{"id":8454,"date":"2012-11-28T15:47:30","date_gmt":"2012-11-28T14:47:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=8454"},"modified":"2012-11-28T15:47:30","modified_gmt":"2012-11-28T14:47:30","slug":"la-cotisation-mensuelle-de-solidarite-dans-le-logement-social-ne-sera-pas-relevee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2012\/11\/28\/la-cotisation-mensuelle-de-solidarite-dans-le-logement-social-ne-sera-pas-relevee\/","title":{"rendered":"La cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 dans le logement social ne sera pas relev\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>A mon initiative, le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale va maintenir le plafond de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 \u00e0 son niveau de 2012. Depuis le 1er janvier, le plafond est fix\u00e9 \u00e0 80%. Il ne sera pas relev\u00e9 comme le pr\u00e9voit pourtant l’ordonnance qui la met en place. En cette p\u00e9riode de crise qui p\u00e8se de plus en plus sur les Bruxellois, cette d\u00e9cision est avant tout une mesure sociale pour pr\u00e9server le pouvoir d’achat des locataires du logement social .<\/p>\n

Pour rappel, la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 est d\u2019application dans le secteur du logement social pour les m\u00e9nages dont les revenus sont sup\u00e9rieurs aux revenus d\u2019admission. Cette cotisation s’appelle de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb parce qu’elle organise une contribution compl\u00e9mentaire pour les personnes et m\u00e9nages qui ont des revenus qui d\u00e9passent les revenus d’admission dans le logement social.<\/p>\n

L’ordonnance qui a institu\u00e9 ce m\u00e9canisme pr\u00e9voit un rel\u00e8vement du plafond de 20% chaque ann\u00e9e. Apr\u00e8s un gel de plusieurs ann\u00e9es, le plafond a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 une premi\u00e8re fois en 2010 et a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 40 \u00e0 60%. Ensuite, en 2012, le plafond de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 80%. Pour 2013, le Gouvernement bruxellois s’est accord\u00e9 sur le principe de ne pas proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle hausse du plafond.<\/p>\n

En janvier 2013, une grande nouveaut\u00e9 entrera en vigueur dans le logement social, l’instauration du bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. A partir de janvier, les nouveaux contrats de bail dans le logement social seront \u00e9tablis pour une dur\u00e9e de 9 ans. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les baux dans le logement social \u00e9taient conclus \u00e0 vie et seuls les loyers \u00e9voluaient, par le biais de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9, en fonction des revenus des locataires. Avec ce nouveau bail, l\u2019objectif ne sera d\u00e9sormais plus de fournir un logement \u201c\u00e0 vie\u201d mais de fournir un logement \u00e0 celles et ceux qui en ont le plus besoin. En cons\u00e9quence, l’augmentation de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 n’est plus une priorit\u00e9.<\/p>\n

Le maintien du plafond \u00e0 80% s’inscrit \u00e9galement de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de la r\u00e9forme prochaine du r\u00e9gime locatif dans le logement social pour laquelle je pr\u00e9senterai une note de principe.<\/p>\n

La crise \u00e9conomique frappant notre pays et nos concitoyens a des impacts importants et le co\u00fbt du logement p\u00e8se souvent lourdement sur le budget des m\u00e9nages. A l’heure o\u00f9 d’autres niveaux de pouvoirs d\u00e9cident de geler les salaires, maintenir le plafond de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 \u00e0 80% offre une r\u00e9ponse sociale aux inqui\u00e9tudes de certains locataires des logements sociaux de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A mon initiative, le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale va maintenir le plafond de la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 \u00e0 son niveau de 2012. Depuis le 1er janvier, le plafond est fix\u00e9 \u00e0 80%. Il ne sera pas relev\u00e9 comme le pr\u00e9voit pourtant l’ordonnance qui la met en place. En cette p\u00e9riode de crise qui p\u00e8se de plus en plus sur les Bruxellois, cette d\u00e9cision est avant tout une mesure sociale pour pr\u00e9server le pouvoir d’achat des locataires du logement social . Pour rappel, la cotisation mensuelle de solidarit\u00e9 est d\u2019application dans le secteur du logement social pour les m\u00e9nages dont les revenus sont sup\u00e9rieurs aux revenus d\u2019admission. Cette cotisation s’appelle de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb parce qu’elle organise une contribution compl\u00e9mentaire pour les personnes et m\u00e9nages qui ont des revenus qui d\u00e9passent les revenus d’admission dans le logement social. 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