{"id":903,"date":"2010-09-08T17:24:11","date_gmt":"2010-09-08T15:24:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=903"},"modified":"2011-08-09T13:49:39","modified_gmt":"2011-08-09T11:49:39","slug":"allocation-loyer-doulkeridis-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/09\/08\/allocation-loyer-doulkeridis-logement\/","title":{"rendered":"Allocation-loyer : premiers fruits d&rsquo;une collaboration efficace R\u00e9gion-Commune"},"content":{"rendered":"<p><strong>Ce matin, lors d&rsquo;une conf\u00e9rence de presse conjointe, l&rsquo;Echevin des Propri\u00e9t\u00e9s communales de la Ville de Bruxelles, Mohamed Ouriaghli, et moi-m\u00eame avons dress\u00e9 un premier bilan de l&rsquo;allocation-loyer \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de la R\u00e9gie Fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles. <\/strong><\/p>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/ouri__doulke_allocation_loyer.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-908\" title=\"ouri__doulke_allocation_loyer\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/ouri__doulke_allocation_loyer-300x225.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"225\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/ouri__doulke_allocation_loyer-300x225.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/ouri__doulke_allocation_loyer-1024x768.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Pour rappel, cette allocation-loyer est une mesure r\u00e9gionale adopt\u00e9e en 2008 qui permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage. Une de mes premi\u00e8res d\u00e9cisions fut d&rsquo;en promouvoir l&rsquo;application aupr\u00e8s des communes tout en demandant \u00e0 celles-ci de ne l&rsquo;octroyer qu&rsquo;aux m\u00e9nages qui r\u00e9pondent aux revenus d&rsquo;admission du logement social. <\/strong><\/p>\n<p><strong>La Ville de Bruxelles s&rsquo;est montr\u00e9e particuli\u00e8rement r\u00e9ceptive \u00e0 cet appel. Mohamed Ouriaghli a aussi profit\u00e9 de l&rsquo;occasion pour annoncer l&rsquo;\u00e9largissement de son application \u00e0 l&rsquo;ensemble du parc locatif \u00e9ligible de la R\u00e9gie fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles, et ce, au b\u00e9n\u00e9fice des locataires les plus d\u00e9munis. L&rsquo;objectif est de montrer que l&rsquo;allocation-loyer est un instrument contribuant \u00e0 r\u00e9aliser l&rsquo;objectif r\u00e9gional de 15 % de logements publics \u00e0 finalit\u00e9 sociale par commune \u00e0 l&rsquo;horizon 2020.<!--more--><\/strong><\/p>\n<p>Revendiqu\u00e9e de longue date par le secteur associatif, et ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;un avis d&rsquo;initiative positif en 2006 de la part du Conseil consultatif du logement, l&rsquo;allocation-loyer a logiquement vu le jour en R\u00e9gion bruxelloise \u00e0 la faveur de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du gouvernement du 6 mars 2008. \u00ab\u00a0L&rsquo;enjeu est capital : il faut diminuer le co\u00fbt du poste logement dans le budget du m\u00e9nage car, trop souvent, il d\u00e9passe la moiti\u00e9 des revenus en R\u00e9gion bruxelloise, obligeant alors le m\u00e9nage \u00e0 faire des sacrifices financiers sur d&rsquo;autres postes, comme la sant\u00e9\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat.<\/p>\n<p>Pay\u00e9e par la R\u00e9gion bruxelloise, l&rsquo;allocation-loyer est ouverte aux logements faisant partie du parc locatif des communes. Elle permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du tiers des allocations familiales. Malheureusement, l&rsquo;allocation-loyer n&rsquo;a pas rencontr\u00e9 un franc succ\u00e8s \u00e0 ses d\u00e9buts. Jusqu&rsquo;il y a peu, seules quelques communes y faisaient appel, pour un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de dossiers. Le budget de 2 millions pr\u00e9vu \u00e0 la base a \u00e9t\u00e9 largement revu \u00e0 la baisse (5.000 euros on \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s en 2008 et \u00e0 peine plus en 2009 : 25.000). Face \u00e0 cette sous-utilisation manifeste, ce budget a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 266.000 euros avec la volont\u00e9 de le r\u00e9activer progressivement. \u00ab\u00a0N\u00e9anmoins, je reste persuad\u00e9 que cette allocation-loyer est un \u00e9l\u00e9ment qui peut vraiment aider la R\u00e9gion \u00e0 r\u00e9aliser son objectif, fix\u00e9 par l&rsquo;accord de majorit\u00e9, de 15 % de logements publics \u00e0 finalit\u00e9 sociale par commune pour 2020\u00a0\u00bb, ajoute Christos Doulkeridis.