{"id":9484,"date":"2013-06-04T14:18:32","date_gmt":"2013-06-04T13:18:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=9484"},"modified":"2014-02-25T16:04:09","modified_gmt":"2014-02-25T15:04:09","slug":"40-mesures-pour-le-droit-au-logement-des-plus-fragilises-a-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/06\/04\/40-mesures-pour-le-droit-au-logement-des-plus-fragilises-a-bruxelles\/","title":{"rendered":"40 mesures pour le droit au logement des plus fragilis\u00e9s \u00e0 Bruxelles"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/wheelchair.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-9486\" alt=\"OLYMPUS DIGITAL CAMERA\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/wheelchair-300x225.jpg\" width=\"300\" height=\"225\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/wheelchair-300x225.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/wheelchair-1024x768.jpg 1024w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/wheelchair.jpg 2048w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la Cocof, la Cocom et la VGC se sont concert\u00e9es pour concr\u00e9tiser le droit au logement des publics les plus fragilis\u00e9s \u00e0 Bruxelles. A l&rsquo;issue de cette concertation qui s&rsquo;est tenue dans le cadre du GT \u00ab\u00a0Droit au logement\u00a0\u00bb de la CIM Social-Sant\u00e9, les entit\u00e9s bruxelloises proposent 40 mesures. Afin de r\u00e9pondre aux attentes des personnes handicap\u00e9es, des personnes \u00e2g\u00e9es ou des m\u00e9nages en grande d\u00e9tresse, les ministres des quatre entit\u00e9s ont con\u00e7u de concert un plan d&rsquo;actions qui permettra de mieux faire co\u00efncider l&rsquo;offre et la demande de logements adapt\u00e9s ou accompagn\u00e9s, de stimuler la cr\u00e9ation de logements interg\u00e9n\u00e9rationnels et de d\u2019augmenter le nombre de logements de transit.\u00a0 Ces recommandations ont fait l\u2019objet d\u2019une concertation avec les secteurs concern\u00e9s et devront progressivement \u00eatre mises en oeuvre.<\/p>\n<p>La concr\u00e9tisation du droit \u00e0 un logement d\u00e9cent pour tous les Bruxellois et les Bruxelloises est l&rsquo;axe prioritaire de l&rsquo;action politique que je m\u00e8ne depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature. Pour les publics fragilis\u00e9s, parmi lesquels figurent en premi\u00e8re ligne les personnes handicap\u00e9es, les personnes \u00e2g\u00e9es ou les personnes accueillies dans les logements de transit, l&rsquo;acc\u00e8s au logement reste un v\u00e9ritable d\u00e9fi. Pour ces femmes et ces hommes, la vie en autonomie ne peut bien souvent pas se concevoir sans un accompagnement social.<\/p>\n<p>A la crois\u00e9e de plusieurs comp\u00e9tences, la question du logement, de l&rsquo;h\u00e9bergement et de l&rsquo;accompagnement social de ces publics fragilis\u00e9s impose une r\u00e9flexion concert\u00e9e entre les diff\u00e9rentes institutions bruxelloises. Pour cette raison, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune, la Vlaamse Gemeenschapscommissie et la Commission communautaire fran\u00e7aise ont mis sur pied un groupe de travail sur le droit au logement au sein de la Conf\u00e9rence Interminist\u00e9rielle Social-Sant\u00e9 (CIM Social-Sant\u00e9). Pendant plusieurs mois, les ministres ont consult\u00e9 l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs du logement (Fonds du logement, agences immobili\u00e8res sociales, SLRB, soci\u00e9t\u00e9s de logement social\u2026) et les associations de terrain (Services d\u2019accompagnement, Services d\u2019Aide \u00e0 domicile, Associations d\u2019Insertion par le Logement, Entreprises d\u2019Economie Sociale etc) pour dresser les diagnostics et chercher des solutions innovantes. Au terme de cet important travail, les diff\u00e9rents ministres se sont mis d&rsquo;accord sur une s\u00e9rie de mesures concr\u00e8tes \u00e0 mettre en oeuvre.