{"id":300,"date":"2009-11-17T19:23:29","date_gmt":"2009-11-17T17:23:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=300"},"modified":"2011-08-10T11:23:55","modified_gmt":"2011-08-10T09:23:55","slug":"budget-cocof-poursuivre-les-politiques-entamees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2009\/11\/17\/budget-cocof-poursuivre-les-politiques-entamees\/","title":{"rendered":"Budget Cocof : \u00ab\u00a0Poursuivre les politiques entam\u00e9es\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Ce lundi 16 novembre, sous ma casquette de Ministre-Pr\u00e9sident de l\u2019ex\u00e9cutif de la Cocof compos\u00e9 des ministres bruxellois francophones, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le projet d\u2019ajustement du budget 2009 et celui qui a \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9 pour 2010 en commission parlementaire.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Les politiques du c\u0153ur de la CoCof sauv\u00e9es par plus de rigueur et plus de solidarit\u00e9<\/strong> <\/em><\/p>\n

\"\"L\u2019\u00e9laboration du budget de la Commission communautaire fran\u00e7aise (CoCof) par le Gouvernement francophone bruxellois est un exercice difficile et d\u00e9licat. La mauvaise situation \u00e9conomique joue \u00e0 la fois sur les d\u00e9penses et les recettes. L\u2019essentiel des d\u00e9penses est non seulement incompressible et r\u00e9current mais surtout doit r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sociaux toujours en augmentation. L\u2019essentiel des recettes ne sont pas des recettes propres \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise mais proviennent de deux autres entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es\u00a0: la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise et la R\u00e9gion Bruxelles-Capitale. Une partie plus modeste vient de l\u2019\u00c9tat F\u00e9d\u00e9ral. Les param\u00e8tres d\u2019\u00e9volution de ces recettes, \u00e9tablies par des lois et d\u00e9crets sp\u00e9ciaux, ont pour la plupart une influence n\u00e9gative sur l\u2019\u00e9volution de celles-ci. De plus, la CoCof subit depuis sa cr\u00e9ation un sous-financement majeur.<\/p>\n

La volont\u00e9 du Coll\u00e8ge pour l\u2019ajust\u00e9 2009 \u00e9tait de p\u00e9renniser les acquis sociaux, maintenir l\u2019emploi et poursuivre les politiques entam\u00e9es. Le Coll\u00e8ge s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 pour objectif d\u00e8s le mois de juillet, dans ce contexte difficile, de maintenir le solde de financement \u00e0 son niveau fix\u00e9 au budget initial, soit moins 4 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Budget ajust\u00e9 2009<\/em> <\/strong><\/p>\n

Il est parvenu \u00e0 le faire, en ramenant les d\u00e9penses de 353,928 \u00e0 345,640 millions d\u2019euros. Pour leur part, les recettes attendues \u00e9voluent de 342,919 \u00e0 339,447 millions d\u2019euros. Par rapport au budget initial, on constate donc une diminution globale des recettes de 3,472 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Au passage, on constate que le budget de la CoCof, qui avoisine les 350 millions d\u2019euros, est bien pauvre au regard des innombrables missions qui sont les siennes et qui touchent au quotidien des quelque 900.000 francophones de la capitale. A titre d\u2019exemples, cette institution g\u00e8re des secteurs tels que l\u2019aide aux personnes, la formation professionnelle, l\u2019accueil et l\u2019h\u00e9bergement des personnes handicap\u00e9es, l\u2019enseignement, la coh\u00e9sion sociale, le tourisme…<\/p>\n

Budget initial 2010<\/em> <\/strong><\/p>\n

Les perspectives \u00e9conomiques pour la Belgique pour les ann\u00e9es \u00e0 venir s\u2019annoncent encore moroses. Si le creux conjoncturel le plus profond devrait \u00eatre derri\u00e8re nous en 2010, l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation annonc\u00e9e pour cette ann\u00e9e est tr\u00e8s faible\u00a0: 1,5 %. On sait aussi qu\u2019un certain nombre des effets de la crise devraient se manifester avec un effet retard. C\u2019est dans ce contexte extr\u00eamement difficile qu\u2019il nous revenait de construire un budget pour l\u2019ann\u00e9e 2010 avec la volont\u00e9 de poursuivre la r\u00e9duction du d\u00e9ficit structurel entam\u00e9e en 2006. Et nous y parvenons presque puisque celui-ci ne sera que de 2 millions d\u2019euros sur un total de 357 millions de d\u00e9penses.<\/p>\n

