{"id":968,"date":"2010-09-21T16:33:29","date_gmt":"2010-09-21T14:33:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=968"},"modified":"2011-08-09T12:18:59","modified_gmt":"2011-08-09T10:18:59","slug":"doulkeridis-logement-bruxelles-15-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2010\/09\/21\/doulkeridis-logement-bruxelles-15-social\/","title":{"rendered":"Logement :  \u00ab\u00a0objectif 15% : premier bilan et perspectives\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Lors d&rsquo;une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi,<strong> j&rsquo;ai pr\u00e9sent\u00e9 le premier bilan et les perspectives pour l&rsquo;objectif r\u00e9gional de 15 % de logements de qualit\u00e9 \u00e0 gestion publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale \u00e0 l&rsquo;horizon 2020<\/strong>. Si, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, 6 communes bruxelloises atteignent d\u00e9j\u00e0 cet objectif, d&rsquo;autres en sont encore tr\u00e8s loin. On sait que la seule construction ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de logement en R\u00e9gion bruxelloise,<strong> il faut donc diversifier les outils et les actions du gouvernement mais aussi travailler avec les communes<\/strong>. En plus de la mont\u00e9e en r\u00e9gime des outils traditionnels que sont, entre autres, le Fonds du logement, la SLRB ou encore la SDRB et les AIS, j&rsquo;avance<strong> 5 propositions pour atteindre l&rsquo;objectif de 15 % : r\u00e9server une partie importante des Zones d&rsquo;int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional (ZIR) \u00e0 de nouvelles constructions de logements, ouvrir les sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement du Plan R\u00e9gional du Logement, remettre sur le march\u00e9 les logements sociaux et les logements priv\u00e9s non-affect\u00e9s, d\u00e9velopper les Agences immobili\u00e8res sociales et les p\u00e9rim\u00e8tres de pr\u00e9emption lorsque les terrains manquent, le m\u00e9canisme d&rsquo;encadrement des loyers<\/strong>.<\/p>\n<p>Le constat est g\u00e9n\u00e9ral dans les grandes villes: l&rsquo;offre et la demande de logement ne s&rsquo;ajustent pas de mani\u00e8re satisfaisante. Les prix d&rsquo;acc\u00e8s au logement, que ce soit sur le march\u00e9 locatif ou acquisitif, sont inaccessibles pour un nombre croissant de citoyens. En R\u00e9gion bruxelloise, un des facteurs qui permet d&rsquo;expliquer le ph\u00e9nom\u00e8ne est la faiblesse du nombre de logements sociaux. La moyenne bruxelloise y est de 8,3%. La moyenne belge est de 7%.<!--more--><\/p>\n<p><strong>Objectif 15%: premier bilan<\/strong><\/p>\n<p>La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale de la l\u00e9gislature r\u00e9gionale fixe un objectif global de 15 % d\u2019ici 10 ans en mati\u00e8re de logements de qualit\u00e9 \u00e0 gestion publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale.  Un objectif qui doit r\u00e9pondre \u00e0 la croissance d\u00e9mographique \u00e0 laquelle devra faire face la R\u00e9gion Bruxelloise (130.000 habitants suppl\u00e9mentaires d&rsquo;ici 2020). S&rsquo;ajoutent \u00e0 cette pr\u00e9vision les 56.000 m\u00e9nages actuellement en attente d&rsquo;un logement public.<\/p>\n<p><strong>Pour \u00e9valuer cet objectif de 15% de logements de qualit\u00e9 de gestion publique \u00e0 finalit\u00e9 sociale, il faut tenir compte de l&rsquo;ensemble des moyens suivants : le parc de logement social g\u00e9r\u00e9 par les SISP (soci\u00e9t\u00e9s de logement sociaux) sous tutelle de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, les logements g\u00e9r\u00e9s par des pouvoirs publics locaux (communes et CPAS), les logements qui constituent le patrimoine du secteur des Agences immobili\u00e8res sociales, les logements locatifs g\u00e9r\u00e9s par le Fonds du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et les logements acquis gr\u00e2ce aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires du Fonds du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/strong><\/p>\n<p>6 communes pr\u00e9sentent actuellement un taux d&#8217;emprise sup\u00e9rieur \u00e0 15% : Bruxelles (21,53%), Watermael-Boitsfort (19,76%), Evere (18,25%), Ganshoren (17,72%), Molenbeek-Saint-Jean (17,57%) et Anderlecht (16,93%). 6 communes pr\u00e9sentent un taux d&#8217;emprise d&rsquo;entre 10 et 15% : Saint-Josse-ten-Noode (14,82% et donc pas loin de l&rsquo;objectif), Berchem-Sainte-Agathe (12,91%), Koekelberg (12,91%), Woluwe-Saint-Lambert (12,56%), Jette (12,11%) et Saint-Gilles (11,88%). 7 communes sont en-dessous du seuil de 10%: Etterbeek (9,64%), Forest (9,45%), Schaerbeek (8,44%), Auderghem (7,98%), Woluwe-Saint-Pierre (6,08%), Uccle (5,95%) et Ixelles (5,39%).