{"id":7295,"date":"2012-07-06T07:51:13","date_gmt":"2012-07-06T06:51:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=7295"},"modified":"2012-07-06T07:51:13","modified_gmt":"2012-07-06T06:51:13","slug":"une-lutte-permanente-contre-les-marchands-de-sommeil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2012\/07\/06\/une-lutte-permanente-contre-les-marchands-de-sommeil\/","title":{"rendered":"Une lutte permanente contre les marchands de sommeil"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le \u00ab\u00a0mal logement\u00a0\u00bb est malheureusement une r\u00e9alit\u00e9 que vivent quotidiennement de nombreux Bruxellois. Face \u00e0 cela, la R\u00e9gion bruxellois est dot\u00e9e d’outils pour lutter contre l’insalubrit\u00e9. Ce travail est r\u00e9alis\u00e9 au jour le jour par la Direction R\u00e9gionale de l’Inspection du Logement (DIRL). Cette administration a la r\u00e9putation de bien fonctionner\u00a0: 95 \u00e0 98 % des dossiers sont trait\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus\u00a0; il est donn\u00e9 suite \u00e0 chaque plainte\u00a0; et en cas de recours contre les amendes inflig\u00e9es, le demandeur est d\u00e9bout\u00e9 9 fois sur 10, ce qui d\u00e9montre que les dossiers sont parfaitement g\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n

La lutte contre les marchands de sommeil, elle, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Procureur du Roi, qui poursuit sur base du code p\u00e9nal le fait d\u2019abuser d\u2019une position sociale ou administrative particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable, en louant un bien dans des conditions non conformes \u00e0 ma dignit\u00e9 humaine, et dans l’intention de r\u00e9aliser un profit anormal. <\/p>\n

On sait toutefois que ce sont des proc\u00e9dures qui aboutissent tr\u00e8s difficilement (environ 4\/an). L\u2019inspection r\u00e9gionale du logement intervient \u00e9galement ici : certains bailleurs accumulant des dossiers d’infraction et des contacts ayant \u00e9t\u00e9 nou\u00e9s avec les communes, la police et le Parquet, l’administration est amen\u00e9e dans les faits \u00e0 poursuivre, de mani\u00e8re directe ou indirecte, des bailleurs qui exploitent, de mani\u00e8re consciente et organis\u00e9e, des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 en leur louant de v\u00e9ritables taudis. Elle est amen\u00e9e \u00e0 assister les forces de police ou un juge d’instruction, lors d’enqu\u00eates diligent\u00e9es contre des marchands de sommeil. Voici un reportage de la RTBF qui illustre ce travail important.<\/p>\n