Solidarit\u00e9\u00a0: Une aide de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise<\/em> <\/strong><\/p>\n

L\u2019accord sur le budget initial 2010 a pu \u00eatre obtenu gr\u00e2ce \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise que la CoCof a aid\u00e9e par le pass\u00e9. Cette solidarit\u00e9 francophone se soldera en 2010 par le versement de 12,5 millions d\u2019euros qui gonfleront les recettes, o\u00f9 ne peut figurer aucun montant de taxation, la CoCof ne disposant l\u00e9galement d\u2019aucun droit d\u2019en pr\u00e9lever.<\/p>\n

Sans ces apports, nous serions indubitablement descendus sous la ligne de flottaison et aurions d\u00fb adopter des mesures extr\u00eamement douloureuses, contreproductives en p\u00e9riode de crise et contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des Bruxellois. Je tiens \u00e0 souligner ce soutien qui nous a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, au-del\u00e0 des discours, par une institution qui, comme nous, traverse une crise terrible et a boucl\u00e9 ses budgets au prix de mesures difficiles.<\/p>\n

La Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, en particulier, a su se rappeler les efforts r\u00e9alis\u00e9s en son temps par la CoCof \u00e0 son \u00e9gard, et qui sont encore partiellement d\u2019actualit\u00e9. Elle doit en \u00eatre remerci\u00e9e. Elle concr\u00e9tise ainsi l\u2019accord politique pris par les pr\u00e9sidents des partis constituant l\u2019Olivier dans les trois institutions francophones, de voir une solidarit\u00e9 francophone contribuer \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9ficit structurel de la CoCof. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les partis \u00e9tait aussi de marquer concr\u00e8tement la solidarit\u00e9 entre les diverses entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Cette solidarit\u00e9 financi\u00e8re s\u2019accompagnera de nouvelles solidarit\u00e9s et compl\u00e9mentarit\u00e9s dans la construction et la mise en \u0153uvre de politiques plus coh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de ces diverses institutions, notamment au travers de Gouvernements conjoints r\u00e9guliers. Je m\u2019en r\u00e9jouis particuli\u00e8rement et veillerai \u00e0 ce que le Coll\u00e8ge de la CoCof y contribue activement.<\/p>\n

De la rigueur…<\/em> <\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 cette aide n\u00e9cessaire de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et notre volont\u00e9 de p\u00e9renniser les politiques engag\u00e9es par le pass\u00e9, assurant ainsi aux divers secteurs d\u00e9pendant de la CoCof de pouvoir passer la crise sans trop de turbulences, il a fallu r\u00e9aliser ailleurs un certain nombre d\u2019\u00e9conomies, et reporter \u00e0 demain le lancement de nouvelles politiques, pourtant essentielles.<\/p>\n

Outre une s\u00e9rie de d\u00e9penses qui ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es au plus juste par rapport \u00e0 l\u2019utilisation effectivement observ\u00e9e en 2009, plusieurs mesures d\u2019\u00e9conomie lin\u00e9aires ont du \u00eatre appliqu\u00e9es au sein de notre budget par rapport \u00e0 l\u2019initial 2009\u00a0: r\u00e9duction de 3% des d\u00e9penses en infrastructure, de 1% sur les frais de fonctionnement, de 1% sur les initiatives et enfin d\u2019un demi pour cent sur les dotations aux services \u00e0 gestion s\u00e9par\u00e9e. Le parlement de la CoCof a, lui aussi, particip\u00e9 \u00e0 l\u2019effort puisqu\u2019il a accept\u00e9 une r\u00e9duction de sa dotation de 100.000 euros sur un budget de 3,5 millions d\u2019euros.<\/p>\n

En mati\u00e8re de bonne gestion, le Coll\u00e8ge a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre en 2010 la consolidation de toutes les r\u00e9serves financi\u00e8res non consolid\u00e9es avec la tr\u00e9sorerie de l\u2019administration. Dans un premier temps, les r\u00e9serves financi\u00e8res concern\u00e9es seront vers\u00e9es, d\u00e8s le d\u00e9but 2010, sur le compte de transit des institutions concern\u00e9es, en vue d\u2019une utilisation sur base des besoins effectifs et d\u2019une optimalisation du mode de versement des dotations.<\/p>\n