<\/p>\n<p>Lanc\u00e9 en 2011, le groupe de travail (GT)\u00ab Droit au logement \u00bb est le premier de la CIM Social-Sant\u00e9 \u00e0 faire adopter des recommandations. Celles-ci lient la R\u00e9gion, la Cocom, la Cocof et la VGC dans un objectif partag\u00e9 : mener des actions et des strat\u00e9gies communes et concert\u00e9es pour concr\u00e9tiser le droit au logement. Le travail du GT a mis autour de la table des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents ministres concern\u00e9s, des administrations et du monde associatif en prise directe avec les besoins des publics vis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>INDIVIDUALISATION DES DROITS SOCIAUX<\/strong><br \/>\nUne partie des solutions propos\u00e9es par le groupe de travail passe par des fa\u00e7ons nouvelles d&rsquo;habiter la ville, telles que l&rsquo;habitat communautaire ou interg\u00e9n\u00e9rationnel. Malheureusement, ces formes d&rsquo;habitat sont p\u00e9nalisantes, et tout particuli\u00e8rement pour des personnes \u00e0 faibles revenus, puisqu\u2019elles ne leur permettent pas de conserver leurs droits sociaux individuellement. Pour cette raison, la Conf\u00e9rence Interminist\u00e9rielle Social-Sant\u00e9 s&rsquo;est accord\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;interpeller conjointement le f\u00e9d\u00e9ral sur la question de l&rsquo;individualisation des droits sociaux. A cette fin, elle se concerte \u00e9galement avec la Vlaamse Gemeenschap pour une action conjointe.<\/p>\n<p><strong>Pour les personnes handicap\u00e9es<\/strong><br \/>\nUn constat a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 dans le GT : l&rsquo;offre et la demande en logements adapt\u00e9s pour personnes handicap\u00e9es restent fort m\u00e9connues, alors m\u00eame que des possibilit\u00e9s existent et sont diversifi\u00e9es. En effet, la R\u00e9gion a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 plusieurs dispositifs pour favoriser la construction de logements \u00e0 destination des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite dans le Plan logement, ainsi que dans les contrats de gestion d&rsquo;op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux tels que la SLRB et le Fonds du logement. Encore faut-il que l&rsquo;information suive et que les associations d\u2019accompagnement, les personnes m\u00eames et leurs familles soient inform\u00e9es !<\/p>\n<ul>\n<li>Afin d&rsquo;assurer une meilleure information sur l&rsquo;offre et la demande de logements adapt\u00e9s, une interface commune verra le jour sur le territoire de la R\u00e9gion bruxelloise. La R\u00e9gion, la Cocom, la Cocof et la VGC se sont accord\u00e9es pour mettre en place une telle structure qui permettra de faire le lien entre les Communes et les institutions qui proposent d\u00e9j\u00e0 des solutions aux besoins de logement des personnes handicap\u00e9es. Cette interface, g\u00e9r\u00e9e directement ou indirectement par les pouvoirs publics, assurera la r\u00e9colte de l&rsquo;information et la diffusion de cette information aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs de premi\u00e8re ligne.<\/li>\n<li>Afin de permettre aux personnes handicap\u00e9es de trouver des logements r\u00e9ellement adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins, en \u00e9vitant les labyrinthes institutionnels, il est apparu n\u00e9cessaire de se mettre d\u2019accord entre tous les acteurs sur les d\u00e9finitions du mot \u00ab adapt\u00e9 \u00bb, et ce en fonction des diff\u00e9rents types de handicaps. Aussi, pour plus de clart\u00e9, des d\u00e9finitions communes aux diff\u00e9rentes institutions seront prochainement propos\u00e9es.<\/li>\n<li>Le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat au Logement en lien avec la SLRB pr\u00e9cisera les proc\u00e9dures d&rsquo;attribution dans le logement pour les personnes handicap\u00e9es au sens large (pas uniquement locomoteurs) et mettra en place des dispositifs pour faciliter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0 par l&rsquo;instauration d&rsquo;un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel au Fonds du Logement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour les personnes \u00e2g\u00e9es<\/strong><br \/>\nLa R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale n&rsquo;\u00e9chappe pas au vieillissement de sa population. Aujourd&rsquo;hui, plus de 13 % de la population bruxelloise a plus de 65 ans. Tous ne souhaitent pas int\u00e9grer une maison de repos et beaucoup de personnes pr\u00e9f\u00e8rent conserver plus d&rsquo;autonomie, dans un logement adapt\u00e9 \u00e0 leur situation, voire dans leur propre logement, tout en partageant l\u2019espace et les frais. Cependant, il n\u2019est pas simple de trouver un logement adapt\u00e9 \u00e0 ces demandes et, l\u00e0 aussi, l\u2019information souvent fait d\u00e9faut.