{"id":2940,"date":"2011-06-24T11:01:34","date_gmt":"2011-06-24T09:01:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=2940"},"modified":"2011-08-08T12:05:00","modified_gmt":"2011-08-08T10:05:00","slug":"semaine-dactions-crise-du-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2011\/06\/24\/semaine-dactions-crise-du-logement\/","title":{"rendered":"Semaine d’actions CRISE DU LOGEMENT"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Cette semaine, j’ai eu le plaisir de participer au d\u00e9bat qui cl\u00f4turait la semaine d’action CRISE DU LOGEMENT organis\u00e9e par plusieurs associations de terrain dont le RBDH<\/strong> (Rassemblement Bruxellois pour le Droit \u00e0 l’Habitat). Le \u00ab\u00a0Minist\u00e8re de la Crise du Logement\u00a0\u00bb voulait par cette initiative d\u00e9noncer la situation des personnes qui ne trouvent plus \u00e0 se loger \u00e0 Bruxelles. Je me suis donc retrouv\u00e9 devant une salle comble pour \u00e9voquer tous les aspects de cette probl\u00e9matique. Parmi ceux-ci, la question des moyens allou\u00e9s aux Soci\u00e9t\u00e9s de logements, la sous-occupation d’un logement social et la lutte contre les immeubles vides.<\/p>\n

\"\"<\/a>Les moyens <\/strong><\/p>\n

La question aujourd’hui est davantage l’utilisation op\u00e9rationnelle des moyens que leur taille.<\/strong>
\nIl faut acter que dans le cadre du quadriennal 2010-2013, le programme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en tenant compte des capacit\u00e9s de r\u00e9ponse des Soci\u00e9t\u00e9s de Logement : il y a eu des crit\u00e8res d’acc\u00e8s outre les orientations principales en termes de choix qui concernent la s\u00e9curit\u00e9, les inoccup\u00e9s et l’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/p>\n

Alors que la SLRB a ordonnanc\u00e9 144 millions de 2002 \u00e0 2009, en 2010 50 millions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s : il y a donc enfin une acc\u00e9l\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n

Il y a \u00e9galement une r\u00e9flexion et une mobilisation autour du P\u00f4le d’expertise<\/strong> qui doit aboutir prochainement \u2013 mi-juillet – et permettre l’octroi de moyens humains et de comp\u00e9tence compl\u00e9mentaires \u00e0 la SLRB et aux Sisp ainsi qu’une r\u00e9organisation de la politique d’investissement et de son suivi.<\/p>\n

Sous-occupation dans le logement social<\/strong><\/p>\n

A ce sujet, j’ai justement d\u00e9pos\u00e9 ce jeudi sur la table du Gouvernement un projet qui pr\u00e9voit que les habitants qui occupent un logement social dont la taille ne correspond plus \u00e0 celle de leur famille seront encourag\u00e9s \u00e0 solliciter une mutation.<\/strong> La modification propos\u00e9e permettrait d’encourager les locataires \u00e0 demander une mutation lorsqu’ils occupent un logement trop grand. Cette mesure consisterait \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019octroi de la r\u00e9duction de loyer \u00e0 l\u2019ensemble des locataires en mutation et plus seulement aux locataires.
\nIl me para\u00eet d\u00e9licat d’en dire plus avant l’accord du gouvernement.<\/p>\n

Il faut effectivement induire davantage une politique active en mati\u00e8re de mutations dans le secteur public et dans le logement social surtout que la r\u00e9novation des logements y va souvent de pair avec la diminution du nombre de chambres qui sont souvent restructur\u00e9s. En g\u00e9n\u00e9ral, il me para\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable d’induire une activation des politiques de mutation qu’une d\u00e9r\u00e9gulation des normes.<\/p>\n

Lutte contre les immeubles vides<\/strong><\/p>\n

Sur cette question, j’ai voulu \u00eatre le plus honn\u00eate possible. Il est vrai qu’aucun cas d’application ne vient, malheureusement, illustrer le droit de gestion publique bruxellois et ce, malgr\u00e9 sept ann\u00e9es d’existence. Les craintes d’y recourir, des communes notamment, sont vraisemblablement d’ordre administratif et financier.<\/strong> A trois reprises pourtant depuis 2003, le l\u00e9gislateur r\u00e9gional a tent\u00e9 d’am\u00e9liorer le m\u00e9canisme :
\n– d’une part, en pr\u00e9voyant, par ordonnance du 20 juillet 2006, le pr\u00e9financement des travaux de r\u00e9novation au moyen d’un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat ;
\n– d’autre part, en autorisant les op\u00e9rateurs publics \u00e0 confier la r\u00e9novation et la gestion locative \u00e0 une agence immobili\u00e8re sociale (ordonnance du 19 juillet 2007);
\n– enfin, le Parlement bruxellois a effectivement r\u00e9cemment adopt\u00e9 de nouvelles modifications, par ordonnance du 1er avril 2010, pour faciliter la mise en \u0153uvre du droit de gestion publique.<\/p>\n

Quatre modifications ont ainsi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en 2010<\/strong>, relatives :
\n– au point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prise en gestion ;
\n– \u00e0 la dur\u00e9e de la prise en gestion publique : le d\u00e9lai initial de neuf ans peut d\u00e9sormais \u00eatre prolong\u00e9 du nombre de mois n\u00e9cessaires pour que les loyers couvrent l\u2019ensemble des frais expos\u00e9s ;
\n– la visite de l’immeuble par les agents inspecteurs du Service d\u2019inspection r\u00e9gionale du logement peut avoir lieu d\u00e8s avant la prise en gestion publique. Cette modification devrait permettre de d\u00e9terminer, sur base de l\u2019\u00e9tat du bien, la faisabilit\u00e9 et les conditions de la prise en gestion ;
\n– enfin, le r\u00f4le des associations ayant pour objet la d\u00e9fense du droit au logement a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par la possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s du Coll\u00e8ge ou de la R\u00e9gion, apr\u00e8s agr\u00e9ment par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Une premi\u00e8re association, le RBDH, vient d’\u00eatre agr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cision du Gouvernement du 5 mai 2011.<\/p>\n

Je me f\u00e9licite que le Parlement ait pris l’initiative de ces am\u00e9liorations successives du m\u00e9canisme : le pouvoir l\u00e9gislatif a pris ses responsabilit\u00e9s. La balle est dans le camp des op\u00e9rateurs : rien ne vient faire obstacle \u00e0 ce qu’un op\u00e9rateur public, r\u00e9gional ou communal, se lance d\u00e9sormais dans l’aventure. <\/strong><\/p>\n