{"id":288,"date":"2009-11-25T18:04:28","date_gmt":"2009-11-25T16:04:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=288"},"modified":"2011-08-10T11:20:58","modified_gmt":"2011-08-10T09:20:58","slug":"budget-2010-pour-le-logement-presentation-de-mes-priorites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2009\/11\/25\/budget-2010-pour-le-logement-presentation-de-mes-priorites\/","title":{"rendered":"Budget 2010 pour le logement : pr\u00e9sentation de mes priorit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Ce mardi 24 novembre, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le budget initial 2010 du Logement au parlement et dans la foul\u00e9e, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.\u00a0 Cette pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019\u00e9voquer la mise en place de la politique de la nouvelle l\u00e9gislature en mati\u00e8re de logement et de mettre en \u00e9vidence les orientations budg\u00e9taires visant \u00e0 la concr\u00e9tiser.<\/strong> <\/em><\/p>\n

\"\"L\u2019action r\u00e9gionale en mati\u00e8re de Logement pour cette l\u00e9gislature se structurera autour des trois objectifs transversaux prioritaires suivants\u00a0:<\/p>\n

1. R\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique \u00e0 Bruxelles<\/strong> par une diversification et un renforcement des moyens d\u2019action r\u00e9gionaux\u00a0;<\/p>\n

2. Contribuer \u00e0 faire de Bruxelles la Capitale europ\u00e9enne du d\u00e9veloppement durable<\/strong>, dans ses trois piliers, par une politique d\u2019exemplarit\u00e9 et par sa valorisation\u00a0;<\/p>\n

3. Am\u00e9liorer la gouvernance<\/strong> dans le domaine du Logement pour appuyer la r\u00e9alisation de nos objectifs prioritaires et p\u00e9renniser notre action.<\/p>\n

A. Le budget du Logement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9 des mesures d\u2019\u00e9conomie et des marges ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es pour de nouvelles politiques<\/em><\/strong> <\/em><\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le budget 2010 confirme le statut du logement comme une des priorit\u00e9s de l\u2019actuelle majorit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

En mati\u00e8re de cr\u00e9dits d\u2019engagement, le budget 2010 pr\u00e9voit un montant global de 302,7 millions d\u2019euros<\/strong> pour 163,4 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019initial 2009\u00a0: la diff\u00e9rence entre ces deux montants s\u2019explique par l\u2019accord intervenu pour le lancement d\u2019un nouveau programme de r\u00e9novation du logement social, que j\u2019\u00e9voquerai plus loin\u00a0; et de 138,92 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement<\/strong> pour 126,4 millions d\u2019euros en 2008 (hors les 50 millions exceptionnels destin\u00e9s au Fonds du Logement).<\/p>\n

B. R\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique \u00e0 Bruxelles par une diversification et un renforcement des moyens d\u2019action\u00a0:<\/strong> <\/em><\/h3>\n

J\u2019ai la volont\u00e9 de mettre en place, comme convenu dans l\u2019accord de majorit\u00e9, une approche soucieuse de r\u00e9partir les formes d\u2019intervention publiques en mati\u00e8re de logement de mani\u00e8re \u00e0 atteindre 15% de logement de qualit\u00e9 de gestion publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale de l\u2019ensemble de chaque commune d\u2019ici 10 ans<\/strong>.<\/p>\n

Nous travaillerons sans tabou quant aux moyens<\/strong> d\u2019aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat et avec la conviction qu\u2019il est fondamental aujourd\u2019hui d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la diversification des formes de partenariats<\/strong> port\u00e9s par la R\u00e9gion pour amplifier de fa\u00e7on cons\u00e9quente l\u2019offre de logements au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Outils traditionnels pour la politique du Logement<\/em> <\/strong> :<\/p>\n

\"-\" Un nouveau plan quadriennal<\/strong> de r\u00e9novation du parc de logements sociaux (2010-2013) sera initi\u00e9 dans la premi\u00e8re partie de 2010 pour un montant de 206 millions en cr\u00e9dits d\u2019engagement. Ce nouveau plan sera initi\u00e9 en tenant compte des constats effectu\u00e9s par le cadastre technique sur l\u2019\u00e9tat du patrimoine des Sisp, de fa\u00e7on \u00e0 garantir une prioritisation efficace dans les choix d\u2019investissement.<\/p>\n