<\/p>\n<p>Les recommandations adopt\u00e9es par les ministres de la R\u00e9gion, de la Cocom, de la Cocof et de la VGC favoriseront l\u2019\u00e9change d\u2019information, le maintien le plus longtemps possible des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 leur domicile et le d\u00e9veloppement de l&rsquo;habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel :<\/p>\n<ul>\n<li>Un centre de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Logement pour personnes \u00e2g\u00e9es \u00bb sera financ\u00e9 afin de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de types d\u2019habitat, de patrimoine, d\u2019urbanisme, d\u2019aides au financement des adaptations\u2026 ;<\/li>\n<li>Pour soutenir l&rsquo;habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel : la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale examine la possibilit\u00e9 d&rsquo;une for\u00acmule de financement pour permettre d&rsquo;adapter son loge\u00acment pour l&rsquo;accueil d&rsquo;une personne d&rsquo;une autre g\u00e9n\u00e9ration ;<\/li>\n<li>La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale en lien avec les Commissions communautaires pr\u00e9pare un appel \u00e0 projets pour des projets d&rsquo;habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel ou communautaires qui comprendra un volet \u00ab brique \u00bb et un volet \u00ab accompagnement social \u00bb. Elle mettra \u00e9galement en place un service facilitateur pour accompagner l&rsquo;\u00e9mergence de ces projets ;<\/li>\n<li>La R\u00e9gion mettra en chantier une r\u00e9flexion sur le d\u00e9veloppement des r\u00e9sidences-services de type public par le biais d&rsquo;un appel \u00e0 projet \u00e0 destination des CPAS lanc\u00e9 par la R\u00e9gion pour les personnes dans les crit\u00e8res d&rsquo;acc\u00e8s au logement social et \u00e0 destination des ASBL, \u00e0 condition que les loyers et le prix des services soient plafonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour les personnes accueillies dans les logements d&rsquo;urgence ou de transit :<\/strong><br \/>\nPendant une dur\u00e9e limit\u00e9e (18 mois maximum), le logement de transit offre la possibilit\u00e9 \u00e0 des m\u00e9nages qui n&rsquo;ont plus de toit de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un logement et d&rsquo;un accompagnement social. Un des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s est qu&rsquo;on ne conna\u00eet pas pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre de logements de transit en R\u00e9gion bruxelloise parce que les donn\u00e9es ne sont pas centralis\u00e9es.<br \/>\nLa Conf\u00e9rence Interminist\u00e9rielle propose plusieurs mesures pour que les familles en d\u00e9tresse aient acc\u00e8s plus rapidement \u00e0 l&rsquo;information et pour augmenter l&rsquo;offre de logements :<\/p>\n<ul>\n<li>La R\u00e9gion centralisera les donn\u00e9es sur le logement de transit et d&rsquo;urgence de tous les acteurs (r\u00e9gionaux, associatifs et communaux) ;<\/li>\n<li>La R\u00e9gion \u00e9value la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 disposition de nouveaux logements de transit et les commissions communautaires \u00e9largiront les possibilit\u00e9s d&rsquo;accompagnement des personnes h\u00e9berg\u00e9es dans ce type de logements.<\/li>\n<li>La R\u00e9gion envisage la cr\u00e9ation d&rsquo;une agence \u00e0 finalit\u00e9 sociale charg\u00e9e de contacter les propri\u00e9taires pour qu&rsquo;ils mettent leur bien temporairement \u00e0 la disposition d&rsquo;un public sp\u00e9cifique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces mesures sont le fruit d&rsquo;une intense concertation\u00a0 avec tous mes coll\u00e8gues ministres\u00a0 de la R\u00e9gion bruxelloise : Evelyne Huytebroeck, Bruno De Lille, Brigitte Grouwels, Rachid Madrane, C\u00e9line Fremault, Rudi Vervoort et Guy Vanhengel, mais aussi les associations de terrain et organismes publics concern\u00e9s. Elles seront progressivement mises en oeuvre ou en chantier dans les mois prochains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la Cocof, la Cocom et la VGC se sont concert\u00e9es pour concr\u00e9tiser le droit au logement des publics les plus fragilis\u00e9s \u00e0 Bruxelles. A l&rsquo;issue de cette concertation qui s&rsquo;est tenue dans le cadre du GT \u00ab\u00a0Droit au logement\u00a0\u00bb de la CIM Social-Sant\u00e9, les entit\u00e9s bruxelloises proposent 40 mesures. 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