{"id":8617,"date":"2013-01-08T17:00:56","date_gmt":"2013-01-08T16:00:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=8617"},"modified":"2013-06-03T14:02:02","modified_gmt":"2013-06-03T13:02:02","slug":"favoriser-les-logements-au-dessus-des-commerces-un-des-enjeux-de-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/08\/favoriser-les-logements-au-dessus-des-commerces-un-des-enjeux-de-2013\/","title":{"rendered":"Favoriser les logements au dessus des commerces: un des enjeux de 2013"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/media_xl_834325.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-8623\" title=\"media_xl_834325\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/media_xl_834325-300x197.jpg\" width=\"300\" height=\"197\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/media_xl_834325-300x197.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/media_xl_834325.jpg 468w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>La question des \u00e9tages vides au-dessus des commerces faisait l&rsquo;objet d&rsquo;une interpellation lors de la derni\u00e8re Commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois. Elle s&rsquo;inscrit dans la lutte plus g\u00e9n\u00e9rale contre la vacance immobili\u00e8re, qui s&rsquo;est illustr\u00e9e depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature par diff\u00e9rentes mesures:<\/p>\n<p>&#8211; la mise en place de la nouvelle cellule contre les logements inoccup\u00e9s, charg\u00e9e d&rsquo;abord de mettre en \u0153uvre la nouvelle amende r\u00e9gionale et ensuite, d&rsquo;articuler les diff\u00e9rents dispositifs de notre arsenal l\u00e9gislatif ;<br \/>\n&#8211; l&rsquo;agr\u00e9ment d&rsquo;associations de d\u00e9fense du droit au logement en vue de porter plainte pour inoccupation et d&rsquo;introduire des actions en cessation ;<br \/>\n&#8211; des projets de reconversion de bureaux ou encore de prise en gestion publique de biens vides.<\/p>\n<p>La promotion de la transformation ou de la remise sur le march\u00e9 locatif du logement d&rsquo;\u00e9tages au-dessus des commerces sera bien l&rsquo;une des actions men\u00e9es en 2013.<\/p>\n<p>En effet, il s&rsquo;agit, en ce domaine, surtout de convaincre tant les propri\u00e9taires que les locataires de biens commerciaux de leur int\u00e9r\u00eat conjoint de faire occuper ces biens, pour une meilleure pr\u00e9servation ou rentabilit\u00e9 et de les conseiller et accompagner dans les diff\u00e9rentes d\u00e9marches pour y parvenir.<\/p>\n<p>Une mission d&rsquo;\u00e9tude est en cours pour chercher des solutions face \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n<p>La 1\u00e8me phase de cette \u00e9tude consiste en une identification du potentiel de logements : il s&rsquo;agissait d&rsquo;effectuer un inventaire des \u00e9tages vides r\u00e9habilitables qui, s&rsquo;il ne peut bien s\u00fbr \u00eatre exhaustif, doit permettre de quantifier autant que possible l\u2019ampleur de la probl\u00e9matique, d\u00e9finir les quartiers commer\u00e7ants qui b\u00e9n\u00e9ficient de bonnes conditions d\u2019habitabilit\u00e9, en fonction notamment des situations g\u00e9ographiques et des typologies diversifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Cette 1\u00e8re phase d&rsquo;inventaire, qui a \u00e9t\u00e9 la plus longue, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en collaboration avec plusieurs communes et avec ATRIUM, et a port\u00e9 sur 66 noyaux commer\u00e7ants.<\/p>\n<p>Le principal constat est l&rsquo;ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la sous-occupation de ces immeubles : de 1.100 \u00e0 1.650 immeubles, de 2.300 \u00e0 3.400 \u00e9tages. Toutefois, l&rsquo;ampleur est tr\u00e8s diff\u00e9rente d&rsquo;un noyau \u00e0 l&rsquo;autre : \u00e0 titre d&rsquo;exemple, on trouve 68% d&rsquo;immeubles sous-habit\u00e9s dans le noyau de la rue Neuve, contre 0% dans le quartier Dansaert. Il y a en r\u00e9alit\u00e9 une douzaine de noyaux qui concentrent \u00e0 eux seuls plus de 60% de l&rsquo;inoccupation. La disparit\u00e9 est principalement fonction de la dimension du noyau commer\u00e7ant (rue Neuve, par exemple), de la typologie des immeubles et de leur rentabilit\u00e9 (le loyer r\u00e9sidentiel est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 \u00e0 Dansaert, par exemple).<\/p>\n<p>L&rsquo;inventaire am\u00e8ne \u00e9galement le constat d&rsquo;une grande disparit\u00e9 g\u00e9ographique et \u00e0 titre d&rsquo;exemple, contrairement \u00e0 ce que l&rsquo;on pourrait croire, ce ne sont pas uniquement les quartiers les plus centraux qui sont les plus marqu\u00e9s : ainsi 3 des 12 noyaux les plus touch\u00e9s sont en seconde couronne (rue des Tongres, Uccle centre et rue Wayez). Les grands noyaux les moins touch\u00e9s par la probl\u00e9matique sont ceux de l&rsquo;ouest et du nord de la R\u00e9gion.