{"id":8718,"date":"2013-01-24T15:36:43","date_gmt":"2013-01-24T14:36:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=8718"},"modified":"2013-01-24T15:36:43","modified_gmt":"2013-01-24T14:36:43","slug":"une-annee-2013-pleine-de-perspectives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/","title":{"rendered":"Une ann\u00e9e 2013 pleine de perspectives"},"content":{"rendered":"

\"DSC_0221\"<\/a>Ce midi, l’ensemble des membres du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois ont pr\u00e9sent\u00e9 leur bilan et leurs\u00a0 priorit\u00e9s pour 2013 au cours d’une r\u00e9ception du Nouvel An. C’\u00e9tait la derni\u00e8re fois que l’exercice se d\u00e9roulait en pr\u00e9sence de Charles Picqu\u00e9 qui a annonc\u00e9 son d\u00e9part prochain de la Ministre-Pr\u00e9sidence. A cette occasion, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 deux mesures phares prises en 2012 et deux grandes perspectives pour 2013.<\/p>\n

Je voudrais d’abord rappeler que depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, le logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de t\u00eate des priorit\u00e9s du Gouvernement r\u00e9gional. Le bilan des douze derniers mois d\u00e9montre l’\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. Les diff\u00e9rentes mesures mises en place sont les marqueurs clairs de l’engagement fort du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois en faveur de nouvelles r\u00e9ponses aux attentes des Bruxelloise en mati\u00e8re de logement. M\u00eame si le d\u00e9fi reste grand, le logement conna\u00eet donc des r\u00e9formes sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

BILAN 2012 : 2 mesures phares\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

1\/ Le bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e
\nLes nouveaux contrats de bail dans le logement social seront \u00e9tablis pour une dur\u00e9e de 9 ans. C’est une petite r\u00e9volution dans le secteur, mettant fin au bail \u00e0 vie.<\/p>\n

Au terme des huit premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019occupation de l’habitation, la soci\u00e9t\u00e9 de logement social proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification des conditions de revenu et la composition du m\u00e9nage des locataires. Si la soci\u00e9t\u00e9 de logement social constate que les revenus du m\u00e9nage d\u00e9passent pendant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de plus de 50% les plafonds qui donnent acc\u00e8s \u00e0 un logement social, elle pourra mettre un terme au bail moyennant un pr\u00e9avis de six mois.<\/p>\n

Les autres m\u00e9nages verront leur bail dans le logement social automatiquement reconduit pour une dur\u00e9e de 3 ans. Le nouveau dispositif s\u2019applique uniquement aux nouveaux locataires acc\u00e9dant \u00e0 un logement social depuis le 1er janvier 2013.<\/p>\n

2\/ Lutte contre les logements inoccup\u00e9s
\nMise en place de la \u00ab\u00a0Cellule logement inoccup\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n

Laisser un bien inoccup\u00e9 sans juste motif est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la loi comme une infraction administrative, le Gouvernement bruxellois s\u2019est donn\u00e9 les moyens de lutter de fa\u00e7on efficace contre la vacance immobili\u00e8re en cr\u00e9ant une\u00a0 au sein de la Direction r\u00e9gionale du Logement.<\/p>\n

A ce jour, la cellule indique que 738 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour enqu\u00eate, qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi de 136 mises en demeure et ensuite, d\u2019une trentaine d\u2019amendes.<\/p>\n

Avant d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019amende et pour \u00e9viter d\u2019en arriver \u00e0 cette extr\u00e9mit\u00e9, l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure d\u2019infraction a incit\u00e9 efficacement de nombreux propri\u00e9taires \u00e0 remettre leur bien sur le march\u00e9, ce qui est l\u2019objectif premier de la mesure.<\/p>\n

PERSPECTIVES 2013 : 2 projets importants \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

1\/ Code du logement
\nLe Gouvernement bruxellois a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le texte du nouveau Code du Logement et l’a transmis au Parlement r\u00e9gional qui va l’examiner incessamment, avant son adoption.<\/p>\n

Le texte de plus de 200 articles trace le cadre complet du logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et incarne aujourd\u2019hui l\u2019instrument de r\u00e9f\u00e9rence pour tout ce qui a trait au Droit au logement.<\/p>\n

Le nouveau Code poursuit six objectifs g\u00e9n\u00e9raux : l’efficacit\u00e9 de l’action publique, le souci de l’habitant, la transparence\/gouvernance, la participation citoyenne, les synergies et l’innovation sociale.<\/p>\n

