pour acc\u00e9der \u00e0 leur logement.<\/p>\n

En tant que Secr\u00e9taire d’Etat au Logement, ma \u00ab\u00a0porte d’entr\u00e9e\u00a0\u00bb dans cette probl\u00e9matique ne se situe donc pas aux sources du probl\u00e8me, mais dans leurs effets induits : l’inoccupation des logements, qu’il soient ou non situ\u00e9s aux \u00e9tages d’un commerce, mati\u00e8re qui rel\u00e8ve juridiquement du Code du Logement.<\/p>\n

L’ajout au Code du Logement d’un chapitre relatif aux sanctions administratives r\u00e9gionales en cas de logement inoccup\u00e9, entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2010, constitue d\u00e9sormais le bras arm\u00e9 de la politique de r\u00e9habilitation des logements inoccup\u00e9s. Je m’attelle actuellement avec la Direction du Logement du Minist\u00e8re \u00e0 la mise en place du service r\u00e9gional habilit\u00e9 \u00e0 rechercher et \u00e0 constater l’infraction de \u00ab\u00a0maintenir inoccup\u00e9 un b\u00e2timent destin\u00e9 au logement\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

Afin d’outiller ce service r\u00e9gional, et de mani\u00e8re plus large la R\u00e9gion, vis-\u00e0-vis de la probl\u00e9matique sp\u00e9cifique des \u00e9tages vides au-dessus des commerces, j’ai charg\u00e9 le minist\u00e8re de lancer une \u00e9tude\u2013action pour acqu\u00e9rir une connaissance approfondie de la situation <\/strong>et des zones prioritaires d’intervention et mettre au point les outils internes et -le cas \u00e9ch\u00e9ant- externes n\u00e9cessaires pour r\u00e9habiliter les logements.<\/p>\n

Voici les principales \u00e9tapes de cette \u00e9tude action :<\/p>\n

1\u00b0) L’identification du potentiel par inventaire des \u00e9tages vides situ\u00e9s au-dessus des commerces et r\u00e9habilitables en logements. A noter qu’il n’existe actuellement que des donn\u00e9es tr\u00e8s fragmentaires et incompl\u00e8tes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

2\u00b0) Le diagnostic des probl\u00e9matiques d’inoccupation.
\nSur base de l\u2019exp\u00e9rience de terrain et de l\u2019identification du potentiel, il s’agit de cibler les probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 r\u00e9soudre et les moyens \u00e0 mettre en place pour y parvenir.<\/p>\n

3\u00b0) La mise en place d\u2019une action r\u00e9gionale sp\u00e9cifique pour la r\u00e9habilitation des \u00e9tages vides en logements.
\nIl s’agira de proposer une am\u00e9lioration des m\u00e9canismes incitatifs et r\u00e9pressifs existants, effectuer un travail pro-actif de sensibilisation sur le terrain et de contacts avec les acteurs locaux et partenaires potentiels. Et enfin, il devra proposer au moins deux op\u00e9rations-pilote \u00e0 mener en partenariat avec les acteurs locaux (commune, CPAS, AIS, etc.) et\/ou r\u00e9gionaux (SLRB, Fonds du Logement, etc).<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de cette \u00e9tude-action, il m’appara\u00eet n\u00e9cessaire, \u00e0 un autre niveau, de renforcer le cadre urbanistique de telle sorte que l’autorit\u00e9 d\u00e9livrant des permis puisse conditionner l’octroi d’un permis pour l’am\u00e9nagement ou la r\u00e9novation d’une surface commerciale au r\u00e9tablissement d’un acc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 aux \u00e9tages<\/strong>, et \u00e0 la r\u00e9habilitation des logements inoccup\u00e9s dans le m\u00eame immeuble. Le R\u00e8glement R\u00e9gional d’Urbanisme est actuellement trop laxiste \u00e0 cet \u00e9gard. L’int\u00e9r\u00eat de la r\u00e8gle urbanistique g\u00e9n\u00e9rale est de mettre tous les propri\u00e9taires, investisseurs, d\u00e9veloppeurs et commer\u00e7ants sur pied d’\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 cette probl\u00e9matique, sans avoir \u00e0 compter sur le bon vouloir des uns et des autres, qui peuvent \u00eatre d\u00e9forc\u00e9s par des concurrents moins scrupuleux. En effet, quel commer\u00e7ant renoncerait spontan\u00e9ment \u00e0 abandonner plus d’un m\u00e8tre de vitrine en fa\u00e7ade pour recr\u00e9er un acc\u00e8s aux logements situ\u00e9s aux \u00e9tages… ?<\/p>\n