<\/p>\n<p>En terme de surface, on estime le potentiel entre 208.000 et 306.000 m\u00b2. Entre 3.400 et 5.200 logements pourraient ainsi \u00eatre cr\u00e9\u00e9s ou recr\u00e9\u00e9s dans le b\u00e2ti existant des quartiers commer\u00e7ants.<\/p>\n<p>La 2e phase vise \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic des probl\u00e9matiques d&rsquo;inoccupation. Sur base de l\u2019exp\u00e9rience de terrain et de l\u2019identification du potentiel, il s&rsquo;agit de cibler les probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 r\u00e9soudre et les moyens \u00e0 mettre en place pour y parvenir.<\/p>\n<p>Cette 2e phase a permis de faire une synth\u00e8se qui met en regard 4 points :<\/p>\n<ul>\n<li>les probl\u00e9matiques\u00a0: c&rsquo;est \u00e0 dire les causes de l\u2019abandon des \u00e9tages\u00a0;<\/li>\n<li>les outils et moyens mis en \u0153uvre\u00a0: c&rsquo;est \u00e0 dire les exp\u00e9riences pass\u00e9es ou en cours, ainsi que les outils et mesures existants\u00a0;<\/li>\n<li>les lacunes\u00a0: c&rsquo;est \u00e0 dire les outils manquants ou \u00e0 am\u00e9liorer\u00a0;<\/li>\n<li>les recommandations\u00a0: c&rsquo;est \u00e0 dire les mesures nouvelles \u00e0 mettre en \u0153uvre pour optimiser la r\u00e9habilitation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces 4 points sont organis\u00e9s \u00e0 partir de 7 probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es dans un souci de logique chronologique de travail\u00a0: les moyens coercitifs apr\u00e8s les outils incitatifs.<\/p>\n<p>On peut citer \u00e0 titre d&rsquo;exemple la probl\u00e9matique majeure de l&rsquo;acc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 aux \u00e9tages, qui touche plus de 60% des biens sous-occup\u00e9s. Un autre exemple de probl\u00e9matique abord\u00e9e est le bail commercial unique, justifi\u00e9 soit par l&rsquo;absence d&rsquo;acc\u00e8s s\u00e9par\u00e9, soit par la n\u00e9cessit\u00e9 de stockage, alors que dans les faits, les \u00e9tages sont le plus souvent d\u00e9laiss\u00e9s. Pour aborder cette probl\u00e9matique, nous avons organis\u00e9 une table ronde avec les principaux acteurs : Syndicat national des propri\u00e9taires, Atrium, dirigeant d&rsquo;AIS, agents immobiliers.<\/p>\n<p>La responsabilisation des propri\u00e9taires r\u00e9calcitrants doit \u00e9galement pouvoir \u00eatre abord\u00e9e. Elle passe le plus souvent par des moyens plus coercitifs : le recours \u00e0 l&rsquo;amende r\u00e9gionale, \u00e0 l&rsquo;action en cessation ou la prise en gestion publique, par exemple.<\/p>\n<p>3e phase : La mise en place d\u2019une action r\u00e9gionale pour la r\u00e9habilitation des \u00e9tages vides en logements. Cette derni\u00e8re phase de mise en pratique est en cours et je ne manquerai pas de vous en faire \u00e9tat prochainement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La question des \u00e9tages vides au-dessus des commerces faisait l&rsquo;objet d&rsquo;une interpellation lors de la derni\u00e8re Commission Logement du Parlement r\u00e9gional bruxellois. Elle s&rsquo;inscrit dans la lutte plus g\u00e9n\u00e9rale contre la vacance immobili\u00e8re, qui s&rsquo;est illustr\u00e9e depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature par diff\u00e9rentes mesures: &#8211; la mise en place de la nouvelle cellule contre les logements inoccup\u00e9s, charg\u00e9e d&rsquo;abord de mettre en \u0153uvre la nouvelle amende r\u00e9gionale et ensuite, d&rsquo;articuler les diff\u00e9rents dispositifs de notre arsenal l\u00e9gislatif ; &#8211; l&rsquo;agr\u00e9ment d&rsquo;associations de d\u00e9fense du droit au logement en vue de porter plainte pour inoccupation et d&rsquo;introduire des actions en cessation ; &#8211; des projets de reconversion de bureaux ou encore de prise en gestion publique de biens vides. La promotion de la transformation ou de la remise sur le march\u00e9 locatif du logement d&rsquo;\u00e9tages au-dessus des commerces sera bien l&rsquo;une des actions men\u00e9es en 2013. En effet, il s&rsquo;agit, en ce domaine, surtout de convaincre tant les propri\u00e9taires que les locataires de biens commerciaux de leur int\u00e9r\u00eat conjoint de faire occuper ces biens, pour une meilleure pr\u00e9servation ou rentabilit\u00e9 et de les conseiller et accompagner dans les diff\u00e9rentes d\u00e9marches pour y parvenir. 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