![\"\"](\"http:\/\/www.doulkeridis.be\/IMG\/arton613.jpg\")
A Bruxelles comme ailleurs, mais \u00e0 Bruxelles surtout, les probl\u00e8mes de logement sont dramatiques et les exemples de sans-abri investissant de force des immeubles vides sont de plus en plus courants. Sauf erreur de jugement, leurs cibles sont des b\u00e2timents appartenant aux pouvoirs publics. Le droit au logement social n\u2019est-il pas de leur responsabilit\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Une de ces rares \u00ab\u00a0erreurs\u00a0\u00bb – l\u2019occupation, place Morichar \u00e0 Bruxelles (voir ci-contre), d\u2019un b\u00e2timent anciennement lou\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances mais appartenant \u00e0 un priv\u00e9 – a donn\u00e9 lieu \u00e0 diverses p\u00e9rip\u00e9ties qui, \u00e0 l\u2019instigation de Christos Doulkeridis<\/strong>, secr\u00e9taire d\u2019Etat bruxellois au Logement, se sont conclues sur l\u2019occupation tout \u00e0 fait l\u00e9gale d\u2019un immeuble de bureaux vide localis\u00e9 rue de Stassart, derri\u00e8re la Toison d\u2019Or. L\u2019originalit\u00e9, c\u2019est que cet immeuble appartient non \u00e0 un pouvoir public, mais \u00e0 un promoteur priv\u00e9.<\/p>\n Certes, Besix Real Estate Development a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette demande parce qu\u2019elle \u00e9tait \u00e9mise dans l\u2019urgence et qu\u2019il avait pr\u00e9cis\u00e9ment une solution. Et certes, l\u2019occupation est de courte dur\u00e9e (trois mois). Mais ce contrat est quand m\u00eame une premi\u00e8re, qui pourrait peut-\u00eatre donner lieu \u00e0 d\u2019autres exemples, voire \u00e0 une mise en musique plus l\u00e9gale.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous ne l\u2019avons pas fait pour \u00eatre les premiers<\/em>, explique Denis Albertyn, directeur du d\u00e9veloppement de Besix RED . Mais parce que le cas s\u2019est pos\u00e9. Le b\u00e2timent a obtenu ses permis d\u2019urbanisme. Les travaux lourds vont d\u00e9buter. Mais entre-temps, puisqu\u2019il \u00e9tait habitable, pourquoi ne pas l\u2019habiter\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em> C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs le seul immeuble de leur portefeuille qui pouvait convenir en termes d\u2019habitabilit\u00e9 et du fait que quasiment rien de l\u2019int\u00e9rieur ne sera conserv\u00e9.<\/p>\n La convention qui lie Besix RED aux sans-abri – ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019Union des locataires marolienne (ULM), l\u2019ASBL qui les repr\u00e9sente – est assez simple, chacun devant respecter les imp\u00e9ratifs de l\u2019autre\u00a0: une date de sortie ferme\u00a0; pas de loyer\u00a0; les occupants payent leurs consommations (chauffage, eau, \u00e9lectricit\u00e9)\u00a0; le propri\u00e9taire supporte les taxes et autres charges. \u00ab\u00a0Comme on aurait d\u00fb les supporter si l\u2019immeuble n\u2019\u00e9tait pas occup\u00e9<\/em>, ajoute Denis Albertyn. Sauf si l\u2019occupation d\u00e9passe le 1er janvier, qui sonne l\u2019enr\u00f4lement des taxes\u00a0; ou si, suite \u00e0 cette occupation, nous n\u2019\u00e9tions pas en mesure de d\u00e9marrer le chantier.\u00a0\u00bb<\/em> Non sans juger qu\u2019un encadrement juridique plus clair serait souhaitable et que les pouvoirs publics auraient pu – \u00e0 tout le moins pourraient dans le futur – aussi faire des efforts de leur c\u00f4t\u00e9. \u00ab\u00a0Comme de suspendre certaines taxes quand on est dans une probl\u00e9matique sociale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Bien que l\u2019occupation ne soit pas \u00e9vidente, les choses se passent bien rue de Stassart. Notamment parce que Besix RED a, face \u00e0 lui, des interlocuteurs fiables. Qui ne chantent pas victoire. \u00ab\u00a0C\u2019est une victoire toute relative car ce n\u2019est que pour trois mois<\/em>, indique Emmanuelle Rabouin, coordinatrice de l\u2019ULM.