{"id":8687,"date":"2013-01-17T15:53:20","date_gmt":"2013-01-17T14:53:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=8687"},"modified":"2013-06-03T14:03:40","modified_gmt":"2013-06-03T13:03:40","slug":"le-logement-connait-des-reformes-sans-precedent-mais-le-defi-reste-enorme-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/17\/le-logement-connait-des-reformes-sans-precedent-mais-le-defi-reste-enorme-2\/","title":{"rendered":"Le logement connait des reformes sans precedent mais le d\u00e9fi reste enorme"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, le logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de t\u00eate des priorit\u00e9s du Gouvernement r\u00e9gional. Le bilan des douze derniers mois d\u00e9montre l’\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. J’ai eu l’occasion de le r\u00e9p\u00e9ter ce matin lors de la pr\u00e9sentation du barom\u00e8tre du logement du RBDH.<\/p>\n

Depuis trois ans et demi d\u00e9j\u00e0, j’entends d\u00e9fendre le droit de tous les Bruxellois \u00e0 disposer d’un logement d\u00e9cent. Cette volont\u00e9 s’inscrit en r\u00e9ponse aux nombreux d\u00e9fis (d\u00e9mographique, social et \u00e9cologique) auxquels doit faire face la R\u00e9gion bruxelloise. Pour y r\u00e9pondre, une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale est n\u00e9cessaire. Cela implique donc un investissement des responsables politiques, associatifs et des secteurs priv\u00e9 et public du logement. En trois ans et demi, cette mobilisation s’est traduite par des actes et des choix du gouvernement qui confirment que le logement \u00e0 Bruxelles conna\u00eet une r\u00e9forme de grande ampleur.<\/p>\n

Avec son barom\u00e8tre globalement positif, le RBDH joue son r\u00f4le d’aiguillon du monde politique en pr\u00e9sentant ses attentes les plus radicales. Mon r\u00f4le, en tant que politique, est de l’entendre, mais aussi de r\u00e9pondre aux attentes des Bruxellois avec la volont\u00e9 de poursuivre les r\u00e9formes qui caract\u00e9rise notre travail depuis 2009.<\/p>\n

Un rapide coup d\u2019\u0153il dans le r\u00e9troviseur des 12 derniers mois confirme que l’action du Gouvernement bruxellois a \u00e9t\u00e9 riche en mesures qui marqueront durablement le logement \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Parmi les mesures-phares de cette ann\u00e9e :
\nBail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong>
\nLes nouveaux contrats de bail dans le logement social seront \u00e9tablis pour une dur\u00e9e de 9 ans. C’est une petite r\u00e9volution dans le secteur, mettant fin au bail \u00e0 vie. Au terme des huit premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019occupation de l’habitation, la soci\u00e9t\u00e9 de logement social proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification des conditions de revenu et la composition du m\u00e9nage des locataires. Si la soci\u00e9t\u00e9 de logement social constate que les revenus du m\u00e9nage d\u00e9passent pendant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de plus de 50% les plafonds qui donnent acc\u00e8s \u00e0 un logement social, elle pourra mettre un terme au bail moyennant un pr\u00e9avis de six mois. Les autres verront leur bail dans le logement social automatiquement reconduit pour une dur\u00e9e de 3 ans. Le nouveau dispositif s\u2019applique uniquement aux nouveaux locataires acc\u00e9dant \u00e0 un logement social depuis le 1er janvier 2013.<\/p>\n

Lutte contre les logements inoccup\u00e9s <\/strong>
\nLaisser un bien inoccup\u00e9 sans juste motif est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la loi comme une infraction administrative, le Gouvernement bruxellois s\u2019est donn\u00e9 les moyens de lutter de fa\u00e7on efficace contre la vacance immobili\u00e8re en cr\u00e9ant une \u00ab Cellule logement inoccup\u00e9 \u00bb au sein de la Direction r\u00e9gionale du Logement. A ce jour, la cellule indique que 738 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour enqu\u00eate, qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi de 136 mises en demeure et ensuite, d\u2019une trentaine d\u2019amendes. Avant d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019amende et pour \u00e9viter d\u2019en arriver \u00e0 cette extr\u00e9mit\u00e9, l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure d\u2019infraction a incit\u00e9 efficacement de nombreux propri\u00e9taires \u00e0 remettre leur bien sur le march\u00e9, ce qui est l\u2019objectif premier de la mesure.<\/p>\n

Code du logement<\/strong>
\nLe Gouvernement bruxellois a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le texte du nouveau Code du Logement et l’a transmis au Parlement r\u00e9gional qui va l’examiner incessamment, avant son adoption. Le texte de plus de 200 articles trace le cadre complet du logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et incarne aujourd\u2019hui l\u2019instrument de r\u00e9f\u00e9rence pour tout ce qui a trait au Droit au logement. Le nouveau Code poursuit six objectifs g\u00e9n\u00e9raux : l’efficacit\u00e9 de l’action publique, le souci de l’habitant, la transparence\/gouvernance, la participation citoyenne, les synergies et l’innovation sociale. Le texte propose une d\u00e9finition de ce qu’est un logement d\u00e9cent et d\u00e9finit aussi les formes alternatives et innovantes de logement telles que l’habitat solidaire, l’habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel ou le Community Land Trust. En plus, ce nouveau Code permet le d\u00e9ploiement de plus de mixit\u00e9 sociale dans les quartiers de logements sociaux.<\/p>\n