Ce plan devra permettre prioritairement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la remise en location des trop nombreux logements sociaux inoccup\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des logements sociaux.<\/p>\n


\n\"-\" Le plan Logement<\/strong> :<\/p>\n

*Un montant de 7,166 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement est pr\u00e9vu pour assurer le financement de ce plan en 2010\u00a0:<\/p>\n

* 80 logements sociaux seront r\u00e9ceptionn\u00e9s en 2010\u00a0;<\/p>\n

* 526 logements sociaux et 112 logements moyens, soit 638 au total, verront leurs travaux se poursuivre concr\u00e8tement\u00a0: ces derniers logements seront, selon toute vraisemblance, r\u00e9ceptionn\u00e9s en 2011\u00a0;<\/p>\n

* les chantiers d\u00e9marreront en 2010 pour 460 logements sociaux et 187 logements moyens, soit 647 au total.<\/p>\n

\"-\" Le Fonds du Logement<\/strong> :<\/p>\n

* sa dotation initiale est maintenue \u00e0 34,4 millions, ce qui le stabilise et le Gouvernement a express\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 de donner au Fonds les moyens d\u2019assurer en 2010 un nombre de 900 pr\u00eats octroy\u00e9s, soit le maximum historique, l\u00e9g\u00e8rement plus qu\u2019en 2008\u00a0;<\/p>\n

* le parc de l\u2019aide locative du Fonds devrait s\u2019accro\u00eetre de 430 \u00e0 460 unit\u00e9s de logement \u00e0 loyer limit\u00e9 dans les trois prochaines ann\u00e9es gr\u00e2ce au solde des moyens octroy\u00e9s en 2008 et 2009 par la R\u00e9gion dans le cadre du plan logement pour l\u2019acquisition de logements moyens – soit 93 millions d\u2019euros.<\/p>\n

\"-\" AIS<\/strong> : les cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement pour le secteur des AIS seront port\u00e9s \u00e0 5,085 millions d\u2019euros, soit une croissance de l\u2019ordre de 12 % par rapport \u00e0 l\u2019initial 2009. Les AIS apparaissent comme un outil particuli\u00e8rement efficace pour mettre sur le march\u00e9 des logements en location avec des loyers modestes, r\u00e9pondant \u00e0 un r\u00e9el besoin.<\/p>\n

* Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la mise en place des conditions positives pour continuer le d\u00e9veloppement de ce secteur qui a vu son patrimoine multipli\u00e9 par deux quasiment en cinq ans\u00a0; la derni\u00e8re \u00e9volution, act\u00e9e lors de la remise des dossiers pour la demande de subsides pour 2010, mettait en \u00e9vidence une croissance de 324 unit\u00e9s de logement entre le 30\/09\/2008 et le 30\/09\/2009, soit le passage d\u2019un patrimoine global de 2164 unit\u00e9s \u00e0 2488\u00a0;<\/p>\n

* la f\u00e9d\u00e9ration des AIS – la Fedais – se verra octroyer, par ailleurs, un financement de 150.000 euros afin d\u2019amplifier la professionnalisation et les actions coordonn\u00e9es du secteur, au rang desquelles figureront des campagnes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019information en direction des propri\u00e9taires bailleurs<\/p>\n

Diversification des formes de partenariats en mati\u00e8re de Logement<\/strong> <\/em> :<\/p>\n

