{"id":7030,"date":"2012-06-13T11:00:36","date_gmt":"2012-06-13T10:00:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=7030"},"modified":"2012-09-14T08:08:45","modified_gmt":"2012-09-14T07:08:45","slug":"lettre-ouverte-au-premier-ministre-elio-di-rupo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2012\/06\/13\/lettre-ouverte-au-premier-ministre-elio-di-rupo\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Premier Ministre Elio Di Rupo"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/06\/DSC_9361.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-7032\" title=\"DSC_9361\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/06\/DSC_9361-300x202.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"202\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/06\/DSC_9361-300x202.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/06\/DSC_9361-1024x691.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>La semaine derni\u00e8re, j&rsquo;ai adress\u00e9 une lettre \u00e0 Monsieur le Premier Ministre Elio Di Rupo dans laquelle je lui propose d&rsquo;am\u00e9liorer le pouvoir d&rsquo;achat des citoyens en agissant sur le logement. Ce courrier a d&rsquo;ailleurs fait l&rsquo;objet d&rsquo;un article dans le journal<a href=\"http:\/\/www.lecho.be\/home\" target=\"_blank\"> L&rsquo;ECHO<\/a> de ce mercredi 13 juin 2012.<\/p>\n<blockquote><p><em>Monsieur le Premier Ministre,<\/em><\/p>\n<p><em>Alors que la crise \u00e9conomique frappant notre pays et nos concitoyens a des impacts importants, la Belgique consent \u00e0 des efforts significatifs en termes de pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages.<\/em><\/p>\n<p><em>Les diff\u00e9rents gouvernements mettent en place des choix politiques responsables et ma\u00eetrisent les grands \u00e9quilibres budg\u00e9taires pour que leurs actions dans ce domaine puissent \u00eatre poursuivies et renforc\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p><em>Dans le cadre des discussions relatives \u00e0 un plan global de relance \u00e9conomique, j\u2019aimerais attirer votre attention sur un enjeu fondamental pour les citoyens. Force est de constater que, dans les trois R\u00e9gions du pays, de plus en plus de m\u00e9nages rencontrent des difficult\u00e9s pour r\u00e9aliser leur droit constitutionnel au logement, a fortiori s\u2019il s\u2019agit de le faire dans des conditions financi\u00e8rement abordables. Les listes et d\u00e9lais d\u2019attente pour obtenir un logement social sont particuli\u00e8rement longs, toutes R\u00e9gions confondues. Fin 2010, en R\u00e9gion flamande, on d\u00e9nombrait 96.000 candidats sur les listes d\u2019attente (mais on estime que 180.500 m\u00e9nages satisfont aux conditions l\u00e9gales pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un logement social) et 33.000 m\u00e9nages en R\u00e9gion wallonne. En R\u00e9gion bruxelloise, plus de 38.000 m\u00e9nages sont actuellement en attente d\u2019un logement social et, de mani\u00e8re plus large, pour r\u00e9pondre au boom \u00a0d\u00e9mographique, 60.000 nouveaux logements devront y \u00eatre propos\u00e9s dans les 10 ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/em><\/p>\n<p><em>L\u2019\u00e9largissement du parc public de logements se fait tr\u00e8s lentement, mais le nombre de logements abordables est tout aussi insuffisant sur le march\u00e9 locatif priv\u00e9. Les loyers sont \u00e9lev\u00e9s et ne cessent d\u2019augmenter. Selon l\u2019enqu\u00eate sur le budget des m\u00e9nages et l\u2019enqu\u00eate EU-SILC sur les revenus et les conditions de vie, le loyer moyen en Belgique s\u2019\u00e9levait en 2010 \u00e0 environ 450 euros. L\u2019Institut pour un D\u00e9veloppement Durable estime que la hausse annuelle du prix des loyers est sup\u00e9rieure d\u2019au moins 1 pour cent \u00e0 celle de l\u2019index sant\u00e9. Mais il y a des \u00e9carts importants entre les R\u00e9gions. Selon l\u2019enqu\u00eate 2010 de l\u2019Observatoire bruxellois des loyers, le loyer moyen dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale atteignait 591 euros, apr\u00e8s une forte hausse au cours de la p\u00e9riode 2008-2010, touchant surtout les 25 % de loyers les plus bas (qui ont connu une augmentation de 10 % jusqu\u2019\u00e0 arriver \u00e0 une moyenne de 450 euros en 2010). Le co\u00fbt du logement p\u00e8se souvent lourdement sur le budget des m\u00e9nages, d\u2019autant plus s\u2019ils ne disposent que de faibles revenus.