{"id":9207,"date":"2013-05-03T14:35:19","date_gmt":"2013-05-03T13:35:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=9207"},"modified":"2013-09-12T13:09:01","modified_gmt":"2013-09-12T12:09:01","slug":"la-lutte-regionale-contre-les-logements-vides-a-deja-permis-de-remettre-130-logements-sur-le-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/05\/03\/la-lutte-regionale-contre-les-logements-vides-a-deja-permis-de-remettre-130-logements-sur-le-marche\/","title":{"rendered":"La lutte r\u00e9gionale contre les logements vides permet de remettre 130 logements sur le march\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><b><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/inoccup\u00e92.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-8267\" alt=\"inoccup\u00e92\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/inoccup\u00e92-300x176.jpg\" width=\"300\" height=\"176\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/inoccup\u00e92-300x176.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/inoccup\u00e92.jpg 461w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Apr\u00e8s un an d&rsquo;activit\u00e9, la cellule \u00ab\u00a0logements inoccup\u00e9s\u00a0\u00bb dresse son premier bilan annuel. Pr\u00e8s de 2200 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts et ce dispositif a<\/b><b> permis de remettre 130 logements sur le march\u00e9.<\/b><\/p>\n<p>Il y a un an, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se dotait de nouveaux moyens pour rendre plus efficace sa lutte contre les logements inoccup\u00e9s. En effet , une cellule d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre les logements vides a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de la Direction r\u00e9gionale du Logement. Son r\u00f4le\u00a0? Enqu\u00eater sur les cas d&rsquo;appartements ou maisons vides pour v\u00e9rifier si l\u2019inoccupation est justifi\u00e9e, inciter \u00e0 la remise sur le march\u00e9 locatif ou acquisitif et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, infliger une amende r\u00e9gionale. La cellule m\u00e8ne des enqu\u00eates d&rsquo;initiative ou sur plaintes des coll\u00e8ges communaux et associations de d\u00e9fense du droit au logement sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9es. En effet, laisser un bien inoccup\u00e9 sans juste motif est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la loi comme une infraction administrative.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, les cas d&rsquo;inoccupation d\u00e9cel\u00e9s sont examin\u00e9s au moyen du recoupement de diverses informations : registre national, cadastre, donn\u00e9es de consommation d&rsquo;eau, visite sur place si n\u00e9cessaire. Si la suspicion de vide locatif de plus de douze mois se confirme, une mise en demeure est envoy\u00e9e au propri\u00e9taire l\u2019informant du montant de l\u2019amende encourue. Elle s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 euros par m\u00e8tre de fa\u00e7ade multipli\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par le nombre d\u2019\u00e9tages et le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019inoccupation. Le propri\u00e9taire dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour remettre son bien sur le march\u00e9 et ainsi \u00e9chapper \u00e0 l\u2019amende. Pour l&rsquo;aider dans ses d\u00e9marches, la cellule \u00ab\u00a0logements inoccup\u00e9s\u00a0\u00bb met \u00e0 la disposition du propri\u00e9taire toutes les informations utiles pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement dans la r\u00e9novation ou la mise en location via une AIS (Agence Immobili\u00e8re Sociale). L\u2019objectif premier est bien de remettre des logements sur le march\u00e9, lutter contre la sp\u00e9culation ou la d\u00e9pr\u00e9ciation de quartiers.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s un an d&rsquo;activit\u00e9, le moment est venu de dresser un premier bilan de l&rsquo;activit\u00e9 de ce nouveau dispositif r\u00e9gional. A ce jour, la cellule indique que 2.194 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour enqu\u00eate. Parmi ces dossiers, 353 proviennent des plaintes introduites par les associations agr\u00e9\u00e9es, qui ont concentr\u00e9 leurs recherches dans les communes de Saint-Gilles, de Bruxelles, d&rsquo;Ixelles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et de Forest. Le suivi de ces dossiers par la Cellule \u00ab\u00a0logements inoccup\u00e9s\u00a0\u00bb de la R\u00e9gion a men\u00e9 \u00e0 l&rsquo;envoi de 315 mises en demeure et ensuite, d&rsquo;une soixantaine d&rsquo;amendes. Sur les 315 mises en demeure adress\u00e9es, on peut estimer que 130 biens ont \u00e9t\u00e9 remis sur le march\u00e9, les autres \u00e9tant encore en cours de traitement. Le nombre de dossiers \u00e9cart\u00e9s s\u2019explique par la mise en location ou en vente, la r\u00e9alisation de travaux, l\u2019introduction d&rsquo;une demande de permis d&rsquo;urbanisme, ou encore \u00e0 cause d&rsquo;une affectation autre que le logement.