Une nouvelle allocation de base, dot\u00e9e de 1,620 million d\u2019euros en cr\u00e9dits d\u2019engagement et de 850.000 euros en cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement a \u00e9t\u00e9 mise en place afin de permettre l\u2019initiation et le d\u00e9veloppement d\u2019exp\u00e9riences novatrices en mati\u00e8re de logement. Ajoutons que 250.000 euros seront aussi allou\u00e9s au secteur associatif afin de d\u00e9velopper des nouveaux cr\u00e9neaux d\u2019action permettant d\u2019augmenter la mise \u00e0 disposition de logements pour tous les publics. Il s\u2019agira en 2010 de susciter et de soutenir des projets pilotes devant aboutir ensuite \u00e0 des mesures p\u00e9rennes de soutien \u00e0 ces nouvelles formes de logement, en particulier\u00a0:
\n
\n\"-\" nouvelles formes d\u2019habitat<\/strong><\/p>\n

logements inter-g\u00e9n\u00e9rationnels (habitat kangourou),
\nlogements communautaires,
\nlogements de coop\u00e9rative,
\nmutualisation de l\u2019acquisition ou de la copropri\u00e9t\u00e9,
\napplication du droit de superficie\u00a0;<\/p>\n

\"-\" am\u00e9nagement de logements sp\u00e9cifiques \u00e0 destination des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et handicap\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;<\/p>\n

\"-\" am\u00e9nagement de logements de transit pour les personnes sans abri<\/strong> ;
\n
\n\"-\" r\u00e9occupation<\/strong> des logements vides au-dessus des commerces\u00a0;<\/p>\n

\"-\" lutte<\/strong> contre les immeubles \u00e0 l\u2019abandon\u00a0;
\n
\n\"-\" r\u00e9affectation et reconversion<\/strong> des bureaux en logement.<\/p>\n

Tous outils confondus, nous souhaitons, enfin, construire une v\u00e9ritable expertise r\u00e9gionale pour le montage de PPP \u00e9quilibr\u00e9s<\/strong> qui apparaissent comme un moyen d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 disposition de logements \u00e0 Bruxelles. On va donc tirer les le\u00e7ons de premi\u00e8res exp\u00e9riences dans le domaine du logement r\u00e9alis\u00e9es en Belgique et – si cela se confirme possible dans de bonnes conditions, ce qui nous semble bien \u00eatre le cas – amplifier le recours aux PPP dans la politique r\u00e9gionale du logement d\u00e8s 2010.<\/p>\n

C. Contribuer \u00e0 faire de Bruxelles la Capitale europ\u00e9enne du d\u00e9veloppement durable<\/strong> <\/em><\/h3>\n

Dans cette l\u00e9gislature, un saut qualitatif sera amorc\u00e9 dans les op\u00e9rations d\u2019investissement des op\u00e9rateurs publics, et assimil\u00e9s, de la politique du logement en maximisant la qualit\u00e9 environnementale<\/strong> – et en particulier \u00e9nerg\u00e9tique – dans la construction et la r\u00e9novation de logements<\/strong>, au b\u00e9n\u00e9fice des habitants, des riverains et de la qualit\u00e9 de vie dans notre R\u00e9gion.<\/p>\n

Tous les nouveaux projets de logements r\u00e9gionaux seront passifs ou – en mati\u00e8re de r\u00e9novation – r\u00e9pondront aux crit\u00e8res de basse \u00e9nergie<\/strong>.<\/p>\n

Cet accent nouveau ne demande pas de moyens financiers sp\u00e9cifiques, il sera mis en place dans le cadre des allocations de base existantes, mais sugg\u00e8re l\u2019adaptation de diverses modalit\u00e9s d\u2019action permettant \u00e0 l\u2019ensemble des politiques d\u2019investissement d\u2019int\u00e9grer ce souci\u00a0:
\nadaptation des cahiers de charge, qualification des op\u00e9rateurs et d\u00e9veloppement de l\u2019expertise publique en ce sens.<\/p>\n

La politique du logement sera ainsi d\u00e9sormais d\u00e9velopp\u00e9e dans une perspective de durabilit\u00e9, int\u00e9grant le souci des piliers sociaux, environnementaux et \u00e9conomiques, en s\u2019appuyant notamment sur les exp\u00e9riences r\u00e9ussies d\u2019exemplarit\u00e9 environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique dans la construction \u00e0 Bruxelles lanc\u00e9es par la Ministre de l\u2019Energie sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature.<\/p>\n

