{"id":6007,"date":"2012-03-08T11:58:30","date_gmt":"2012-03-08T10:58:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=6007"},"modified":"2012-03-29T12:39:13","modified_gmt":"2012-03-29T11:39:13","slug":"fonds-du-logement-et-holding-communal-une-suite-derreurs-et-des-pratiques-internes-qui-doivent-etre-corrigees-au-plus-vite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2012\/03\/08\/fonds-du-logement-et-holding-communal-une-suite-derreurs-et-des-pratiques-internes-qui-doivent-etre-corrigees-au-plus-vite\/","title":{"rendered":"Fonds du Logement et Holding communal : une suite d\u2019erreurs et des pratiques internes qui doivent \u00eatre corrig\u00e9es au plus vite"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/holding.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-6013\" title=\"holding\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/holding-300x164.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"164\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/holding-300x164.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/holding.jpg 623w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Comme les communes, le Fonds du Logement a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00a0lors du dernier trimestre 2011 par la liquidation du Holding communal puisqu&rsquo;il d\u00e9tenait des certificats de tr\u00e9sorerie pour un montant de plus de 32 millions d\u2019euros. Une r\u00e9action rapide avait permis \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale \u00a0d&rsquo;obtenir dans le cadre de n\u00e9gociations que le Fonds du Logement r\u00e9cup\u00e8re un peu plus de 50 % de sa cr\u00e9ance soit 16,4 millions d&rsquo;euros.<\/p>\n<p>Devant l\u2019urgence, j&rsquo;avais \u00e9galement pris toutes les initiatives pour s&rsquo;assurer rapidement que la capacit\u00e9 de pr\u00eats du Fonds pour 2011, 2012 et les ann\u00e9es suivantes ne sera pas alt\u00e9r\u00e9e par la perte encourue sur l&rsquo;un de ses placements. Le r\u00e9sultat du crash test des pr\u00e9visions financi\u00e8res \u00e0 court et \u00e0 long terme s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs av\u00e9r\u00e9 positif. Dans la foul\u00e9e, j&rsquo;avais command\u00e9 un audit sur la gestion du Fonds du Logement et de sa tr\u00e9sorerie. La premi\u00e8re phase de cet audit externe est \u00e0 pr\u00e9sent cl\u00f4tur\u00e9e. En ayant pris connaissance du rapport, j&rsquo;ai demand\u00e9 la tenue, ce jeudi 8 mars, d\u2019un conseil d\u2019administration exceptionnel du Fonds du Logement, qui devra en d\u00e9battre et donner les suites n\u00e9cessaires \u00e0 un certain nombre de constats pr\u00e9occupants.<\/p>\n<p><strong>Constats<\/strong><\/p>\n<p>Des constats de l\u2019audit, je retiens particuli\u00e8rement les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<br \/>\n1. Cette perte est totalement exceptionnelle et unique dans l\u2019histoire du Fonds, dont il faut souligner qu\u2019il n\u2019a jamais auparavant d\u00fb acter la moindre r\u00e9duction de valeur sur ses placements de tr\u00e9sorerie.\u00a0 Il s\u2019agit donc d\u2019un incident gravissime mais isol\u00e9.\u00a0 Le Fonds pratique une politique de placements prudente et non sp\u00e9culative qui lui a \u00e9vit\u00e9\u00a0toute perte jusqu\u2019ici.\u00a0 Malheureusement, une erreur importante s\u2019est pay\u00e9e cash ;<\/p>\n<p>2. Les causes et responsabilit\u00e9s internes de cet incident et de la perte des 16 millions sont de plusieurs ordres et reli\u00e9es entre elles. \u00a0Le rapport souligne\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0<em>Le fait que le Fonds en tant que structure s\u2019est insuffisamment arm\u00e9 pour la gestion de son risque li\u00e9 aux placements\u00a0: si les directives de placement sont tr\u00e8s prudentes, elles sont insuffisamment pr\u00e9cises\u00a0; absence d\u2019un contr\u00f4le interne structur\u00e9 pour s\u2019assurer qu<\/em><em>e les directives de placement prudentes du CA soient effectivement respect\u00e9es\u00a0; pas de formation continue du personnel charg\u00e9 des placements malgr\u00e9 un contexte changeant\u00a0; outils de gestion de tr\u00e9sorerie \u00e0 am\u00e9liorer ; outils de reporting interne et externe insuffisants \u2026<\/em>\u00ab\u00a0<\/li>\n<li><em>La comp\u00e9tence insuffisante du responsable des placements\u00a0; ses erreurs manifestes d\u2019appr\u00e9ciation du risque alors que le Holding communal est au bord de la faillite\u00a0; des \u00e9carts par rapport aux directives de placements \u00e9dict\u00e9es par le CA et au processus de co-signature entourant les placements au b\u00e9n\u00e9fice de \u00ab\u00a0pratiques sectorielles\u00a0\u00bb largement r\u00e9pandues mais moins prudentes, \u2026<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>3. Le rapport permet aussi de constater que l\u2019ann\u00e9e 2008 et la premi\u00e8re crise bancaire et financi\u00e8re ont sans doute marqu\u00e9 un tournant\u00a0: alors que le contexte de risque sur les placements s\u2019est consid\u00e9rablement aggrav\u00e9, le Fonds ne semble pas en avoir pris la pleine mesure, alors que sa tr\u00e9sorerie augmente du fait de la croissance de son activit\u00e9. \u00a0Son CA \u00e9dicte des directives de placements nouvelles et tr\u00e8s prudentes, mais elles ne seront pas totalement suivies d\u2019effet dans les pratiques de son nouveau directeur financier.