Lorsque je disposerai d’un premier inventaire du potentiel de r\u00e9habilitation, je serai en mesure de faire des propositions concr\u00e8tes en ce sens \u00e0 mon Coll\u00e8gue Emir Kir, et l’inviterai, ainsi que mon Coll\u00e8gue Beno\u00eet Cerexhe, \u00e0 en discuter ouvertement pour construire une approche commune.<\/p>\n

Un autre levier d’action coordonn\u00e9 sera li\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 de participation publique \u00e0 des op\u00e9rations pilotes de reconversion des espaces inoccup\u00e9s au-dessus des commerces<\/strong>, telle qu’elle est annonc\u00e9e dans l’Accord de gouvernement. Cette disposition de l’Accord de gouvernement est intimement li\u00e9e \u00e0 la mise en place d’une Agence r\u00e9gionale pour le Commerce, qui soit mandat\u00e9e pour acqu\u00e9rir une ma\u00eetrise fonci\u00e8re de rez-de-chauss\u00e9e commerciaux, afin de contribuer plus efficacement \u00e0 la revitalisation des quartiers commer\u00e7ants en d\u00e9clin (comme cela se fait notamment \u00e0 Maastricht et dans d’autres villes).<\/p>\n

L’acquisition d’immeubles mixtes d’habitation et de commerce par un ou plusieurs acteurs publics associ\u00e9s constitue \u00e0 mes yeux une r\u00e9ponse ponctuelle pertinente<\/strong> \u00e0 la fois pour intervenir sur certains sites commerciaux strat\u00e9giques (entr\u00e9e de quartiers commer\u00e7ants, immeubles d’angle \u00e0 forte visibilit\u00e9, etc.), et pour diss\u00e9miner du logement public \u00e0 finalit\u00e9 sociale dans le tissu urbain. C’est donc bien volontiers que je collaborerai avec mon Coll\u00e8gue Beno\u00eet Cerexhe pour d\u00e9velopper ce type d’op\u00e9ration lorsqu’il aura jet\u00e9 les bases de l’Agence R\u00e9gionale du Commerce.<\/p>\n

Je compte, au terme de l’\u00e9tude-action lanc\u00e9e par l’Administration du Logement, principalement sur les outils dont nous pourrons doter la Cellule Logements inoccup\u00e9s du Minist\u00e8re pour prendre en charge structurellement cette probl\u00e9matique, de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avec un indispensable renforcement de la l\u00e9gislation urbanistique et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re aux travers d’op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En nous baladant dans les rues commer\u00e7antes de la R\u00e9gion bruxelloise, nos regards sont souvent attir\u00e9s par la pr\u00e9sence de logements vides au dessus des commerces. Il s’agit d’un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant \u00e0 l’heure o\u00f9 la crise du logement se fait sentir et que la R\u00e9gion met en oeuvre des outils pour relever le d\u00e9fi d\u00e9mographique qui l’attend. Suite \u00e0 une interpellation de C\u00e9line Fr\u00e9mault (cdH) lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission du logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois, j’ai dress\u00e9 un diagnostic complet du probl\u00e8me en proposant quelques pistes. Avant tout, il faut se rendre compte que cette probl\u00e9matique complexe n’appelle pas une \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb. Il est probablement n\u00e9cessaire d’apporter un ensemble de mesures coordonn\u00e9es \u00e0 m\u00eame de lever un \u00e0 un les multiples freins et obstacles \u00e0 la r\u00e9occupation de ces \u00e9tages laiss\u00e9s vides au-dessus des commerces.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[3,303],"tags":[69],"class_list":["post-2830","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement","category-mes_projets","tag-logements-inoccupes"],"yoast_head":"\nDes pistes pour lutter contre les logements inoccup\u00e9s au-dessus des commerces - Christos Doulkeridis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2011\/06\/20\/des-pistes-pour-lutter-contre-les-logements-inoccupes-au-dessus-des-commerces\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des pistes pour lutter contre les logements inoccup\u00e9s au-dessus des commerces - Christos Doulkeridis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En nous baladant dans les rues commer\u00e7antes de la R\u00e9gion bruxelloise, nos regards sont souvent attir\u00e9s par la pr\u00e9sence de logements vides au dessus des commerces. 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