<\/p>\n<p><strong>Objectif 15%: un esprit volontariste, une responsabilit\u00e9 collective<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;objectif de 15% ne pourra \u00eatre atteint que dans le cadre d&rsquo;une d\u00e9marche int\u00e9gr\u00e9e, en diversifiant les outils et actions et en favorisant <strong>une m\u00e9thode articul\u00e9e autour de 3 axes : construire, r\u00e9nover et innover<\/strong>. Selon moi, il faut poursuivre et amplifier la construction de nouveaux logements sociaux et moyens dans le cadre du Plan R\u00e9gional du Logement, en renfor\u00e7ant les partenariats avec les acteurs locaux (Communes, CPAS) et en initiant des partenariats Public-Priv\u00e9. La r\u00e9novation du parc existant doit bien \u00e9videmment continuer en parall\u00e8le. Enfin, il faut apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la question de la transformation des immeubles existants en vue de les (r\u00e9-)affecter au logement, soutenir la prise en gestion sociale de logements locatifs priv\u00e9s par les Agences Immobili\u00e8res Sociales (AIS), stimuler la cr\u00e9ativit\u00e9 et l&rsquo;innovation en mati\u00e8re de politique de logement.<\/p>\n<p>Cette diversification de l&rsquo;approche, o\u00f9 <strong>chaque acteur prend ses responsabilit\u00e9s<\/strong>, est essentielle. Pour moi, le Plan R\u00e9gional du Logement \u00e0 lui seul ne permet qu&rsquo;\u00e0 quelques communes d&rsquo;atteindre l&rsquo;objectif de 15% d&#8217;emprise publique. Ce ne sera donc pas suffisant. Le volet nouvelle construction devra forcement s&rsquo;articuler avec d&rsquo;autres actions. La R\u00e9gion a une politique volontariste en la mati\u00e8re, mais la r\u00e9ussite de l&rsquo;objectif requiert un engagement r\u00e9ciproque de tous acteurs.<strong> Pour mieux programmer les politiques de logements au niveau local et cr\u00e9er des incitants pour ceux qui jouent le jeu, je mets au point actuellement, en dialogue permanent avec le Ministre-Pr\u00e9sident Charles Picqu\u00e9, en charge de la tutelle des Pouvoirs locaux, et conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Accord de majorit\u00e9, les modalit\u00e9s d&rsquo;une contractualisation entre la R\u00e9gion et les communes<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Objectif 15%: les outils<\/strong><\/p>\n<p>La concr\u00e9tisation de l&rsquo;objectif 15 % suppose le renforcement des outils traditionnels de la politique du logement (SLRB, Fonds du logement, SDRB, AIS, Pouvoirs locaux) et la diversification des dispositifs r\u00e9gionaux. Parall\u00e8lement, j&rsquo;ai donc pr\u00e9sent\u00e9 5 propositions qui illustrent la diversit\u00e9 des actions susceptibles d&rsquo;\u00eatre mises en \u0153uvre pour atteindre l&rsquo;objectif de 15 % : r\u00e9server une partie importante des Zones d&rsquo;int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional (ZIR) \u00e0 de nouvelles constructions de logements, ouvrir les sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement du Plan R\u00e9gional du Logement, remettre sur le march\u00e9 les logements sociaux et les logements priv\u00e9s non-affect\u00e9s, d\u00e9velopper les Agences immobili\u00e8res sociales et les p\u00e9rim\u00e8tres de pr\u00e9emption lorsque les terrains manquent, d\u00e9velopper le m\u00e9canisme d&rsquo;encadrement des loyers.<\/p>\n<p>Enfin, le secteur du logement priv\u00e9 doit \u00e9galement jouer en r\u00f4le moteur. Et j&rsquo;entends pleinement l&rsquo;associer \u00e0 ma politique. Socialiser le parc priv\u00e9 repr\u00e9sente une autre voie contribuant \u00e0 la r\u00e9alisation de notre objectif des 15%. Dans cette perspective, il semble logique d&rsquo;int\u00e9grer, les logements \u00e0 loyer plafonn\u00e9 lorsque verra le jour un m\u00e9canisme d&rsquo;encadrement des loyers sur base de loyers de r\u00e9f\u00e9rence ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un r\u00e9gime, devenu r\u00e9gional, de baux \u00e0 loyer. L&rsquo;accord de gouvernement pr\u00e9voit \u00e0 cet \u00e9gard la mise sur pied d&rsquo;un m\u00e9canisme incitatif d&rsquo;encadrement des loyers, sur base fiscale. Une \u00e9tude est en cours pour d\u00e9terminer une grille de loyers de r\u00e9f\u00e9rence. Une fois ses r\u00e9sultats transmis, il sera possible alors de passer \u00e0 une phase d&rsquo;op\u00e9rationnalisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors d&rsquo;une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi, j&rsquo;ai pr\u00e9sent\u00e9 le premier bilan et les perspectives pour l&rsquo;objectif r\u00e9gional de 15 % de logements de qualit\u00e9 \u00e0 gestion publique et \u00e0 finalit\u00e9 sociale \u00e0 l&rsquo;horizon 2020. Si, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, 6 communes bruxelloises atteignent d\u00e9j\u00e0 cet objectif, d&rsquo;autres en sont encore tr\u00e8s loin. On sait que la seule construction ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de logement en R\u00e9gion bruxelloise, il faut donc diversifier les outils et les actions du gouvernement mais aussi travailler avec les communes. 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Si, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, 6 communes bruxelloises atteignent d\u00e9j\u00e0 cet objectif, d&rsquo;autres en sont encore tr\u00e8s loin. On sait que la seule construction ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de logement en R\u00e9gion bruxelloise, il faut donc diversifier les outils et les actions du gouvernement mais aussi travailler avec les communes. 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