<\/em><\/p>\n<p><em>Les chiffres de 2010 de l\u2019Observatoire des loyers de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale indiquent que les familles (avec ou sans enfants) consacrent environ 30 % de leur budget au loyer ; pour une personne seule avec enfants, cela monte \u00e0 40 % des revenus en moyenne. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu d\u2019int\u00e9gration, aussi bien les personnes seules que les familles qui louent un logement priv\u00e9, doivent y consacrer une grande partie de leur revenu, de la moiti\u00e9 aux deux tiers. Et la situation est, la plupart du temps, pire pour les familles monoparentales, compos\u00e9es souvent de femmes seules avec enfants.<\/em><\/p>\n<p><em>Outre les loyers et les prix d\u2019acquisition, la hausse du co\u00fbt du logement est \u00e9galement marqu\u00e9e par la hausse des prix de l&rsquo;\u00e9nergie. En effet, avec une moyenne autour des 350 KWh\/m\u00b2\/an, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier belge est l\u2019une des plus mauvaises d\u2019Europe. A titre d\u2019exemple, cette consommation \u00e9nerg\u00e9tique moyenne est \u00e0 diviser par deux pour les Pays-Bas. En cause de ces mauvais r\u00e9sultats, l\u2019\u00e2ge du parc immobilier o\u00f9 plus de 78% des b\u00e2timents ont plus de 30 ans et le faible taux de renouvellement ne parviennent pas \u00e0 compenser la donne.\u00a0 Sans investissement dans leurs logements, les plus faibles d\u00e9penseront toujours plus pour se loger. Parall\u00e8lement, la part des charges dans le co\u00fbt du logement ne cessera d&rsquo;augmenter.<\/em><\/p>\n<p><em>Aussi, si le pouvoir d&rsquo;achat est en berne, on le doit notamment \u00e0 la hausse du co\u00fbt du logement.<\/em><\/p>\n<p><em>Il s\u2019agit l\u00e0 des pr\u00e9occupations premi\u00e8res de nos concitoyens. Comment aujourd&rsquo;hui payer un loyer de 450 euros, et des charges croissantes, quand on en gagne 900 ?<\/em><\/p>\n<p><em>Volontarisme et responsabilit\u00e9 doivent donc \u00eatre au c\u0153ur de notre action ; la situation l\u2019exige. La crise \u00e9conomique, sociale et financi\u00e8re est l\u00e0, et nos concitoyens, en particulier les plus modestes, n\u2019ont jamais eu autant besoin de nos services publics. Cette responsabilit\u00e9 politique implique que des d\u00e9cisions qui nous permettent de continuer \u00e0 agir sur le long terme soient concert\u00e9es entre le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, particuli\u00e8rement \u00e0 l&rsquo;heure o\u00f9 le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage de s&rsquo;atteler \u00e0 des mesures de relance \u00e9conomique.<\/em><\/p>\n<p><em>Certaines mesures anti-crise visant le secteur de la construction avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent plan de relance \u00e9conomique du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Coupl\u00e9es \u00e0 la baisse des co\u00fbts de construction et aux divers avantages fiscaux existants, ces mesures visaient \u00e0 amortir les effets de la crise \u00e9conomique et par cons\u00e9quent, \u00e0 r\u00e9duire le recul pr\u00e9vu pour le secteur de la construction en apportant un suppl\u00e9ment d\u2019activit\u00e9 dans le secteur.