{"id":5071,"date":"2011-11-15T17:44:40","date_gmt":"2011-11-15T16:44:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=5071"},"modified":"2011-11-16T10:54:24","modified_gmt":"2011-11-16T09:54:24","slug":"precisions-sur-la-lutte-contre-les-logements-insalubres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2011\/11\/15\/precisions-sur-la-lutte-contre-les-logements-insalubres\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cisions sur la lutte contre les logements insalubres"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Je suis fr\u00e9quemment interpell\u00e9 par des citoyens et des journalistes \u00e0 propos de la pr\u00e9sence sur le territoire de la R\u00e9gion bruxelloise de v\u00e9ritables marchands de sommeil. Ces personnes agissent souvent en s’en prenant \u00e0 des citoyens fragilis\u00e9s en leur louant \u00e0 des prix exorbitants de v\u00e9ritables taudis. En tant que Secr\u00e9taire d’Etat au Logement, je mets tout en \u0153uvre pour lutter contre ces pratiques scandaleuses<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut mettre en perspective ce terme de \u00ab\u00a0marchands de sommeil\u00a0\u00bb. Les logements insalubres sont le fait de plusieurs sortes de propri\u00e9taires :
\n– des propri\u00e9taires d\u00e9pass\u00e9s ou incapables de g\u00e9rer leur bien, des propri\u00e9taires n\u00e9gligents,
\n– et aussi, mais c’est une minorit\u00e9, des propri\u00e9taires qui de mani\u00e8re consciente profite d’un public particuli\u00e8rement fragilis\u00e9 pour engranger du profit.
\nC’est \u00e0 la justice p\u00e9nale de d\u00e9terminer s’il fait partie de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

La R\u00e9gion dispose de deux types de moyens pour lutter concr\u00e8tement contre la pr\u00e9sence de logements insalubres sur son territoire\u00a0:<\/p>\n

1. L’Inspection r\u00e9gionale du logement contr\u00f4le le respect des normes de salubrit\u00e9 et d’habitabilit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code du logement et inflige des amendes lorsque ces normes ne sont pas respect\u00e9es. Par ailleurs, les bourgmestres peuvent prendre des arr\u00eat\u00e9s d’inhabitabilit\u00e9 sur base non pas du code du logement mais de la loi communale qui leur impose de veiller \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

2. D’autre part, pour ce qui concerne les marchands de sommeil, c’est \u00e0 la justice p\u00e9nale de mener les enqu\u00eates, de d\u00e9terminer qui fait partie de cette cat\u00e9gorie, de traduire en justice et condamner. On sait toutefois que ce sont des proc\u00e9dures qui aboutissent tr\u00e8s difficilement : ce n’est pas la seule priorit\u00e9 des parquets, peu de victimes d\u00e9posent plainte de peu de ne pas retrouver de logement ou d’\u00eatre expuls\u00e9s s’ils sont en s\u00e9jour pr\u00e9caire, il s’agit d’op\u00e9rations de grande ampleur (traite des \u00eatres humains, infractions fiscales, etc), et les auteurs sont tr\u00e8s organis\u00e9s (soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, rotation des locataires, nombreux co-propri\u00e9taires, etc).<\/p>\n

En tant que Secr\u00e9taire d’Etat, je n’ai pas l’initiative ou la ma\u00eetrise de l’enqu\u00eate et de la poursuite p\u00e9nale mais mon action porte sur sa politique g\u00e9n\u00e9rale d’offre de plus de logements d\u00e9cents pour tous.
\nLes actions qui sont men\u00e9es ou peuvent l’\u00eatre \u00e0 court terme :<\/p>\n

Pour les poursuites p\u00e9nales : une plate-forme est en place qui rassemble police, magistrats et administration r\u00e9gionale du logement. Une r\u00e9elle volont\u00e9 de collaboration existe entre tous ces acteurs et j’ai d\u2019ailleurs rencontr\u00e9 le Procureur du roi \u00e0 la rentr\u00e9e pour r\u00e9affirmer mon soutien \u00e0 cette plate-forme et envisager de l’ouvrir \u00e0 d’autres acteurs du secteur.
\nPour g\u00e9rer l’urgence : nous augmentons l’offre de logements de transit, informons pr\u00e9ventivement les propri\u00e9taires \u00ab\u00a0marchands malgr\u00e9 eux\u00a0\u00bb sur les risques et sur les possibilit\u00e9s de r\u00e9novation et\/ou prise en gestion de leur immeuble par AIS\/op\u00e9rateurs publics et informons ces op\u00e9rateurs publics \u00e9galement.
\nEnfin, je tiens \u00e0 faire un petit rappel sur l’action men\u00e9e par la Direction de l’inspection du logement en terme de lutte contre l’insalubrit\u00e9. Le nombre de plaintes introduites en 2010 (617) a tr\u00e8s largement augment\u00e9 (493 en 2009 et 467 en 2008). Cette progression r\u00e9sulte d\u2019une meilleure information des locataires qui restent les principaux plaignants (80%).<\/p>\n

Toujours durant l\u2019ann\u00e9e 2010, 262 amendes administratives ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es \u00e0 des bailleurs contrevenants, amendes pouvant s\u2019\u00e9lever de 3.000 \u00e0 25.000 \u20ac par logement, soit une forte augmentation par rapport \u00e0 2009 (202 notifications). Preuve de son efficacit\u00e9\u00a0: 95 \u00e0 98 % des dossiers sont trait\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le code du logement. Toutes les plaintes sont suivies. Le service social est efficace : 60 \u00e0 70 % de relogement par la DIRL. Le nombre de visites d\u2019initiative r\u00e9alis\u00e9es en 2010 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 127 pour 51 en 2009.<\/p>\n

Par ailleurs, nous venons d’obtenir, malgr\u00e9 les grosses difficult\u00e9s budg\u00e9taires de la r\u00e9gion, l’engagement d’un nouvel inspecteur et d’un niveau A pour le service social.
\nLe service fonctionne bien actuellement. En cas de recours contre les amendes inflig\u00e9es, le demandeur est d\u00e9bout\u00e9 9 fois sur 10. Ce qui d\u00e9montre que les dossiers sont parfaitement g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, pour rendre l’action de la R\u00e9gion plus efficace, je compte d\u00e9poser d\u2019ici fin de l\u2019ann\u00e9e deux textes au Gouvernement am\u00e9liorant le fonctionnement de la DIRL (Direction de l\u2019Inspection R\u00e9gionale du Logement).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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