<br \/>\nOuriaghli : \u00ab\u00a0L\u2019objectif de la Ville est de rendre les logements communaux plus accessibles.\u00a0\u00bb<br \/>\nLa Ville de Bruxelles comptait sur son territoire en 2006 quelque 8000 logements sociaux et 4500 logements publics. En 2012, ces chiffres devraient \u00eatre port\u00e9s respectivement \u00e0 8700 et \u00e0 5500, gr\u00e2ce aux effets combin\u00e9s des plans communaux et r\u00e9gionaux de production de logements. De la sorte, une offre compl\u00e9mentaire de logements publics int\u00e9gr\u00e9e et diversifi\u00e9e sera propos\u00e9e aux m\u00e9nages en recherche de logements. La R\u00e9gie Fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles dispose d\u2019un parc locatif vari\u00e9 : 225 logements \u00e0 caract\u00e8re social construits dans le cadre des contrats de quartier, 550 entit\u00e9s \u00e0 loyer encadr\u00e9 et pr\u00e8s de 2000 logements moyens. Dans un premier temps, la R\u00e9gie Fonci\u00e8re a limit\u00e9, par mesure de prudence, l\u2019allocation-loyer \u00e0 ses logements \u00e0 loyer encadr\u00e9 et \u00e0 un tiers des logements moyens \u00e9ligibles en regard des crit\u00e8res de la R\u00e9gion. Au jour d\u2019aujourd\u2019hui, 23 locataires b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019allocation-loyer pour un montant mensuel moyen par locataire de 73,72\u20ac,ce qui repr\u00e9sente un subside r\u00e9gional mensuel de 1.695,74\u20ac et annuel de 20.345,64\u20ac.<br \/>\nLa R\u00e9gie Fonci\u00e8re propose chaque ann\u00e9e \u00e0 la location une centaine de logements ouvrant le droit \u00e0 l\u2019allocation-loyer. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, sur 84 logements \u00e9ligibles mis en location, 17 m\u00e9nages re\u00e7oivent l\u2019allocation-loyer, soit un ratio de 20%.<br \/>\nCette premi\u00e8re phase \u00e9tant couronn\u00e9e de succ\u00e8s, le Conseil Communal, en sa s\u00e9ance du 29 mars 2010, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9largir la mesure \u00e0 l\u2019ensemble des logements moyens \u00e9ligibles, quelque 400 unit\u00e9s, ce qui porte le total des logements concern\u00e9s \u00e0 950. Mohamed Ouriaghli estime en effet que : \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me \u00e9tant rod\u00e9, je ne voyais plus aucune raison l\u00e9gitime de restreindre la port\u00e9e de l\u2019allocation-loyer\u00a0\u00bb.<br \/>\nA l\u2019heure actuelle, les logements construits dans le cadre des contrats de quartier n\u2019entrent pas en lice pour l\u2019allocation-loyer car ils ont fait l\u2019objet d\u2019une aide publique qui entra\u00eene que le loyer doit \u00eatre fix\u00e9 dans une fourchette comprise entre 3% et 6% de l\u2019investissement communal. La majorit\u00e9 des communes n\u2019investit que 10% de l\u2019investissement total \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations immobili\u00e8res des contrats de quartier, tandis que la Ville porte son investissement \u00e0 50%. Pour Mohamed Ouriaghli , il est paradoxal que \u00ab les locataires de ce parc payent un loyer plus \u00e9lev\u00e9 parce que leur commune investit plus dans le logement.\u00bb Bien que l\u2019impact budg\u00e9taire doive \u00eatre \u00e9valu\u00e9, Mohamed Ouriaghli juge qu\u2019il serait restreint en raison d\u2019une part du taux d\u2019investissement moyen des communes et d\u2019autre part de l\u2019encadrement des loyers en fonction de l\u2019investissement.<br \/>\nDoulkeridis : \u00ab\u00a0Il faut lier l&rsquo;allocation-loyer \u00e0 des conditions de revenus maximum.\u00a0\u00bb<br \/>\nBien que des am\u00e9liorations soient encore possibles, l&rsquo;exemple de la Ville de Bruxelles constitue la preuve que l&rsquo;allocation-loyer est un atout tr\u00e8s int\u00e9ressant, con\u00e7u et int\u00e9gralement pay\u00e9 par la R\u00e9gion, \u00e0 destination des communes qui veulent dynamiser leur politique de logement. \u00ab\u00a0Je lance d\u00e8s lors un appel solennel aujourd&rsquo;hui \u00e0 l&rsquo;ensemble des communes bruxelloises, y compris celles qui ont d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 l&rsquo;allocation-loyer, pour consid\u00e9rer attentivement les nombreux avantages attach\u00e9s \u00e0 ce dispositif et, in fine, le proposer largement aux locataires de leur parc locatif\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 Christos Doulkeridis. Aux locataires entrant dans les conditions d&rsquo;attribution d&rsquo;un logement social mais qui n&rsquo;en b\u00e9n\u00e9ficient pas, faute de places suffisantes, l&rsquo;allocation-loyer offre la possibilit\u00e9 de se loger de mani\u00e8re d\u00e9cente \u00e0 un tarif abordable.