{"id":9916,"date":"2013-07-11T15:03:40","date_gmt":"2013-07-11T14:03:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=9916"},"modified":"2014-03-26T16:43:28","modified_gmt":"2014-03-26T15:43:28","slug":"lutte-contre-les-chambres-vides-dans-le-logement-social-vers-une-optimalisation-de-loccupation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/07\/11\/lutte-contre-les-chambres-vides-dans-le-logement-social-vers-une-optimalisation-de-loccupation\/","title":{"rendered":"Lutte contre les chambres vides dans le logement social : vers une optimalisation de l&rsquo;occupation"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Empty_bedroom_4103505582.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-9937\" alt=\"Empty_bedroom_(4103505582)\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Empty_bedroom_4103505582-300x225.jpg\" width=\"300\" height=\"225\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Empty_bedroom_4103505582-300x225.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Empty_bedroom_4103505582.jpg 800w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>En 2012, pr\u00e8s de 1900 logements sociaux \u00a0pr\u00e9sentaient au minimum deux chambres vides (soit 5% des logements appartenant aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sociales) en raison de l&rsquo;\u00e9volution de la composition du m\u00e9nage. Les d\u00e9lais d\u2019attente pour un logement trois chambres pouvant atteindre 13 ans et 16 ans pour un logement quatre chambres et plus, il apparaissait essentiel de travailler\u00a0\u00e0 une meilleure optimalisation de l\u2019occupation des logements sociaux, compl\u00e9mentairement aux mesures prises pour augmenter l\u2019offre de logements publics en R\u00e9gion bruxelloise. Pour ce faire, j&rsquo;ai propos\u00e9 au gouvernement bruxellois de nouvelles r\u00e8gles qui rendront obligatoires les mutations pour les personnes qui occupent un logement comprenant au minimum deux chambres vides. Cet arr\u00eat\u00e9, adopt\u00e9 ce jeudi en premi\u00e8re lecture, traduit des dispositions figurant dans le nouveau Code du logement adopt\u00e9 par le Parlement bruxellois en juin dernier. Ces nouvelles dispositions s\u2019inscrivent \u00e9galement dans le prolongement de la r\u00e9forme importante du secteur op\u00e9r\u00e9e depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature.<br \/>\nLes besoins en logements adapt\u00e9s \u00e0 la taille des familles nous imposent de ne plus laisser des chambres vides dans des logements sociaux.\u00a0En concertation avec le secteur, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de renforcer le m\u00e9canisme des mutations au sein du logement social, en trouvant un nouveau point d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019int\u00e9r\u00eat du plus grand nombre de m\u00e9nages entrant dans les conditions d\u2019acc\u00e8s au logement social et l\u2019int\u00e9r\u00eat des locataires actuels, qui devront dor\u00e9navant accepter un logement adapt\u00e9 \u00e0 la taille de leur m\u00e9nage. Les locataires mut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au minimum des conditions de confort de l\u2019appartement qu\u2019ils quitteront. L\u2019attachement au quartier et \u00e0 leur environnement est un \u00e9l\u00e9ment qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Au fil des ann\u00e9es, la composition des m\u00e9nages qui occupent un logement social peut \u00e9voluer. Les enfants grandissent et quittent peu \u00e0 peu le logement familial. Il n&rsquo;est pas rare, d\u00e8s lors, qu&rsquo;un logement pr\u00e9vu pour une famille nombreuse devienne trop grand pour les occupants qui y restent. On a ainsi affaire \u00e0 de nombreux logements devenus sous-occup\u00e9s au fil du temps, tandis que des familles avec enfants restent en attente d\u2019un logement ou d\u2019une mutation au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 vers un logement plus adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins.\u00a0 Selon les r\u00e9centes statistiques, plus d&rsquo;un quart des m\u00e9nages en attente d&rsquo;un logement social cherchent un logement comprenant 3 chambres ou plus.<\/p>\n<p>Des m\u00e9canismes de mutations existaient d\u00e9j\u00e0 pour encourager ces locataires \u00e0 occuper un logement plus petit et plus adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins, mais sur base de m\u00e9canismes essentiellement volontaires et insuffisamment incitatifs.<\/p>\n<p>Le nouvel arr\u00eat\u00e9 qui organise les r\u00e8gles de mutations pr\u00e9voit dor\u00e9navant que les mutations vers un logement plus adapt\u00e9 seront d\u00e9sormais rendues obligatoires lorsque les locataires occupent un logement comportant deux chambres exc\u00e9dentaires ou plus. Concr\u00e8tement, les soci\u00e9t\u00e9s de logement sociaux auront d\u00e9sormais l&rsquo;obligation de proposer une mutation chaque fois qu&rsquo;elles constatent qu&rsquo;un logement est suradapt\u00e9 aux besoins du m\u00e9nage du locataire \u00e0 condition que le nouveau logement pr\u00e9sente les m\u00eames conditions de confort, soit situ\u00e9 dans la m\u00eame commune ou dans un rayon de 5 km et que le loyer ne d\u00e9passe pas de 15\u00a0% l&rsquo;ancien.