{"id":744,"date":"2010-07-13T17:22:35","date_gmt":"2010-07-13T15:22:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=744"},"modified":"2011-08-09T15:07:14","modified_gmt":"2011-08-09T13:07:14","slug":"directive-services-bolkenstein-cocof-bruxelles-doulkeridis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/07\/13\/directive-services-bolkenstein-cocof-bruxelles-doulkeridis\/","title":{"rendered":"Protection maximale des secteurs de la Cocof"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de longues heures de travail en commission ces deux derni\u00e8res semaines, j’ai soumis au vote du PFB<\/a> vendredi dernier, deux projets de d\u00e9crets visant \u00e0 transposer la fameuse Directive \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb<\/a> et notamment le d\u00e9cret horizontal. Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 houleux mais constructif puisque, au-del\u00e0 des discussions techniques et de fond, nous avons pu nous rendre compte que la volont\u00e9 des trois partis de la majorit\u00e9 \u00e9tait de prot\u00e9ger au maximum les secteurs qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Cocof<\/strong>.<\/p>\n

Souvenez-vous, personne ne voulait de ce texte qui portait \u00e0 l’\u00e9poque le nom de Directive Bolkestein, puisqu’il tendait \u00e0 lib\u00e9raliser au maximum l’ensemble des services, y compris les services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Beaucoup y voyaient une arme de guerre contre les droits sociaux.<\/p>\n

Un long processus parlementaire, dans lequel les Verts europ\u00e9ens se sont fortement investis, a permis d’en att\u00e9nuer fortement la port\u00e9e pour aboutir finalement \u00e0 l’adoption de la \u00ab\u00a0Directive Services\u00a0\u00bb en 2006. La Belgique se devait donc de transposer cette directive en droit belge, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu’au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, dont la Cocof que je pr\u00e9side.<\/p>\n

Avec mon administration, j’ai travaill\u00e9 \u00e0 transposer ce texte en veillant \u00e0 trois choses. Tout d’abord j’ai veill\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer trop les d\u00e9lais prescrits par la Commission europ\u00e9enne pour adopter les textes r\u00e8glementaires en question<\/strong>. La Belgique est globalement en infraction pour retard dans la transposition, puisque celle-ci aurait d\u00fb \u00eatre effective en d\u00e9cembre 2009 et la Commission europ\u00e9enne vient de nous adresser une mise en demeure. La Cocof est la premi\u00e8re entit\u00e9 \u00e0 avoir termin\u00e9 la transposition. Deuxi\u00e8mement, j’ai veill\u00e9 \u00e0 ce que les travaux de la Cocof se fassent en concertation avec le F\u00e9d\u00e9ral et avec les autres entit\u00e9s<\/strong>. Ce qui signifie qu’il existe de grandes similitudes avec les textes adopt\u00e9s en R\u00e9gion wallonne ou en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise par exemple. Ceci dans le but de renforcer notre position vis-\u00e0-vis de la Commission, notamment en ce qui concerne les secteurs exclus du champ d’application.<\/p>\n

Enfin, et c’est le plus important \u00e0 mes yeux, j’ai veill\u00e9 \u00e0 une protection maximale des secteurs de la Cocof<\/strong>. Cela signifie concr\u00e8tement que des services tels que des maisons m\u00e9dicales, des centres de formation professionnelle, des centres d’h\u00e9bergement pour personnes handicap\u00e9es, etc. ne tombent pas dans le champ d’application de la directive et sont donc pr\u00e9serv\u00e9s de la lib\u00e9ralisation. C’est important de le souligner car associations et syndicats exprimaient de grandes craintes vis-\u00e0-vis de la mise en \u0153uvre de cette directive.<\/p>\n

Concr\u00e8tement toujours, cela signifie que pour la Cocof, seule la r\u00e9glementation concernant les chambres d’h\u00f4tes, l’h\u00f4tellerie et le camping-caravaning de m\u00eame que celle concernant les r\u00e9sidences services ont d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9es pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n

Plusieurs arr\u00eat\u00e9s et trois d\u00e9crets ont donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s respectivement par le Coll\u00e8ge et le PFB durant ces derni\u00e8res semaines, dont un d\u00e9cret dit horizontal, qui vise entre autres \u00e0 mettre en place un guichet europ\u00e9en unique d’informations, des proc\u00e9dures administratives simplifi\u00e9es, etc.<\/p>\n

Tensions autour d’une directive<\/h3>\n

(La Libre<\/a>, par Rapha\u00ebl Meulders<\/a>)<\/p>\n

La Cocof est la 1re \u00e0 transposer l\u2019ex-directive Bolkestein. Non sans mal.<\/div>\n