<\/p>\n<p>En effet, cette contribution r\u00e9gionale, visant \u00e0 rendre les locataires publics non sociaux solvables, doit permettre \u00e0 la r\u00e9gie communale d&rsquo;ouvrir davantage son patrimoine immobilier aux plus pr\u00e9caris\u00e9s. \u00ab\u00a0Certes, l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2008 ne fixe pour l&rsquo;heure aucune condition de revenus pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;allocation-loyer (partant du principe que les titulaires d&rsquo;un logement communal font d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;objet d&rsquo;une s\u00e9lection sous l&rsquo;angle des ressources), mais cette derni\u00e8re s\u00e9lection reste parfois assez th\u00e9orique. Je constate que la Ville de Bruxelles et la R\u00e9gion sont sur la m\u00eame longueur d&rsquo;onde en souhaitant limiter le b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;allocation-loyer aux seuls m\u00e9nages se trouvant dans des conditions similaires de revenus que celles permettant d&rsquo;acc\u00e9der au logement social\u00a0\u00bb, s&rsquo;est r\u00e9joui le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat.<\/p>\n<p>L&rsquo;allocation-loyer r\u00e9gionale ayant comme objectif principal d&rsquo;aider les m\u00e9nages les plus pr\u00e9caris\u00e9s, Christos Doulkeridis va officiellement soumettre \u00e0 ses coll\u00e8gues du Gouvernement une proposition de modification de texte visant \u00e0 lier l&rsquo;allocation-loyer \u00e0 des conditions de revenus maximum; ce seuil est encore \u00e0 d\u00e9terminer mais il restera proche, en tout \u00e9tat de cause, des revenus d&rsquo;admission au logement social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce matin, lors d&rsquo;une conf\u00e9rence de presse conjointe, l&rsquo;Echevin des Propri\u00e9t\u00e9s communales de la Ville de Bruxelles, Mohamed Ouriaghli, et moi-m\u00eame avons dress\u00e9 un premier bilan de l&rsquo;allocation-loyer \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de la R\u00e9gie Fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles. Pour rappel, cette allocation-loyer est une mesure r\u00e9gionale adopt\u00e9e en 2008 qui permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage. Une de mes premi\u00e8res d\u00e9cisions fut d&rsquo;en promouvoir l&rsquo;application aupr\u00e8s des communes tout en demandant \u00e0 celles-ci de ne l&rsquo;octroyer qu&rsquo;aux m\u00e9nages qui r\u00e9pondent aux revenus d&rsquo;admission du logement social. La Ville de Bruxelles s&rsquo;est montr\u00e9e particuli\u00e8rement r\u00e9ceptive \u00e0 cet appel. Mohamed Ouriaghli a aussi profit\u00e9 de l&rsquo;occasion pour annoncer l&rsquo;\u00e9largissement de son application \u00e0 l&rsquo;ensemble du parc locatif \u00e9ligible de la R\u00e9gie fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles, et ce, au b\u00e9n\u00e9fice des locataires les plus d\u00e9munis. 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Pour rappel, cette allocation-loyer est une mesure r\u00e9gionale adopt\u00e9e en 2008 qui permet de couvrir la diff\u00e9rence entre le loyer demand\u00e9 par la commune et le tiers des revenus mensuels du m\u00e9nage. Une de mes premi\u00e8res d\u00e9cisions fut d&rsquo;en promouvoir l&rsquo;application aupr\u00e8s des communes tout en demandant \u00e0 celles-ci de ne l&rsquo;octroyer qu&rsquo;aux m\u00e9nages qui r\u00e9pondent aux revenus d&rsquo;admission du logement social. La Ville de Bruxelles s&rsquo;est montr\u00e9e particuli\u00e8rement r\u00e9ceptive \u00e0 cet appel. Mohamed Ouriaghli a aussi profit\u00e9 de l&rsquo;occasion pour annoncer l&rsquo;\u00e9largissement de son application \u00e0 l&rsquo;ensemble du parc locatif \u00e9ligible de la R\u00e9gie fonci\u00e8re de la Ville de Bruxelles, et ce, au b\u00e9n\u00e9fice des locataires les plus d\u00e9munis. 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