{"id":4561,"date":"2011-10-05T12:23:41","date_gmt":"2011-10-05T10:23:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=4561"},"modified":"2011-11-17T15:42:01","modified_gmt":"2011-11-17T14:42:01","slug":"un-nouveau-contrat-de-gestion-pour-les-societes-de-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2011\/10\/05\/un-nouveau-contrat-de-gestion-pour-les-societes-de-logement-social\/","title":{"rendered":"Un nouveau contrat de gestion pour les soci\u00e9t\u00e9s de logement social"},"content":{"rendered":"<p><strong><strong><\/strong><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2011\/10\/pr%C3%A9sentation-CDG21.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-4568\" title=\"pr\u00e9sentation CDG2\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2011\/10\/pr%C3%A9sentation-CDG21-300x209.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"209\" \/><\/a>Aux c\u00f4t\u00e9s de repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (SLRB) et des repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations des soci\u00e9t\u00e9s de logement, j&rsquo;ai pr\u00e9sent\u00e9 ce matin les grandes lignes du contrat de gestion de niveau 2 entre les soci\u00e9t\u00e9s de logement social (SISP) et la SLRB. Ce document s&rsquo;inscrit dans la lign\u00e9e du contrat de gestion vert.social sign\u00e9 entre la R\u00e9gion bruxelloise et la SLRB en 2010.<\/strong><\/p>\n<p>Ce texte fixe pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 venir le cadre de travail des soci\u00e9t\u00e9s de logement social. Il d\u00e9crit \u00e9galement les moyens mis en place pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du logement en R\u00e9gion bruxelloise. Confront\u00e9 \u00e0 une explosion d\u00e9mographique importante mais aussi \u00e0 un contexte budg\u00e9taire difficile en raison de la crise \u00e9conomique, le logement social doit se r\u00e9former en profondeur. Pour cette raison, ce nouveau contrat de gestion traduit l&rsquo;esprit de la r\u00e9forme du logement social que le Gouvernement bruxellois a entam\u00e9 depuis deux ans.<br \/>\n<iframe loading=\"lazy\" src=\"http:\/\/www.youtube.com\/embed\/X-8TEbNwoPA\" frameborder=\"0\" width=\"560\" height=\"315\"><\/iframe><br \/>\nIl faut mettre en avant principalement trois priorit\u00e9s essentielles:<\/p>\n<p><strong>1. Am\u00e9lioration de la politique d&rsquo;investissement et acc\u00e9l\u00e9ration des programmes d\u2019investissement.<\/strong><\/p>\n<p>Le but ? Utiliser plus vite les moyens pour les nouveaux projets ou les r\u00e9novations. Concr\u00e8tement, cela se traduira dans les faits par l&rsquo;imposition de d\u00e9lais stricts dans la mise en route des chantiers de construction ou de r\u00e9novation. D\u00e9sormais, tous les nouveaux avant-projets devront \u00eatre soumis \u00e0 la SLRB dans un d\u00e9lai de 24 mois et le d\u00e9marrage effectif de tous les chantiers ne pourra plus exc\u00e9der les 4 ans ! La R\u00e9gion a mis sur la table les outils indispensables pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de logement social \u00e0 mieux utiliser les moyens \u00e0 leur disposition. Cela se traduit par un renforcement des capacit\u00e9s d&rsquo;appui de la SLRB via la mise en place d&rsquo;une cellule d\u2019assistance strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle au sein de la SLRB et la mise \u00e0 disposition de techniciens dans les SISP ou les groupements de SISP r\u00e9unissant au moins 2.500 logements pour travailler exclusivement sur les projets de r\u00e9novation et l&rsquo;entretien du patrimoine. Le document pr\u00e9voit la mise en place d&rsquo;un cadastre d\u00e9taill\u00e9 et pr\u00e9cis sur l&rsquo;\u00e9tat des immeubles et d&rsquo;un diagnostic qui permettront aux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;anticiper et de planifier au mieux les travaux d&rsquo;entretien et de r\u00e9novation. De son c\u00f4t\u00e9, la R\u00e9gion all\u00e8ge ses d\u00e9lais de tutelle. Concr\u00e8tement, pour les projets dont le montant des travaux est inf\u00e9rieur \u00e0 500.000\u20ac, les d\u00e9lais de r\u00e9ponse passent de 240 jours \u00e0 140 jours maximum. Pour les projets de plus de 500.000 euros, le d\u00e9lai sera raccourci de 240 \u00e0 200 jours maximum.