<\/em><\/p>\n<p><em>Il me semble important que, parmi les initiatives de relance que votre Gouvernement proposera, vous puissiez susciter la mise en place d\u2019une conf\u00e9rence nationale pour l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages par la r\u00e9duction du co\u00fbt du logement, impliquant les diff\u00e9rentes entit\u00e9s institutionnelles du pays ainsi que le secteur priv\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>En effet, si la nouvelle architecture institutionnelle confiera \u00e0 l\u2019avenir aux R\u00e9gions la tr\u00e8s grande part des leviers d\u2019action en mati\u00e8re de logement et d\u2019\u00e9nergie, il n\u2019en reste pas moins que l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral conservera certains outils importants en ces mati\u00e8res et que, par ailleurs, il dispose, jusqu\u2019au transfert effectif des comp\u00e9tences, de la capacit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 de donner les impulsions utiles dans les futures comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es, notamment aux fins d\u2019une relance \u00e9conomique.\u00a0 Il va sans dire que le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose aussi d\u2019une capacit\u00e9 \u00e0 mettre autour de la table l\u2019ensemble des entit\u00e9s et les secteurs concern\u00e9s pour susciter une action coordonn\u00e9e.<\/em><\/p>\n<p><em>Parmi les leviers d\u2019action ayant un impact \u00e9vident sur le pouvoir d\u2019achat et qui pourraient \u00eatre activ\u00e9s dans une telle dynamique, toutes entit\u00e9s confondues, citons \u00e0 titre d\u2019exemples :<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211;\u00a0des mesures li\u00e9es \u00e0 la T.V.A. applicable aux travaux de construction et d\u2019am\u00e9lioration du logement, permettant d\u2019en diminuer le co\u00fbt, en ciblant prioritairement les revenus les plus faibles, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes handicap\u00e9es, ainsi que les travaux r\u00e9duisant significativement la facture \u00e9nerg\u00e9tique;<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t, outre des mesures visant \u00e0 cibler et renforcer les r\u00e9gimes de d\u00e9ductibilit\u00e9 de certains travaux et investissements r\u00e9duisant le co\u00fbt global du logement (incluant les charges \u00e9nerg\u00e9tiques), on pourrait songer \u00e0 des mesures innovantes r\u00e9formant le r\u00e9gime fiscal des voitures de soci\u00e9t\u00e9 en y substituant partiellement, au choix du travailleur, un m\u00e9canisme encourageant financi\u00e8rement et facilitant le logement \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de travail. Une telle mesure pr\u00e9senterait naturellement des avantages en terme de pouvoir d\u2019achat, mais aussi de mobilit\u00e9, de qualit\u00e9 de vie et d\u2019environnement ;<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0 en mati\u00e8re de politique des prix, comme votre Gouvernement en a pris l\u2019initiative pour les prix de l\u2019\u00e9nergie, des mesures f\u00e9d\u00e9rales sont possibles pour activer des m\u00e9canismes d&rsquo;encadrement temporaire ou structurel de l\u2019\u00e9volution des loyers\u00a0;<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 un soutien renforc\u00e9 pourrait \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 certaines formules de logement, nouvelles ou alternatives, permettant en particulier \u00e0 des personnes fragilis\u00e9es dans l\u2019exercice de leur droit au logement de trouver une r\u00e9ponse digne et adapt\u00e9e \u00e0 leur besoin. Je pense notamment \u00e0 l\u2019habitat solidaire, au logement \u00ab\u00a0kangourou\u00a0\u00bb, \u00e0 des formules de logement permettant aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es de vivre plus longtemps autonomes aux c\u00f4t\u00e9s de personnes plus jeunes ou valides, ou encore \u00e0 des formules de colocation permettant de partager les co\u00fbts du logement, Les R\u00e9gions et Communaut\u00e9s doivent stimuler ce type de projets et le font d\u00e9j\u00e0, mais l&rsquo;un des obstacles importants \u00e0 de nouvelles formes de solidarit\u00e9 en mati\u00e8re de logement se trouve dans la non-individualisation des droits sociaux. En cette mati\u00e8re, le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose des leviers d\u2019action et a d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 les R\u00e9gions \u00e0 certaines r\u00e9flexions, qui pourraient aboutir utilement.