\u00a0Les nombreux cas d\u2019abandon de l&rsquo;amende r\u00e9v\u00e8lent que le dispositif atteint bien son objectif premier\u00a0: la remise sur le march\u00e9 de logements. Des projets de mise en vente sont concr\u00e9tis\u00e9s, des r\u00e9gularisations de situations urbanistiques sont entam\u00e9es, ou encore d&rsquo;interminables travaux sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s avec l&rsquo;engagement de les terminer dans un d\u00e9lai raisonnable, engagement dont le respect est suivi de pr\u00e8s par la cellule.<\/p>\n<p>Plusieurs communes ont manifest\u00e9 leur souhait et leur intention de s\u2019inscrire dans le m\u00e9canisme r\u00e9gional en renon\u00e7ant \u00e0 taxer ces m\u00eames logements inoccup\u00e9s. Certes, les cinq agents qui composent actuellement la cellule ne peuvent garantir le traitement d\u2019un nombre de dossiers ou des recettes \u00e9quivalents, mais l\u2019objectif de la mesure est rencontr\u00e9\u00a0: la r\u00e9novation et la remise du bien sur le march\u00e9 locatif, c\u2019est un habitant de plus pour la commune et une am\u00e9lioration du cadre de vie de tous. En outre, la Commune peut ainsi percevoir 85% de l\u2019amende r\u00e9gionale qui devra \u00eatre r\u00e9investi dans leur politique du logement.\u00a0C\u2019est une op\u00e9ration win-win et je les invite donc \u00e0 abandonner progressivement leur taxe communale qui reste une mesure d\u2019abord fiscale, sans r\u00e9el levier pour la remise effective d\u2019un bien sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>La remise sur le march\u00e9 de logements inoccup\u00e9s est un int\u00e9r\u00eat collectif et commun : un march\u00e9 locatif plus stable, des immeubles r\u00e9nov\u00e9s, des quartiers embellis et s\u00e9curisants, un droit au logement d\u00e9cent effectif auquel nombre de propri\u00e9taires sont sensibles. Ce sont les propri\u00e9taires n\u00e9gligents ou exclusivement sp\u00e9culateurs qui sont vis\u00e9s par cette mesure.\u00a0On le constate, le nombre d\u2019amendes n\u2019est pas spectaculaire, mais 130 logements remis sur le march\u00e9, c\u2019est un r\u00e9sultat significatif pour une proc\u00e9dure qui vit ses premi\u00e8res heures<i>.<\/i><\/p>\n<p>Compte tenu de ce premier bilan tr\u00e8s encourageant, et malgr\u00e9 tous les obstacles que peut engendrer une nouvelle proc\u00e9dure administrative, je souhaite renforcer la cellule en termes d\u2019agents et de logistique, l&rsquo;informatique notamment. On pourrait ainsi attendre d\u2019au moins doubler les chiffres en 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s un an d&rsquo;activit\u00e9, la cellule \u00ab\u00a0logements inoccup\u00e9s\u00a0\u00bb dresse son premier bilan annuel. Pr\u00e8s de 2200 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts et ce dispositif a permis de remettre 130 logements sur le march\u00e9. Il y a un an, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale se dotait de nouveaux moyens pour rendre plus efficace sa lutte contre les logements inoccup\u00e9s. En effet , une cellule d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre les logements vides a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de la Direction r\u00e9gionale du Logement. Son r\u00f4le\u00a0? Enqu\u00eater sur les cas d&rsquo;appartements ou maisons vides pour v\u00e9rifier si l\u2019inoccupation est justifi\u00e9e, inciter \u00e0 la remise sur le march\u00e9 locatif ou acquisitif et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, infliger une amende r\u00e9gionale. La cellule m\u00e8ne des enqu\u00eates d&rsquo;initiative ou sur plaintes des coll\u00e8ges communaux et associations de d\u00e9fense du droit au logement sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9es. En effet, laisser un bien inoccup\u00e9 sans juste motif est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la loi comme une infraction administrative. Concr\u00e8tement, les cas d&rsquo;inoccupation d\u00e9cel\u00e9s sont examin\u00e9s au moyen du recoupement de diverses informations : registre national, cadastre, donn\u00e9es de consommation d&rsquo;eau, visite sur place si n\u00e9cessaire. 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