Ne nous y trompons pas\u00a0: il ne s\u2019agissait pas ici d\u2019enlever une couche de gras dans un budget qui pr\u00e9senterait des marges de sous-utilisation. Vous le savez, le budget de la CoCof est \u00ab\u00a0\u00e0 la corde\u00a0\u00bb depuis des ann\u00e9es, et ces nouvelles mesures reviennent \u00e0 r\u00e9ellement amputer une partie de notre capacit\u00e9 d\u2019action, \u00e0 court et moyen terme, au b\u00e9n\u00e9fice des bruxellois. Elles s\u2019ajoutent aux efforts d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s au cours des ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es pour ma\u00eetriser l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de la CoCof et on peut dire qu\u2019on atteint aujourd\u2019hui v\u00e9ritablement l\u2019os.<\/p>\n

Nous ne nous y pr\u00eatons pas de gaiet\u00e9 de c\u0153ur et le budget de la CoCof, un peu plus aujourd\u2019hui qu\u2019hier, devient malheureusement un budget au sein duquel les marges de man\u0153uvre politiques et d\u2019innovation sont extr\u00eamement \u00e9troites, ce qu\u2019on ne peut que regretter au regard des besoins existants.<\/p>\n

Une s\u00e9rie de mesures positives<\/em> <\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, une s\u00e9rie de mesures positives mais surtout indispensables pourront \u00eatre prises dans le cadre de ce budget, conform\u00e9ment aux engagements ant\u00e9rieurs\u00a0:<\/p>\n

\u2022\tEn mati\u00e8re d\u2019accueil des personnes handicap\u00e9es, un montant de 3.975 millions d\u2019euros en cr\u00e9dit d\u2019engagement a pu \u00eatre mobilis\u00e9 pour les associations Condorcet et Estr\u00e9da, r\u00e9unies en une coupole bruxelloise de l\u2019autisme. Elles ont obtenu deux implantations par bail emphyt\u00e9otique contract\u00e9 avec la Commune de Jette. L\u2019ouverture de 40 places en centre de jour et 40 places en centre d\u2019h\u00e9bergement est esp\u00e9r\u00e9e pour 2012.<\/p>\n

\u2022\tEn mati\u00e8re de sant\u00e9, le budget permettra la mise en \u0153uvre des obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019application du nouveau d\u00e9cret ambulatoire, telles que l\u2019agr\u00e9ment des r\u00e9seaux d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9s en 2009 pour une dur\u00e9e de 2 ans et l\u2019augmentation du cadre agr\u00e9\u00e9 de 3 services de soins palliatifs.<\/p>\n

\u2022\tBruxelles Formation voit sa dotation augmenter au budget 2010 de 345 mille euros, passant de 26.047 en 2009 \u00e0 26.392 millions d\u2019euros, afin de remplir ses obligations en mati\u00e8re de personnel, notamment au niveau des bar\u00e8mes, des pensions et de la carri\u00e8re plane mais aussi en mati\u00e8re de r\u00e9tribution des stagiaires et de location de locaux. De plus un accord de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 conclu avec la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale sur les \u00ab\u00a0politiques crois\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir notamment le Contrat de projet professionnel (CPP), la Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI\/FPI-E), les Centres de r\u00e9f\u00e9rences \/ centres de formation, les Langues, les Stages en entreprise, la Validation des comp\u00e9tences…<\/p>\n

\u2022\tEn mati\u00e8re d\u2019enseignement, et plus particuli\u00e8rement d\u2019infrastructures scolaires, le Coll\u00e8ge poursuivra les efforts de r\u00e9novation et de construction en veillant \u00e0 les rendre plus performantes sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique et accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. D\u2019autre part, les cr\u00e9dits inscrits permettront la construction du b\u00e2timent 15 bis sur le site du CERIA destin\u00e9 \u00e0 accueillir les classes de l\u2019Institut Gryzon, de l\u2019Institut Lambion et le Centre de Technologies Avanc\u00e9es, la poursuite des travaux de d\u00e9samiantage, ainsi qu\u2019une s\u00e9rie de travaux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

\u2022\tDes efforts budg\u00e9taires importants ont \u00e9t\u00e9 consentis afin de rencontrer la probl\u00e9matique des pensions des agents de l\u2019ex-CFC (Commission fran\u00e7aise de la Culture). En effet 1 million d\u2019euros en plus par rapport \u00e0 2009 seront inject\u00e9 cette ann\u00e9e pour faire face \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n

\u2022\tEnfin un cr\u00e9dit de 100 mille euros en engagement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu afin d\u2019entamer la r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 de la CoCof ainsi que la modernisation de l\u2019outil informatique g\u00e9rant le budget.<\/p>\n