Par ailleurs, nous mettrons en \u0153uvre de fa\u00e7on exemplaire les prescriptions des plans environnementaux existants pour que la politique r\u00e9gionale du logement et les m\u00e9nages qui en b\u00e9n\u00e9ficient soient en mesure de s\u2019inscrire de fa\u00e7on volontariste dans les politiques environnementales port\u00e9es par la R\u00e9gion<\/strong> : Plan d\u00e9chets, Plan Pluie, Plan Bruit, Plan Air-Climat …
\n <\/strong><\/em><\/p>\n

D. Am\u00e9liorer la gouvernance dans le domaine du Logement<\/strong><\/em><\/h3>\n

<\/strong> <\/em><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019un p\u00f4le d\u2019expertise au sein de la SLRB, venant en appui tr\u00e8s op\u00e9rationnel aux soci\u00e9t\u00e9s de logement social dans leurs projets de r\u00e9novation et de construction, sera initi\u00e9 et financ\u00e9 par une nouvelle allocation de base dot\u00e9e de 1 million d\u2019euros<\/strong> en 2010.<\/p>\n

Une des fonctions essentielles de ce p\u00f4le d\u2019expertise sera de permettre une utilisation plus op\u00e9rationnelle et plus rapide des moyens d\u2019investissement octroy\u00e9s au secteur, qui souffre trop d\u2019un retard d\u2019ex\u00e9cution des programmes de r\u00e9novation lanc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment<\/strong> ;<\/p>\n

la volont\u00e9 est aussi de booster l\u2019expertise environnementale<\/strong> des Sisp\u00a0;<\/p>\n

les nouveaux contrats de gestion qui seront mis en place dans ce secteur, en principe le premier semestre 2010, d\u00e9finiront de nouvelles modalit\u00e9s de suivi et de gestion des investissements r\u00e9gionaux.<\/p>\n

Je l\u2019ai indiqu\u00e9 plus haut \u00e9galement, les choix d\u2019investissements en mati\u00e8re de r\u00e9novation<\/strong> \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des futurs programmes quadriennaux le seront sur base de la tenue du cadastre technique des b\u00e2timents<\/strong> de chaque soci\u00e9t\u00e9 de logement que le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de rendre contraignant.<\/p>\n

E. Conclusion<\/strong><\/em><\/h3>\n

<\/strong> <\/em><\/p>\n

En cette p\u00e9riode difficile, le budget que je vous ai pr\u00e9sent\u00e9 est un budget volontariste<\/strong> qui conforte une politique prioritaire pour le Gouvernement<\/strong>, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise \u00e9conomique, \u00e0 la crise du logement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique\u00a0;<\/p>\n

Il marque d\u00e9j\u00e0 les inflexions nouvelles<\/strong> pr\u00e9vues par l\u2019accord de majorit\u00e9 (nouvelles formes d\u2019habitat, reconversion d\u2019immeubles de bureaux en logements…)\u00a0;<\/p>\n

Il est aussi la preuve d\u2019une volont\u00e9 de r\u00e9aliser un travail de fond sur la gouvernance<\/strong> – les conditions de r\u00e9ussite – pour, au-del\u00e0 des chiffres budg\u00e9taires, faire progresser significativement le nombre de logements mis \u00e0 disposition des Bruxellois en assurant que le secteur utilise rapidement et efficacement les moyens mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce mardi 24 novembre, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le budget initial 2010 du Logement au parlement et dans la foul\u00e9e, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.\u00a0 Cette pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019\u00e9voquer la mise en place de la politique de la nouvelle l\u00e9gislature en mati\u00e8re de logement et de mettre en \u00e9vidence les orientations budg\u00e9taires visant \u00e0 la concr\u00e9tiser. L\u2019action r\u00e9gionale en mati\u00e8re de Logement pour cette l\u00e9gislature se structurera autour des trois objectifs transversaux prioritaires suivants\u00a0: 1. R\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique \u00e0 Bruxelles par une diversification et un renforcement des moyens d\u2019action r\u00e9gionaux\u00a0; 2. Contribuer \u00e0 faire de Bruxelles la Capitale europ\u00e9enne du d\u00e9veloppement durable, dans ses trois piliers, par une politique d\u2019exemplarit\u00e9 et par sa valorisation\u00a0; 3. 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