{"id":9908,"date":"2013-07-10T10:37:31","date_gmt":"2013-07-10T09:37:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=9908"},"modified":"2013-07-10T15:15:34","modified_gmt":"2013-07-10T14:15:34","slug":"des-outils-pour-lutter-contre-la-discrimination-dans-le-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/07\/10\/des-outils-pour-lutter-contre-la-discrimination-dans-le-logement\/","title":{"rendered":"Des outils pour lutter contre la discrimination dans le logement"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/52-logements-r\u00e9nov\u00e9s-du-Foyer-Koekelbergeois-022.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-9909\" alt=\"52 logements r\u00e9nov\u00e9s du Foyer Koekelbergeois 022\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/52-logements-r\u00e9nov\u00e9s-du-Foyer-Koekelbergeois-022-300x200.jpg\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/52-logements-r\u00e9nov\u00e9s-du-Foyer-Koekelbergeois-022-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/52-logements-r\u00e9nov\u00e9s-du-Foyer-Koekelbergeois-022-1024x685.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>A l\u2019heure actuelle, on constate une augmentation des discriminations bas\u00e9es sur la fortune en ce qui concerne la location d&rsquo;un logement, et davantage pour des personnes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Les discriminations en mati\u00e8re de logement constituent une pr\u00e9occupation importante et \u00e9pineuse.<\/p>\n<p>Afin d\u2019obtenir des chiffres fiables concernant le taux de discrimination sur le march\u00e9 du logement en Belgique, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales, une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e sur cette probl\u00e9matique. Cette \u00e9tude associe Le Centre pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances et de lutte contre le racisme, les trois R\u00e9gions, le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et l&rsquo;Institut pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes qui ont convenu de r\u00e9aliser et de cofinancer le projet du \u00ab Barom\u00e8tre de la diversit\u00e9 dans le domaine du logement \u00bb.<\/p>\n<p>Ce Barom\u00e8tre sera actualis\u00e9 tous les six ans et permettra d\u2019op\u00e9rer des comparaisons entre les diff\u00e9rentes actualisations r\u00e9alis\u00e9es. Comme vous vous l&rsquo;imaginez certainement, cette \u00e9tude requiert un large travail d&rsquo;analyse qui est actuellement en cours. Il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 deux associations de chercheurs (un premier consortium concernant le volet priv\u00e9 du parc de logement qui est compos\u00e9 de la KUL, de l&rsquo;Universit\u00e9 de Li\u00e8ge, de l&rsquo;Institut Ipsos et de l&rsquo;institut Sint-Lucas, et un second consortium concernant l&rsquo;offre de logements publics, compos\u00e9 de l&rsquo;ULB, de la VUB et du Brat).<br \/>\n<strong><br \/>\nDiscrimination dans le logement priv\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, l&rsquo;analyse de la discrimination dans le parc priv\u00e9 de logement int\u00e8gre la r\u00e9alisation :<\/p>\n<p>\u2022 d&rsquo;un screening des annonces de logements, eu \u00e9gard aux crit\u00e8res raciaux et des de fortune;<br \/>\n\u2022 d&rsquo;un test de situation, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;analyse des r\u00e9actions des bailleurs face \u00e0 des candidats qui pr\u00e9sentent ou laissent supposer un handicap, qui pr\u00e9cisent avoir des revenus de remplacement ou vivre une situation de mono-parentalit\u00e9;<br \/>\n\u2022 d&rsquo;un test aupr\u00e8s des agences immobili\u00e8res afin d&rsquo;\u00e9valuer leurs r\u00e9actions aux injonctions de discrimination \u00e9manant des propri\u00e9taires sur base de la race et de fortune.<\/p>\n<p>A ces recherches qui visent principalement \u00e0 quantifier les ph\u00e9nom\u00e8nes de discrimination, viendront \u00e9galement s&rsquo;ajouter un travail approfondi de consultation de groupes-cibles de bailleurs et de locataires afin d&rsquo;analyser en profondeur le ph\u00e9nom\u00e8ne de la discrimination.<br \/>\n<strong><br \/>\nDiscrimination dans le logement public<\/strong><\/p>\n<p>Pour ce qui concerne les discriminations dans le logement public, l&rsquo;\u00e9quipe de chercheurs a, dans un premier temps, adress\u00e9 un courrier \u00e0 l&rsquo;ensemble des op\u00e9rateurs qui offrent des logements publics. Les r\u00e9sultats leur ont permis de r\u00e9aliser une cartographie relative tant \u00e0 l&rsquo;offre de logements publics qu&rsquo;aux donn\u00e9es socio-d\u00e9mographiques de la population situ\u00e9e sur le territoire communal. Cette cartographie est destin\u00e9e \u00e0 guider le choix des chercheurs quant \u00e0 l&rsquo;\u00e9chantillonnage des communes \u00e0 s\u00e9lectionner pour r\u00e9aliser l&rsquo;\u00e9tude et \u00e0 fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>Dix communes ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es pour faire l&rsquo;objet d&rsquo;une \u00e9tude de cas : quatre en R\u00e9gion Wallonne, quatre en R\u00e9gion Flamande et deux communes en R\u00e9gion bruxelloise. L&rsquo;analyse porte sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;offre de logement des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs sur le territoire communal concern\u00e9 et plus particuli\u00e8rement sur des entretiens avec ces acteurs ont eu lieux. L&rsquo;analyse approfondie porte sur la liste des candidats inscrits sur les listes d&rsquo;attente, sur les r\u00e8gles d&rsquo;attribution des logements et vise \u00e0 identifier les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des discriminations.<br \/>\nLes r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes sont attendus pour f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n<p>Au sujet des mesures concr\u00e8tes pour limiter la discrimination dans le logement public, je vous informe que le nouveau Code du Logement pr\u00e9voit, au titre des r\u00e8gles applicables aux logements mis en location par les op\u00e9rateurs publics immobiliers, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les discriminations, que ce soit dans les conditions d&rsquo;octroi d&rsquo;un logement que dans la proc\u00e9dure d&rsquo;attribution.<\/p>\n<p>Quant au parc locatif priv\u00e9, le Centre pour l&rsquo;Egalit\u00e9 des Chances et de Lutte contre les Discriminations a tr\u00e8s judicieusement publi\u00e9 une brochure \u00e0 l&rsquo;attention des candidats locataires et une brochure \u00e0 l&rsquo;attention des bailleurs, destin\u00e9e \u00e0 leur rappeler les r\u00e8gles de non-discrimination.<br \/>\nEnfin, je vous rappelle que le Code du Logement pr\u00e9voit des m\u00e9canismes de sanctions et d\u2019indemnisations des victimes de discriminations. Les sanctions renvoient aux dispositions pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal en la mati\u00e8re. Les indemnisations peuvent \u00eatre soit forfaitaires (650 ou 1.300\u20ac en fonction de la gravit\u00e9 des faits) soit \u00e9quivalentes au dommage subi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A l\u2019heure actuelle, on constate une augmentation des discriminations bas\u00e9es sur la fortune en ce qui concerne la location d&rsquo;un logement, et davantage pour des personnes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Les discriminations en mati\u00e8re de logement constituent une pr\u00e9occupation importante et \u00e9pineuse. Afin d\u2019obtenir des chiffres fiables concernant le taux de discrimination sur le march\u00e9 du logement en Belgique, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales, une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e sur cette probl\u00e9matique. 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Les discriminations en mati\u00e8re de logement constituent une pr\u00e9occupation importante et \u00e9pineuse. Afin d\u2019obtenir des chiffres fiables concernant le taux de discrimination sur le march\u00e9 du logement en Belgique, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales, une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e sur cette probl\u00e9matique. Cette \u00e9tude associe Le Centre pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances et de lutte contre le racisme, les trois R\u00e9gions, le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et l&rsquo;Institut pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes qui ont convenu de r\u00e9aliser et de cofinancer le projet du \u00ab Barom\u00e8tre de la diversit\u00e9 dans le domaine du logement \u00bb. Ce Barom\u00e8tre sera actualis\u00e9 tous les six ans et permettra d\u2019op\u00e9rer des comparaisons entre les diff\u00e9rentes actualisations r\u00e9alis\u00e9es. Comme vous vous l&rsquo;imaginez certainement, cette \u00e9tude requiert un large travail d&rsquo;analyse qui est actuellement en cours. Il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 deux associations de chercheurs (un premier consortium concernant le volet priv\u00e9 du parc de logement qui est compos\u00e9 de la KUL, de l&rsquo;Universit\u00e9 de Li\u00e8ge, de l&rsquo;Institut Ipsos et de l&rsquo;institut Sint-Lucas, et un second consortium concernant [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/07\/10\/des-outils-pour-lutter-contre-la-discrimination-dans-le-logement\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2013-07-10T09:37:31+00:00","article_modified_time":"2013-07-10T14:15:34+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":685,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/52-logements-r\u00e9nov\u00e9s-du-Foyer-Koekelbergeois-022-1024x685.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos 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