Conclusion<\/em> <\/strong><\/p>\n

En cette p\u00e9riode de crise, la CoCof souffre comme toutes les autres institutions. Comme vous avez pu le constater, la rigueur est de mise, \u00e0 tous les \u00e9tages. Nous avons, je le r\u00e9p\u00e8te, d\u00e9cider de p\u00e9renniser les acquis sociaux, maintenir l\u2019emploi et poursuivre les politiques entam\u00e9es et ainsi que les engagements ant\u00e9rieurs. Cela ne serait \u00e9videmment pas possible sans une gestion rigoureuse du budget. Je tiens d\u2019ailleurs \u00e0 remercier tous les membres du Coll\u00e8ge qui ont pris la mesure des d\u00e9fis que recontre la CoCof en ce moment. Tous ont fait des efforts financiers qui ont permis \u00e0 l\u2019institution de r\u00e9aliser les objectifs que je citais un peu plus t\u00f4t.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019autant plus important que, en ces temps difficiles, il est n\u00e9cessaire de consolider la CoCof. En effet, plus la crise est aig\u00fce, plus les b\u00e9n\u00e9ficiaires des missions de la CoCof ont besoin d\u2019\u00eatre soutenus pour traverser cette crise. Il est donc primordial que cette institution soit p\u00e9renne afin que ces personnes soient rassur\u00e9es quant \u00e0 leur avenir.<\/p>\n

Pour terminer, je salue une fois encore la r\u00e9alisation de la solidarit\u00e9 exprim\u00e9e par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CoCof par l\u2019octroi d\u2019une aide cons\u00e9quente de 12,5 millions d\u2019euros. C\u2019est une preuve, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 toutes les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ont pein\u00e9 \u00e0 boucler leurs budgets, que les discours tenus par les partis membres de l\u2019Olivier aux moments des n\u00e9gociations post-\u00e9lectorales, n\u2019\u00e9taient pas que de vaines promesses.<\/p>\n

Si la CoCof parvient \u00e0 maintenir p\u00e9niblement la t\u00eate \u00e0 la surface de l\u2019eau, c\u2019est uniquement gr\u00e2ce \u00e0 cette dotation suppl\u00e9mentaire de la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise. Il est donc plus que temps qu\u2019un refinancement structurel de notre institution soit \u00e0 l\u2019ordre du jour, soit par le F\u00e9d\u00e9ral soit dans le cadre de la solidarit\u00e9 intrafrancophone, par une r\u00e9vision des param\u00e8tres de calcul de ses recettes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce lundi 16 novembre, sous ma casquette de Ministre-Pr\u00e9sident de l\u2019ex\u00e9cutif de la Cocof compos\u00e9 des ministres bruxellois francophones, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le projet d\u2019ajustement du budget 2009 et celui qui a \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9 pour 2010 en commission parlementaire. Les politiques du c\u0153ur de la CoCof sauv\u00e9es par plus de rigueur et plus de solidarit\u00e9 L\u2019\u00e9laboration du budget de la Commission communautaire fran\u00e7aise (CoCof) par le Gouvernement francophone bruxellois est un exercice difficile et d\u00e9licat. La mauvaise situation \u00e9conomique joue \u00e0 la fois sur les d\u00e9penses et les recettes. L\u2019essentiel des d\u00e9penses est non seulement incompressible et r\u00e9current mais surtout doit r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sociaux toujours en augmentation. L\u2019essentiel des recettes ne sont pas des recettes propres \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise mais proviennent de deux autres entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es\u00a0: la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise et la R\u00e9gion Bruxelles-Capitale. Une partie plus modeste vient de l\u2019\u00c9tat F\u00e9d\u00e9ral. Les param\u00e8tres d\u2019\u00e9volution de ces recettes, \u00e9tablies par des lois et d\u00e9crets sp\u00e9ciaux, ont pour la plupart une influence n\u00e9gative sur l\u2019\u00e9volution de celles-ci. De plus, la CoCof subit depuis sa cr\u00e9ation un sous-financement majeur. La volont\u00e9 du Coll\u00e8ge pour l\u2019ajust\u00e9 2009 \u00e9tait de p\u00e9renniser les acquis sociaux, maintenir l\u2019emploi et poursuivre les politiques entam\u00e9es. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[303,304,40],"tags":[1028,90,142,1012,1027,32,1014],"class_list":["post-300","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-mes_projets","category-mes_realisations","category-ministre-presidence-cocof","tag-budget","tag-cocof","tag-communaute-francaise","tag-enseignement","tag-personnes-handicapees","tag-pmr","tag-tourisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=300"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3832,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300\/revisions\/3832"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}