\u00a0 A partir de 2008, le Fonds appara\u00eet fragilis\u00e9 en mati\u00e8re de placements.\u00a0 Et arrive ce qui devait arriver\u00a0: alors que tous les indicateurs sont au rouge dans la presse, une personne au Fonds prend seule la d\u00e9cision de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux placements dans le Holding communal en ao\u00fbt et septembre 2011 et aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le interne ne l\u2019en emp\u00eache.<\/p>\n<p>4. On peut aussi questionner l\u2019attitude de Dexia qui, encore en ao\u00fbt et septembre 2011, dans une p\u00e9riode hautement suspecte pour le Holding \u2013 \u00e0 propos duquel Dexia est juge et partie \u2013 conseille et vend au Fonds du logement de nouveaux placements dans le Holding, \u00e0 des taux correspondant \u00e0 un produit sans risques, inf\u00e9rieur \u00e0 ceux des garanties demand\u00e9es au m\u00eame moment par les R\u00e9gions pour maintenir leur appui financier au Holding.\u00a0\u00a0 Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au Fonds d\u2019investiguer cette responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle.\u00a0 Bien entendu, elle n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re du Fonds du logement, qui ne s\u2019est pas comport\u00e9 dans ce cas-ci comme l\u2019investisseur professionnel qu\u2019il est. J&rsquo;insiste personnellement sur cet aspect. Le r\u00f4le de Dexia (devenue entretemps Belfius), qui \u00e9tait \u00e0 la fois juge et partie lorsqu\u2019il vendait des produits du Holding communal \u00e0 un client qui pensait acqu\u00e9rir des produits sans risques, est au minimum <a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/Fonds-du-logement.bmp\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-6010 alignright\" title=\"Fonds du logement\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/Fonds-du-logement.bmp\" alt=\"\" width=\"112\" height=\"64\" \/><\/a>moralement questionnable. M\u00eame si cela ne r\u00e9duit en rien la responsabilit\u00e9 du Fonds.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence de cet audit, je demande au conseil d\u2019administration du Fonds du logement, en concertation avec la Ligue des familles et le Gezinsbond qui sont les partenaires de la R\u00e9gion au sein du Fonds du logement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la tenue d\u2019un CA exceptionnel ce jeudi 8 mars, lors duquel le conseil d\u2019administration devra se saisir du rapport d\u2019audit qu\u2019il lui a communiqu\u00e9 et qui y sera pr\u00e9sent\u00e9 et d\u00e9battu<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>de m&rsquo;indiquer les suites utiles qu\u2019il donnera aux conclusions et recommandations de l\u2019audit, en adoptant et en mettant en oeuvre dans les six mois maximum un plan d\u2019action bas\u00e9 sur l\u2019ensemble des recommandations de l\u2019audit, qui doit comprendre une refonte de la politique et de tous les m\u00e9canismes de placements et la mise en place d\u2019un contr\u00f4le interne efficace\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>d\u2019analyser la question des responsabilit\u00e9s mises en avant dans l\u2019audit et de lui indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures qu\u2019il compte adopter \u00e0 ce sujet, dans la foul\u00e9e des mesures prises \u00e0 titre temporaire d\u00e8s novembre 2011 pour \u00e9viter toute nouvelle erreur et prot\u00e9ger le capital du Fonds du logement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En guise de conclusion, j&rsquo;insisterais sur le fait qu&rsquo;il ne faut pas verser dans l\u2019alarmisme excessif. Le Fonds pr\u00e9sente une grande solidit\u00e9 financi\u00e8re et pr\u00e9sente des r\u00e9sultats excellents dans son activit\u00e9 de base de pr\u00eats hypoth\u00e9caires et de mise \u00e0 disposition de logements au service des Bruxellois \u00e0 revenu faible et mod\u00e9r\u00e9. L&rsquo;institution reste donc solide et l&rsquo;un des plus importants op\u00e9rateurs publics de logement bruxellois. Le Secr\u00e9taire d\u2019Etat qui rappelle \u00e0 cette occasion que le Fonds a connu une activit\u00e9 record en 2011 en octroyant plus de 1000 pr\u00eats \u00e0 des m\u00e9nages bruxellois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comme les communes, le Fonds du Logement a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00a0lors du dernier trimestre 2011 par la liquidation du Holding communal puisqu&rsquo;il d\u00e9tenait des certificats de tr\u00e9sorerie pour un montant de plus de 32 millions d\u2019euros. 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