<\/p>\n<p><!--more--><br \/>\n<strong>2. Performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/p>\n<p>Le nouveau contrat de gestion impose l\u2019insertion de clauses environnementales pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique et l&rsquo;aspect de durabilit\u00e9 des logements. Dor\u00e9navant, le nouveau cahier de charge-type traduit les d\u00e9cisions du Gouvernement en instaurant les normes passives pour les nouvelles constructions et les normes basse \u00e9nergie pour les r\u00e9novations. L&rsquo;objectif d&rsquo;une telle d\u00e9cision est clairement social. Il vise \u00e0 baisser les charges \u00e9nerg\u00e9tiques des locataires qui p\u00e8sent de plus en plus lourd. Le nouveau contrat de gestion impose \u00e9galement de r\u00e9aliser un cadastre \u00e9nerg\u00e9tique en plus du cadastre technique.<\/p>\n<p><strong>3. Am\u00e9lioration de la gouvernance.<\/strong><\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s de logement social sont invit\u00e9es \u00e0 travailler dans une logique de mutualisation des ressources et services. Un autre \u00e9l\u00e9ment essentiel en termes de bonne gouvernance repose sur la centralisation des tr\u00e9soreries de toutes les SISP aupr\u00e8s de la SLRB, au b\u00e9n\u00e9fice de la sant\u00e9 financi\u00e8re de tout le secteur. Enfin, une v\u00e9ritable culture d&rsquo;\u00e9valuation objective est impuls\u00e9e dans le secteur. L&rsquo;activation des moyens financiers sera d\u00e9sormais conditionn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement des programmes d&rsquo;investissement quadriennaux.<\/p>\n<p>Il faut souligner les avanc\u00e9es significatives de ce contrat de gestion en faveur des locataires. Le document impose en effet des obligations aux soci\u00e9t\u00e9s de logement social en termes de gestion saine des arri\u00e9r\u00e9s locatifs et des charges locatives. On confie \u00e0 la SLRB une mission pour contr\u00f4ler la mise en place de proc\u00e9dures visant \u00e0 diminuer leur importance pour le locataire. Ce contrat de gestion a la particularit\u00e9 de mettre clairement le locataire et ses besoins au c\u0153ur du fonctionnement de la SISP. Cela se traduira dans les faits par la mise en place d&rsquo;une charte pour une \u00abSISP \u00e0 l&rsquo;\u00e9coute des usagers \u00bb et de questionnaires de satisfaction adress\u00e9s aux locataires. Les soci\u00e9t\u00e9s doivent adapter leur politique de gestion aux nouveaux besoins sociaux et redynamiser les processus participatifs pour inciter les locataires \u00e0 s&rsquo;investir dans leurs cit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aux c\u00f4t\u00e9s de repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (SLRB) et des repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations des soci\u00e9t\u00e9s de logement, j&rsquo;ai pr\u00e9sent\u00e9 ce matin les grandes lignes du contrat de gestion de niveau 2 entre les soci\u00e9t\u00e9s de logement social (SISP) et la SLRB. Ce document s&rsquo;inscrit dans la lign\u00e9e du contrat de gestion vert.social sign\u00e9 entre la R\u00e9gion bruxelloise et la SLRB en 2010. 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Ce document s&rsquo;inscrit dans la lign\u00e9e du contrat de gestion vert.social sign\u00e9 entre la R\u00e9gion bruxelloise et la SLRB en 2010. Ce texte fixe pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 venir le cadre de travail des soci\u00e9t\u00e9s de logement social. Il d\u00e9crit \u00e9galement les moyens mis en place pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du logement en R\u00e9gion bruxelloise. Confront\u00e9 \u00e0 une explosion d\u00e9mographique importante mais aussi \u00e0 un contexte budg\u00e9taire difficile en raison de la crise \u00e9conomique, le logement social doit se r\u00e9former en profondeur. Pour cette raison, ce nouveau contrat de gestion traduit l&rsquo;esprit de la r\u00e9forme du logement social que le Gouvernement bruxellois a entam\u00e9 depuis deux ans. Il faut mettre en avant principalement trois priorit\u00e9s essentielles: 1. Am\u00e9lioration de la politique d&rsquo;investissement et acc\u00e9l\u00e9ration des programmes d\u2019investissement. Le but ? 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