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;aider les m\u00e9nages qui doivent changer de logement \u00e0 trouver un cadre de vie en conformit\u00e9 \u00e0 leurs r\u00e9els besoins, des aides au d\u00e9m\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Cette aide sera \u00e9galement \u00e9tendue aux personnes de plus de 70 ans qui ne sont pas concern\u00e9es par le dispositif et qui font la demande d&rsquo;un logement de taille adapt\u00e9e.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 contient \u00e9galement des dispositions nouvelles qui assouplissent les normes d&rsquo;occupation des chambres. Dor\u00e9navant deux enfants du m\u00eame sexe pourront partager la m\u00eame chambre jusqu&rsquo;\u00e0 18 ans et jusqu&rsquo;\u00e0 12 ans s&rsquo;ils sont de sexes diff\u00e9rents. Auparavant, les normes d&rsquo;occupation interdisaient \u00e0 deux enfants de m\u00eame sexe de partager une chambre au-del\u00e0 de 12 ans et au-del\u00e0 de 9 ans si les enfants \u00e9taient de sexes diff\u00e9rents. Pr\u00e9vue pour garantir la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e des individus, cette r\u00e8gle est apparue trop restrictive et avait pour effet pervers de ne pas permettre \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de logement social d\u2019octroyer un logement \u00e0 certaines familles nombreuses.<\/p>\n<p>Ces nouvelles r\u00e8gles sur les mutations s&rsquo;inscrivent dans la continuit\u00e9 de la r\u00e9forme du logement social op\u00e9r\u00e9e depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature et qui s&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9e dans l&rsquo;ordonnance instaurant un bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Compl\u00e9mentairement aux dispositifs visant \u00e0 augmenter l\u2019offre de logements publics en R\u00e9gion bruxelloise (Plan logement, r\u00e9novation des logements vides, Agence immobili\u00e8re sociale), ces diff\u00e9rentes r\u00e9formes permettront d\u2019optimiser l\u2019occupation des logements sociaux en R\u00e9gion bruxelloise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2012, pr\u00e8s de 1900 logements sociaux \u00a0pr\u00e9sentaient au minimum deux chambres vides (soit 5% des logements appartenant aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sociales) en raison de l&rsquo;\u00e9volution de la composition du m\u00e9nage. 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Les d\u00e9lais d\u2019attente pour un logement trois chambres pouvant atteindre 13 ans et 16 ans pour un logement quatre chambres et plus, il apparaissait essentiel de travailler\u00a0\u00e0 une meilleure optimalisation de l\u2019occupation des logements sociaux, compl\u00e9mentairement aux mesures prises pour augmenter l\u2019offre de logements publics en R\u00e9gion bruxelloise. Pour ce faire, j&rsquo;ai propos\u00e9 au gouvernement bruxellois de nouvelles r\u00e8gles qui rendront obligatoires les mutations pour les personnes qui occupent un logement comprenant au minimum deux chambres vides. Cet arr\u00eat\u00e9, adopt\u00e9 ce jeudi en premi\u00e8re lecture, traduit des dispositions figurant dans le nouveau Code du logement adopt\u00e9 par le Parlement bruxellois en juin dernier. Ces nouvelles dispositions s\u2019inscrivent \u00e9galement dans le prolongement de la r\u00e9forme importante du secteur op\u00e9r\u00e9e depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature. Les besoins en logements adapt\u00e9s \u00e0 la taille des familles nous imposent de ne plus laisser des chambres vides dans des logements sociaux.\u00a0En concertation avec le secteur, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de renforcer le m\u00e9canisme des mutations au sein du logement social, en trouvant un nouveau [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/07\/11\/lutte-contre-les-chambres-vides-dans-le-logement-social-vers-une-optimalisation-de-loccupation\/","og_site_name":"Christos Doulkeridis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/doulkeridis","article_published_time":"2013-07-11T14:03:40+00:00","article_modified_time":"2014-03-26T15:43:28+00:00","og_image":[{"width":800,"height":600,"url":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Empty_bedroom_4103505582.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Christos Doulkeridis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Christos Doulkeridis","Dur\u00e9e de lecture 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