{"id":5551,"date":"2012-01-17T12:09:26","date_gmt":"2012-01-17T11:09:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=5551"},"modified":"2012-02-07T17:42:11","modified_gmt":"2012-02-07T16:42:11","slug":"lallocation-loyer-etendue-aux-cpas-et-aux-logements-des-contrats-de-quartier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2012\/01\/17\/lallocation-loyer-etendue-aux-cpas-et-aux-logements-des-contrats-de-quartier\/","title":{"rendered":"L&rsquo;allocation-loyer \u00e9tendue aux CPAS et aux logements des contrats de quartier"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/BJM6026.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-5560\" title=\"_BJM6026\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/BJM6026.jpg\" alt=\"\" width=\"800\" height=\"532\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/BJM6026.jpg 800w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/BJM6026-300x199.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/a>Devant la Commission Logement du Parlement bruxellois, j&rsquo;ai fait le point sur le dossier de l\u2019allocation-loyer. Pour rappel, l\u2019allocation-loyer est une mesure r\u00e9gionale adopt\u00e9e en 2008 qui permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage. <strong>L&rsquo;enjeu est capital<\/strong> : il faut diminuer le co\u00fbt du poste logement dans le budget du m\u00e9nage car, trop souvent, il d\u00e9passe la moiti\u00e9 des revenus en R\u00e9gion bruxelloise, obligeant alors le m\u00e9nage \u00e0 faire des sacrifices financiers sur d&rsquo;autres postes, comme la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Sous mon impulsion, l\u2019allocation-loyer existante (dans le parc communal) est en train d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le gouvernement a en effet d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture un arr\u00eat\u00e9 \u00e9tendant ce m\u00e9canisme aux logements des contrats de quartier ainsi qu\u2019au parc des CPAS. Cette mesure vise \u00e0 aider plus de Bruxellois pr\u00e9caris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au logement dans un contexte de hausse continue des loyers dans la capitale.<\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent en effet, ces locataires \u00e9taient exclus de ce m\u00e9canisme alors que les communes et les CPAS sont d\u00e9j\u00e0 assujetties au m\u00eame r\u00e9gime concernant l&rsquo;attribution de leurs logements. Il est donc apparu plus \u00e9quitable de faire profiter de cette allocation loyer tous les locataires de ces logements publics. Au total, pr\u00e8s de 2.500 foyers suppl\u00e9mentaires devraient entrer dans les conditions pour acc\u00e9der \u00e0 cette allocation.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s pr\u00e8s de trois ans de mise en place, le m\u00e9canisme d&rsquo;allocation loyer a fait l&rsquo;objet \u00e9galement d&rsquo;une \u00e9valuation qui a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de quelques adaptations techniques dans son fonctionnement. Je profiterai de l&rsquo;adoption prochaine de cet arr\u00eat\u00e9 pour encourager les communes \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositifs leurs habitants. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, trop peu de communes y font appel alors que le dispositif existe depuis 2008. Je compte donc mener une campagne d&rsquo;information \u00e0 destination des communes et des CPAS pour les encourager \u00e0 y recourir.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, les grands principes de l&rsquo;allocation loyer ne changent pas. Cette allocation couvre la diff\u00e9rence qui existe entre le loyer exig\u00e9 par la commune ou le CPAS et le tiers des revenus du m\u00e9nage. Cette mesure est clairement une mesure sociale en faveur des personnes \u00e0 bas revenus puisque sont vis\u00e9s ici les locataires qui doivent consacrer plus d&rsquo;un tiers de leurs revenus \u00e0 payer leur loyer. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les m\u00e9nages doivent donc percevoir un revenus qui ne d\u00e9passe pas un certain plafond (19.964,74 \u20ac\/an pour une personnes isol\u00e9es \u00e0 25.352 \u20ac pour un m\u00e9nage avec deux revenus ; ces montants peuvent \u00eatre major\u00e9s de 1.901 \u20ac par enfant \u00e0 charge ou 3.802 \u20ac par personne handicap\u00e9e majeure \u00e0 charge).<\/p>\n<p>Mais \u00e9tendre l&rsquo;allocation loyer \u00e0 ces nouveaux m\u00e9nages n&rsquo;est qu&rsquo;une \u00e9tape. Mon Cabinet \u00e9tudie actuellement les pistes qui permettraient de faire b\u00e9n\u00e9ficier de cette allocation loyer les locataires du march\u00e9 priv\u00e9. Dans cet optique, j&rsquo;ai soumis au Gouvernement une proposition m\u00e9thodologique pour l\u2019\u00e9tablissement d&rsquo;une grille de r\u00e9f\u00e9rences des loyers, quartier par quartier et en fonction des caract\u00e9ristiques de chaque logement, qui est actuellement en discussion. Cette forme d&rsquo;encadrement des loyers est une condition n\u00e9cessaire avant l&rsquo;\u00e9largissement de l&rsquo;allocation loyer \u00e0 l&rsquo;ensemble du march\u00e9 locatif bruxellois afin d&rsquo;\u00e9viter qu&rsquo;elle soit simplement absorb\u00e9e dans une hausse des loyers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Devant la Commission Logement du Parlement bruxellois, j&rsquo;ai fait le point sur le dossier de l\u2019allocation-loyer. Pour rappel, l\u2019allocation-loyer est une mesure r\u00e9gionale adopt\u00e9e en 2008 qui permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage. L&rsquo;enjeu est capital : il faut diminuer le co\u00fbt du poste logement dans le budget du m\u00e9nage car, trop souvent, il d\u00e9passe la moiti\u00e9 des revenus en R\u00e9gion bruxelloise, obligeant alors le m\u00e9nage \u00e0 faire des sacrifices financiers sur d&rsquo;autres postes, comme la sant\u00e9. Sous mon impulsion, l\u2019allocation-loyer existante (dans le parc communal) est en train d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le gouvernement a en effet d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture un arr\u00eat\u00e9 \u00e9tendant ce m\u00e9canisme aux logements des contrats de quartier ainsi qu\u2019au parc des CPAS. Cette mesure vise \u00e0 aider plus de Bruxellois pr\u00e9caris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au logement dans un contexte de hausse continue des loyers dans la capitale. 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