Le texte propose une d\u00e9finition de ce qu’est un logement d\u00e9cent et d\u00e9finit aussi les formes alternatives\u00a0et innovantes de logement telles que l’habitat solidaire, l’habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel ou le Community Land Trust.<\/p>\n

En plus, ce nouveau Code permet le d\u00e9ploiement de plus de mixit\u00e9 sociale dans les quartiers de logements sociaux.<\/p>\n

2\/ Rationalisation du secteur
\nL’accord de majorit\u00e9 r\u00e9gional de 2009 pr\u00e9voyait qu’un travail serait entam\u00e9 par la R\u00e9gion en collaboration avec le secteur et les communes en vue de rationaliser le nombre de SISP.<\/p>\n

Le groupe de travail du Parlement r\u00e9gional r\u00e9unissant les 8 partis signataires de l’accord f\u00e9d\u00e9ral est sur le point d’aboutir \u00e0 une proposition d’ordonnance qui mod\u00e9lisera la concr\u00e9tisation de cet objectif de rationalisation.<\/p>\n

Une fois le vote acquis vraisemblablement \u00e0 la mi-2013, cette r\u00e9forme sera mise en place avec la collaboration active des acteurs du logements social et dans la perspective qu’elle soit install\u00e9e compl\u00e8tement pour la fin 2014.<\/p>\n

Cette r\u00e9organisation, sans r\u00e9duction des ressources, permettra de redynamiser un secteur essentiel de la politique r\u00e9gionale du logement \u00e0 l’heure o\u00f9 l’acc\u00e8s au droit au logement concerne chaque jour davantage de m\u00e9nages.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce midi, l’ensemble des membres du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois ont pr\u00e9sent\u00e9 leur bilan et leurs\u00a0 priorit\u00e9s pour 2013 au cours d’une r\u00e9ception du Nouvel An. C’\u00e9tait la derni\u00e8re fois que l’exercice se d\u00e9roulait en pr\u00e9sence de Charles Picqu\u00e9 qui a annonc\u00e9 son d\u00e9part prochain de la Ministre-Pr\u00e9sidence. A cette occasion, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 deux mesures phares prises en 2012 et deux grandes perspectives pour 2013. Je voudrais d’abord rappeler que depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, le logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de t\u00eate des priorit\u00e9s du Gouvernement r\u00e9gional. Le bilan des douze derniers mois d\u00e9montre l’\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. 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C’\u00e9tait la derni\u00e8re fois que l’exercice se d\u00e9roulait en pr\u00e9sence de Charles Picqu\u00e9 qui a annonc\u00e9 son d\u00e9part prochain de la Ministre-Pr\u00e9sidence. A cette occasion, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 deux mesures phares prises en 2012 et deux grandes perspectives pour 2013. Je voudrais d’abord rappeler que depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, le logement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de t\u00eate des priorit\u00e9s du Gouvernement r\u00e9gional. Le bilan des douze derniers mois d\u00e9montre l’\u00e9nergie et les moyens sans pr\u00e9c\u00e9dents consacr\u00e9s \u00e0 la politique du logement. Les diff\u00e9rentes mesures mises en place sont les marqueurs clairs de l’engagement fort du Gouvernement r\u00e9gional bruxellois en faveur de nouvelles r\u00e9ponses aux attentes des Bruxelloise en mati\u00e8re de logement. M\u00eame si le d\u00e9fi reste grand, le logement conna\u00eet donc des r\u00e9formes sans pr\u00e9c\u00e9dent. BILAN 2012 : 2 mesures phares\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\/ Le bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e Les nouveaux contrats de bail dans le logement social seront \u00e9tablis pour une dur\u00e9e de 9 ans. C’est une petite r\u00e9volution dans le secteur, mettant fin au bail \u00e0 vie. Au terme […]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2013-01-24T14:36:43+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":685,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/DSC_0225-1024x685.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/"},"author":{"name":"Christos Doulkeridis","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#\/schema\/person\/9f03f3459f0a4ba4db02aabbba098365"},"headline":"Une ann\u00e9e 2013 pleine de perspectives","datePublished":"2013-01-24T14:36:43+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/"},"wordCount":816,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/DSC_0225.jpg","articleSection":["Logement"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/","url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/01\/24\/une-annee-2013-pleine-de-perspectives\/","name":"Une ann\u00e9e 2013 pleine de perspectives - 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