<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 pour renforcer les efforts r\u00e9alis\u00e9s par les pouvoirs publics visant \u00e0 amplifier le parc de logement public ou priv\u00e9 conventionn\u00e9, il serait int\u00e9ressant d\u2019examiner les possibilit\u00e9s d\u2019orientation des importants volumes de capitaux des fonds de pension publics, par exemple, vers ce type d\u2019investissements \u00e0 finalit\u00e9 sociale. A Bruxelles, j\u2019ai pu r\u00e9cemment soutenir un partenariat innovant entre une agence immobili\u00e8re sociale et un fonds d\u2019investissement priv\u00e9 ayant permis, avec la garantie d\u2019un rendement limit\u00e9 mais stable et garanti, le financement priv\u00e9, la construction et la mise en location de logements conventionn\u00e9s pour une p\u00e9riode de 9 ans minimum. Dans le cadre d\u2019une politique de placements \u00e0 finalit\u00e9 sociale, il me semble que les fonds de pension publics pourraient \u00eatre mobilis\u00e9s dans ce sens. \u00a0;<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 nous pourrions examiner conjointement la possibilit\u00e9 de mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures en vue de comprimer le co\u00fbt de la construction, notamment li\u00e9es aux r\u00e9glementations (march\u00e9s publics, proc\u00e9dures urbanistiques, etc.)\u00a0;<\/em><br \/>\n<em> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tant une composante croissante du co\u00fbt du logement, il serait utile que nous nous penchions sur la fa\u00e7on de mieux conjuguer et si possible de renforcer les efforts des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s en cette mati\u00e8re (encadrement des prix de l\u2019\u00e9nergie, m\u00e9canismes de type tiers investisseur, pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits ou z\u00e9ro, primes, normes \u00e9nerg\u00e9tiques pour les constructions neuves, \u2026)\u00a0. Les secteurs concern\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre mobilis\u00e9s \u00e0 ce sujet\u00a0;<\/em><br \/>\n<em> &#8211; l\u2019association des secteurs de la construction, de l\u2019immobilier et du secteur financier doit aussi permettre d\u2019envisager des mesures \u00e9ventuelles permettant d\u2019encourager le march\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 s\u2019orienter vers la production de logements accessibles.<\/em><\/p>\n<p><em>Ces propositions ne sont \u00e9videmment pas exhaustives et demandent \u00e0 \u00eatre consolid\u00e9es. Elles viennent aussi s\u2019ajouter aux initiatives d\u00e9j\u00e0 prises par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s dans ce domaine, notamment les Alliances Emploi-Environnement lanc\u00e9es en Wallonie et \u00e0 Bruxelles. Elles illustrent que seule une action concert\u00e9e entre les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir, combin\u00e9e \u00e0 une implication des acteurs priv\u00e9s, peut \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire les r\u00e9sultats les plus significatifs.<\/em><\/p>\n<p><em>Outre la dynamique sociale et durable qui en d\u00e9coulerait, cette conf\u00e9rence aurait entre autres comme fonction et cons\u00e9quence de soutenir le secteur \u00e9conomique de la construction, vecteur d\u2019emplois.\u00a0 Avec 4,7 % du PIB et 5,9 % de l\u2019emploi int\u00e9rieur total, le secteur de la construction est un secteur essentiel.