Community Land Trust<\/strong>
\nLe gouvernement s’est accord\u00e9 sur les principes de cr\u00e9ation d’un Community Land Trust et sur le financement d’une premi\u00e8re exp\u00e9rience cette ann\u00e9e. Le CLT est un nouveau mod\u00e8le de production et de mise \u00e0 disposition de logements. Son objectif est de r\u00e9nover ou de construire des b\u00e2timents pour permettre \u00e0 des familles \u00e0 revenu faible et mod\u00e9r\u00e9 de devenir propri\u00e9taires de leur logement ainsi que de favoriser l\u2019installation d\u2019activit\u00e9s collectives utiles aux habitants et au quartier.<\/p>\n

Ces mesures sont les marqueurs clairs de l’engagement fort du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois en faveur de nouvelles r\u00e9ponses aux attentes des Bruxelloise en mati\u00e8re de logement. Mais la politique du logement en 2012, c’est aussi :
\n\u2022 Pr\u00e8s de 1200 logements termin\u00e9s et livr\u00e9s dans le cadre du Plan R\u00e9gional du Logement, 2000 logements d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2013 ;
\n\u2022 plus de 1300 pr\u00eats du Fonds du Logements \u2013 un record – pour permettre \u00e0 des familles \u00e0 faibles revenus d’acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, mais aussi 400 pr\u00eats suppl\u00e9mentaires, \u00e0 taux z\u00e9ro, pour permettre aux emprunteurs du Fonds d\u2019am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement ;
\n\u2022 etc.<\/p>\n

Enfin, le dernier marqueur indiscutable de l’effort r\u00e9gional en faveur d’une politique du logement qui se r\u00e9forme peut se mesurer dans les d\u00e9cisions budg\u00e9taires. En effet, le soutien budg\u00e9taire structurel \u00e0 la politique r\u00e9gionale du Logement cro\u00eet fortement :
\n\u2022 Cr\u00e9dits d\u2019engagement : 139,58 millions d\u2019euros (+9% par rapport \u00e0 2012)
\n\u2022 Cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement: 208,62 millions d\u2019euros (+20% par rapport \u00e0 2012)<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois la barre des 200 millions de cr\u00e9dits d\u2019ordonnancement est franchie dans un budget annuel initial de la politique du logement. Ce budget repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 5,37 % du budget r\u00e9gional, alors qu’il ne repr\u00e9sentait que 3,84 % en 2006 (soit une croissance de 39 % en 7 ans).<\/p>\n

Aujourd’hui, les moyens mis \u00e0 disposition des soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux pour la r\u00e9novation de leur parc et la construction de nouveaux projets sont mieux utilis\u00e9s que jamais. Les moyens budg\u00e9taires affect\u00e9s annuellement aux investissements de la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de R\u00e9gion de Bruxelles-Capitales par le budget r\u00e9gional sont d\u00e9sormais totalement d\u00e9pens\u00e9s chaque ann\u00e9e : il n’y a plus de sous-utilisation des moyens r\u00e9gionaux octroy\u00e9s aux investissements du logement social.<\/p>\n

Enfin, la lutte contre l’inoccupation dans le logement social a connu une \u00e9volution significative ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Depuis cette ann\u00e9e, pr\u00e8s de 90% des logements sociaux inoccup\u00e9s sont couverts par un programme de r\u00e9novation ou sont en travaux gr\u00e2ce \u00e0 un financement r\u00e9gional, alors que ce pourcentage approchait seulement les 60 % en 2009.<\/p>\n

Dans le contexte de crise \u00e9conomique que traverse aujourd’hui la population bruxelloise, permettre \u00e0 chacun de concr\u00e9tiser son droit au logement est une n\u00e9cessit\u00e9 primordiale port\u00e9e par l’ensemble du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois. Le d\u00e9fi reste \u00e9videmment consid\u00e9rable. Oublier le poids du logement dans le budget des m\u00e9nages, ce serait passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un moyen essentiel d’augmenter le pouvoir d’achat des Bruxellois. D\u00e9penser plus de 50% de ses revenus, comme sont amen\u00e9s \u00e0 le faire trop de personnes, et en particulier des personnes isol\u00e9es avec enfants, n’est pas supportable. D’ailleurs, je ne rappellerai jamais assez mon appel pour que que le travail en faveur du droit au logement r\u00e9unisse tous les niveaux de pouvoir, ainsi que le secteur priv\u00e9, et notamment les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, le logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de t\u00eate des priorit\u00e9s du Gouvernement r\u00e9gional. Le bilan des douze derniers mois d\u00e9montre l’\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. J’ai eu l’occasion de le r\u00e9p\u00e9ter ce matin lors de la pr\u00e9sentation du barom\u00e8tre du logement du RBDH. Depuis trois ans et demi d\u00e9j\u00e0, j’entends d\u00e9fendre le droit de tous les Bruxellois \u00e0 disposer d’un logement d\u00e9cent. Cette volont\u00e9 s’inscrit en r\u00e9ponse aux nombreux d\u00e9fis (d\u00e9mographique, social et \u00e9cologique) auxquels doit faire face la R\u00e9gion bruxelloise. Pour y r\u00e9pondre, une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale est n\u00e9cessaire. Cela implique donc un investissement des responsables politiques, associatifs et des secteurs priv\u00e9 et public du logement. En trois ans et demi, cette mobilisation s’est traduite par des actes et des choix du gouvernement qui confirment que le logement \u00e0 Bruxelles conna\u00eet une r\u00e9forme de grande ampleur. Avec son barom\u00e8tre globalement positif, le RBDH joue son r\u00f4le d’aiguillon du monde politique en pr\u00e9sentant ses attentes les plus radicales. 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