\"\"<\/a>Le parlement francophone bruxellois a adopt\u00e9 vendredi par 37 oui et 21 abstentions (MR<\/a> + 1 PS<\/a>) un projet de d\u00e9cret visant \u00e0 transposer la directive europ\u00e9enne sur la lib\u00e9ralisation des services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur. La Cocof devient ainsi la premi\u00e8re instance \u00e0 transposer cette directive, autrefois appel\u00e9e Bolkestein, dans notre pays. \u00ab\u00a0Mais attention, tout en ne trichant pas sur cette directive, nous avons eu une transcription minimaliste du texte en y excluant quasiment la totalit\u00e9 des mati\u00e8res incombant \u00e0 la Cocof\u00a0\u00bb<\/em>, explique le ministre-pr\u00e9sident du coll\u00e8ge, Christos Doulkeridis<\/a> (Ecolo<\/a>). En fait, seules l\u2019agr\u00e9ment des r\u00e9sidences-services pour personnes \u00e2g\u00e9es et celui des agences de voyages, des \u00e9tablissements h\u00f4teliers et des chambres d\u2019h\u00f4tes rentreront dans le champ d\u2019application de la directive.<\/p>\n

Dans la majorit\u00e9, on a pourtant assist\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion du vote, \u00e0 un renvoi d\u2019ascenseur du PS -dont un d\u00e9put\u00e9, Alain Hutchinson<\/a>, s\u2019est abstenu- \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Ecolo qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 deux doigts de proc\u00e9der de la sorte en d\u00e9cembre dernier lors du vote du budget r\u00e9gional. Dans le cas pr\u00e9sent, la chef du groupe PS au parlement francophone bruxellois, Anne-Sylvie Mouzon<\/a>, est mont\u00e9e au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer ce qu\u2019elle a consid\u00e9r\u00e9 comme plusieurs imperfections du texte \u00e9labor\u00e9 par Christos Doulkeridis, soutenu par les siens (Ecolo) et par le CDH<\/a>. C\u2019est Alain Hutchinson qui s\u2019est abstenu, pour les imperfections, mais aussi, selon lui, pour conserver une coh\u00e9rence avec son refus, lorsqu\u2019il \u00e9tait eurod\u00e9put\u00e9, de voter la directive Bolkestein, par la suite transform\u00e9e en directive \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb. Avant d\u2019adopter un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb de combat, le PS n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner les c\u00f4t\u00e9s tant\u00f4t \u00ab\u00a0superflu\u00a0\u00bb<\/em>, tant\u00f4t \u00ab\u00a0insuffisamment transparent\u00a0\u00bb<\/em> du projet mis en exergue par le Conseil d\u2019Etat. \u00ab\u00a0On sent cette majorit\u00e9 au plus mal et il reste encore 4 ans \u00e0 tenir\u00a0\u00bb<\/em>, a comment\u00e9, en souriant, le FDF Emmanuel De Bock<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s de longues heures de travail en commission ces deux derni\u00e8res semaines, j’ai soumis au vote du PFB vendredi dernier, deux projets de d\u00e9crets visant \u00e0 transposer la fameuse Directive \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb et notamment le d\u00e9cret horizontal. Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 houleux mais constructif puisque, au-del\u00e0 des discussions techniques et de fond, nous avons pu nous rendre compte que la volont\u00e9 des trois partis de la majorit\u00e9 \u00e9tait de prot\u00e9ger au maximum les secteurs qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Cocof. Souvenez-vous, personne ne voulait de ce texte qui portait \u00e0 l’\u00e9poque le nom de Directive Bolkestein, puisqu’il tendait \u00e0 lib\u00e9raliser au maximum l’ensemble des services, y compris les services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Beaucoup y voyaient une arme de guerre contre les droits sociaux. Un long processus parlementaire, dans lequel les Verts europ\u00e9ens se sont fortement investis, a permis d’en att\u00e9nuer fortement la port\u00e9e pour aboutir finalement \u00e0 l’adoption de la \u00ab\u00a0Directive Services\u00a0\u00bb en 2006. La Belgique se devait donc de transposer cette directive en droit belge, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu’au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, dont la Cocof que je pr\u00e9side. Avec mon administration, j’ai travaill\u00e9 \u00e0 transposer ce texte en veillant \u00e0 trois choses. 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La Belgique se devait donc de transposer cette directive en droit belge, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu’au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, dont la Cocof que je pr\u00e9side. Avec mon administration, j’ai travaill\u00e9 \u00e0 transposer ce texte en veillant \u00e0 trois choses. 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