<\/em><br \/>\n<em> Le secteur du logement durable pourrait, selon la Conf\u00e9d\u00e9ration de la construction, cr\u00e9er jusqu\u2019\u00e0 20.000 emplois d\u2019ici 2020, dont 13.000 rien que dans le b\u00e2timent.<\/em><br \/>\n<em> Vous l\u2019aurez compris, cette proposition constitue une opportunit\u00e9 id\u00e9ale pour \u00e0 la fois am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des citoyens les plus expos\u00e9s \u00e0 la crise \u00e9conomique, soutenir un secteur \u00e9conomique cr\u00e9ateur d\u2019emploi et am\u00e9liorer l\u2019efficience \u00e9cologique d\u2019un secteur qui participe notamment de fa\u00e7on importante aux \u00e9missions de CO2 et \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique.<\/em><\/p>\n<p><em>En vous remerciant de l\u2019attention et du suivi que vous r\u00e9serverez \u00e0 ces r\u00e9flexions qui se veulent volontaires et constructives, je vous prie d&rsquo;agr\u00e9er, Monsieur le Premier Ministre, l&rsquo;expression de mes salutations distingu\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p><em>Christos DOULKERIDIS<\/em><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La semaine derni\u00e8re, j&rsquo;ai adress\u00e9 une lettre \u00e0 Monsieur le Premier Ministre Elio Di Rupo dans laquelle je lui propose d&rsquo;am\u00e9liorer le pouvoir d&rsquo;achat des citoyens en agissant sur le logement. Ce courrier a d&rsquo;ailleurs fait l&rsquo;objet d&rsquo;un article dans le journal L&rsquo;ECHO de ce mercredi 13 juin 2012. Monsieur le Premier Ministre, Alors que la crise \u00e9conomique frappant notre pays et nos concitoyens a des impacts importants, la Belgique consent \u00e0 des efforts significatifs en termes de pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Les diff\u00e9rents gouvernements mettent en place des choix politiques responsables et ma\u00eetrisent les grands \u00e9quilibres budg\u00e9taires pour que leurs actions dans ce domaine puissent \u00eatre poursuivies et renforc\u00e9es. Dans le cadre des discussions relatives \u00e0 un plan global de relance \u00e9conomique, j\u2019aimerais attirer votre attention sur un enjeu fondamental pour les citoyens. Force est de constater que, dans les trois R\u00e9gions du pays, de plus en plus de m\u00e9nages rencontrent des difficult\u00e9s pour r\u00e9aliser leur droit constitutionnel au logement, a fortiori s\u2019il s\u2019agit de le faire dans des conditions financi\u00e8rement abordables. Les listes et d\u00e9lais d\u2019attente pour obtenir un logement social sont particuli\u00e8rement longs, toutes R\u00e9gions confondues. 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Ce courrier a d&rsquo;ailleurs fait l&rsquo;objet d&rsquo;un article dans le journal L&rsquo;ECHO de ce mercredi 13 juin 2012. Monsieur le Premier Ministre, Alors que la crise \u00e9conomique frappant notre pays et nos concitoyens a des impacts importants, la Belgique consent \u00e0 des efforts significatifs en termes de pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Les diff\u00e9rents gouvernements mettent en place des choix politiques responsables et ma\u00eetrisent les grands \u00e9quilibres budg\u00e9taires pour que leurs actions dans ce domaine puissent \u00eatre poursuivies et renforc\u00e9es. Dans le cadre des discussions relatives \u00e0 un plan global de relance \u00e9conomique, j\u2019aimerais attirer votre attention sur un enjeu fondamental pour les citoyens. Force est de constater que, dans les trois R\u00e9gions du pays, de plus en plus de m\u00e9nages rencontrent des difficult\u00e9s pour r\u00e9aliser leur droit constitutionnel au logement, a fortiori s\u2019il s\u2019agit de le faire dans des conditions financi\u00e8rement abordables. Les listes et d\u00e9lais d\u2019attente pour obtenir un logement social sont particuli\u00e8rement longs, toutes R\u00e9gions confondues. 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