\u00a0Et c\u2019eut \u00e9t\u00e9 mieux si le propri\u00e9taire avait accept\u00e9 de signer la convention directement avec les occupants, l\u2019ULM servant de garant moral et d\u2019accompagnant. Ceci afin de responsabiliser, d\u2019impliquer les occupants. Mais c\u2019est positif et on esp\u00e8re que cela se reproduira.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est une premi\u00e8re exp\u00e9rience<\/em>, confirme Christos Doulkeridis<\/strong>. Pas tout \u00e0 fait concluante, notamment en ce qui concerne la dur\u00e9e, trop courte, mais exemplative.\u00a0\u00bb<\/em> Elle donnera en tous les cas lieu \u00e0 des r\u00e9flexions afin d\u2019\u00eatre r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans de bonnes conditions, hors urgence. \u00ab\u00a0L\u2019important est de sortir de l\u2019engrenage d\u2019occupation en force et d\u2019expulsion violente.\u00a0\u00bb<\/em> Dans son budget 2010 – qu\u2019il pr\u00e9sentait pr\u00e9cis\u00e9ment hier (24\/11\/09) au Parlement bruxellois – il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9tudier ce m\u00e9canisme. \u00ab\u00a0La SLRB (Soci\u00e9t\u00e9 du logement de la R\u00e9gion) a mis sur pied un groupe de travail pour s\u2019occuper de cette occupation temporaire\u00a0\u00bb<\/em> , poursuit-il. Entre autres imp\u00e9ratifs, il pointe un minimum de d\u00e9lais et des conditions strictes de sortie. \u00ab\u00a0Il faut des engagements clairs.\u00a0\u00bb<\/em> Mais aussi que les pouvoirs locaux comprennent le sens de cette occupation. \u00ab\u00a0C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils n\u2019exigent pas, par exemple, de taxes comme si les lieux \u00e9taient lou\u00e9s comme bureaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Mais cela doit rester une exception<\/em>, conclut Christos Doulkeridis<\/strong>. Ce n\u2019est pas une solution miracle aux probl\u00e8mes de logements \u00e0 Bruxelles. Il ne faut pas se tromper de cible. Pas question que les pouvoirs publics se dessaisissent de leurs responsabilit\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em> Pour l\u2019heure, l\u2019ULM a lanc\u00e9 sa prospection pour trouver un autre immeuble vide pour janvier. Qu\u2019il soit public ou priv\u00e9 importe peu. \u00ab\u00a0Une premi\u00e8re dans le priv\u00e9, mais dans un cadre l\u00e9gal existant, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 entre squatteurs et pouvoirs publics\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Les propri\u00e9taires ont certains avantages \u00e0 faire occuper leurs immeubles vides, le temps d\u2019obtenir leur permis d\u2019urbanisme ou entre leur obtention et le d\u00e9but des travaux.<\/strong> <\/em><\/p>\n Une nouvelle vie, m\u00eame \u00e9ph\u00e9m\u00e8re, pour les immeubles de bureaux\u00a0? L\u2019avis de Nicolas Bernard<\/strong>, professeur de droit aux Facult\u00e9s Saint-Louis et conseiller au cabinet du secr\u00e9taire d\u2019Etat au logement, Christos Doulkeridis<\/em>.<\/p>\n Un contrat d\u2019occupation pr\u00e9caire de bureaux entre des sans-abri et un promoteur priv\u00e9. C\u2019est original…<\/strong><\/p>\n Oui et non. Oui, parce que pour la premi\u00e8re fois, ce type de convention lie une association de d\u00e9fense du droit au logement \u00e0 un propri\u00e9taire priv\u00e9. C\u2019est bien que les priv\u00e9s prennent aussi conscience du probl\u00e8me de logement. Voire montrent l\u2019exemple. Notamment… \u00e0 la R\u00e9gie des b\u00e2timents qui a r\u00e9cemment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019expulsion de sans-abri en disant qu\u2019il y avait des logements sociaux vides.<\/em><\/p>\n Les priv\u00e9s tirent aussi quelques avantages de cette mise \u00e0 disposition. Un, rien ne se d\u00e9grade plus vite qu\u2019un immeuble inoccup\u00e9 (ne f\u00fbt-ce que parce qu\u2019on vient y prendre les radiateurs en fonte, les ch\u00e2ssis ). Deux, si un loyer est pay\u00e9, un bien qui \u00e9tait improductif peut g\u00e9n\u00e9rer une petite rentr\u00e9e. Trois, les squatters permettent d\u2019\u00e9luder la taxe sur les immeubles vides<\/em>.<\/p>\n Mais non, ce n\u2019est pas original, parce que ce contrat d\u2019occupation pr\u00e9caire existe dans notre droit depuis longtemps et est finalement assez bien r\u00e9pandu, entre autres dans le cadre de maisons d\u2019accueil pour sans-abri. Les pouvoirs publics ont compris depuis un bon bout de temps les avantages de l\u00e9galiser ce type d\u2019occupation. A Bruxelles, il y a le cas du 123 de la rue Royale qui appartient \u00e0 la R\u00e9gion wallonne et qui est l\u00e9galement squatt\u00e9 depuis deux ans. Cela permet de p\u00e9renniser l\u2019occupation avec partage des charges Ce n\u2019est plus un squat, c\u2019est une relation contractuelle qui n\u2019a pas la forme classique du bail de r\u00e9sidence principale\u00a0; m\u00eame si un loyer est parfois per\u00e7u<\/em>.<\/p>\n Mais le premier mouvement de balancier est venu des squatteurs qui ont cibl\u00e9 les pouvoirs publics. C\u2019est un peu par hasard qu\u2019ils ont investi des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Oui, avant ils partaient d\u2019une logique qu\u2019il valait mieux investir des biens publics, car le droit au logement p\u00e8se plus sur le public que sur le priv\u00e9. Il y a deux types de squat\u00a0: le squat d\u2019urgence, coup-de-poing, et le squat sur le long terme, en tissant des relations avec le propri\u00e9taire. M\u00eame si la premi\u00e8re sensibilise plus les citoyens, la seconde est plus p\u00e9renne<\/em>.<\/p>\n Ou d\u00e9finitive\u00a0?<\/strong><\/p>\n Jamais ce type d\u2019occupation ne r\u00e9pondra aux conditions du Code du logement. On ne peut la concevoir comme d\u00e9finitive. C\u2019est une mise \u00e0 disposition. Il y a peu de r\u00e8gles. On se situe dans une zone grise peu confortable.<\/em><\/p>\n Peut-on imaginer d\u2019autres contrats de ce type avec des priv\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n Oui, mais l\u2019important est d\u2019aller au-del\u00e0 du coup par coup. Il existe une pl\u00e9thore d\u2019instruments l\u00e9gaux pour r\u00e9occuper des espaces vides, sans parler de ceux qui p\u00e9nalisent le propri\u00e9taire d\u2019un bien vide. M\u00eame si cela sort du cadre des bureaux vides, on pourrait par exemple imaginer un partenariat public\/associatif pour mettre sur pied des exp\u00e9riences d\u2019autor\u00e9novation de logements sociaux vides. Il y en a plus de 2 000 en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, dont certains sans projet imm\u00e9diat de r\u00e9novation.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article dans La Libre Belgique du 25 novembre 2009 r\u00e9dig\u00e9 par la journaliste Charlotte Mikolajczak Un contrat d\u2019occupation temporaire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 fin octobre entre des squatters et un promoteur priv\u00e9. De quoi donner des id\u00e9es \u00e0 d\u2019autres\u00a0? A Bruxelles comme ailleurs, mais \u00e0 Bruxelles surtout, les probl\u00e8mes de logement sont dramatiques et les exemples de sans-abri investissant de force des immeubles vides sont de plus en plus courants. Sauf erreur de jugement, leurs cibles sont des b\u00e2timents appartenant aux pouvoirs publics. Le droit au logement social n\u2019est-il pas de leur responsabilit\u00e9\u00a0? Une de ces rares \u00ab\u00a0erreurs\u00a0\u00bb – l\u2019occupation, place Morichar \u00e0 Bruxelles (voir ci-contre), d\u2019un b\u00e2timent anciennement lou\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances mais appartenant \u00e0 un priv\u00e9 – a donn\u00e9 lieu \u00e0 diverses p\u00e9rip\u00e9ties qui, \u00e0 l\u2019instigation de Christos Doulkeridis, secr\u00e9taire d\u2019Etat bruxellois au Logement, se sont conclues sur l\u2019occupation tout \u00e0 fait l\u00e9gale d\u2019un immeuble de bureaux vide localis\u00e9 rue de Stassart, derri\u00e8re la Toison d\u2019Or. 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\nLire aussi l\u2019article de La Libre Belgique paru le m\u00eame jour\u00a0:<\/p>\n